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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 241213 CONSEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 241213 CONSEIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
GPTINA/0 es
&
ÿ
£
BOURG
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
13 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
décembre
à
9
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
s’est réuni,
à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 5
décembre
2024
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Séverine
MAZATEAU,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEËL,
Christelle
NOLET,
Henri
DE
REVIERE,
Christiqin
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Jacky
GUYON,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Pierre-Eric
MOIRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Valérie
DARTOIS,
ayant
donné
pouvoir
à Brigitte
BERTEIGNE,
Bruno
CHEMIN
ayant
donné
pouvoir
à
Jacky
GUYON,
Jean-
François
ALLIOT,
ayant
donné
pouvoir
à Christine
AITA.
Absents
excusés:
Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Corinne
PASQUIER,
Jean-Claude
BERNARD.
Membres
du
Conseil
communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Membres
présents
ayant
pris
part
à la délibération
: 34
Votants
: 37
Quorum
: 18
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Philippe
DE
NIJS
ORDRE
DU
JOUR
1.
GENERAL
11.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2024
1.2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
1.3.
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
( RGPD)
: Adhésion
à
la
mission
mutualisée
des
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et
de
Meurthe-et-Moselle,
et
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
2.1. 2.2. 3.1. 3.2. 4.1.4.2.
2.
FINANCES-
MARCHES
Finances
2.11.
Décision
modificative
du
budget
SPANC
2.12.
Dotation
Solidarité
Communautaire
(DSC)
2.13.
Attributions
de
Compensation
(AC)
définitives
2024
2.14.
Attributions
de
Compensation
provisoires
2025
2.15.
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique :
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
PYonne
2.1.6.
Fixation
de
la redevance
d'assainissement
de
la ZA
Sud
Gâtinais
Marchés
2.2.1.
Lancement
du
programme
de
rénovation
du
COSEC
de
Saint-Valérien
2.2.2.
Déchets
ménagers
: Attribution
pour
la fourniture
d’un
logiciel
pour
la redevance
incitative
et le contrôle
d’accès
en
déchèteries
2.2.3.
GEMAPI:
Attribution
de
lPétude
sur
les
axes
de
tuissellement
du
bassin
versant
de
l’Yonne,
dans
le
cadre
du
Programme
d'Etude
Préalable
de
lutte
contre
les
inondations
2.2.4.
Achat
de
panneaux
intercommunaux
3.
RESSOURCES
HUMAINES
Enfance
jeunesse
et sport
3.1.1. Création
de
postes
saisonniers
3.1.2.
Création
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
- PEC
de
30
heures
Transition
environnementale
3.2.1.
Accueil
d’un
service
civique
4.
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORT
Convention
de
financement
CAF
pour
la
commune
de
Nailly
Convention
de
financement
CAF
pour
la
commune
de
Montacher-
Villegardin 5.1.5.2.5.3.5.4.
5.
DECHETS
MENAGERS
Grille
tarifaire
2025
pour
la Redevance
Incitative
Tarifs
2025
des
dépôts
en
déchèteries
Tarifs
2025
pour
les
composteurs
Modification
du
règlement
d'utilisation
du
service
des
déchets
et
de
facturation
de
la
redevance
incitative
:
5.5.
Convention
d’accueil
des
usagers
des
communes
de
la
CCGB
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
PAgglomération
du
Grand
Sénonais
5.6.
Appel
à
projet
CITEO
contre
les
déchets
abandonnés 6.
SPANC
6.1.
Grille
tarifaire
2025
pour
les
redevances
de
contrôle
du
SPANC
7.
GEMAPI
7.1.
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
l'aménagement
du
bassin
versant
de
POrvanne
8.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
8.14:
SEM
Yonne
Equipement
: rapport
du
mandataire
8.2.
Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et _ de
l'Artisanat
9,
CULTURE
TOURISME
MOBILITE
9.1.
Convention
de
financement
relative
du
dossier
de
fermeture
de
la
section
du
PK
152+670
au
PK
178+700
de
la
ligne
748
000
de
Montargis
à
Sens 9.2.
Mobilité
: convention
de
partenariat
avec
l’association
Mobiléco
10.
URBANISME-
PLANIFICATION
10.1.
Approbation
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
10.2.
Avis
sur
le
PLU
arrêté
de
la
commune
d’Egteville
11.
QUESTIONS
DIVERSES
111.
Calendrier
des
réunions
du
Bureau
et
Conseil
communautaires
pour
2025 La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à l’appel
et ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 09h44.
Le
Président
propose
de désigner
Philippe
DE
NIJS
au poste
de
secrétaire.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
Le
présent
Conseil
a été
accompagné
d’une
présentation
visuelle
des
documents.
Les
documents
sont
mis
à la disposition
des
conseillers
avec
la convocation.
Le
Président
accueille
Bruno
COUARD,
nouveau
maire
de
Savigny-sur-Clairis,
au
sein
du
Conseil
communautaire. 1.
GENERAL
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2024
Le
Président
soumet
le procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
du
27
septembre
2024
à l'approbation
de l’assemblée.
Vote
: Abstention
: 0,
Contre :
0,
Pour
: unanimité.
1.2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
Décision | Musique
: convention
avec
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
pour
les
25 | interventions
en
milieu
scolaire
2024-2025
Enfance
jeunesse
: Convention
de
mise
à disposition
d'un
responsable
jeunes
au
collège
26 | de
Saint-Valérien
27 | Développement
économique
: Participation
au
SIMI
2024
28 | Tourisme
: Création
de
la régie
de
recettes
TOURISME
29 | Finances
: décision
modificative
n°3
sur
le budget
principal
Enfance-Jeunesse
: Convention
d'utilisation
des
locaux
de
l'école
de
Savigny
sur
Clairis
30 | dans
le cadre
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
31 | Enfance
jeunesse
: Convention
pour
la livraison
de
repas
pour
l'accueil
de
loisirs
1.3.
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
: Adhésion
à la
mission
mutualisée
des
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
PYonne
et de
Meurthe-et-Moselle,
et
désignation
d’un
délégué
à
la protection
des
données
(DPD)
La
CCGB
a
confié
une
mission
mutualisée
d’accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
« RGPD
»,
conjointement
aux
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
PYonne
et celui
de
Meurthe-et-Moselle
(« CDG54
»)
depuis
2018.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
1”
janvier
2025.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et reste
accessible
sur l’espace
RGPD
dédié
à la collectivité
dans
l’outil informatique
mis
à sa disposition.
Il est proposé
de
renouveler
cette
mission
RGPD
pour
la période
2025-2026. Pour
mémoire,
le
coût
facturé
pour
2024
à
été
de
508.55
€
correspondants
au
montant
de
cotisation
au
centre
de
gestion.
Délibération
2024-11-01
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016,
entrant
en
application
le 25
mai
2018
(dit Règlement
Général
sur
la
Protection
des
données,
soit
« RGPD
»)
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de gestion
institués
par
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Va
le décret
n° 2019-536
du
29
mai
2019
pris pour
l'application
de la loi n° 78-17
du
6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et
Moselle
n°17/65
du
29
novembre
2017
:
Organisation
de
la
mutualisation
de
la
mission
relative
au
Délégué
à la
Protection
des
Données ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de gestion
de Meurthe-
et-Moselle
n°18/17
du
29
janvier
2018
—
Mise
en
place
effective
de
la
mission
DPD
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-
et-Moselle
n°18/30
du
22
mars
2018
—
Poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
mission
RGPD
-
DPD
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
n°24/15
du
08/07/2024
-
Nouvelle
convention
RGPD
2025-2026
;
Considérant
les
obligations
de
la
collectivité
en
matière
de
RGPD,
mise
en
conformité,
désignation
d’un
DPD,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADHERE
à la mission
mutualisée
d’accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
pour
la période
2025-2026,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à ladite
mission,
DESIGNE
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué à
la protection
des
données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
primitif 2025,
au
compte
6336
;
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens. 2.
FINANCES-
MARCHES
2.1
Finances
2.11.
Décision
modificative
du
budget
SPANC
Les
admissions
en
non-valeur
des
exercices
2024,
2023
et 2019
ont
été validées
par
le
Conseil
communautaire
mais
n’ont
pas
été
mandatées.
Afin
de
procéder
à
ces
régularisations,
il est
nécessaire
d’augmenter
les
crédits
au
chapitre
65
charges
de
gestion
courante.
Total
section
de
fonctionnement
avant
DM
109
688
retirer
au
compte
61521
entretien
de
batiments
-
220
ajouter
au
compte
6542
créances
éteintes
220
Total
section
de
fonctionnement
après
DM
109
688
Il
est
rappelé
que
de
nombreuses
réhabilitations
d’assainissement
non
collectif ont
pu
être
effectuées
grâce
à un
montage
financier
: les
particuliers
règlent
la
facture
de
leurs
travaux,
la
Communauté
de
communes
perçoit
la
subvention
de
'AESN
et la reverse
aux
particuliers.
Il reste
2 réhabilitations
d’assainissements
non
collectifs
à
effectuer
pour
deux
usagers
de
Lixy
et
Subligny.
Ces
deux
dernières
opérations
n’ont
pas
été
prévues
au
BP
2024,
par
conséquent,
il est proposé
la modification
suivante : Dépenses
|Recettes
Total
section
d'investissement
avant
DM
58
445,30
80
067,90
ajouter
au
compte
4581003
opération
pour
compte
de
tiers
12 000,00
ajouter
au
compte
4582003
opération
pour
compte
de
tiers
12
000,00
Total
section
d'investissement
après
DM
70
445,30
92
067,90
Délibération
2024-11-02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
primitif
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2024
adopté
par
délibération
n°2024-04-28
le 12 avril 2024,
Considérant
que
les admissions
en
non-valeur
des
exercices
2024,
2023
et 2019
ont
été validées
par
le Conseil
communautaire
mais
n’ont
pas
été
mandatées.
Considérant
qu’afin
de
procéder
à ces
régularisations,
il est nécessaire
d’augmenter
les
crédits
au
chapitre
65
charges
de
gestion
courante,
Considérant
qu’il
reste
deux
opérations
de
réhabilitation
d’assainissement
non
collectif sur
les
communes
de
Lixy
et de
Subligny,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité,
APPROUVE
l
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
annexe
du
SPANC
telle
que
présentée
ci-dessous Total
section
de
fonctionnement
avant
DM
109
688
retirer
au
compte
61521
entretien
de
batiments
-
220
ajouter
au
compte
6542
créances
éteintes
220
Total
section
de
fonctionnement
après
DM
109
688
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.1.2.
Dotation
Solidarité
Communautaire
(DSC)
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
est composée
de
trois
parties
:
La
dotation
de
base,
qui
tient
compte
de
3 critères
:
-
répartition
en
fonction
de
l'insuffisance
ou
potentiel
fiscal/habitant,
-
répartition
en
fonction
de
l'écart
du
revenu
moyen
/
habitant,
-
voirie.
La
dotation
complémentaire,
de
3
000
€,
qui
est
versée
si
la
commune
remplit
2
conditions
cumulatives :
-
avoit
une
population
INSEE
inférieure
à 500
habitants
-
avoit
un
potentiel
financier
inférieur
à
1
100
€.
La
nouvelle
enveloppe
complémentaire
CPI,
de
2000
€,
instituée
depuis
2023,
attribuée
aux
communes
sièges
d’un
Centre
de
Première
Intervention
(CPT).
La
Commission
des
finances,
dans
sa
séance
du
13
novembre
2024,
a proposé
une
modification
du
critère
de
potentiel
financier
de
la
dotation
complémentaire,
actuellement
à
1
100
€,
et
l’augmenter
à
1
200
€.
Cette
modification
du
critère
ne
modifie
pas
l’enveloppe
globale
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
La
Commission
des
finances
propose
donc
de
valider
la DSC
répartie
comme
suit
pour
l’année
2024
(enveloppe
globale
inchangée
par
rapport
à 2023) : Enveloppe
DSC
totale |
DSC
de
|complémen|
Enveloppe |
DSC
totale
2023
base
2024
taire
CPI
2024
Brannay
13
046
€
12 760
€
12
760
€
Bussy
le Repos
14
743
€
11
661
€
3 000
€
T
14
661
€
Chaumot
16
820
€
16
604
€
16
604
€
Chéroy
22
956
€
23
327
€
23
327
€
Cornant
9 058
€
6 061
€
3 000
€
9 061
€
Courtoin
3 688
€
663
€
3 000
€
3 663
€
Dollot
10
847
€
7 822
€
3 000
€
10
822
€
Domats
18
840
€
16
762
€
2 000
€
18
762
€
Egriselles-le-Bocage
28
818
€
26
628
€
2 000
€
28
628
€
Fouchères
8 257
€
8
109
€
8
109
€
Jouy
9 739
€
7777 €
2 000
€
9 777
€
La
Belliole
8 139
€
4 952
€
3 000
€
7 952
€
Lixy
13
870
€
8 856
€
3 000
€
2 000
€
13
856
€
Montacher-Villegardin
17
694
€
17
247
€
17
247
€
Nailly
24
914
€
24 786
€
24
786
€
Piffonds
19
414
€
18
606
€
2 000
€
20
606
€
Saint-Agnan
15
233
€
15
149
€
15
149
€
Saint-Valérien
27
041
€
27
555
€
27
555
€
Savigny-sut-Clairis
7 467
€
7 430
€
7 430
€
Subligny
7 002
€
7 096
€
7 096
€
Vallery
11
392
€
9 213
€
2 000
€
11
213
€
Vernoy
9 965
€
7037
€
3 000
€
10
037
€
Villebougis
10
931
€
10
903
€
10
903
€
Villeneuve-la-Dondagre
9 204
€
6
375
€
3 000
€
9375
€
Villeroy
8 777
€
5 780
€
3 000
€
8 780
€
Villethierry
15
446
€
13
141
€
2000€
|
15141€
TOTAL
363
301 € |
322
300
€
27
000
€
14 000 € |
363
300
€
28-4,
Délibération
2024-11-03
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-
VU
le
vote
du
budget
primitif
«
principal
»
2024
en
date
du
12
avril
2024
(délibération
n°2024-04-23),
Considérant
que
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
constitue
un
mécanisme
de
solidarité
financière
d’un
groupement
à fiscalité
propre
au
profit
de
ses
communes
membres
Considérant
que
la
dotation
de
solidarité
communautaire
est
composée
de
trois
parties : La
dotation
de
base,
qui
tient
compte
de
3
critères
: Répartition
en
fonction
de
l'insuffisance
ou
potentiel
fiscal/habitant,
répartition
en
fonction
de
l'écart
du
revenu
moyen
/
habitant,
et la voirie. La
dotation
complémentaire,
de
3 000
€,
qui
est
versée
si
la
commune
remplit
2
conditions
cumulatives
: avoir
une
population
INSEE
inférieure
à
500
habitants
et
un
potentiel
financier
inférieur
à
1
100
€.
La
nouvelle
enveloppe
complémentaire
CPI,
de
2000
€,
instituée
depuis
2023,
attribuée
aux
communes
sièges
d’un
Centre
de
Première
Intervention
(CPI).
Considérant
que
la commission
des
finances,
dans
sa séance
du
13
novembre
2024,
a
proposé
une
modification
du
critère
de
potentiel
financier
de
la
dotation
complémentaire,
actuellement
à
1
100
€,
et
l’augmenter
à
1 200
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
totale
à 363
300
€
pour
lPannée
2024,
DECIDE
de
modifier
le
critère
de
potentiel
financier
de
la
dotation
complémentaire
en
le fixant
à 1 200
€,
ATTRIBUE
le montant
par
commune
tel que
défini
ci-dessous,
Enveloppe
DSCtotale|
DSC
de
|complémen]
Enveloppe |
DSC
totale
2023
base
2024
taire
CPI
2024
Brannay
13
046
€
12
760
€
12
760
€
Bussy
le Repos
14
743
€
11
661
€
3 000
€
14
661
€
Chaumot
16
820
€
16
604
€
16
604
€
Chéroy
22956
€
23
327 €
23
327
€
Cornant
9 058
€
6 061
€
3 000
€
9 061
€
Courtoin
3 688
€
663
€
3 000
€
3
663
€
Dollot
10
847
€
7
822€
3
000
€
10
822€
Domats
18
840
€
16
762
€
2 000
€
18
762
€
Egriselles-le-Bocage
28
818
€
26
628
€
2 000
€
28
628
€
Fouchères
8257€
8
109€
8
109
€
ouy
9 739
€
7777E
2 000
€
9777
€
La
Belliole
8139
€
4952
€
3 000
€
7952
€
Lixy
13
870
€
8
856
€
3 000
€
2 000
€
13
856
€
Montacher-Villegardin
17
694
€
17
247€
17
247
€
Nailly
24914
€
24
786
€
24
786
€
Piffonds
19
414€
18
606
€
2 000
€
20
606
€
Saint-Agnan
15
233€
15
149€
15
149
€
Saint-Valérien
27
041
€
27
555
€
27
555€
Savigny-sur-Clairis
7 467
€
7 430
€
7 430
€
Subligny
7 002
€
7 096
€
7
096
€
Vallery
11
392€
9213 €
2 000
€
11
213
€
Vernoy
9 965
€
7037
€
3 000
€
10
037
€
Villebougis
10931
€
10
903
€
10
903
€
Villeneuve-la-Dondagre
9 204
€
6375€
3 000
€
9375
€
Villeroy
8777
€
5
780
€
3 000
€
8 780
€
Villethierry
15
446
€
13
141€
2 000
€
15141
€
TOTAL
363
301€ |
322
300
€
27
000
€
14
000
€ |
363
300
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024 à
l’article
739212
dotation
de
solidarité
communautaire, AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
en
ce
sens. Vote
: Approbation
: 36
: 0, abstention
: 1 (Laurent
BOULMIER).
2.1.3.
Attributions
de
Compensation
(AC)
définitives
2024
La
CCGB
n'ayant
pas
eu
transferts
de
compétences
au
cours
de
lexercice,
les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2024
restent
inchangées
:
AC
prévisionnelles
2024
{délibération
AC
définitives
2024
20231404
du
15/12/23)
BRANNAY
-
3625€
-
3625€
BUSSY-LE-REPOS
302€
302 €
CHAUMOT
-
S64E€
-
5 644€
CHEROY
97 486€
97 486 €
CORNANT
-
1312€
-
1312€
COURTOIN
1625
€
1625€
DOLLOT
20379€
20379 €
DOMATS
211€
211€
EGRISELLES-LE-BOCAGE
657€
657 €
FOUCHERES
-
13 786€
-
13 786€
JOUY
502
625
€
502
625
€
LA
BELLIOLE
-
3563€
-
3 563 €
UXY
1689
€
1 689
€
MONTACHER-VILLEGARDIN
11850
€
11850
€
NAILLY
76 394 €
76 394 €
PIFFONDS
111 855
€
111
855 €
SAINT-AGNAN
9063
€
9063€
SAINT-VALERIEN
139 567 €
139
567 €
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
218035
€
218
035
€
SUBLIGNY
21964
€
21 964€
VALLERY
9832
€
9 832€
VERNOY
72872€
72872€
VILLEBOUGIS
3823€
3823€
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
47 294 €
47
294 €
VILLEROY
74
198 €
74
198 €
VILLETHIERRY
6159€
6159€
Totaux
1 399
950 €
1 399
950 €
Délibération
2024-11-04
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
DECIDE
de
fixer les montants
des
attributions
de
compensations
définitives
pour
l’année
2024
tels que
présentés
ci-dessous AC
prévisionnelles
2024
(délibération
AC
définitives
2024
20231404
du
15/12/23)
BRANNAY
-
3625€
-
3625€
BUSSY-LE-REPOS
302
€
302
€
CHAUMOT
-
564€
-
5 644
€
CHEROY
97 486
€
97 486€
CORNANT
-
1312€
-
1312€
COURTOIN
1625
€
1625 €
DOLLOT
20379
€
20 379
€
DOMATS
211€
211€
EGRISELLES-LE-BOCAGE
657
€
657
€
FOUCHERES
-
13 786€
-
13 786€
JOUY
502
625
€
502
625
€
LA
BELLIOLE
€
3563€
-
3563
€
LIXY
1 689
€
1 689
€
MONTACHER-VILLEGARDIN
11850
€
11850€
NAILLY
76
394
€
76 394€
PIFFONDS
111
855
€
111
855
€
SAINT-AGNAN
9 063
€
9063
€
SAINT-VALERIEN
139
567
€
139567
€
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
218
035
€
218 035
€
SUBLIGNY
21
964
€
21 964
€
VALLERY
9832€
9832
€
VERNOY
72872€
72872€
VILLEBOUGIS
3823 €
3823
€
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
47
294
€
47
294€
VILLEROY
74
198
€
74
198
€
VILLETHIERRY
6159 €
6159€
Totaux
1 399
950
€
1 399
950
€
AUTORISE
le
Président
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
à l’application
de
la présente
délibération,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. 2.1.4.
Attributions
de
Compensation
provisoires
2025
La
Commission
des
finances,
réunie
le
13
novembre
2024,
propose
de
fixer
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2025 :
AC
prévisionnelles
2025
BRANNAY
-
3625€
BUSSY-LE-REPOS
302 €
CHAUMOT
-
5 644
€
CHEROY
97 486€
CORNANT
-
1312
€
COURTOIN
1625€
DOLLOT
20 379€
DOMATS
211€
EGRISELLES-LE-BOCAGE
657€
FOUCHERES
-
13 786€
JOUY
502
625
€
LA
BELLIOLE
-
3563 €
LIXY
1 689
€
MONTACHER-VILLEGARDIN
11 850€
NAILLY
76
394€
PIFFONDS
111
855
€
SAINT-AGNAN
9063
€
SAINT-VALERIEN
139
567
€
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
218
035
€
SUBLIGNY
21964
€
VALLERY
9832 €
VERNOY
72872€
VILLEBOUGIS
3 823€
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
47
294
€
VILLEROY
74198
€
VILLETHIERRY
6159€
Totaux
1 399
950
€
Délibération
2024-11-05
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
DECIDE
de fixer les montants
des attributions de compensations
provisoires pour
année
2025
tels
que
présentés
ci-dessous
: AC
prévisionnelles
2025
BRANNAY
-
3625€
BUSSY-LE-REPOS
302
€
CHAUMOT
-
5 644€
CHEROY
97 486€
CORNANT
-
1312€
COURTOIN
1625
€
DOLLOT
20379 €
DOMATS
211€
EGRISELLES-LE-BOCAGE
657€
FOUCHERES
-
13 786€
JOUY
502
625
€
LA
BELLIOLE
-
3563
€
LIXY
1 689
€
MONTACHER-VILLEGARDIN
11 850€
NAILLY
76 394€
PIFFONDS
111
855
€
SAINT-AGNAN
9063
€
SAINT-VALERIEN
139
567
€
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
218035
€
SUBLIGNY
21964€
VALLERY
9832€
VERNOY
72872€
VILLEBOUGIS
3823€
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
47294€
VILLEROY
74
198 €
VILLETHIERRY
6159€
Totaux
1 399
950 €
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
au
compte
739211,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.15.
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Yonne
Comme
chaque
année,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique.
En
2024,
cette
subvention
s’est
élevée
à
28
000€.
Délibération
2024-11-06
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
CCGB,
Vu
le
schéma
départemental
de
la
culture
du
Conseil
départemental, Vu
le projet
d'établissement
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité,
SOLLICITE
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
pour
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
du
Gâtinais
en
Bourgogne
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Yonne,
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
tout
acte
en
ce
sens.
Le
Président
intervient
pour
annoncer
que
l’année
prochaine,
il est
probable
que
l’école
ne
reçoive
pas
d
subvention
du
Conseil
départemental;
Christian
DESCHAMPS,
conseiller
départemental,
confirme
qu’il
y aura
une
baisse
globale
des
subventions
en
l’état actuel
des
finances
du
Département
; arbitrage
aura
lieu
en
janvier.
2.1.6.
Fixation
de
la
redevance
d'assainissement
de
la
ZA
Sud
Gâtinais
La
Communauté
de
communes
est propriétaire
de
la station
d’épuration
située
aux
Dornets
à
Savigny-sur-Clairis.
Cette
station
traite
les
eaux
usées
de
la
Zone
d'Activités
Sud
Gâtinais
et
de
28
habitations
situées
au
hameau
des
Dornets
à
Savigny-sur-Clairis. La
Communauté
de
communes
à signé
une
convention
tripartite
avec
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
et VEOLIA
Eau
pour
la facturation
et le recouvrement
de la
redevance
de
l’assainissement
collectif,
pour
l’ensemble
des
raccordements
à
la
station
d’épuration
des
Dornets
(décision
prise
en
Conseil
communautaire
le
22
mars
2024).
Il
convient
désormais
de
fixer
la
redevance
d’assainissement.
Délibération
2024-11-07
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2024-03-10
du
12
avril
2024
approuvant
la
convention
de
facturation
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
entre
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
et Véolia
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux,
Considérant
que
28
abonnés
de
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
sont
raccordés
à la station
d’épuration
des
Dornets,
Considérant
que
la
Zone
d’Activités
du
Sud
Gâtinais
est
raccordée
à
cette
même
station
d’épuration,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
la redevance
d’assainissement,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
la redevance
d’assainissement
comme
suit, à compter
du
1*
janvier
2025 :
-
Une
part variable
de
2,00
€ par
mètre
cube
d’eau
consommé,
-
Cette
redevance
est
applicable
à
l’ensemble
des
abonnés
raccordés
à
la
station
d’épuration
des
Dornets
de la ZA
Sud
Gätinais
à Savigny-sur-Clairis
-
La
redevance
d’assainissement
sera
prélevée
semestriellement
et apparaîtra
sur
la
facture
d’eau
potable
émise
par
le
délégataire,
en
l’occurrence,
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Vote
: Approbation
: 36
: 0, abstention
: 1 (Bruno
COUARD).
Marcel
MILACHON
demande
s’il
est
prévu
un
tarif et
une
taxe
pour
les
nouveaux
branchements.
Le
Président
répond
que
non
mais
qu’il
va
falloir
le
prévoir
en
effet.
2.2.
Marchés
2.2.1.
Lancement
du
programme
de
rénovation
du
COSEC
de
Saint-
Valérien
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
est
propriétaire
du
COSEC
situé
à Saint-Valérien
(depuis
le
1“
janvier
2023.
Il s’agit
d’un
équipement
très
sollicité
: utilisation
en
journée
par
le collège
du
Gâtinais
et en
soirée
/ week-
end
par
les associations
sportives.
La
CCGB
souhaite
aujourd’hui
faire
évoluer
son
équipement,
tant
sur
les
aspects
règlementaires
(accessibilité
aux
personnes
en
situation
de handicap,
règlementation
thermique...)
que
sur
la réponse
aux
(nouveaux)
besoins
des
usagers
du
gymnase.
L'opération
doit également
permettre
d'offrir des
possibilités
de pratique
à tous
les
publics
(sport
santé,
sport
scolaire,
handisport...)
en
s'insérant
harmonieusement
dans
son
environnement.
Pour
cette
raison,
la
CCGB
a
mandaté
Viapolis
pour
l’accompagner
dans
la
rénovation
du
COSEC.
Le
programme
de
rénovation
a été
présenté
aux
membres
de
la
commission
aménagement
du
15/11/2024,
qui
l’ont
approuvé
avec
quelques
modifications
qui
ont
été incluses
par
l'Assistant
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO).
Le
programme
de
rénovation
expose
aux
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
les
objectifs,
les
exigences
et
les
contraintes
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
son
gymnase
: c'est
le
cahier
des
charges
/
le
programme
de
l'opération.
Il expose
les
objectifs
quantitatifs,
les
surfaces
attribuées
à
chaque
ensemble
fonctionnel,
les
liaisons
entre
les
espaces,
les
préconisations
fonctionnelles
et
techniques
pour
chacun
des
locaux
et
espaces.
Les
prescriptions
techniques
et
environnementales
rappellent
le
cadre
réglementaire,
expose
l'approche
environnementale
attendue
et
les
objectifs
en
termes
de
qualité
/
le
niveau
de
prestation
(matériaux
et matériels).
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
lancer
le
programme
de
travaux,
qui
passera
par
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Délibération
2024-11-08
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
en
particulier
son
article
5,
Vu
le programme
de
travaux
élaboré
par
PAMO
Viapolis,
présenté
en
commission
aménagement
du
territoire
le
15/11/2024
;
Considérant
l'ancienneté
de
cet
équipement,
construit
dans
les
années
1970,
et
sa
composition
;
Considérant
l’utilisation
intensive
du
COSEC
; Considérant
la
volonté
de
la
CCGB
de
mettre
en
conformité
l'équipement
en
matière
d’accessibilité
(personnes
en
situation
de
handicap),
de
règlementation
thermique,
et d’adapter
le gymnase
aux
besoins
évolutifs
de
ses
usagers
;
Considérant
l’objectif d’offrir
un
équipement
accessible
à tous
les
publics
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
VALIDE
les
éléments
essentiels
du
programme
tels
que
présentés
ci-dessus,
AUTORISE
le
Président
à
lancer
l’opération
de
réhabilitation-extension
du
COSEC,
mise
en
œuvre
par
un
concours
de
maîtrise
d’œuvre,
AUTORISE
le Président
à constituer
le jury de
concours,
AUTORISE
le Président
à désigner
les candidats
admis
à concourir,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
opération
Gymnase,
AUTORISE
le
Président
à
demander
les
subventions
auprès
des
différentes
instances, CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Le
Président
précise
que
rien
ne
commencera
sur
ce projet
tant
que
le financement
ne
sera
pas
sécurisé.
2.2.2.
Déchets
ménagers
: Attribution
pour
la
fourniture
d’un
logiciel
pour
la
redevance
incitative
et
le
contrôle
d’accès
en
déchèteries
L'entreprise
STYX
-SIMPLICITI
est
l’attributaire
du
marché
de
fourniture
et de
maintenance
du
logiciel
de
redevance
incitatif
jusqu’au
27
février
2025.
La
Communauté
de
communes,
n’étant
pas
pleinement
satisfaite
du
logiciel
actuel,
a pris
la décision
de
lancer
une
consultation
pour
en
choisir
un
nouveau.
La
prestation
du
marché
comprend
notamment :
Une
tranche
ferme :
La
fourniture
du
logiciel
de
facturation
permettant
:
—
La
gestion
du
parc
de
bacs
roulants
(bacs
marron
et jaunes),
—
L'enregistrement
et la gestion
des
données
de
collectes,
—
La
gestion
des
contrôles
d’accès
en
déchèteries
et d’enregistrement
des
données
d’apport,
permettant
également
la facturation
du
service
aux
usagers
—
La
gestion
de
vente
de
sacs
prépayés
et composteurs,
—
Edition
de
facture
de
RI
de
chaque
producteur
de
déchet
—
La
maintenance
du
logiciel
et sa mise
à jour ;
—
L'intégration
du
fichier
de
données
liées
aux
bacs,
levées,
apports,
facturation
et déchèteries.…
et toutes
données
présentes
sur
le logiciel
actuel
de
la CCGB
;
—
La
formation
des
agents
de la CCGB
et aux
gardiens
des
déchèteries
à
Putilisation
des
outils
informatiques
et des
équipements
;
—
Les
exports
et l’exploitation
de
statistiques. 2
tranches
optionnelles :
Tranches
optionnelle
1
Fourniture
d'équipements
spécifiques
: 4 terminaux
portables,
lecteurs
de
puces
ou
cartes
RFID)
pour
la
gestion
des
bacs
et
le
contrôle
d’accès
en
déchèteries
compatibles
avec
du
13.56
MhZ.
Tranches
optionnelle
2
Portail
web
à
destination
des
usagers
Les
critères
de
choix
des
offres
e
La
valeur
technique
de
l'offre
/coefficient
de
pondération
60%
Oo
Sous
critère
moyens
techniques
et humains
offre
30%
o
Sous
critère
le
délai
30%
e
Le
prix
/coefficient
de
pondération
=
40%
3
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation
:
"
ATPMG
=
STYX/SIMPLICITI
"
GESBAC
La
durée
du
marché,
pour
la
partie
maintenance
pour
le
logiciel,
est
de
3
ans
à
compter
de
la décision
de
réception.
Il est renouvelable
2
fois
un
an.
NOTATION
FINALE
VALEUR
TECHNIQUE
STYX
| ATPMG
|
GESBAC
Total
valeur
technique
Note sur 60
ue
:
#4
PRIX
STYX
| ATPMG
|
GESBAC
Notation
10
9
4
Note
sur
40
40
36
16
Note
sur
100
86
91
60
Classement
final
des
offres
2
1
3
Délibération
2024-11-09
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L2122-1,
R2122-1
à
-8
2
Considérant
la nécessité
pour
le
service
de
disposer
d’un
logiciel
pour
la facturation
de
la
redevance
incitative
et
le
contrôle
d’accès
en
déchèteries,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
de
fourniture
d’un
logiciel
pour
la
redevance
incitative
et
le contrôle
d’accès
en déchèteries
à l’entreprise ATPMG
pour
un
montant
de
51
615
€
HT
pour
une
durée
de
5 ans
maximum ; AUTORISE
le Président
à signer le marché
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
011
« charges
générales
» du
budget
annexe
« déchets
ménagers
»,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.2.3.
GEMAPI:
Attribution
de
létude
sur
les
axes
de
ruissellement
du
bassin
versant
de
l'Yonne,
dans
le
cadre
du
Programme
d'Etude
Préalable
de
lutte
contre
les
inondations
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Communauté
de
communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
s’est
attachée
à
traiter
les
problématiques
liées
aux
inondations.
Le
territoire
du
Gâtinais
est
particulièrement
concerné
par
les
inondations
liées
aux
ruissellements. Dans
les
années
2000,
plusieurs
bassins
d’orage
ont
été
construits,
basés
sur
les
données
techniques
réglementaires
à
ces
époques.
Cependant,
la
Communauté
de
communes
a
constaté
l’apparition
de
désordres
hydrauliques
ponctuels,
lesquels
tendent
à se multiplier
en
raison
des
effets
avérés
du
dérèglement
climatique.
Face
à
ces
enjeux,
la
CCGB
a
souhaité
se
doter
d’une
étude
visant
à
analyser
les
impacts
des
précipitations
selon
leur
fréquence
de
retour
(décennales,
cinquantennales,
centennales
et
exceptionnelles).
Cet
outil
de
prospective
permet
d'évaluer
les
répercussions
sur
les
ouvrages
existants,
d’identifier
les
zones
et
parcelles
les
plus
exposées
aux
inondations
et
de
formuler
des
propositions
d'aménagement
adaptées
grâce
à la modélisation.
Les
éléments
cartographiques
issus
de
ces
analyses
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
des
révisions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU).
Le
périmètre
d’étude
global
correspond
aux limites géographiques
du
bassin
versant
de
l’Yonne
sur
le
secteur
de
la
CCGB,
à savoir
environ
180
km?.
Le
bassin
versant
de
l’Yonne
compte
16
communes
sur
son
territoire :
Saint-Agnan,
Villethierry,
Lixy,
Brannay,
Villebougis,
Nailly,
Fouchères,
Villeroy,
Subligny,
Villeneuve-la-Dondagre,
Cornant,
Egriselles-le-Bocage,
Vernoy,
Piffonds,
Bussy-le-Repos,
et Chaumot Répartition
des
communes
de
la
CCGB,
sur
les
bassins
versants N
Bassin
versant
de
l'YONNE
Bassin
versant
du
LOING
Communes
sur
les
bassins
[7]
du
Loing
[_]
de
l'Yonne
——
Délimitation
des
2 bassins
versants Exemple
modélisation
pour
une
crue
centennale
Les
objectifs
de
l’étude
sont
les
suivants :
-
Analyser
le
territoire
et
caractériser
les
phénomènes
de
ruissellements
;
-
Etudier
des
zones
à enjeux
exposées
au
risque
ruissellement
-
Proposer
des
solutions
d'aménagements
afin de réduire
la vulnérabilité
des
populations
et des
biens
face
aux
inondations
;
La
prestation
du
titulaire
se
décline
ainsi,
avec
une
:
Tranche
ferme
:
-
Phase
1
:
Etude
globale
du
bassin
- Phase
2 : Etude
hydrologique
versant
- Analyse
des
crues
historiques
- Analyse
bibliographique,
enquêtes,
visites
- Etude
topographique
de
terrain
-
Fonctionnement
du
bassin
versant
- Phase
3
: Etude
ruissellement
-
Phase
4a
:
Orientations
et
-
Construction
du
modèle
(outil
propositions
d’aménagements
cartographique
estime
les hauteurs
d'eaux
et
- Orientations
d’aménagement
vitesses
d'écoulement)
- Propositions
d’aménagement
- Calage
du
modèle
- Exploitation
du
modèle Tranche
optionnelle
- Phase
4b
: Scénarios
-
Scénarios
au
stade
avant-projet
(AP) - Analyse
Cout
Bénéfice
et
Multi
Critères,
elle
permet
d'approfondir
la
connaissance
de
la vulnérabilité
du
territoire
:
Coûts
Dommages
évités
aux
||:
É
d'investissements
logements
5
Alice
toux
bacer
ete €
établis
ments
publics
|!
À
entreprises
L
1
Coûts annuels différés
cultures
°
(enteter,
monte nance
réseaux
routiers
€
e
do
gs
:
ajoutés
etc)
€
Engux
protégés
*
——
personnes
:
Coûts
musées
(eût
des
metres
ERC)
11
envionnementaux
€
sites dangereux
!
4
,
lonssssemesans
sms
mess
cmressesmémessams
se
2
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation :
”
_ ACTIERRA
(Rueil-Malmaison,
Aix
en
Provence)
"
SAFEGE
(Nanterre)
La
durée
du
marché,
est établie
pour
une
durée
de
15
mois
À
Pissue
de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 20
novembre
2024,
la
notation
suivante
a
été
établie :
Critères
de
jugement
des
offres
Critères
d’attribution
Coefficient
Valeur
technique :
- cohérence
des
capacités
du
prestataire
avec
la consultation
60
%
- valeur
technique
de
la prestation
détaillée
dans
l'offre
Délais
de
réalisation
10%
Prix
:
30
%
Total
100
%
PRIX
HT
ACTIERRA
SAFEGE
Notation
27.61
30.00
NOTATION
FINALE
Critères
d'attribution
ACTIERRA |
SAFEGE
Valeur Technique
/ 60
53.00
47.00
Valeur
délais
de
réalisation
/
10
10.00
10.00
Valeur
Prix
/
30
27.61
30.00
Note
totale
/
100
90.61
87.00
Position
1
2 Délibération
2024-11-10
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L2122-1,
R2122-1
à
8 ; Vu
la délibération
2020-02-20
relative
à l'engagement
de
la CCGB
au
Programme
d'Études
Préalables
(PEP)
de
l'Yonne
pour
réaliser
une
étude
de
ruissellement ;
Considérant
qu’une
première
demande
de subvention
dans
le cadre
du
PEP
(actions
1-26
et
6-1),
à
été
effectuée
sur
un
montant
inférieur
à
l'étude,
une
deuxième
subvention
sera
faite
sur
un
montant
283
333
HT
Considérant
que
le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
permettra
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
issus
de
l’étude
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
d'étude
sur
les
axes
de
ruissellement
de
l'Yonne
à
l’entreprise
ACTIERRA
pour
un
montant
de
197
238
€ HT,
AUTORISE
le Président
à signer
le marché,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
une
nouvelle
aide
financière
sur
ce
projet
auprès
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l’eau
seine-Normandie
et
à
signer
les
documents
associés, DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
opération
2276
« étude
de
ruissellement
(PEP
Yonne)
» compte
2031
études,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Le
Président
précise
que
cette
étude
concerne
6
500
habitants
et
16
communes ;
elle
sera
subventionnée
par
le Fonds
Barnier
(50%)
et le fonds
vert
(30%).
2.2.4.
Achat
de
panneaux
intercommunaux
La
commission
de
procédure
adaptée
s’est
réunie
le
20
novembre
pour
examiner
les
devis
concernant
la
fourniture
de
140
panneaux
d’entrée
de
commune
(50x50
cm),
24
panneaux
d’entrée
de
territoire
(130x60
cm)
et
28
panneaux
d’entrée
de
territoire
(80x40
cm),
comprenant
poteaux,
vis, systèmes
de
fixation
et d’ancrage
au
sol.
GÂTINAIS EN BOURGOGNE
RE
nc
QS Après
analyse,
elle recommande
de
retenir
l’offre
de
Signaux
Girod,
qui
propose
un
système
d’ancrage
jugé
plus
adapté,
pour
un
montant
de
27
053,38
€ TTC
(soit
22
544,48
€ HT).
À
titre
de
comparaison,
l'offre
de
Signals
s’élève
à 40
440,38
€
TTC.
À
noter
: Concernant
les
panneaux
d’entrée
de
village,
deux
options
de
couleur
de
fond
sont
proposées
: fond
jaune
ou
fond
blanc.
Le
choix
de
la couleur
ne
modifie
pas
le montant
des
devis.
Afin
de
permettre
la validation
du
devis,
il est
important
que
cette
décision
soit
prise
lors
de
cette
réunion.
50
cm
+
ta
u5QS |
sf
ÉT ê x
*,
x
RCD
À
l’unanimité,
le
Conseil
fait
le
choix
d’un
fond
blanc.
Délibération
2024-11-11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°2024-07-03
du
Conseil
communautaire
actant
le
lancement
d'une
procédure
de
marché
à procédure
adaptée
pour
la fourniture
de
panneaux,
Considérant
la
nécessité
d’adapter
la
signalétique
sur
le
territoire
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la charte
graphique
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
le
besoin
identifié
de
panneaux
d’entrée
sur
le
territoire
de
format
600x1300,
800x400
et de
panneaux
EB10
pour
les
entrées
de
villages,
Considérant
l'avis de la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 20
novembre
2024
sur
le choix
du
fabricant
de
panneaux,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ATTRIBUE
le
marché
de
fourniture
de
panneaux
intercommunaux
à
l’entreprise
SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
22
544,48
€
HT ';
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
opération
«communication
», compte
21572
installations
de
voirie,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. La
pose
des
panneaux
d’entrée
de
territoire
sera
effectuée
par
les
services
de
la
CCGB
et celle des
panneaux
d’entrée
des
villages
seront
assurées
par les communes
elles-mêmes.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
Enfance
jeunesse
et sport
3.1.1. Création
de
postes
saisonniers
Comme
chaque
année,
l’encadrement,
le
service
de
restauration
et
l'entretien,
pendant
les vacances
scolaires
nécessitent
le recours
à des
agents
saisonniers.
Vacances
d’hiver
-
2 agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
-
2 agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
Vacances
de
printemps
-
2 agents
contractuels
dans
le cadre
d’adjoint
d’animation
-
2 agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
Vacances
d’été
-
9 agents
contractuels
dans
le cadre
d’adjoint
d’animation
-
3 agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
Vacances
d'automne
-
2 agents
contractuels
dans
le cadre
d’adjoint
d’animation
-
2 agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’animateur
ou
d’agent
d’entretien
et
de
restauration
à temps
complet.
Ils
devront
justifier
de
diplômes
ou
d’expériences
professionnelles
en
lien
avec
le
poste
occupé.
Délibération
2024-11-12
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23
-2°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris pour
l'application
de l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l’accroissement
saisonnier
d’activité
pendant
les
centres
de
loisirs
d’hiver,
de
printemps,
d’été
et d’automne
2025,
Considérant
le
besoin
d’agents
saisonniers,
notamment
en
matière
d'encadrement,
de
service
de
restauration
et d’entretien
durant
ces
périodes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité,
APPROUVE :
-
La
création
de
2
emplois
d’adjoint
d’animation
et
2
emplois
d’adjoint
technique
à
temps
complets
pour
accroissement
saisonniers
d'activités,
pour
les
périodes
d’ouverture
du
centre
de
loisirs
d’hiver
de
printemps
et
d’automne
2025. -
La
création
de
9 emplois
d’adjoint
d’animation
et 3 emplois
d’adjoint
technique
à temps
complets
pour
accroissement
saisonniers
d’activités,
pour
la période
d’ouverture
du
centre
de loisirs d’été 2025.
FIXE
la rémunération
de
ces
agents
en
référence
au
1°
indice
brut
de
l’échelle
C1,
AUTORISE
le Président
à signer les contrats
ainsi que
tous les documents
liés à la
présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
chapitre
012
« charges
de
personnel
»,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
3.11
Création
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
— PEC
de
30
heures
Le
16
février 2024,
le Conseil
communautaire
a approuvé
le recrutement
d’un
agent
en
Contrat
Unique
d’Insertion
— PEC
de
20
heures
à partir
du
1%
mars
2024.
Or,
un
agent,
actuellement
en
congé
maternité,
et qui
réintégrera
son
poste
au
mois
de
janvier,
ne
souhaite
désormais
travailler
qu’à
70%.
Afin
e
pallier
les
heures
manquantes
il est
donc
envisagé
l’accroissement
de
10
heures
de
la
personne
qui
sera
recruté
dans
le cadre
du
CUI-PEC.
Il est à souligner
que
ce
type
de
contrat
est
financé
en
partie
par
l’État.
Délibération
2024-11-13
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et réformant
les
politiques
d’insertion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2 ; Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à L.5135-8
et R.5134-14
à D.5134-50-3,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
Considérant
l’intérêt
de
parvenir
à l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
Considérant
l’accroissement
d'activité
du
service
Enfance/Jeunesse
pour
l'encadrement
des
ACM,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
en
contrat
CUI-PEC
de
30
heures
à
compter
du
1”
janvier
2025,
rémunérer
en
référence
au
montant
du
Smic
horaire
en
vigueur
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2025,
chapitre
012
«charges
de
personnel
»,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens. Le
Président
demande
aux
différentes
communes
de
faire
connaitre
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
intéressés.
3.2.
‘Transition
environnementale
3.2.1.
Accueil
d’un
service
civique
Depuis
2022,
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
a identifié
la transition
environnementale
comme
étant
l’une
des
priorités
de
son
action.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
contrats
ont
été
mis
en
place
: le
Contrat
d’Objectifs
Territorial,
le
Projet
Alimentaire
Territorial
et
le
Contrat
de
Réussite
pour
la
Transition
Ecologique. La
Communauté
de
communes
est
située
dans
une
zone
rurale
dont
elle
souhaite
préserver
le paysage
et
sensibiliser
à la protection
de
l’environnement
les
citoyens
au
travers
différentes
manifestations
(fête
de
la nature,
fête
ça
roule,
jour
de
la nuit,
mois
de
la haie...)
En
2025,
à
travers
les
différents
contrats
notamment
le
Projet
Alimentaire
Territorial
et le plan
climat,
la Communauté
de
communes
souhaite
développer
de
nouveaux
événements
(fête
de
la
nature,
mois
de
la haie,
semaine
du
goût,
mois
de
l'alimentation
semaine
de la biodiversité...)
et la communication
afin de
toucher
un
public
plus
large.
Elle
souhaite
également
développer
des
actions
de
sensibilisation
et
d’éducation
à l’environnement
auprès
du
grand
public
et plus
particulièrement
les
enfants.
Pour
pouvoir
répondre
à
ces
nouvelles
actions,
la
Communauté
de
communes
souhaite
recruter
un
volontaire
en
service
civique
qui
sera
accueilli
au
sein
du
service
transition
environnementale
Les
objectifs
de
la mission
du
volontaire
en
service
civique
seront
de
renforcer
les
actions
du
service
transition
environnementale
en
participant
au
développement
des
manifestations
et de
sensibiliser
le grand
public
en
particulier
les
enfants
à la
protection
de
leur
environnement.
Le
service
civique
est un
dispositif instauré
par la loi n°2010-241
du
10
mars
2010
dont
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
vient
encadrer
les dispositions.
Cette
loi
a créé
l'engagement
de
Service
Civique
qui
est destiné
aux
jeunes
de
16
à 25
ans.
Il
s’agit : - d’un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6
à
12
mois
maximum
;
- pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt général
dans
un des
neuf domaines
d'interventions
reconnus
prioritaires
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d’urgence
;
- représentant
au
moins
24
heures
hebdomadaires ;
- donnant
lieu
au
versement
d’une
indemnité
prise
en
charge
par l’État ;
- ouvrant
droit
à un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
l’État
;
- pouvant
être
effectué
auprès
d’organismes
à
but
non
lucratif
ou
de
personnes
morales
de
droit
public,
en
France
ou
à l'étranger.
L'accueil
d’un
volontaire
en
service
civique
se
fera
sur
une
période
de
8
mois,
24h/semaine
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Il
recevra
619,
83
euros/mois
dont 504.98
euros
prises
en
charge
par
l'Etat
et
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité
est
de
114.85
euros.
Le
PEIPS-mission
locale
par
le
biais
de
son
agrément
a
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
ses
volontaires
auprès
des
collectivités,
associations
et
établissements
publics. Ses
rôles
sont
les
suivants :
e
Aider
à la définition
de
la mission
e
Assurer
le recrutement
des
volontaires
e
Assurer
la gestion
administrative
: contrat,
convention
de
mise
à
disposition
e
Organiser
les
temps
de
formation
civique
et citoyenne
e
Accompagner
la structure
et le volontaire
tout
au
long
de
la mission
e
Accompagner
le volontaire
dans
son
projet
d’avenir
Le
rôle
de
la CCGEB
:
e
Définir
avec
le PEIPS
le projet
de
la mission
e
Identifier
un
tuteur
chargé
d'accompagner
le
volontaire
dans
le
déroulement
de
sa
mission
e
Organiser
les
conditions
d’accueil
et d'intégration
du
volontaire
au
sein
de
la structure
et des
équipes
e
Accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
sa
mission
e
Faire
le
point
régulièrement
avec
le
référent
de
la
mission
locale
e
Verser
l'indemnité
mensuelle
de
114,85
euros
au
volontaire
Délibération
2024-11-14
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12,
12129,
Vu
le
Code
du
service
National,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
atticle
1,
Vu
la loi
N°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la loi N°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le
recours
au
service
civique
à compter
du
1
janvier
2025,
AUTORISE
le
Président
à
signer
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
;
SOLLICITE
le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la partie
de
salaire
restant
à charge
de
la CCGB,
soit
114.85€
par
mois
pendant
8 mois ;
SOLLICITE
le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
une
subvention
de
400€
destinée
à
l’aide
à l'ingénierie
de
la
Mission
Locale
de
Sens ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
chapitre
012
« charges
de
personnel
», CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
4.
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORT
4.1.
Convention
de
financement
CAF
pour
la commune
de
Nailly
La
branche
Famille
de
la CAF
à structuré
son
action
auprès
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
autour
des
objectifs
suivants
:
-
La
conciliation
entre
vie
familiale,
et
sociale
et
s’inscrit
dans
la
continuité
des
actions
conduites
en
matière
de
petite
enfance
;
-
L’épanouissement,
la
socialisation
et
la
prise
d’autonomie
des
enfants
et
adolescents ;
-
La
lutte
contre
les inégalités
en
matière
de
réussite
éducative
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
services
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
« Périscolaire/Extrascolaire
»
et
le
cas
échéant
de
la
bonification
« Plan
mercredi
» pour
les lieux
d'implantation
désignés.
Cette
convention
d’objectifs
et de
financement
est conclue
du
2 septembre
2024
au
31
décembre
2026.
Elle
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’une
tacite
reconduction.
Délibération
2024-11-15
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la CCGB
et notamment
son
article
5;
Vu
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
de
la CAF ;
Considérant
; qu’il y a lieu de maintenir,
entretenir et développer
des
activités
envers
les
enfants
et les
jeunes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lPunanimité,
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
financement
CAF
pour
le périscolaire
de Nailly du
2 septembre
2024
au 31
décembre
2026,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
4.2.
Convention
de
financement
CAF
pour
la
commune
de
Montacher-
Villegardin La
branche
Famille
de
la CAF
à structuré
son
action
auprès
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
autour
des
objectifs
suivants
:
-
La
conciliation
entre
vie
familiale,
et
sociale
et
s’inscrit
dans
la
continuité
des
actions
conduites
en
matière
de
petite
enfance
;
-
L'épanouissement,
la
socialisation
et
la
prise
d’autonomie
des
enfants
et
adolescents ;
-
La
lutte
contre
les
inégalités
en
matière
de
réussite
éducative
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de la prestation
de
service
Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH) « Périscolaire/Extrascolaire
»
et
le
cas
échéant
de
la
bonification
« Plan
mercredi
»
pour
les
lieux
d'implantation
désignés.
Cette
convention
d’objectifs
et de
financement
est conclue
du
2 septembre
2024
au
31
décembre
2026.
Elle
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’une
tacite
reconduction.
Délibération
2024-11-16
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la CCGB
et
notamment
son
article
5 ;
Vu
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
de
la CAF
;
Considérant
; qu’il y a lieu de
maintenir,
entretenir
et développer
des
activités
envers
les
enfants
et les
jeunes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
financement
CAF
pour
le périscolaire
de
Montacher-Villegardin
du
2 septembre
2024
au
31
décembre
2026,
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
5.
DECHETS
MENAGERS
5.1.
Gtille
tarifaire
2025
pour
la
Redevance
Incitative
Afin
de
déterminer
la
grille
tarifaire
de
la
redevance
incitative
2025,
il
convient
d’estimer
l’évolution
des
principales
dépenses
et
des
recettes
du
service
sur
2024.
Elle
prend
en
compte
la révision
des
prix
des
marchés
de
collecte
et traitement,
les
aides
des
éco-organismes…
L'estimation
des
dépenses
montrerait
une
hausse
de
3 %
soit un
montant
de
60
000
€ TTC
qui
est
principalement
liée,
d’une
part,
aux
coûts
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
avec
les
révisions
des
prix
des
marchés
et,
d’autre
part,
aux
montants
des
conventions
avec
les
collectivités
voisines.
Quant
aux
recettes
générées
par
la
revente
des
matériaux
et les
aides
de
CITEO-
ADELPHE,
elles
seraient
en
légère
augmentation
de
77
000
€
l’année
prochaine.
Pour
2025,
la
commission
déchets
ménagers
du
26
novembre
est
favorable
au
maintien
du
montant
global
de
la
redevance
de
cette
année
à hauteur
de
1
990
000
€. GRILLE
TARIFAIRE
collecte
porte
à porte
C
0,5
(collecte
des
omr
en
tous
les
15 jours)
Forfait
16
levée
Contenance
,
|
-
levées
supplémentaire
1 pers.
: 80
litres
147.76
€
3.00
€
2 pers.
: 120
litres
183.48
€
4.50
€
3 pers.
: 180
litres
232.48
€
6.80
€
4 pers.et
+
: 240
litres
284.57
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 360
litres
371.76
€
12.90 €
660
litres
649.38
€
25.00
€
GRILLE
TARIFAIRE
porte
à porte
C 0,5 en point
de
regroupement
Forfait
16
levée
Contenance
,
’
.
levées
supplémentaire
1 pers.
: 80
litres
128.86
€
3.00
€
2 pers.
: 120
Litres
151.98
€
4.50
€
3 pers.
: 180
litres
184.60
€
6.80
€
4 pers.et
+
: 240
litres
218.68
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 360
litres
275.38
€
12.90
€
660
litres
456.60
€
25.00
€
les points
de
regroupement
sont
validés
par
la CCGB Grille
tarifaire
pour
les
collectivités
collectées
toutes
les
semaines :
GRILLE
TARIFAIRE
2025
en
C
1
(collecte
des
omr
toutes
les
semaines.
Nb
de
personnes
DR
Levée
redevance
16
à
:
/Contenance
levé
supplémentaire
evées
1 pers. :
80
Litres
177.31
€
3.00
€
2 pers.
: 120
litres
220.18
€
4,50
€
3
pers.
: 180
litres
278.98
€
6.80
€
4 pers.et
+
: 240
litres
341.48
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 360
litres
446.11
€
12.90
€
660
litres
779.26
€
25.00
€
GRILLE
TARIFAIRE
2025
en
C
1
en
point
de
regroupement* Nb
de
personnes
Sioptant
Levée
redevance
16
nu
:
/Contenance
levé
supplémentaire
evées
1
pers.
: 80
Litres
154.63
€
3.00
€
2 pers.
: 120
litres
182.38
€
4,50
€
3
pers.
: 180
litres
221.52
€
6.80
€
4 pers.et
+
: 240
litres
262.42
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 360
litres
330.46
€
12.90
€
660
litres
547.92
€
25.00
€
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
la
CCGB
Le
forfait
comporte
16
levées
planchers;
la
levée
supplémentaire
prend
effet
à
compter
de
la 17ème
levée.
Par
ailleurs, il a été
constaté
que
le montant
de
la Redevance
Incitative
(RI)
appliqué
aux
professionnels
est insuffisant
et ne
reflète
pas
le coût
réel
du
service.
Afin
d’ajuster
la
grille
tarifaire
des
professionnels
aux
coûts
du
service,
il
est
nécessaire
d’augmenter
cette
redevance
de
60
%.
Toutefois,
la Commission
propose
une
augmentation
progressive
de
20
%
en
2025,
afin
de
limiter
l'impact
financier
pour
les
professionnels.
Au
préalable,
chaque
entreprise
recevra
une
lettre
ou
une
note
explicative
détaillant
les
raisons
de
l'augmentation.
La
CCGB
accompagnera
les
professionnels
dans
la prévention,
la réduction
et le tri
des
déchets.
Il
s’agira
de
réaliser
des
audits,
de
conseiller,
de
mettre
en
place
des
actions,
des
équipements
(composteurs
d'établissements...)
et
de
réaliser
des
animations,
de
réduire
les
ordures
et de
favoriser
le tri des
emballages
ménagers,
tout
en
interdisant
les Déchets
Industriels
Banals
(DIB). Il est important
de
noter
que
les
entreprises
ont
désormais
l’obligation
de
trier à la
source
9
types
de
flux
:
papier/carton,
métal,
plastique,
verre,
bois,
fraction
minérale,
plâtre,
textile
et biodéchets.
Gtille
tarifaire
pour
les
professionnels
collectés
toutes
les
semaines
GRILLE
TARIFAIRE
2024
en
C
1 (collecte
GRILLE
TARIFAIRE
2025
en
C
1 (collecte
des
omr
toutes
les semaines.
"gros
des
omt
toutes
les
semaines.
"gros
montant
levée
montant
levée
nb
de
personnes
|
nb
de
personnes
,
redevance
supplémen
redevance
supplémen
/Contenance
:
;
/Contenance
,
;
16
levées
taire
16
levées
taire
1 pers.
: 80 litres
177.31
€
3.00
€
1 pers.
: 80
litres
212.77
€
3.00
€
2 pers.
: 120
litres
220.18
€
4,50
€
2 pers.
: 120
litres
264.22
€
4,50
€
3 pers.
: 180
litres
278.98
€
6.80 €
3 pers.
: 180
litres
334.78
€
6.80
€
4 pers.et
+
: 240
litres
341.48
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 240
me
409.78
€
9.10 €
4 pers.et
+
: 360
litres
446.11
€
12.90
€
4 pets.et
+
: 360
Litres)
535.33
€
12.90
€
660
litres
779.26
€
25.00
€
660
litres
935.11
€
25.00
€
GRILLE
TARIFAIRE
2024
en C
1 en
point
de
GRILLE
TARIFAIRE
2025
en C
1 en
point
regroupement*
de
regroupement*
montant
levée
montant
levée
nb
de
personnes
,
nb
de
personnes
,
redevance
supplémen
redevance
supplémen
/Contenance
,
!
/Contenance
,
:
18
levées
taire
18
levées
taire
1 pers.
: 80
litres
154.63
€
3.00 €
1 pers.
: 80
litres
185.56
€
3.00
€
2 pers.
: 120
litres
182.38
€
4,50
€
2 pets.
: 120
litres
218.86
€
4,50
€
3 pers.
: 180
litres
221.52
€
6.80 €
3 pers.
: 180
litres
265.82
€
6.80
€
4 pers.et
+
: 240
litres
262.42
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 240
litres
314.90
€
9.10 €
4 pers.et
+
: 360
litres
330.46
€
12.90
€
4 pers.et
+
: 360
litres!
396.55
€
12.90
€
660
litres
547.92
€
25.00
€
660
litres
657.50
€
25.00
€
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
la
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
CCGB
la
CCGB
Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
usagers
professionnels
:
Dans
le
cas
où
le
professionnel
n’est
pas
doté
en
bac,
il sera
redevable
d’un
fotfait
sans
bac
à 96
€.
Celui-ci
donne
un
droit
d’accès
en
déchèterie
tel
que
défini
pour
les
professionnels
ainsi
qu’à
l’utilisation
des
bornes
d’apport
volontaire.
Dans
le cas
où
le professionnel
dispose
d’un
bac
affecté
à son
lieu
d’activité,
la redevance
due
par
le professionnel
sera
identique
à celle
d’un
particulier.
Elle
comprendra
un
forfait
est un
nombre
de
levées
supplémentaires
(éventuels).
Dans
le cas
où
le professionnel
dispose
de
plusieurs
bacs
affectés
à son
lieu
d’activité,
la redevance
comprendra
une
part
fixe par bac,
plus
le nombre
de
levées
supplémentaires.
La
part
fixe
est
minorée
selon
les
grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement. Dans
le
cas
où
le
local
professionnel
et
Phabitation
sont
situés
à
la
même
adresse,
l’usager
peut
choisir
de
disposer
d’un
seul
bac
pour
le
foyer
et l’activité professionnelle
au
minimum
d’une
taille
supérieure
à
celle
correspondant
au
nombre
de
personnes
au
foyer.
Il est
redevable
de
deux
abonnements,
d’une
part
foyer
et du
nombre
de
levées.
Ils
peuvent
également
choisir
de
disposer
des
bacs
distincts
pour
l’habitation
et
l’activité
professionnelle.
Les
parts
fixes
du
bac
professionnel
et du
bac
particulier
sont
minorées
selon
les grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement.
Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
collectivités
:
Dans
le cas
où
une
collectivité
dispose
d’un
seul
bac,
la redevance
due
sera
identique
à celle
d’un
particulier.
Dans
le
cas
où
une
collectivité
dispose
de
différents
locaux
situés
à
des
adresses
différentes
sur sa commune.
Elle
est redevable
d’un
seul abonnement
et d'autant
de
parts
foyers
que
de bacs.
La part
fixe est minorée
selon
les grilles
tarifaires
des points
de
regroupement.
Le
nombre
total
de
levées
est
comptabilisé
sur
l’ensemble
des
conteneurs. Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
collectifs
:
Pour
les
copropriétés
gérées
par
un
syndic
ou
les
résidences
collectives
gérées
par
un
bailleur
dont
les logements
ne peuvent
pas
stocker
de bacs
individuels,
la gestion
des
déchets
sera organisée
avec
des
bacs
collectifs.
Le
redevable
est
tributaire
d’un
abonnement
par
logement
et
d'autant
de
parts
foyers
que
de
bacs
et
d’un
nombre
total
de
levées.
Celles-ci
seront
comptabilisées
sur l’ensemble
des
conteneurs.
La
redevance
est adressée
aux
propriétaires,
bailleurs
ou
aux
syndics.
Le
prix
de
vente
des
sacs
autorisés :
Il s’agit de
la fourniture
de
sacs
facilement
identifiables
(sacs
de
50
litres
de
couleur
marron
avec
logo
de
la Communauté
de
communes) :
+ Sacs
prépayés
Pour
les
besoins
exceptionnels,
tels
que
les
fêtes,
les
animations
ponctuelles,
des
sacs
prépayés
pourront
être
utilisés.
Ils
seront
collectés
lorsque
le
bac
à
ordures
ménagères
est
plein.
Le
coût
d’un
sac
est
de
1,5
€
soit
37,50
€
pour
un
rouleau
de
25
sacs.
+ Sacs
substitués
aux
bacs
Les
logements
ne
pouvant
pas
stocker
de
bacs
individuels
ou
les
résidences
secondaires
qui
le souhaitent
pourront
bénéficier
d’une
dotation
minimum
en
sacs
qui
correspondra
au
volume
du
bac
qui
aurait
dû
leur
être
attribué,
multiplié
par
le
nombre
de
levées
minimum.
Ces
usagers
ne
disposeront
pas
de
bacs.
La redevance
due
par l'usager
utilisant uniquement
les sacs
sera
constituée
du
forfait
et l'achat
de
sacs
prépayés
(levées
supplémentaires). Nb
de
personnes
/sacs
1 pers.
: 28
sacs
2 pers.
: 44
sacs
3 pers.
: 65
sacs
4 pers.
et
+
: 87
sacs
Pénalité
: forfait
de
la personne
refusant
le bac
ou
les
sacs :
Equivalence contenance
80
litres
120
litres
180
litres
240
litres
Forfait 1 pers.
:
C
0,5
147.76
€
183.48
€
232.48
€
284.57
€
2 pers.
:
3 pers.
:
4
pers.
et
+:
Grille
tarifaire
C1
en
point
de
regroupement
collectivité,
C0,5
|
C1
collectivité
|
177.31
€
128.86
€
154.63
€
220.18
€
151.98
€
182.38
€
278.98
€
184.60
€
221.52
€
341.48
€
218.68
€
262.42
€
Montant redevance
80
litres
177.31
€
120
litres
220.18
€
180
litres
278.98
€
240
litres
341.48
€ Délibération
2024-11-17
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la délibération
2013-12-09
du
13
décembre
2013
portant
sur
la mise
en
place
de
la
RIOM]
;
Vu
la délibération
2024-01-09
du
26
janvier
2024,
pourtant
sur la modification
du
règlement
de
facturation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
les grilles
tarifaires
des
REOMI
proposées
en
C1
et C
0,5
et le prix
de
vente
des
sacs
autorisés
telles
que
décrites
ci-dessous
pour
l’année
2025 :
Grille
tarifaire
pour
tous
les
usagers
collectés
tous
les
15
jours
GRILLE
TARIFAIRE
collecte
porte
à porte
C
0,5 (collecte
des
omr
en
tous
les
15
jouts)
Contenance
Forfait
16
levées
Ipée
.
supplémentaire
1 pers.
: 80 litres
147.76
€
3.00
€
2
pers.
: 120
litres
183.48
€
4.50
€
3
pers.
: 180
litres
232.48
€
6.80
€
4
pers.et
+
: 240
litres
284.57
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 360
litres
371.76
€
12.90
€
660
litres
649.38
€
25.00
€
GRILLE
TARIFAIRE
porte
à
porte
C
0,5
en
point
de
regroupement
Contenance
Forfait
16
levées
Jeu
,
supplémentaire
1
pers.
: 80
litres
128.86
€
3.00
€
2
pers.
: 120
litres
151.98
€
4.50
€
3
pers.
: 180
litres
184.60
€
6.80
€
4
pers.et
+
: 240
litres
218.68
€
9.10
€
4 pers.et
+
: 360
litres
275.38
€
12.90
€
660
litres
456.60
€
25.00
€
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
la CCGB Grille
tarifaire
pour
les
collectivités
collectées
toutes
les
semaines :
GRILLE
TARIFAIRE
2025
collectivité
en
C1
Détail:
montant
redevance
16
levées
nb
de
personn
montant
hé
Part
fixe
/C
p
LOU
ES
redevance
lémentair
Abonnement
|foyers/part
bacs
DE
16
levées
SPP
MENTAE
pour
16
levées
1 pers.
: 80
litres
177.31
€
3.00
€
96
€
81.31
€
2 pers.
: 120
litres
220.18
€
4.50
€
96
€
124.18
€
3 pers.
: 180
litres
278.98
€
6.80
€
96
€
182.98
€
4 pers.et
+
: 240
litres
341.48
€
2.10 €
96€
245.48
€
4 pers.et
+
: 360
litres
A
Rae
96 €
350.11
€
660
litres
779.26
€
25.00
€
06
€
683.26
€
GRILLE
TARIFAIRE
2025
collectivité
en
C1
Détail:
point
de
regroupement*
montant
redevance
16 levées
b
de
personn
montant
ée
Part
fixe
1 C
ee
cu
redevance
°"
lémentair
Abonnement
|foyers/part
bacs
ontenance
18
levées
"PP
nn
pour
16
levées
1 pers.
: 80
litres
154.63
€
3.00
€
96
€
58.63
€
2 pets.
: 120
litres
182.38
€
4,50
€
96
€
86.38
€
3 pers.
: 180
litres
221.52
€
6.80
€
96
€
125.52
€
4 pers.et
+
: 240
litres
262.42
€
2.10 €
96 €
166.42
€
4 pers.et
+
: 360
litres
US
lee
96€
234.46
€
660
litres
547.92
€
25.00
€
96
€
451.92
€
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
la CCGB Grille
tarifaire
pour
les
professionnels
collectés
toutes
les
semaines
:
producteurs") GRILLE
TARIFAIRE
2025
en
C1
(collecte
des
omr
toutes
les
semaines.
professionnels
"gros
Détail:
montant
redevance
16
levées
producteurs")
montant
;
Part
fixe
nb
de
personnes
levée
/Contenance
redevance
supplémentaire
Abonnement |
foyers/part
bacs
16
levées
pour
16
levées
1 pers.
: 80
litres
212.77
€
3.00
€
96
€
116.77
€
2 pers.
: 120
litres
264.22
€
4.50
€
96
€
168.22
€
3 pers.
: 180
litres
334.78
€
6.80
€
96
€
238.78
€
4 pers.et
+
: 240
litres
nu
eur
96 €
313.78 €
4 pers.et
+
: 360
litres
Sn
NRA
96 €
439.33 €
660
litres
935.11 €
25.00
€
96 €
830.11
€
GRILLE
TARIFAIRE
2025
en
C
1 en point
de
regroupement*
professionnels
"gros
Détail:
montant
redevance
16
levées
montant
;
Part
fixe
nb
de
personnes
levée
tedevance
A
|
Abonnement
|foyers/part
bacs
/Contenance
,
supplémentaire
,
18
levées
pour
16
levées
1 pers.
: 80
litres
185.56
€
3.00
€
96
€
89.56
€
2 pers.
: 120
litres
218.86
€
4,50 €
96 €
122.86
€
3 pers.
: 180
litres
265.82
€
6.80 €
96 €
169.82
€
4 pers.et
+
: 240
litres
Pr
Ce
96 €
218.90
€
4 pers.et
+
: 360
litres
RRRRTE
FRAUS
96 €
300.55
€
660
litres
657.50
€
25.00
€
96 €
561.50
€
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
la CCGB
Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
usagers
professionnels
:
Dans
le
cas
où
le
professionnel
n’est
pas
doté
en
bac,
il sera
redevable
d’un
forfait
sans
bac
à
96
€.
Celui-ci
donne
un
droit
d’accès
en
déchèterie
tel que
défini
pour
les
professionnels
ainsi
qu’à
l’utilisation
des
bornes
d’apport
volontaire.
Dans
le cas
où
le professionnel
dispose
d’un
bac
affecté
à son
lieu
d’activité,
la redevance
due
par
le professionnel
sera
identique
à celle
d’un
particulier.
Elle
comprendra
un
forfait
est
un
nombre
de
levées
supplémentaires
(éventuels).
Dans
le
cas
où
le professionnel
dispose
de
plusieurs
bacs
affectés
à son
lieu
d'activité,
la redevance
comprendra
une
part
fixe par
bac,
plus
le nombre
de
levées supplémentaires.
La
part
fixe
est
minorée
selon
les
grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement. Dans
le
cas
où
le
local
professionnel
et
lhabitation
sont
situés
à
la
même
adresse,
l'usager
peut
choisir
de
disposer
d’un
seul
bac
pour
le
foyer
et
l’activité
professionnelle
au
minimum
d’une
taille
supérieure
à
celle
correspondant
au
nombre
de
personnes
au
foyer.
Il est redevable
de
deux
abonnements,
d’une
part
foyer
et du
nombre
de
levées.
Ils
peuvent
également
choisir
de
disposer
des
bacs
distincts
pour
l’habitation
et
l’activité
professionnelle.
Les
parts
fixes
du
bac
professionnel
et du
bac
particulier
sont
minorées
selon
les grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement.
Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
collectivités
:
Dans
le cas où
une
collectivité
dispose
d’un
seul bac, la redevance
due
sera identique
à celle
d’un
particulier.
Dans
le
cas
où
une
collectivité
dispose
de
différents
locaux
situés
à
des
adresses
différentes
sur
sa commune.
Elle
est redevable
d’un
seul
abonnement
et d'autant
de
parts
foyers
que
de bacs.
La part fixe est minorée
selon
les grilles tarifaires des
points
de
regroupement.
Le
nombre
total
de
levées
est
comptabilisé
sur
ensemble
des
conteneurs. Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
collectifs
:
Pour
les
copropriétés
gérées
par
un
syndic
ou
les
résidences
collectives
gérées
par
un
bailleur
dont
les logements
ne
peuvent
pas
stocker
de
bacs
individuels,
la gestion
des
déchets
sera
organisée
avec
des
bacs
collectifs.
Le
redevable
est
tributaire
d’un
abonnement
par
logement
et
d'autant
de
parts
foyers
que
de
bacs
et d’un
nombre
total
de
levées.
Celles-ci
seront
comptabilisées
sut
l’ensemble
des
conteneurs.
La
redevance
est adressée
aux
propriétaires,
bailleurs
ou
aux
syndics.
Le
prix
de
vente
des
sacs
autorisés
:
Il s’agit de
la fourniture
de
sacs
facilement
identifiables
(sacs
de
50
litres
de
couleur
marron
avec
logo
de
la Communauté
de
communes)
:
° Sacs
prépayés
Pour
les
besoins
exceptionnels,
tels
que
les
fêtes,
les
animations
ponctuelles,
des
sacs
prépayés
pourront
être
utilisés.
Ils
seront
collectés
lorsque
le
bac
à
ordures
ménagères
est plein.
Le
coût
d’un
sac
est
de
1,5
€ soit 37,50
€ pour
un
rouleau
de
25
sacs.
+ Sacs
substitués
aux
bacs
Les
logements
ne
pouvant
pas
stocker
de
bacs
individuels
ou
les
résidences
secondaires
qui
le souhaitent
pourront
bénéficier
d’une
dotation
minimum
en
sacs
qui
correspondra
au
volume
du
bac
qui
aurait
dû
leur
être
attribué,
multiplié
par
le
nombre
de
levées
minimum.
Ces
usagers
ne
disposeront
pas
de
bacs. La
redevance
due
par l’usager
utilisant uniquement
les sacs
sera
constituée
du
forfait
et l’achat
de
sacs
prépayés
(levées
supplémentaires).
Le
prix
des
sacs
correspondant
aux
levées
supplémentaires
est
de
7,50
€ (50
Litres
X0,03 €
Nb
de
personnes
Equivalence
|
/sacs
|
contenance
Grille
tarifaire
C1
en
point
de
regroupement
|
F0
|
collectivité |
€ 0,5
| C1collectivité
1 pers.
: 26
sacs
80 litres
147.76€
1177.31€
128.86
€
154.63
€
2 pers.
: 39
sacs
|
120
litres
183.48€
|220.18€
151.98
€
182.38
€
3pers.:58sacs
|
180
litres
232.48€
278.98 €
184.60
€
221.52
€
4 pers.
et +:77
sacs
|
240
litres
|
28457€
34148
€
218.68
€
262.42
€
Pénalité
: forfait
de
la personne
refusant
le bac
ou
les
sacs :
Forfait
FMÉontant | redevance
1 pers.
:
80
litres
177.31
€
2 pers. :
120
litres
220.18
€
3 pers.
:
180
litres
278.98
€
4 pers.
et
+:
240
litres
341.48
€
AUTORISE
le
Président
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
les
documents
afférents,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
déchets
ménagers
au
compte
706
prestation
de
services,
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
Etienne
SEGUELAS
aborde
la
question
des
dépôts
sauvages
notamment
de
déchets
d’amiante
dans
les
communes
; ces
derniers
sont
problématiques
car
ont
un
coût
pour
les
communes.
Auparavant
la CCGB
organisait
une
collecte
annuelle
de
ces
déchets.
Le
Président
rappelle
qu’il
est
possible
de
prévoir
une
collecte
ponctuelle
annuelle
et que
cette
question
sera
travaillée
en
commission.
5.2.
Tarifs
2025
des
dépôts
en
déchèteries
Afin
de
limiter
les
dépôts
des
professionnels
qui
utilisent
régulièrement
les
cattes
d’accès
des
particuliers,
la CCGB
a mis
en
place
les
seuils
suivants
depuis
2016
:
Les
dépôts
sont
gratuits
pour
tous
les
usagers
(particuliers,
professionnels
et
collectivités)
résidant
sur
le
territoire
qui
utilisent
le
service
de
la
Communauté
de
communes
dans
la limite
annuelle
de :
- de
10
m3
pour
les
Déchets
Verts
;
- de
5
m3
pour
le Tout
Venant
;
Au-delà
de
ces
seuils,
les
dépôts
sont
facturés
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous. Dépôts
Tarif
€/m3
Déchets
verts
(Broyage/compostage) |
9,0
€
Tout
venant
16,60
€
En
cas de perte de la carte, il est proposé
de
facturer la réédition
d'une carte d’accès
pour
un
coût
de
5 €.
Délibération
2024-11-18
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
;
Vu
la
délibération,
n°
2024-07-16
du
21
juin
2024,
portant
sur
les
modalités
des
dépôts
en
déchèterie
Considérant
que
peu
d’usagers
dépassent
les
seuils
de
gratuité
soit
1%
pour
les
déchets
verts
et 2%
pour
le
tout-venant,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
APPROUVE
les
tarifs
des
dépôts
en
déchèteries
à 9 € /m3
pour
les
déchets
verts
et
16,60
€/m3
pour
le
tout-venant
pour
l’année
2025,
APPROUVE
le tarif de réédition
d'une
carte
5 € pour
l’année
2025,
DIT
que
les crédits
sont inscrits
au Budget
Primitif 2025
du
budget
annexe
déchets
ménagers,
chapitre
70,
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
5.3.
Tarifs
2025
pout
les
composteurs
Le
compostage
est
un
outil
important
dans
la politique
de
prévention
des
déchets
de
la
CCGB,
elle
permet
de
réduire
les
fermentescibles
(restes
de
repas,
rebuts
du
potager)
présents
dans
la poubelle
d'ordutes
ménagères.
Bilan
des
2013 | 2014 | 2015 |
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
2021 | 2022 |
2023
2024
|
TOTAL
Composteurs
143
distribués
816 |
214 |
189 |
134 |
62 |
102 |
159 |
64 |
132 |
145
376
2536
La
dernière
livraison
de
300
composteurs
avec
bio-seau
a couté
23
065,20
€ TTC
soit
un
prix
unitaire
de
79
€ TTC.
La Communauté
de communes
participe
à l'acquisition des
composteurs
individuels
en
bois
de
400
litres.
Délibération
2024-11-19
Vu
la loi n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à
l'économie
circulaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
et
notamment
son
article
5, Vu
les
délibérations,
n°2012-10-07
du
14
septembre
2012,
n°2018-16-15
du
17
décembre
2018,
n°2007/101
du
26
janvier
2024
n°2024-01-10
concernant
l'acquisition
et le
tarif de
vente
de
composteurs
individuels,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
participe
à
l'acquisition
des
composteurs
individuels
en
bois
de
400
litres,
Considérant
qu’en
2024,
le prix
d’achat
du
composteur
par
la CCGB
revient
à 79
€
TTC
(tarif fournisseur),
Considérant
qu’un
usager ayant
acheté
à la CCGB
un
1er composteur
en bois
depuis
plus
de
5 ans
(délai
de garanti
moyen
du
composteur)
peut
à nouveau
bénéficier
du
tarif à 40
euros,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à lunanimité,
ADOPTE
les
tarifs
de
vente
des
composteurs,
à compter
du
1“
janvier
2025,
au
.
:
P
L
P
]
,
prix
de
40
euros
pour
le premier
composteur
et au
prix
de
79
euros
pour
le suivant,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
du
budget
annexe
déchets
ménagers,
au
chapitre
70,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
5.4.
Modification
du
règlement
d'utilisation
du
service
des
déchets
et
de
facturation
de
la redevance
incitative
’
Il
est
nécessaire
de
définir
la
quantité
maximale
de
déchets
que
le
service
peut
prendre
en
charge
auprès
d’un
producteur
non
ménager.
Cette
obligation
n’est
pas
encore
inscrite
dans
notre
règlement
de
service.
Ce
seuil
d'exclusion
correspond
au
volume
hebdomadaire
de
déchets
au-delà
duquel
la
CCGB
considère
qu'un
professionnel
ne
doit
plus
être
assimilé
à un
ménage.
La
commission
est
favorable
à l'établissement
d'un
seuil
permettant
de
maintenir
les
professionnels
actuels
dans
le service. Les
structures
professionnelles
les
plus
dotées
en
bacs
sont
les
EHPAD
de
Chéroy
et
Saint
Valérien :
-
6 bacs
de
660
Litres
pour
les
ordures
ménagères
-
6
bacs
de
660
litres
d'emballage,
soit
un
volume
hebdomadaire
de
7 920
litres.
Ainsi,
la
CCGB
n’acceptera
plus
dans
le
service
les
professionnels
produisant
hebdomadairement
plus
de
7
920
litres
de
déchets.
Cette
disposition
sera
inscrite
dans
le règlement
de
service.
Délibération
2024-11-20
Vu
Particle
R
2224-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relative
à
l'obligation
de
définir
la
quantité
maximale
de
déchets
pouvant
être
prise
chaque
semaine
par le service
public
de gestion
des
déchets,
Vu
Particle
R
2224-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
conditions
et limites
de
prise
en
charge
des
déchets
assimilés,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne, Vu
la délibération
2024-01-09
du
26
janvier
2024,
pourtant
sur
la modification
du
règlement
de
facturation,
Considérant
que
les
entreprises
seront
accompagnées
par
la
CCGB
dans
la
réduction
de
leurs
déchets,
Considérant
qu’elles
auront
le
choix
d’affaire
appel
à
un
prestataire
privé
pour
q
PP
P
P
P
collecter
et
traiter
leurs
déchets,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
modifications
du
règlement
de
service
de
ne
plus
accepter
dans
le
service
les
professionnels
produisant
hebdomadairement
plus
de
7 920
litres
de
déchets
ménagers
(ordures
ménagères
et emballages
ménagers),
PRECISE
que
son
application
prend
effet
à compter
du
1er
janvier
2025,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Vote
: Abstention :
1 (Brigitte
BERTEIGNE),
Contre
: 0,
Pour
: 36
5.5.
Convention
d’accueil
des
usagers
des
communes
de
la
CCGB
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
PAgglomération
du
Grand
Sénonais
Estimations
des
montants
des
conventions
2024
2025
Nombre
N
Montant
Nombre
:
Montant
GOT
URCS)
AT
Is
tee
total
PSE
|
RTE V/DARe
total
Bussy-le-
463
17€
7 871 €
464
20€
9 320 €
Repos Chaumot
775
17
€
13175€
709
20
€
14
300
€
Piffonds
657
17€
11169 €
604
20
€
12180
€
Nailly
1372
17
€
23
324
€
1 363
20
€
27
400
€
55
539
€
63
200
€
Délibération
2024-11-21
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Vu
la délibération
communautaire
n°
2023-11-23
du
15
septembre
2023
relative
à
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
de
la CCGB,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2023-14-29
du
15
décembre
2024
autorisant
l'accès
des
usagers
de
Bussy-le-Repos,
Chaumot,
Nailly,
Piffonds
aux
déchèteries
de
la CAGS
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024,
Considérant
que
les
déchèteries
de
Chéroy
et
de
Fouchères
sont
ouvertes
et
accessibles
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB), Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
(CAGS
q
propose
aux
habitants
des
communes
extérieures
l’accès
aux
déchèteries
de
son
territoire, Considérant
que
les
usagers
de
Bussy-le-Repos,
Chaumot,
Nailly,
Piffonds
bénéficient
des
services
des
déchèteries
de
la
CAGS
en
raison
de
la proximité
des
territoires
car
situés
à moins
de
10
min
et
ce,
jusqu’au
31
janvier
2025,
Considérant
que
la CAGS
augmente
de
17
€
à 20
€ par
habitant
les
montants
des
conventions
afin
qu’elles
reflètent
les
coûts
réels
du
service,
Considérant
que
les
usagers
utilisant
les
déchèteries
voisines
n’ont
plus
accès
aux
déchèteries
de
la CCGB
selon
le règlement
intérieur
en
vigueur,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lunanimité,
APPROUVE
la
nécessiter
de
renouveler,
pour
2025,
les
conventions
pour
l’accès
aux
déchèteries
de
la
CAGS
pour
les
usagers
de
Bussy-le-Repos,
Chaumot,
Nailly,
Piffonds, APPROUVE
l'augmentation
de
la cotisation
à 20
€ par
habitant,
AUTORISE
le président
à
signer
la
présente
convention,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
du
budget
déchets
ménagers,
chapitre
74.
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
5.6.
Appel
à projet
CITEO
contre
les
déchets
abandonnés
Afin
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
déchets
abandonnés,
notamment
les
emballages
et les papiers,
la Communauté
de
communes
envisage
de
répondre
à un
appel
à projets
de
CITEO.
CITEO
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
pour
la
filière
des
emballages
ménagers.
Il
propose
un
accompagnement
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
sous
la
forme
d’une
convention-type
entre
l’éco-organisme
et
les
collectivités
territoriales
en
charge
de
la salubrité
publique
ou
leurs
groupements.
Dans
le
cadre
de
cet
engagement,
il incombe
à
la
collectivité
concernée
de
mener
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
afin
de
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Elle
doit
également
procéder
aux
opérations
de
nettoyage
des
déchets
abandonnés,
si elle
en
détient
la compétence.
Le
montant
de
l’aide
versé
à
la
Communauté
de
communes
est
un
forfait
de
16
928.60
€ par
an
sur
une
durée
de
3 ans.
La
collectivité
devra
élaborer
en
interne
un
plan
d’actions
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
L'engagement
porte
sur
3
volets
d’actions
:
- le diagnostic,
(recueillir
le besoin
des
communes)
- la prévention
et un
accompagnement
au
nettoyage.
(par
exemple
aider
les
mairies
, associations
dans
les
opérations
nettoyons
la nature,
la mise
en
place
de
panneaux
informant
des
sanctions
pénales
en
cas
de
dépôts
non
autorisés). Les
mesures
proposées
peuvent
inclure
installation
de
conteneurs
dans
les espaces
publics
et un
renforcement
de
la signalétique
afin
de
sensibiliser
les
usagers.
Il
s'agit
de
se
conformer
à la
réglementation
de
la
Loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
AGEC,
qui
impose
la généralisation
des
poubelles
de
tri pour
les
emballages
dans
les
espaces
publics
(parcs,
places,
stades,
etc.),
là
où
des
poubelles
sont
déjà
présentes,
et ce, à partir
de
2025.
Délibération
2024-11-22
Vu
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56, Vu
l'arrêté du
5 mai 2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant pour
objet de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les conditions
prévues
par les articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière des
emballages
ménagers,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Considérant
que
le
montant
de
l’aide
annuelle
versé
à
la
Communauté
de
communes
est
de
16
928.60
€
par
an,
Considérant
que
la
CCGB
devra
élaborer
un
plan
d’action
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
L'engagement
porte
sur
3
volets
d’actions
: le
diagnostic,
la
prévention
et un
accompagnement
au nettoyage,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
APROUVE
le
projet
de
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
AUTORISE
le Président
à signer
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
Etienne
SEGUELAS
demande
si
la
convention
peut
être
entendue
aux
autres
déchets.
Réponse
lui
est
faite
que
des
filières
se
mettent
en
place
pour
la
collecte
gratuite
pour
les
entreprises
mais
les dépôts
sauvages
ne
sont
pas
concernés.
Monique
JARRY
demande
s’il y aura
un
suivi
de
impact
de
ces
mesures
: oui.
Florence
BARDOT,
vice-présidente
en
charge
des
déchets
ménagers,
déplore
le
peu
de
présence
aux
réunions
des
commissions
thématiques
; 6.
SPANC
6.1.
Gtille
tarifaire
2025
pour
les
redevances
de
contrôle
du
SPANC
Le
SPANC
est
par
sa
nature
un
service
dont
l’équilibre
du
budget
est
difficile
à
atteindre. Il
s’agit
d’un
Services
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
(article
L2224-11
du
CGCT)
dont
le
financement
provient
des
redevances.
La
mise
en
recouvrement
doit
avoir
lieu
après
la réalisation
de
la prestation.
L'évolution
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
du
SPANC
a montré
un
excédent
d’exercice
en
2023.
Afin
de
répondre
à l'obligation
de
réaliser
les
derniers
contrôles
initiaux,
le service
a recruté
un deuxième
technicien
depuis
le mois
de mai
2024.
L'arrivée
d'un
nouvel
agent
nécessite
un
temps
d'adaptation
ainsi
que
des
dépenses
ponctuelles,
telles
que
les
formations,
l'achat
d'équipement
et
l'acquisition
de
licences
de
logiciels
supplémentaires. L’estimation
du
chiffre
d'affaires
(CA)
de
fonctionnement
pour
2024
ferait
apparaître
un
déficit.
CA
2023
Estimation CA
2024
HE
dl53384€
|78 900€
fonctionnement Recettes
de
fonctionnement |
54
503
€
65
600
€
- 13
000
€
-
5600
€
sans
les
+1119€
dépenses
nécessaires
à la
prise
de
poste
d’un
nouveau
technicien
Différence
Recettes-
dépenses
Evolution
des
montants
des
redevances
du
SPANC de
la CCGB ;
Montants
des
redevances
du
SPANC
2022
|2023/2024
Contrôle
vente
150
€ | 200
€
Contrôle
diagnostic
110
€|120
€
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
100
€|110
€
Contrôle
de
conception
et d’implantation
100
€|100
€
ae
de
réalisation
/Contrôle
de
bonne
10el120€
Contre-visite
si nécessaire*
50€
150€
Déplacement,
(dans
le cas
où
la prestation
n’a pas
pu
être
effectuée-/
absence
non
justifiée
dul30€
|30€
propriétaire) * Ala
suite
de
la
réalisation
d'un
contrôle
de
bonne
exécution,
en
cas
d'aménagements
ou
de
9
modifications
listés par le SPANC
dans
le rapport de visite,
une
contre-visite devra permettre
de
vérifier la
bonne
exécution
de
ces travaux.
La
contre-visite fera
l'objet d'un
nouveau
rapport
de
visite. À
la
suite
de
la
réalisation
d'un
contrôle
de
l'existant,
si le propriétaire
découvre
un
ouvrage
ou
un
élément
nouveau
susceptible
de
modifier
le
contenu
du
rapport
de
visite
du
SPANC,
une
nouvelle
évaluation
de
l'installation pourra
être
réalisée
lors
d'une
contre-visite.
Elle fera
l'objet
d'un
nouveau
rapport de visite.
La
commission
SPANC,
réunie
le 25
novembre
2024,
à émis
le souhait
de
maintenir
la grille
tarifaire
2024
pour
2025.
La pénalité
:
Par
application
des
articles
L
1331-8
et L
1331
—
11
du
Code
de
la
Santé
Publique,
en
cas
d’obstacle
mis
à l’accomplissement
des
missions
de
contrôle
prévus
dans
le
cadre
du
SPANC,
le propriétaire
sera
astreint
au
paiement
de
la redevance
majorée
de
400
%.
La
commission
a souhaité
maintenir
un
taux
à 200
%
pour
2025.
Analyse
rejet d’eaux
usées
Sur
le territoire
de
la CCGB,
les
sols
sont
majoritairement
argileux
et peu
adaptés
à
l'assainissement
non
collectif.
Il est donc
souvent
nécessaire
d’évacuer
les
eaux
traitées
dans
le milieu
hydraulique
superficiel
(fossé,
mare,
cours
d’eau,
réseau
pluvial).
Selon
le règlement
de
service
depuis
2019,
le SPANC
peut
effectuer,
quand
il le juge
nécessaire,
un
contrôle
de
la qualité
du
rejet.
Les
frais
d’analyses
seront
à la charge
du
propriétaire
de
l’installation.
Ainsi,
il est
proposé
de
maintenir
ce
forfait
à
250
€,
et
de
facturer
le
montant
de
cette
prestation
au
propriétaire.
Le
prélèvement
d’eaux
usées
serait
réalisé
par
le SPANC.
En
cas
d’intervention,
le
SPANC
avertira
le propriétaire.
Les
paramètres
mesurés :
-Matières
en
suspension
(MES)
-Azote
Nitrique
/ Nitrates
(NO3)
-Azote
Nitreux
/ Nitrites
(NO2)
-Demande
chimique
en
oxygène
(ST-DCO
-Demande
biochimique
en
oxygène
(DBOS)
-Azote
Kjeldahl
(NTK)
-Mesure
du
pH
-Phosphore
(P)
-Azote
global
(NO2+NO3+NTK)
..…
Délibération
2024-11-23
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
L.
5211-39
et
D.
2224-1
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne, Vu
la
délibération
n°2024-07-17
du
21
juin
2024
portant
sur
la
mise
à
jour
du
règlement
du
SPANC,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
13
mars
2020
précisant que
le poste
de
technicien
SPANC
soit de
principe
(annuellement)
pris
en
charge
à hauteur
de
25
%
par
le budget
général,
à compter
de
l’année
comptable
2020,
Considérant
la nécessité
de
répondre à
l'obligation
de
réaliser
les derniers
contrôles
initiaux
et périodiques,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les tarifs des
redevances
et de
forfait SPANC
pour
l’année
2025
tels
que
proposés
ci-dessous :
Montants
des
redevances
du
SPANC
2025
Contrôle
vente
200
€
Contrôle
diagnostic
120
€
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
110€
Contrôle
de
conception
et d'implantation
100
€
Contrôle
de
réalisation
/Contrôle
de
bonne
exécution
120
€
Contre-visite
si nécessaire*
Suite à la réalisation d'un
contrôle de bonne
exécution,
en cas d'aménagements
ou de modifications
listés par
le SPANC
dans
le rapport
de
visite,
une
contre-visite
devra permettre
de
vérifier la
bonne
exécution
de ces travaux.
La
contre-visite fera l'objet d'un
nouveau
rapport de visite.
50
€
Suite
à
la
réalisation
d'un
contrôle
de
l'existant,
si le propriétaire
découvre
un
ouvrage
ou
un
élément nouveau
susceptible de modifier le contenu du rapport de visite du SPANC,
une nouvelle
évaluation
de
l'installation pourra
être
réalisée
lors
d'une
contre-visite.
Elle fera
l'objet
d'un
nouveau
rapport de visite.
Déplacement,
(dans
le cas
où
la prestation
n’a pas
pu
être
effectuée-/
absence
non
30
€
justifiée
du
propriétaire)
Forfait
analyse
rejet
d'eaux
usées
250
€
APPROUVE
la majoration
de
200%
du
montant
de
la pénalité
financière
prévue
pat
l’article
L.1331-
8 du
Code
la
santé
publique,
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
7.
GEMAPI
74
Convention
de
délégation
cadre
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
l'aménagement
du
bassin
versant
de
l'Orvanne
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB)
se
trouve
confrontée
à
des
problématiques
d'inondations
liées
au
ruissellement
des
eaux.
Cependant,
elle
n'est
pas
en
mesure
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
nécessaires,
car
elle ne
dispose
pas
de
la compétence
requise
dans
ses
statuts,
soit
à
l’item
4°
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement,
relatif
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
du
ruissellement,
ainsi
qu’à
la lutte
contre
l’érosion
des
sols.
En
vertu
de
l’article
L.5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
peuvent
confier
à un
EPCI,
par
le biais
d’une
convention,
la
réalisation
des
études,
des
travaux
et
la
gestion
administrative
(demande
de
subvention,
dossier
loi
sur
l'eau,
déclaration
d'intérêt
général,
cahier
des
charges)
nécessaires
pour
lutter
contre
le
ruissellement.
Cette
démarche
est
particulièrement pertinente
lorsque
le maître
d'ouvrage
ne
possède
pas
les
compétences
techniques
et les ressources
pour
mener
à bien
le projet.
Le
reste
à
charge
des
travaux
sera
partagé
équitablement
entre
la
CCGB
et
les
communes
concernées
par
le biais
de
fonds
de
concours.
Il est
précisé
que
la commission
GEMAPI
travaillera
pour
prioriser
les
dossiers
à
traiter
sur recommandations
des
syndicats
de
rivières
et dans
le cadre
d’un
budget
spécifique
qui
y sera
alloué.
Il ne
s’agit
pas
d’une
délégation
de
compétence
mais
d’une
délégation
ponctuelle
temporaire. Délibération
2024-11-24
Vu
le
code
de
la commande
publique,
articles
L.
2422-5
; L.
2422-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.
5214-16
et L.
5214-16-1,
Vu
l'arrêt de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
du
16
novembre
2010,
requête
n°
09BX01529,
Vu
la réponse
ministérielle
publiée
au Journal
Officiel
de
l'Assemblée
Nationale
du
05/03/2019,
question
n°
7070,
Vu
la délibération
n ° 2020-13-17
approuvant
le marché
relatif à l'étude
préalable
à
l'aménagement
d'un
bassin
hydrographique
de
l'Orval,
Considérant
que
certaines
communes
concernées
par
les
problématiques
d'inondation
liée
aux
ruissellements
ne
sont
pas
en
mesure
de
réaliser
les
travaux.
Afin
de
débloquer
cette
situation,
il est proposé
de
formaliser
une
convention
avec
les
communes
concernées
pour
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
Considérant
que
seules
les communes
possèdent
cette
compétence
et une
majorité
des
études
et
travaux
doivent
être
menés
à
une
échelle
de
bassin
versant,
c'est-à-
dire
à une
échelle
supra
communale,
Considérant
cette
mission
n'est
pas
assurée
par
les
syndicats
auxquels
la
CCGB
adhère,
à savoir
l'Établissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Loing
et
le Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
Considérant
que
la
contribution
financière
des
communes
est
justifiée,
car
elle
les
implique
activement
et les
responsabilise
tout
au
long
de
la démarche,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité,
APPROUVE
le
principe
du
transfert
de
la
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
en
matière
de
ruissellement
de
façon
temporaire,
APPROUVE
que
le
reste
à
charge
des
travaux
soit
partagé
entre
la
CCGB
et
la
commune
concernée,
AUTORISE
le président
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
les
communes
concernées, CHARGE
la
commission
compétente
d’adopter
une
priorisation
des
projets
et
d'arrêter
leur
montant,
CHARGE
le
Président
à
effectuer
tous
actes
en
ce
sens.
8.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
8.14
SEM
Yonne
Equipement:
approbation
du
rapport
annuel
2023
du
mandataire La
SEM
Yonne
Equipement,
dont
le capital
social
inclut
les
14 intercommunalités
de
l'Yonne
au
31
décembre
2023,
à
présenté
son
rapport
du
mandataire
annuel
conformément
aux
exigences
légales.
Ce
rapport
comprend
une
fiche
synthétique
détaillant
des
données
administratives,
un
bilan
d'activité
et
un
bilan
financier
accompagné
de
ratios
clés,
que
le
Conseil
communautaire
doit
approuver.
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
est
un
actionnaire
important
de
Yonne
Équipement,
puisqu'elle
détient
9,54%
du
capital
social.
Yonne
Équipement
est
une
Société
d'Économie
Mixte
(SEM)
de
niveau
départemental,
détenant
environ
76
%
de
fonds
publics
dans
son
capital.
Son
objectif est de
soutenir
l'industrie.
Forte
de
30
ans
d'existence,
elle a réalisé
environ
90
projets
sur l'ensemble
du
territoire,
représentant
un
investissement
total de
105
millions
d'euros
pour
185
424
m°?
de
bâtiments.
Pour
accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
la
réalisation
de
leurs
initiatives,
deux
types
de contrats
sont
proposés
:
-
Un
contrat
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO),
incluant
la rédaction
du
programme
et le suivi
du
chantier.
-
Un
contrat
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(MO),
couvrant
le
financement,
la
rédaction
du
programme
et le suivi
du
chantier.
L'objectif
est
de
créer
un
amorçage
temporaire
immobilier
pour
les
porteurs
de
projets
tout
en
apportant
l'expertise
nécessaire,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
normes
et réglementations.
Les
projets
peuvent
être
de
tailles
diverses.
Par
exemple,
dans
le
Gâtinais,
la
SEM
Yonne
Equipement
a permis
à plusieurs
projets
de
voir
le jour
:
-
PEBIX
en
2023
à Fouchères
(3
800
m?,
5
100
000€)
-
SENOBLE
en
2010
à Jouy
(2 778
m°,
5 200
000€)
-
SENOBLE
en
2008
à Fouchères
(13
975
m?,
6 950
000€)
- _
BERTHIER
en
2008
à Villeroy
(900
m?°,
830
000€)
La
SEM
est
en
lien
avec
de
nombreux
acteurs
économiques
et investisseurs,
en
lien
avec
les
élus
du
territoire
afin
de
participer
au
développement
économique
du
Gâtinais. Situation
financière
La
situation
financière
de
Yonne
Equipement
peut
être
évaluée
à travers
plusieurs
indicateurs
:
e
Taux
de
marge
brute
d'exploitation
: 11,70%
+
Couverture
des
charges
de
personnel
: 46,20%
+ __ Couverture
des
charges
externes
: 42,50%
e
Autonomie
financière
: 53,70%
°_
Trésorerie
: 242
jours
de
charges
couvertes
e
Capacité
de
remboursement
: 3,6
années
théoriques
de
remboursement
de
la dette
Ces
chiffres
indiquent
une
situation
financière
globalement
saine,
avec
une
bonne
autonomie
financière
et une
trésorerie
confortable,
bien
que
légèrement
élevée
(au-
delà
de
180
jours).
La
structure
du
capital
de
Yonne
Equipement
(qui
inclut
les
14
intercommunalités
de l'Yonne,
le Conseil
départemental,
la Caisse
des
Dépôts
et consignations,
quatre
banques,
ainsi
que
trois
actionnaires
privés),
assure
une
représentation
diversifiée
des
différents
acteurs
économiques,
tant
au
conseil
d'administration
qu’en
assemblée
général. Délibération
2024-11-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1524-
5:
««
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
[...]
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
»
des
Sociétés
d'économie
mixte
(SEM)
et
des
Sociétés
publiques
locales
(SPL)
» ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de l'action publique
locale dite loi 3DS
Vu
le
décret
d’application
n°
2022
-1406
du
4
novembre
2022
de
la
loi
susmentionnée
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire
prévu
par
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
compétence
« Développement
économique»
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne ;
Considérant
la
présence
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
au
capital
de
la SEM
Yonne
Equipement ;
Considérant
que
la
SEM
Yonne
Equipement,
au
31
décembre
2023,
a
dans
son
capital
social
les
14
intercommunalités
de
l'Yonne,
dont
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
le
Conseil
départemental,
la
Caisse
des
Dépôts,
quatre
banques,
ainsi
que
trois
actionnaires
privés.
Et que
ces
derniers
sont
représentés
au
conseil
d'administration
et en
assemblée
générale
Considérant
la présentation
en
annexe
du
rapport
annuel
du
mandataire
au
titre
de
2023,
comprenant
les
données
administratives,
un
bilan
de
Pactivité
et
un
bilan
financier
accompagnés
de
ratios
: taux
de
marge
brute,
couverture
des
charges
de
personnel,
couverture
des
charges
externes,
poids
de
la
charge
financière,
autonomie
financière,
couverture
en
trésorerie
en
nombre
de
jours,
capacité
de
remboursement
des
dettes
financières,
liquidité
générale,
fonds
de
roulement
net
global
(FRNG).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité,
APPROUVE
Je
rapport
du
mandataire
de
la
SEM
Yonne
Equipement,
tel
que
présenté, CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
8.2.
Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
PArtisanat Dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
à l'économie
locale
de
la Communauté
de
communes,
une
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Bourgogne-Franche-Comté
(CMA
BFO)
à été
élaborée.
L'objectif
de
cette
convention
est
de
définir
les
modalités
de
partenariat
visant
à
accompagner
les porteurs
de projets
ainsi que
les entreprises
artisanales
du
territoire
de
la Communauté
de
communes. Cette
initiative
découle
directement
de
la rencontre
des
artisans
et commerçants
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
co-organisée
par
la Communauté
de
communes
et la CMA
BFC
le
12
mars
2024
à
Saint-Valérien.
Lors
de
cette
rencontre,
les
besoins
spécifiques
des
entreprises
locales
ont
été
identifiés,
et
la
convention
propose
un
plan
d'accompagnement
basé
sur
ces
échanges.
La
signature
de
cette
convention
permettra
de
renforcer
l'accompagnement
économique
des
entreprises
artisanales
du
territoire,
en
lien
avec
les
actions
de
la
CMA
BEC.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la CMA
BFC.
Délibération
2024-11-26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5 ;
Considérant
que
cette
convention
fait
suite
à
la
rencontre
des
artisans
et
commerçants
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
co-organisée
par
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en Bourgogne
et la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
de
Bourgogne-Franche-Comté
(CMA
BFC)
le 12
mars
2024
à Saint-Valérien,
Considérant
la volonté
de la Communauté
de communes
du
Gâtinais
en Bourgogne
de
renforcer
son
soutien
aux
porteurs
de
projets
et
aux
entreprises
artisanales
du
territoire, Considérant
la nécessité
de
formaliser
ce
soutien
par
une
convention
de
partenariat
avec
la CMA
BFC,
définissant
les
modalités
de
cet
accompagnement
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
de
Bourgogne-Franche-Comté
(CMA
BFC),
PRECISE
que
cette
convention
vise
à mettre
en
place
un
plan
d'accompagnement
économique
pour
les
porteurs
de
projets
et les
entreprises
artisanales,
basé
sur
les
besoins
exprimés
lors
de la rencontre
des
artisans
et commerçants
du
12 mars
2024,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
9.
CULTURE
TOURISME
MOBILITE
9.1.
Convention
de
financement
relative
du
dossier
de
fermeture
de
la
section
du
PK
152+670
au
PK
178+700
de
la
ligne
ferroviaire
748
000
de
Montargis
à
Sens
La
fermeture
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
plus
vaste
de
création
d'une
vélo-
route
vole
verte
traversant
notre
territoire.
La
convention
de
financement
(CFD
a
été
présentée
lors
de
la
commission
Culture
et
Patrimoine
du
18/11/2024.
La
CFI
est
d’un
montant
de
15
500€
HT,
dont
68,5216%
sont
à la charge
de
la
CCGB,
soit
10
620,85€.
Cette
CFI
comprend
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
fermeture
par
un
bureau
d’étude
spécialisé.
L’entièreté
de
la procédure
est menée
par
SNCF
Réseau
pour
le compte
des
collectivités,
à savoir la saisine
des
institutions
consultatives
et décisionnaires. Ce
projet
de
vélo-route
voie
verte
vise
à relier
le
Loiret
à l'Aube
en
reliant
Sens
à
Courtenay.
Il
a
fait
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
du
cabinet
Terr&Am
le
16/01/2024
dans
le
cadre
du
PETR.
Ce
tracé
ambitieux
reprend
celui
d'anciennes
lignes
de
chemin
de
fer
désaffectées
et
prévoit
de
connecter
potentiellement
la
"Scandibérique"
dans
le
Loiret
jusqu'à
Troyes,
en
passant
par
Sens.
Le
projet
se
construit
en
collaboration
avec
le PETR
du
Nord
de
l’Yonne,
la CAGS
et la 3CBO.
Il est nécessaire
réglementairement
de
fermer
une
ligne pour
en
faire une
voie
verte,
dans
le respect
de
l’article
22
du
décret
97-444
du
5
mai
1997
relatif
aux
missions
de
SNCF
Réseau.
Suite
à la
fermeture
de
la ligne,
une
Convention
de
Transfert
de
Gestion
est
établie
entre
SNCF
Réseau
et les
collectivités
pour
une
durée
pouvant
aller jusqu’à
20
ans.
Cette
mise
à disposition
est réalisée
à titre gratuit,
à l'exception
des
frais
administratifs
(géomètre,
notaire...).
Afin
d’engager
la
procédure,
la
CCGB,
la 3CBO
et la CAGS
doivent
adresser
à SNCF
Réseau
le courrier
officiel
de
demande
de
mise
à disposition
de
la voie
et s’engager
à financer
le projet
au
travers
d’une
délibération
du
conseil
communautaire.
Une
fois
la
ligne
fermée
administrative,
certaines
contraintes
amont
subsistent.
Notamment,
il est
interdit
d’enfouir
la voie
ferroviaire
afin
de
limiter
la
pollution
des
sols.
Il
convient
donc
de
démonter
et
déferrer
la
voie,
c’est-à-dire
retirer
traverses
et
rails.
Il
est
possible
de
réutiliser
le
ballast
pour
réaliser
la
couche
de
roulement.
À
date,
les
travaux
de
démantèlement
sont
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
de la SNCF
La
consultation
et les démarches
administratives
auprès
des
services
instructeurs
seront
réalisées
par
les
collectivités
au
préalable
du
démantèlement
afin
que
SNCF
réseau
ait
toutes
les
autorisations
nécessaires
à la
réalisation
les
opérations
de
débroussaillage
et de
démantèlement
de
la voie.
L'intégralité
de
ces
coûts
de
démantèlement
de
la
voie
sont
à
la
charge
des
collectivités.
Les
traverses
doivent
être
envoyées
dans
une
usine
de
retraitement
spécifique.
Le
produit
réalisé
grâce
à
la
revente
de
l’acier
vient
en
déduction
des
coûts
des
travaux.
Ce
produit
fluctue
en
fonction
du
marché,
très
volatile
surtout
ces
dernières
années
à cause
des
crises
successives.
Il est à noter
que
la très
forte
fluctuation
et l’incertitude
pesant
sur le cours
de l’acier
inclinent
à la prudence
quant
à l'évaluation
des
recette
correspondantes.
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le Président
à signer
la
convention
de
financement
relative
à ce
dossier.
Délibération
2024-11-27
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
22
du
décret
97-444
du
5
mai
1997
relatif
aux
missions
de
SNCF
Réseau
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne ;
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
relative
au
dossier
de
fermeture
de
la
section
du
PK
152+670
au
PK
178+700
de
la ligne
748
000
de
Montargis
à Sens
;
Considérant
le projet
de
création
d'une
vélo-route
voie
verte
traversant
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne ; Considérant
l'importance
de
ce
projet
pour
le
développement
économique
et
durable
de
notre
territoire ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
au
financement
du
dossier
de
fermeture
de
la section
du
PK
152+670
au
PK
178+700
de
la ligne
748
000
de
Montargis
à Sens
;
DEMANDE
à SNCF
Réseau
d’engager
la procédure
de
fermeture
administrative
pour
la valorisation
de
la section
de
la ligne
748
000
de
Montargis
à Sens,
section
PK
152+670
au PK
178+700
;
AUTORISE
Je
Président
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
ce
dossier,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
MANDATE
le Président
pour
rechercher
et
solliciter
des
subventions
auprès
de
tout organisme
public
ou
privé
susceptible
de
contribuer
au
financement
du
projet ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la Communauté
de
Communes,
opération
6558
contributions
obligatoires,
chapitre
65,
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Le
coût
pour
la
CCGB
est
estimé
à
10
620
€
subventionné
à
80%.
Là
aussi,
le
Président
ne
concrétisera
le projet
qu’en
fonction
du
financement.
9.2.
Mobilité
: convention
de
partenariat
avec
lassociation
Mobiléco
La
convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et l'association
MOBIL'ÉCO
vise à participer
au
financement
du
service
de
transport
à
la
demande,
qui
se
déploie
sur
le
territoire.
Plusieurs
bénéfices
majeurs
sont
attendus
pour
les
bénéficiaires,
dans
le
but
de
les
accompagner
dans
l'insertion
professionnelle
:
e
Amélioration
de
la
mobilité
: Facilite
les
déplacements
des
demandeurs
d'emploi
vers
les
entretiens,
formations
et
démarches
administratives,
réduisant
ainsi
les
freins
à l'insertion
professionnelle.
+
Soutien
aux
populations
vulnérables
: Permet
l'accès
aux
services
publics
pour
les
personnes
en
difficulté,
favorisant
l'égalité
des
chances.
+
Dynamisation
économique
:
En
favorisant
l'accès
à
l'emploi,
la
convention
contribue
à
une
meilleure
intégration
des
habitants
sur
le
marché
du
travail,
stimulant
ainsi
l'économie
locale.
+
Suivi
et
évaluation
: Un
rapport
annuel
permettra
d'évaluer
l'impact
du
service,
assurant
transparence
et
adaptation
continue
aux
besoins
des
usagers.
Cette
initiative
représente
un
pas
significatif
vers
une
mobilité
autonome
et
responsable
pour
tous
les
habitants
de
la communauté.
L'engagement
financier
de
la
CCGB
sera
de
4000€
pour
l’année
2024.
Pour
les
années
suivantes,
la
Communauté
de
communes
souhaite
avoir
des
informations
complémentaires
sur
les
éléments
financiers
transmis
par
Mobil’éco
afin
de
modifier,
le
cas
échéant,
sa
participation
dans
le
cadre
de
ladite
convention. Il est proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le Président
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
lPassociation
Mobiléco.
Laurent
BOULMIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
2024-11-28
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en Bourgogne ;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
MOBIL'ÉCO,
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
service
de
transport
à la
demande
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
apportera
des
bénéfices
significatifs ;
Considérant
que
cette
initiative
contribuera
à
une
mobilité
plus
autonome
et
responsable
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la communauté,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
le
transport
à
la
demande
avec
l'association
MOBIL'ECO
pour
l'année
2024
et pour
un
montant
de 4 000
€;
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant, INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2024,
opération
6281,
chapitre
011
charges
générales
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Pour
2025,
les
services
vont
travailler
avec
MobEco
pour
mieux
identifier
les
prescripteurs
et pour
maitriser
les
coûts
avec
un
bilan
du
territoire
plus
clair.
10.
URBANISME-
PLANIFICATION
10.1
Approbation
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
L’approbation
du
PLUI,
le 12
avril 2024,
a révélé
de
premières
erreurs
et oublis
sur
le dossier.
Ainsi,
le
14
juin
2024,
le Président
a engagé,
par
arrêté,
sa
modification
simplifiée
n°1
afin
de
traiter des
modifications
mineures
suivantes
:
-
Le
règlement
de
la zone
UCs
doit
être modifié
conformément
à la demande
faite
à l'enquête
publique
par
le
domaine
de
Clairis
et validée
par
les
élus
lors
de
la
Conférence
des
maires
mais
omise
d’être
reportée
avant
Papprobation ;
-
Le
plan
de
zonage
de
Montacher-Villegardin
fait
état
de
l'emplacement
réservé
n°64-1
de
482
m?
à destination
de
la
création
d’un
square
qui
n’a
pas
lieu
d’être
car
les
terrains
appartiennent
déjà
à la commune
;
-
Le
règlement
doit être adapté,
modifié
et corrigé
en particulier
sur les points
suivants
:
e
supprimer
le rappel
de
certains
articles
du
Code
de
l’urbanisme,
e
ajouter
l'interdiction
de
création
d’habitations
de
loisirs
légères
et
résidences
mobiles
de
loisirs,
e
ajuster
le
règlement
pour
les
abris
de
jardin
notamment,
qui
ne
peuvent
répondre
aux
critères
d’architecture
comme
les
constructions
principales
; -
Le
rapport
de
présentation
doit
faire
l’objet
de
corrections
pour
des
erreurs
matérielles.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ainsi
que
la
Mission
Régionale
de
Autorité
environnementale
(MRAe)
ont
été
consultées
pendant
l’été.
Elles
ont
formulé
les
avis
suivants
:
-
MRAe :
avis
tacite
réputé
favorable
-
Préfet-DDT
: avis
favorable
avec
remarques
-
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
: avis
favorable
- _
Région
: absence
d’avis
pour
les
PLUï
couvert
par
un
SCoT
- _
ABF
: avis
donné
hors
délai
La
concertation
par
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
s’est
tenue
du
8
octobre
au
7
novembre
2024.
Toutes
les
modalités
fixées
par
délibération
du
27
septembre
2024
ont
été
accomplies.
Les
administrés
ont
pu
s’exprimer.
Seuls
deux
avis
retournés,
dont
un
qui
n’a
pas
attrait
à la présente
procédure.
Seul
est
retenu
l’avis
du
domaine
des
Clairis
qui
a
transmis
de
nouvelles
modifications
du
règlement
littéral
du
PLUi
pour
la zone
UCs. Délibération
2024-11-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-36
à L.153-48
et
R153-20
et
R153-21
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2024-04-03
du
12
avril
2024,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
larrêté
du
Président
n°2024-104
du
14
juin
2024
engageant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
Pavis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
tacite
réputé
favorable
à l'exposé
mentionné
au
2°
de
Particle
R104-34
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
Pavis
favorable
avec
remarques
du
5
septembre
2024
de
Monsieur
le
Préfet ;
Vu
Pavis
favorable
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
en
date
du
22
juillet
2024 ; Vu
le
courrier
du
11
juillet
2024
et
l'absence
d’avis
de
la
Région
pour
les
PLUï
couvett
par
un
SCoT
;
Vu
la
délibération
2024-10-23
fixant
les
modalités
de
concertation
du
public
du
27
septembre
2024
;
Vu
les
observations
du
public
émises
lors
de
la
mise
à
disposition
au
public
entre
le
8
octobre
et
le
7
novembre
2024
;
Vu
la
commission
d'aménagement
du
territoire
en
date
du
15
novembre
2024
;
Vu
le
dossier
de
présentation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
la
Communauté
de Communes
du
Gâtinais
en Bourgogne,
modifié
pour
tenir compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et des
observations
du
public,
prêt
à être
approuvé
;
Considérant
que
lensemble
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
les
observations
du
public
à
été
analysé
et
pris
en
compte
sans
en
bouleverser
l’économie
générale
du
document
; Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUïi
est
prêt
à être
approuvé
;
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
les modifications
apportées
au dossier de modification
simplifiée n°1
du
PLUi,
APPROUVE
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUï
tel qu’il est annexé
à la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
opération
Elaboration
du
PLUi, CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
10.2.
Avis
sur
le
PLU
arrêté
de
la
commune
d’Egreville
Le
document
d’urbanisme
de
la
commune
d’Egreville
est
en
couts
d’élaboration.
Le
PLU
a été
arrêté
le
15
novembre
2024
et
est
soumis
pour
avis
aux
différentes
personnes
publiques
associées.
En
qualité
de collectivité
limitrophe
par la commune
de Jouy,
la commune
sollicite
notre
avis.
La
commune
d’Egreville
compte
2
143
habitants
(INSEE
2021)
et
vise
une
croissance
démographique
de
1,8
%
à l'horizon
2030
soit
un
total
environ
de
2550
habitants. Les
pièces
du
dossier
dont
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
fixe les
objectifs
suivants :
e
Extension
modérée
de
5,65
ha
maximum
compatible
avec
le
SCoT
de
Nemours
Gâtinais
afin
de
répondre
aux
besoins
d’une
offre
diversifiée
de
logements
et
notamment
en
locatif aidé.
Toutes
les
zones
1AU
comprises
dans
l’enveloppe
urbaine
du
bourg
sont
situées
dans
le rayon
proche
de
la
centralité ;
e
Densité
de
logement
au
minimum
de
25
logements
à
l’hectare
pour
les
zones
d'urbanisation
future ;
e
Renforcement
des
équipements
publics
par
une
réserve
de
700
m°
;
Extension
du
tissu
commercial
du
bourg
et
du
golf
d’1
hectare,
ainsi
que
le
développement
sur
10,6
hectares
de
la
ZAC
du
Bois
des
Places
(sites
d'activités
d’intérêt
communautaire),
dont
les
4,3
ha
de
terrains
restant
à aménager
de
la
ZAC
sont
en
zone
2AUX
pour
une
ouverture
après
2030.
Les
objectifs
pour
les
énergies
renouvelables
sont
inscrits
dans
le PADD
en
page
13
chapitre
2.1.4.
Permettre
le développement des énergies renouvelables choisies et les économies
de la ressource
en
eau
: a
commune
favorisera préférentiellement
la géothermie,
la biomasse
et
l'énergie solaire. En
revanche
elle entend limiter le potentiel de développement de l'énergie éolienne
Dar la création de cônes de vision protégeant les perspectives des monuments
historiques.
Dans
le document
d'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
au
chapitre
Patrimoine
et Paysage
(page
5), la commune
affiche
nettement
l’espace
(en
jaune)
privilégiant
le maintien
du
dégagement
de
vues
larges
et
ouvertes
sur
les
plateaux
agricoles
en
interdisant
l’implantation
d’éléments
qui
viendraient
perturber
cette
assiette
visuelle.
À
noter
également
(page
13),
le
document
trace
sur
une
carte
le
passage
des grands
axes
de migration
ornithologique. En
outre,
la dispersion
de
l’habitat le long
de
l’axe
D30A
ouvre
peu
de
perspectives
à
l’implantation
d’éolienne
qui
doivent
appliquer
un
rayon
de
500
m
autour
des
habitations.
Délibération
2024-11-30
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
dossier
de
PLUï
arrêté
le
15
novembre
2024
de
la
commune
d’Egreville
adressé
à la communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
pour
avis
le
19
novembre
2024 ;
Considérant
les
pièces
du
dossier
dont
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
fixant
les
objectifs
suivants
:
e
Extension
modérée
de
5,65
ha
maximum
compatible
avec
le
SCOT
de
Nemours
Gâtinais
afin
de
répondre
aux
besoins
d’une
offre
diversifiée
de
logements
et notamment
en
locatif
aidé.
Toutes
les
zones
1AU
comprises
dans
l'enveloppe
urbaine
du
bourg
sont
situées
dans
le rayon
proche
de
la
centralité
;
e
Densité
de
logement
au
minimum
de
25
logements
à
l’hectare
pour
les
zones
d'urbanisation
future ;
e
Renforcement
des
équipements
publics
par
une
réserve
de
700
m°
;
e
Extension
du
tissu
commercial
du
bourg
et du
golf
d’1
hectare,
ainsi
que
le
développement
sur
10,6
hectares
de
la
ZAC
du
Bois
des
Places
(sites
d'activités
d’intérêt
communautaire),
dont
les
4,3
ha
de
terrains
restant
à
aménager
de
la
ZAC
sont
en
zone
2AUX
pour
une
ouverture
après
2030.
Le
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au
dossier
arrêté
du
PLU
de
la
commune
d’Egreville,
AUTORISE
le Président
à
signer
tout
document
relatif à cette
décision,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
111.
Calendrier
des
réunions
du
Bureau
et
Conseil
communautaires
pour
2025
"24
janvier
à 9h
: Bureau
communautaire
"
21
février
à 9h
: Conseil
communautaire
“21
mars
à 9h
: Bureau
communautaire
=
11
avril
à 9h30
: Conseil
communautaire
“23
mai
à 9h
: Bureau
communautaire
"27
juin
à 9h
: Bureau
ou
Conseil
communautaire
"26
septembre
à 9h
: Conseil
communautaire
“
17
octobre
à
9h
: Bureau
communautaire “
21
novembre
à
9h
: Bureau
communautaire
="
19
décembre
à
9h
Conseil
communautaire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 11h58.
Le
Président
Jean-François
CHABOLLE
Le
secrétaire
de
séance
MN =
Philippe
DE
NIJS
Conseiller
communautaire
de
Chéroy Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2024
2024-11-01 2024-11-02 2024-11-03 2024-11-04 2024-11-05 2024-11-06 2024-11-07 2024-11-08 2024-11-09 2024-11-10 2024-11-11 l'unanimité 2024-11-12 2024-11-13 2024-11-14 2024-11-15 2024-11-16
Règlement
Général
de
Protection
des
Données:
Adhésion
à
la
mission
mutualisée
des
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Yonne
et de
Meurthe
et Moselle,
et désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
: adoptée
à
l'unanimité Finances
: Décision
modificative
du
budget
SPANC:
Adoptée
à
l'unanimité Finances
: Dotation
Solidarité
Communautaire:
1
abstention
; 36
favorables Finances
: Attributions
de compensation
définitives
2024
: Adoptée
à l’unanimité Finances
: Attributions
de compensation
provisoires
2025
: Adoptée
à l'unanimité École
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Yonne
: adoptée
à l’unanimité Finances
: Fixation
de
la redevance
d’assainissement
de
la ZA
Sud
Gâtinais
: 1
abstention
; 36
favorables
Marchés
: Lancement
du
programme
de
rénovation
du
COSEC
de
Saint Valérien
: Adoptée
à l'unanimité
Déchets
ménagers
: Attribution
du
marché
pour
la
fourniture
d’un
logiciel
pour
la
redevance
incitative
jusqu’au
27
février
2025 :
Adoptée
à l’unanimité
GEMAPI
: Attribution
de
l'étude
sur
les
axes
de
ruissellement
du
bassin
versant
de
l’Yonne,
dans
le
cadre
du
Programme
d’Étude
Préalable
de
lutte
contre
les
inondations
: Adoptée
à l’unanimité
Marchés
:
Achat
de
panneaux
intercommunaux
:
Adoptée
à
Ressources
Humaines:
Enfance
Jeunesse
et
sports
: Création
de
postes
saisonniers
: Adoptée
à l’unanimité
Ressources
Humaines
: Enfance
Jeunesse
et
sports
: Création
d’un
Contrat
Unique
d’Insertion
—
PEC
de
30
heures:
Adoptée
à
l'unanimité Ressources
Humaines
- Transition
Environnementale
: Accueil
d’un
service
civique
: Adoptée
à l’unanimité
Enfance
Jeunesse
et
sport
: Convention
de
financement
CAF
pour
la commune
de
Nailly
: Adoptée
à l’unanimité
Enfance-Jeunesse
et Sport
: Convention
de
financement
CAF
pour
la commune
de
Montacher-Villegardin
: Adoptée
à l’unanimité 2024-11-17
Déchets
ménagers
: Grille
tarifaire
2025
pour
la redevance
incitative
Adoptée
à l'unanimité
2024-11-18
Déchets
ménagers
: Tarifs
2025
des
dépôts
en
déchèteries
: Adoptée
à l'unanimité
2024-11-19
Déchets
ménagers
: Tarifs
2025
pour
les
composteurs
: Adoptée
à
l'unanimité
2024-11-20
Déchets
ménagers:
Modification
du
règlement
d'utilisation
du
service
des
déchets
et
de
facturation
de
la
redevance
incitative
: 1
abstention,
37
favorables
2024-11-21
Déchets
ménagers:
Convention
d’accueil
des
usagers
des
communes
de
la CCGB
dans
les
déchèteries
de
la Communauté
de
Agglomération
du
Grand
Sénonais
: Adoptée
à l’unanimité
2024-11-22
Déchets
ménagers
: Appel
à
projet
CITEO
contre
les
déchets
abandonnés
: Adoptée
à l’unanimité
2024-11-23
SPANC
: Grille
tarifaire
2025
pour
les
redevances
de
contrôle
du
SPANC
: Adoptée
à l’unanimité
2024-11-24
GEMAPI :
Convention
de
délégation
cadre
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’aménagement
du
bassin
versant
de
POrvanne
: Adoptée
à
l'unanimité
2024-11-25
Développement
économique:
SEM
Yonne
Equipement:
Approbation
du
rapport
2023
du
mandataire:
Adoptée
à
Punanimité
2024-11-26
Développement
économique:
Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
: Adoptée
à l’unanimité
2024-11-27
Culture
Tourisme
Mobilité
: Convention
de
financement
relative
du
dossier
de
fermeture
de
la section
du
PK
152+670
au
PK
178+700
de
la
ligne
ferroviaire
748
000
de
Montargis
à
Sens:
Adoptée
à
l’unanimité
2024-11-28
Culture
Tourisme
Mobilité:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Mobil’éco
: Adoptée
à l'unanimité
2024-11-29
Urbanisme-Planification:
Approbation
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUïi
: Adoptée
à l’unanimité
2024-11-30
Urbanisme-Planification:
Avis
sur
le
PLU
arrêté
de
la
commune
d’Egreville
: Adoptée
à l’unanimité
Liste
des
présents:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Séverine
MAZATEAU,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Henri
DE
REVIERE,
Christian
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHITS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Jacky
GUYON,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-
François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Pierre-Eric
MOIRON. Date
de
mise
en
ligne
: 18/12/2024
Auteur
: Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la CC
du
Gätinais