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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230407 CONSEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230407 CONSEIL)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
GO
GÂTINAIS
en
BOURGOGNE
TP
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
07
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
avril
à 09h15,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry»
de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Nombre
de
conseillers
: 41
En
exercice
: 41
Présents
: 38
ÂAbsents
: 7 Dont
suppléé :
1
Dont
représentés
: 3
Votants
: 38
Quorum
: 22
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Valérie
DARTOIS,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Henri
DE
REVIERE,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Pierre
PRUE,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédérii
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER,
Jean-Claude
BERNARD.
Absents
: Séverine
MAZATEAU,
Bruno
CHEMIN,
Jacky
GUYON,
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Brigitte
BERTEIGNE,
ayant
donné
pouvoir
à
Valérie
DARTOIS,
Christiinn
DESCHAMPS
ayant
donné
pouvoir
à
Bernadette
DOUBLET,
Jérôme
CORDIER
ayant
donné
pouvoir
à Claudine
PASQUIER.
Absent
suppléé
par
: Louise
CARTIER,
suppléée
par
Pierre
PRUE.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
CHABOLLE,
Président.
Ce
dernier
procède
à
l'appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 9h17.
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
David
ROUSSEL
au
poste
de
sectétaire. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0. 1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
03
février
2023
Le
Président
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
du
03
février
2023
à
l'approbation
de
l’assemblée.
Délibération
2023-05-01
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
1.2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
Monsieur
le
Président
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
Particle
L5211-10
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
consentie
par
la
délibération
n°2020-07-03
en
date
du
10/07/2020
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire.
Lors
de
la réunion
du
24 février 2023,
le Bureau a
pris
les décisions
suivantes :
2023-03-01
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
20
janvier
2023
: adoptée
à l’unanimité
2023-03-02
Convention
de
prestation
de
services
avec
le
Sivom
du
Gäâtinais :
adoptée
à l’unanimité
2023-03-03
Achat
d’un
véhicule
léger
pour
les
services
: adoptée
à l’unanimité
2023-03-04
Achat
d’un
véhicule
utilitaire pour
les services
: adoptée
avec
13 voix
favorables
et 1 abstention
(Christelle
NOLET)
2023-03-05
Entretien
ménager
des
locaux
administratifs
de
Chéroy
et de
Saint-
Valérien
2023
: adoptée
à l’unanimité
2023-03-06
Services
techniques:
achat
d’un
microtracteur:
:
adoptée
à
l'unanimité 2023-03-07
Convention
de
recrutement
d’un
intervenant
social
pour
la prise
en
charge
des
violences
conjugales
:
rejetée
avec
10
abstentions
(Jean-François
CHABOLLE,
Florence
BARDOT,
Gilbert
GREMY,
Christelle
NOLET,
Fred
JEAN-CHARLES,
Laurent
BOULMIER,
Christine
AITA,
Etienne
SEGUELAS,
Brigitte
BERTEIGNE,
Jean-Jacques
NOEL)
et 4
oppositions
(Monique
JARRY,
Davida
ROUSSEL,
Jean-François
ALLIOT,
Frédéric
BOURGEOIS)
2023-03-08
Association
Pole
Economie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS),
avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
2023
: adoptée
à
l'unanimité 2023-03-09
Communication:
choix
du
prestataire
pour
réaliser
la
charte
graphique
: adoptée
à l’unanimité 2023-03-10
DECHETS
MENAGERS
: Attribution
du
marché
de
fournitures
des
bacs
pucés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
emballages
ménagers
:
adoptée
à l'unanimité
2023-03-11
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: Syndicat
mixte
d’enseignement
artistique
(SMEA)
: convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
2023
: adoptée
à l’unanimité
2023-03-12
: Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art dramatique
: prêt
d’instrument
: adoptée
à l’unanimité
2023-03-13
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: ouverture
d’un
cours
« avance
» de
danse
classique
: adoptée
à l’unanimité
2023-03-14
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: ouverture
d’un
cours
de
danse
« rythmique/moderne
: adoptée
à l’unanimité
Lors
de
la réunion
du
17 mars
2023,
le Bureau
a pris
les
décisions
suivantes :
2023-04-01
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
24
février
2023
: adoptée
à l’unanimité
2023-04-02
Choix
du
prestataire
pour
le site internet
: adoptée
à l’unanimité
2023-04-03
Soutien
aux
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
touchées
par
les
séismes
:
adoptée
avec
2
abstentions
(Monique
JARRY
et
Xavier
ROSALIE),
2
oppositions
(Frédéric
BOURGEOIS
et Bruno
CHEMIN)
et
15
voix
pour.
2023-04-04
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: Accueil
d’un
stagiaire
en
formation
CPJEPS:
adoptée
à l’unanimité
1.3.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
Devis
signés :
Services
techniques
:
Devis
pour
entretien
de
la Clio
: 714.53
€ TTC
(595.44
€ HT)
Devis
pour
entretien
du
Kangoo
: 55 € TTC
(45.83
EHT)
Devis
pour
recharge
extincteur
: 58.80
€ TTC
(49
€ HT)
Devis
pour
maintenance
défibrillateur
Tennis
: 216
€ TTC
(180
€ HT)
Devis
pour
fournitures
: 315.60
€ TTC
(263
€ HT)
Devis
pour
entretien
chaudière
Cosec
: 1 263
€ TTC
(1
025.5
€ HT)
Devis
pour
travaux
divers
ZA
Savigny
: 7 520.50
€ TTC
(6 267.08
€ HT)
Devis
pour
réparation
douches
Cosec
: 3 660.65
€ TTC
(3
050.54
€ HT)
Service
action
sociale
d’intérêt
communautaire
:
Devis
pour
les
activités
du
centre
d’avril
2023
-__
Transport/ramassage:
170
€ TTC
(154.55
EHT)
-
Déplacements
: 1350
(1
227.27
€ HT)
-
Fournitures
: 129.01
€ TTC
-
Sortie
parc
Félins
: 776
€ TTC
(735.55
€ HT)
-
Amination
« Palais
des
5 sens
» : 420
€ TTC -
Sortie
Paintball
: 175
€ TTC
(159.09
€
HT)
-
Initiation
self
defense
: 115.75
€
TTC
1.4.
Point
sur
les
effectifs
Evolution
du
personnel
depuis
le 31/12/2020 :
40 30 20 10 0
Evolution
par
types
d'emplois 35
38
33
29
26
28
22
23
5
6
5
6
à
4
4
au
31/12/2020
au
31/12/2021
au
31/12/2022
au
07/04/2023
Agents
titulaires
ou
en
CDI
m
Agents
en
CDD
L'augmentation
du
nombre
d’emplois
est due
:
30 25 20 15 0
À
la réorganisation
des
services
présentée
au
conseil
du
4/02/2021,
À
la
nécessité
du
renforcement
de
certaines
missions
(instruction
des
dossiers
d’urbanisme,
contrôles
Spanc),
À
l’apparition
de
nouvelles
missions:
mise
en
place
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et
création
d’un
service
transition
environnementale
chargé,
entre
autre,
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
et du
Plan
Climat,
Au
transfert
de
compétence
«Cosec»
qui
a
entraîné
le
transfert
automatique
et obligatoire
de
3
agents
du
Sivom
vers
la
CCGB.
Evolution
par
grade
26 8
:
]
au
31/12/2021
au
31/12/2022
au
07/04/2023
& Catégorie
A
MBCatégoreB
M Catégorie
C 1.5.
Création
de
3
postes
suite
à
l’accession
au
grade
supérieur
par
ancienneté
Le
Président
informe
l’assemblée
que
3 agents
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
ancienneté,
durant
l’année
2023.
Le
Président
rappelle
que
la promotion
des
agents
de
la
CCGB
n’est
possible
que
s’ils
remplissent
les
conditions
énoncées
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG),
établies
par
l’arrêté
20121/79,
du
10
septembre
2021.
Le
chapitre
II
des
LDG
fixe
les
conditions
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
des
agents :
“"
Avancement
de
grade
La
collectivité
décide
de
fixer
le
taux
d’avancement
de
grade
à
100%
de
ses
agents
sous
réserve : e
De
remplir
conditions
statutaires
e
De
lavis
favorable
du
DGS
après
consultation
des
ou
du
supérieur
hiérarchique
e
_ D'’avoir
suivi
au
moins
une
formation
dans
les
3 dernières
années
e
Que
les
agents
concernés
acceptent
l'emploi
assigné
dans
leur
nouveau
grade.
e
De
ne
pas
avoir
eu
d'avertissement,
commis
une
faute
et/ou
eu
une
sanction
disciplinaire
dans
l’année
précédente.
Ces
3
agents
remplissent
ces
conditions.
Ils
peuvent
donc
être
promus
aux
conditions
suivantes
:
- Créer
les
postes
qui
correspondent
aux
nouveaux
grades
- S'assurer
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
2023-05-02
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE La
création
de
ces
3 postes,
à savoir :
- 1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet,
22h30
hebdomadaires,
à compter
du
01/05/2022
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet,
35h00
hebdomadaires,
à
compter
du
01/05/2022
-
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à
temps
complet,
35h00
hebdomadaires,
à
compter
du
01/05/2022
La
suppression
des
postes
suivants
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
22h30
hebdomadaires,
à
compter
du
01/05/2022
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/05/2022 -
1 poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/05/2022 + d’adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
;
+ d'inscrire
au budget
les crédits
correspondants,
chapitre
012;
+ d’autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
liés à la présente
délibération.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.6.
Commission
«
développement
économique
»
:
candidature
de
la
commune
de
La
Belliole
Le
Président
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
La
Belliole
n’est
pas
représentée
au
sein
de
la commission
« développement
économique
» et
qu’elle
a
fait part de
son
souhait
d’y sièger.
Pour
mémoire,
il rappelle
la composition
actuelle
de
la commission
:
Président
: Jean-François
CHABOLLE
Dominique
CASSET
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Sylvie
GUILPAIN
(Chaumot)
Christophe
GOUTELARD
(Chéroy)
Bouchaid
HOUMMADY
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Jean-Jacques
NOEL
(Dollot)
Stefano
MANFREDINI
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egriselles
le Bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Laure
RAVEREAU
(Jouy)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Fred JEAN-CHARLES
(Montacher-Villegardin)
Jean-Luc
KLEIN
(Nailly)
Jean-Luc
HENRY
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint Agnan)
Jérôme
CORDIER
(Saint Valérien)
Jean-François
CHABOLLE
(Vallery)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Françoise
BOUILLOT
(Villethierry)
Le
Président
présente
ensuite
la candidature
de
Loïc
BARRET
pour
représenter
la
commune
de
La
Belliole.
Le
Président
propose
de
voter
à main
levée.
Délibération
2023-05-03
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-
22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1 ; Vu
la
candidature
de
Loïc
BARRET
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
« développement
économique
»
Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
Loïc
BARRET
à
la
commission
« développement
économique
» ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
De
proclamer :
Loïc
BARRET
(La
Belliole)
pour
faire
partie
de
la
commission
« développement
économique
» avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
qui
est Président
de
la commission.
Le
Président
annonce
donc
la
nouvelle
composition
de
la
commission
« développement
économique
» comme
étant
la suivante
:
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
Dominique
CASSET
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Sylvie
GUILPAIN
(Chaumot)
Christophe
GOUTELARD
(Chéroy)
Bouchaïd
HOUMMADY
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Jean-Jacques
NOEL
(Dollot)
Stefano
MANFREDINI
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egriselles
le Bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Laure
RAVEREAU
(Jouy)
Loïc
BARRET
(La
Belliole)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Fred JEAN-CHARLES
Montacher-Villegardin)
Jean-Luc
KLEIN
(Nailly)
Jean-Luc
HENRY
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint
Agnan)
Jérôme
CORDIER
(Saint
Valérien)
Jean-François
CHABOLLE
(Vallery)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Françoise
BOUILLOT
(Villethierry)
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 1.7.
Proposition
__ de
__
création
d’une
__
commission
__« transition
environnementale
»
Suite
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
8
février
consacrée
au
Plan
Climat,
il a été
proposé
de
créer
une
commission
« transition
environnementale
».
Dans
cette
commission
environnementale
seraient
traités
les
dossiers
suivants :
-Contrat
d’Objectif Territorial
-Plan
Climat
-Projet
Alimentaire
Territorial
-Contrat
Relance
et Transition
Environnementale
La
volonté
de
créer
cette
commission
« transition
environnementale
» repose
sur le
constat
actuel
d’une
commission
« aménagement
du
territoire
»
au
périmètre
trop
vaste
et
trop
hétérogène
sans
cohérence
d’ensemble.
Il y est
traité
tout
aussi
bien
du
fonctionnement
des
tennis
couverts,
que
du
Plan
Climat
ou
encore
des
instructions
d’urbanisme
qui
sont
des
thèmes
sensiblement
différents.
Il
apparait
nécessaire
que
la
question
de
la
transition
environnementale
,qui
est
un
sujet aujourd’hui
majeur
dans
les politiques
mises
en œuvre
au
sein
des
collectivités,
puisse
faire
l’objet
d’une
commission
à
part
entière
pour
mieux
structurer
la
réflexion
et la prise
de
décision
des
élus.
Délibération
2023-05-04
Décision
du
Conseil :
VU
larrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-
22
et L.
5211-1;
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
Padministration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres
».
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4
septembre
2020
créant
11
commissions
thématiques,
et la délibération
du
05
juillet 2021
portant
création
de
la
commission
« subventions
aux
associations
» ;
DÉCIDE
de
créer
la
commission
thématique
intercommunale
supplémentaire
suivante
:
-
_
Commission
«
transition
environnementale
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0. 18.
Election
___ des
_membres___de
_la
commission
_
«transition
environnementale
»
Le
Président
rappelle
les
modalités
d’élection
des
membres
des
commissions
:
Il
appartient
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
membres,
par
vote
à
bulletin
secret
(à
moins
qu’une
seule
liste
ne
soit
déposée
et/ou
vote
unanime
contraire)
les
conseillers
communautaires
et/ou
municipaux
qui
siègeront
au
sein
de
cette
commission. Un
tableau
est
à disposition
pour
inscrire
les
élus
souhaitant
être
membres
de
cette
commission. Etant
donné
que
chaque
commune
doit
désigner
au
maximum
1
élu
(conseiller
communautaire
ou
municipal),
le
Président
propose
de
considérer
qu’une
seule
liste
est déposée
pour
la commission
et propose
donc
de
voter
à main
levée.
Le
Président
relit
à voix
haute
les
membres
inscrits
sur
la liste
;
Délibération
2023-05-05
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-
22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2023-05-03
en
date
du
07
avril
2023,
décidant
de
la création
de
la
commission
« transition
environnementale
»
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
«transition
environnementale
» ;
Vu
les
résultats
du
scrutin ;
DÉCIDE
De
proclamer
:
Dominique
JEULIN
(Brannay)
Alain
ARNAULT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Serge
TARAN
(Dollot)
Stefano
MANFREDINI
(Domats)
Bernadette
DOUBLET
(Egriselles
le Bocage)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Florence
BARDOT
(Nailly)
Pierre
PRUE
(Savigny-sur-Clairis)
Annie
AMBERMONT
(Vallery)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Cyrille
CHASSAT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Pour
faire
partie
de
la commission
« transition
environnementale
» avec
le Président
de
la Communauté
de
Communes
qui
est
Président
de
la commission.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0. 2.
SPANC!
Intervenant M
Bourgeois.
2.1.
Bilan
2022
et
projets
2023
e
Bilan
des
contrôles
en
assainissement
non
collectif
Contrôle
des
installations
existantes
contrôles
v
:
Périodique /initial
ao
entes comprises
ST
2016
222
116
106
2017
148
108
40
2018
130
130
0
2019
122
122
)
2020
170
161
9
2021
138
138
0
2022
122
116
6
Sur
2022,
122
contrôles
ont
été
réalisés
dont
116
visites
nécessaires
à la vente
d’un
bien
immobilier.
Conformément
à l’arrêté
de
2009
qui
régit
les
fonctionnements
des
SPANC
et
le
règlement
de
service,
le
SPANC
doit
effectuer
les
contrôles
périodiques
de
fonctionnement. Sont
concernées
les
installations
non
conformes
et les
microstations
de
plus
de
5
ans
et celles
diagnostiquées
en
bon
état de
fonctionnement
de
plus
de
10
ans.
Le
contrôle
périodique
permet
de
vérifier
sur la durée
que
l’installation
est adaptée,
la
réalisation
de
certains
travaux
et
les
opérations
d’entretien
des
dispositifs
de
prétraitement,
les
défauts
d’entretien
et d’usure.….
Les
1ères
communes
concernées
ont
été
contrôlées
depuis
2017,
Nailly
(319
inst.),
Lixy
(89
inst.),
Villethierry
(61
inst.),
Saint-Agnan
(18
inst.)
et Egriselles-le-Bocage
(25
inst.).
Pour
2023,
le
SPANC
reprendra
la
réalisation
des
diagnostics
initiaux
et
contrôles
périodiques,
notamment
sur
les
communes
de
Piffonds,
Bussy-le-
Repos
et Chaumot.….
La
CCGB
dispose
d’un
parc
de
près
de
3
000
installations.
8%
de
ces
assainissements
individuels
n’ont
jamais
été
visités
et
actuellement
près
de
1
000
installations
seraient
à contrôler
dans
le cadre
des
périodiques.
En
outre,
le SPANC
relancera
les
propriétaires
qui
ont
fait l'acquisition
d’un
bien
dont
l'installation
est
non
conforme,
pour
vérifier
la réalisation
des
travaux.
Afin
de
garantir
le
financement
du
SPANC,
de
terminer
la réalisation
des
contrôles
initiaux
et les
périodiques,
le
service
envisage
de
recruter
un
deuxième
technicien.
Il pourrait
intervenir
aussi
bien
pour
le SPANC
que
pour
réaliser
les
contrôles
des
assainissements
collectifs
« dits
de
branchements
» pour
le
compte
des
communes.
Cette
dernière
mission
serait
financée
par
le
service
« transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
» du
budget
général.
En
outre,
un
deuxième
technicien
permettrait
également
de
mieux
assurer
la
continuité
du
service
en
cas
d’absence
de
l’agent
actuel.
! Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif Détail
contrôles
de
l'existant
réalisés
en
2022
Contrôl
es
|
Contrôles
diagnostics
de
…
l'existant
diagnostics
|
Commune
| dé l'existant |
Commune
SES PEN
PTE
Brannay
2
Lixy
7
Bussy-Le-Repos
10
One:
7
Villegardin
Chaumot
14
Nailly
11
Chéroy
2
Piffonds
11
Cornant
5
Saint-Valérien
3
Courtoin
l
Subligny
5
Dollot
1
Vallery
1
Domats
10
Vernoy
8
Poe
11
Villebougis
2
Bocage Jouy
1
Villethierry
5
La
Belliole
5
122
Evaluation
des
installations
Les
installations
ont
été
évaluées
selon
les
critères
de
l’arrêté
du
27
avril
2012.
1]
définit
les
modalités
d’exécution
de
la
mission
de
contrôle
et
l’évaluation
de
la
conformité. Ce
texte
conduit
à
prioriser
l’action
des
SPANC
sur
les
situations
présentant
un
enjeu
fort
sur le plan
sanitaire
ou
environnemental.
_..|NON
CONFORME:
19
Bar
TE
LE
recommandation
DE)
ei
|
pour
améliorer
le
CARS
«| fonctionnement
ARRETE
re
d'installation
>
Non
respect de
l’article
L.
1331-1-1
du
code
de
la santé
27/04/2012
,
-
Installation
non
publique
Installation
adaptée
| conforme
(Art.4-cas
| Installation
non
conforme
(Art.4-
cas
a)
>
c)
Danger
pour
la santé
des
personnes
Installation
non
conforme
(Art.4-
cas
b)
>
Risque
environnemental
avéré
32
52
38
NB
TOTAL
26%
43%
31%
Recommandations
Jr
:
..
|
Fravaux
obligatoire
sous
4 ans
in
ner.
[Pour
améliorer
le
|Travaux
dans
un
délai
=
|
Réhabilitation
.
.
Travaux
dans
un
délai
de
1 an
si vente
fonctionnement
de
|de
1 an
si vente
E.
.
2
.
|
Travaux
à
réaliser
dans
les
meilleurs
délais
l'installation Contrôle
des
installations
neuves
Depuis
2018
et
les
années
précédentes,
le
décalage
entre
la
conception
et
la
réalisation
pourrait
s'expliquer
par
les
propriétaires
qui
déposent
un
dossier
de
conception,
mais
réalisent
les
travaux
sans
en
informer
le SPANC.
Ainsi,
le
SPANC
relance
régulièrement
ces
propriétaires
afin
de
connaître
l'avancement
de
leurs
travaux.
|
2018
2019
2020
2021
2022
Concept | Réalisat | Concept | Réalisat | Concept | Réalisat
| Concept | Réalisat | Concept | Réalisat
56
21
42
24
51
23
94
32
61
65
Sur
2021
et
2022,
le
nombre
de
dossiers
de
conception
instruits
et
les
suivis
de
travaux
réalisés
sont
bien
plus
importants
que
les
année
précédentes,
grâce
à
l'opération
de
réhabilitation
des
installations
sur les communes
de
Lixy
et Subligny.
Résultats
types
de
filières
de
traitement
depuis
2012
_ Filreà
|
Filtreà
Tranchées
_
sable
|
sable
|,
à
d'épandage
à
FR
Se
HT
re
Microstation
;
Filtre
compact
Filtre à roseaux
_
vertical
|
non
faible
LE
CNE
drainé
draine
profondeur
F4
$
34%
4%
29%
11%
3%
Seulement
17%
des
projets
d’assainissement
présentés
au
SPANC
sont
des
systèmes
de
traitement
qui
utilisent
le
sol
en
place
(tranchées
d’épandage,
filtres
à
sable
non
drainés
et 2%
des
filtres
à roseaux).
Il est souvent
nécessaire
de
rejeter les eaux
usées
traitées
vers
un
milieu
hydraulique
superficiel
(fosse,
réseau
pluvial),
après
autorisation
du
propriétaire
ou
du
gestionnaire
du
milieu
récepteur,
s'il
est
démontré,
par
l'étude
de
faisabilité
à
la
charge
du
propriétaire,
qu'aucune
autre
solution
d'évacuation
(infiltration)
n'est
envisageable. Les
autorisations
de
rejets
sont
annulées
sans
délai
si l'analyse
du
rejet
dépasse
les
valeurs
fixées
dans
l'autorisation
de
rejet.
En
cas
de
pollution
le propriétaire
du
lieu de
rejet
(fossé
ou
réseau
pluvial)
est tenu
responsable. Montant
des
redevances
2023
Le
budget
du
SPANC
étant
régulièrement
en
déficit,
depuis
2021
les
redevances
ont
été
progressivement
augmentées. Evolution
des
montants
des
redevances
du
SPANC
de
la CCGB
2022
2023
Installations
existantes
Contrôle
vente
150
€
200
€
Contrôle
diagnostic
110
€
120
€
Contrôle périodique
de
bon
fonctionnement
100
€
110
€
Installations
neuves
ou
réhabilitées
Contrôle
de
conception
et d’implantation
100
€
100
€
Contrôle
de
réalisation
/Contrôle
de
bonne
exécution
120
€
120
€
Contre-visite
si nécessaire
50
€
50
€
Déplacement,
(dans
le cas
où
la prestation
n’a
pas
pu
être
effectuée-
30
€
30
€
/ absence
non
justifiée
du
propriétaire)
Bilan
des
vidanges
de prétraitement
Le
marché
de vidange
avec
l’entreprise
SARP
OSIS,
débuté
en
2020, a
été prolongé
jusqu’au
31
décembre
2022.
3 types
d’entretien
sont
proposés
:
-
Entretien
programmé
pendant
les
campagnes
annuelles
-
Entretien
programmé
hors
campagne
-
Entretien
d’urgence
(délai
maximal
d'intervention
de 48
heures)
Les
prestations
d’entretien
Nombre
d'interventions
2018
2019
2020
2021
2022
Programmé
été
51
39
21
34
28
Programmé
automne
31
30
15
21
27
Hors
campagne
25
53
13
21
6
Urgente
26
28
10
10
6
TOTAL
133
150
59
76
67
Le
nombre
d'interventions
pratiquées
est
relativement
faible
et
les
montants
proposés
par
la collectivité
demeurent
élevés.
Aussi,
les
membres
de
la
commission
ont
souhaité
l’arrêt
des
prestations
de
vidange
afin
que
le
service
puisse
se
concentrer
sur
la
réalisation
des
contrôles
initiaux
et périodiques.
Opération
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
sur
les
communes
de
Lixy
et
Subligny
Pour
rappel,
lopération
de
réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
qui
est
basée
sur
le volontariat,
s’est
déroulée
en
2
étapes
:
-
Le
maître
d'œuvre
missionné
par
la
Communauté
de
Communes,
TEST
INGENIERIE,
a
réalisé
les
études
de
faisabilité
chez
les
propriétaires
concernés
qui
l’ont
souhaité
;
-
Ces
propriétaires
ont
signé
une
convention
avec
la CCGB
et l'AESN
pour
réaliser
les
travaux
avec
les
entreprises
de
leur
choix.
Le
SPANC
est chargé
du
contrôle
de
l'exécution
des
travaux
et
s’assure
que
le
constructeur
respecte
les
prescriptions
techniques
et administratives
fixées
par
le
cahier
des
charges. Elles
concernent
les
installations
défectueuses
des
communes
de
Lixy
(142)
et
Subligny
(185)
; celles
ayant
un
risque
de
pollution
ou
d’insalubrité.
100
études
ont
été
réalisées
56
sur Lixy
et 45
sur
Subligny.
Bilan :
LIXVY
SUBLIGNY
[Filières préconisées
__
[Quantité
|
Filières
préconisées
Quantité
|tranchées
d'épandage
|
11)
tranchées
d'épandage
9
filière compacte
se
filière compacte
27
micro-station
|
cro-ctati
[Filtre
à sable
non
drainé
|
1}
[MED
Usn
nt
9
Destination
des
eaux
traitées
|
Quantité
| Réseau d'eaux
pluviales
L
27
Destination
des
eaux
traitées
|
Quantité
| Réseau
d'eaux
pluviales
_
21
re
| Tunnel
d'épandage
[
23
Tunnel
d'épandage
9
Début
novembre
2021,
l'AESN
a
notifié
l’accord
des
aides
d’un
montant
de
366
000
€
à la CCGB
pour
les
travaux
de
réhabilitation
pour
61
installations.
Les
travaux
sont
aidés
à hauteur
de
6
000
€ TTC
par
installation,
sous
réserve
de
la
conformité
de
l'installation
et de
fournir
les
pièces
justificatives
(factures,
certificat
de
vidange,
le contrat
d’entretien
éventuel
de
la microstation.….).
Les
usagers
disposent
d’un
délai
maximum
de
2
ans
pour
les
réaliser
soit
jusqu’en
novembre
2023.
Avancement
des
travaux
de
réhabilitation
au
31/12/2022
sur
les
61
installations
éligibles
aux
travaux : —
12
installations
sur
29
ont
été
réalisées
à Lixy
—
16
installations
sur
32
ont
été
réalisées
à Subligny
Type
d'installation
Lixy
Subligny
12/29
16/32
Filtre
compact
5
7
montant
moyen
TTC
travaux
12975
€
11
692
€
Micro
station
2
5
montant
moyen
TTC
travaux
12199
€
11
765
€
Tranchées
d'infiltration
5
4
montant
moyen
TTC
travaux
11
328
€
10311€
Le
montant
moyen
d’une
installation
avec
les aides
est de
5 710
€.
2.2.
Compte
de
gestion
2022
Délibération
2023-05-06
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
les
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
du
budget
SPANC
par le receveur,
visé
et certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
2.3.
Compte
administratif
2022
Délibération
2023-05-07
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
à
la
comptabilité
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif
2022
et la décision
modificative
du
24/06/2022
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a, pour
se prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
jusqu’au
30
juin
2023, Considérant
que,
pour
ce
faire,
le Président
doit
être
remplacé
par
le Vice-Président,
le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2022
—
budget
SPANC,
arrêté
comme
suit
:
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
173
254,61
€
56
691,61
€
Dépenses
171
515,71 €
63
384,85
€
Résultat
2022
1 738,90
€
-6
693,24
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
SPANC,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le
Comptable
Public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 2.4.
Affectation
de
résultats
2022
Délibération
2023-05-08
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2021
Résultat
2022 |
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
-5
525,54
€
-6693,24€|
-12218,/8€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1 Section
investissement
19
410,90
€
1
738,90
€|
21
149,80
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
restes
à réaliser
s’élevant
à 48
000
€ en
dépenses,
et à 48
000
€
en
recettes, Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
DECIDE
de procéder
à l'affectation
de résultats au BP
2023
SPANC
comme
suit :
e
Déficit
de
fonctionnement
reporté
pour
12
218,78
€
à
l’article
D002
« dépenses
» de
fonctionnement
e
Excédent
d'investissement
reporté
pour
21
149,80
€ à l’article
ROO1
de
la
section
«
recette
»
d'investissement.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
2.5.
Budget
primitif
2023
Délibération
2023-05-09
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exetcice
2022,
Après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif
- 2023
du
SPANC,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
du
Budget
SPANC
comme
suit :
Fonctionnement
en
équilibre
:
e
Dépenses:
95
186,78
€
e
Recettes :
95
186,78
€ Investissement
en
suréquilibre
:
e
Dépenses :
180
000,00
€
e
Recettes
:
203
217,70
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
3.
Gestion
des
déchets
Intervenante
: Mme
BARDOT
3.1.
Bilan
2022
et
projets
2023
Evolution
des
tonnages
collectés
depuis
2018
4000
3698
3500
3279
—
a
DRE
TT
g
#7
Ste
2655
ee
2540
2807
É
2000
5
1500 1000
L790
a12
919
963
951
500
EE
655
EeA
—
e 525
o
305
295
237
70%
|
De
|
Année
2018
2019
2020
2021
2022
—-Omr
Emballages
=#@=Verre
=@=Papier
=6=Déchèteries
Détail
des
tonnages
des
collectés
Er
2021
2022
Donne
der
070
72071
2022
quantités
|
quandtés
|
,Evolut
RÉpasee
NI"
|
Fi
L7Eab
|NtS/beba|12021/2022
Omr
2792
2840
2807
162
160
-1%
Emballages
1
929
963
951
55
54
-1%
[Verre
|
671
|
637
625
36
36
|
-2%
Papier
_
237
206
225
12
13
9%
Déchèteries
2960
3698
3409
211
195
-8%
Tout
venant
|
1135
|
1408
|
1366
|
80
78
|
3%
Gravats
1522
[|
656
|
569
|
37
33
|
-13%
Déchets
V'erts
|
653
884
|
715
È
51
41
-19%
Déchets
dangereux
|
25
|
31
31
2
2
-2%
|Ferrailles
|
141
163
|
155
|
9
9
-5%
Cartons
|
54
|
48
|
52
3
3
|
8%
Bois
[0
85
|
147
|
154
8
9
1
5%
|DÉÉE
À
140
|
155
139
9
8
-10%
Mobilier
205
207
229
12
13
11%
TOTAL
8 343 Evolution
des
coûts
des
prestations
de
collecte
et
traitement
des
déchets
2021
2022
Évéluion
TONNAGE
|coûTTrc
|TONNAGE | COÛT Trc
TONNAGE
CO
Collecte
4645
661
949
€
4608
691
227
€
1%
4%
Tri
emballages
1027
251
656
€
989
254
397
€
4%
1%
rarement
des
2840
277 673€ |
2807
314 462 €
1%
13%
Déchèteries
3698
419
869
€
3408
409
768
€
-8%
-2%
Total
-
1
611
147
€
-
1
614
023
€
=
0%
L'année
2022
à été marquée
par
une
baisse
des
tonnages
de
l’ensemble
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(DMA)
de
4%
(326
tonnes)
dont
-
8%
pour
les
déchèteries
(dont
les gravats
-13
%
et les
déchets
verts
—
19%).
Les
tonnages
collectés
des
Ordures
Ménagères
résiduelles
(OMR)
et d’emballages
ménagers
sont
en
légère
diminution
-1% .
Toutefois,
les
coûts
de
collecte
ont
augmenté
de
4
%
soit
29
278
€
TTC
et
le
traitement
des
OMR
en
enfouissement
est
en
hausse
de
13%
soit
36
789
€.
Cette
hausse
importante
est
liée
à la Taxe
Générale
sur
les Activités
Polluantes
(TGAP).
Elle
est
passée
de
30
€/tonne
en
2021
à 40
€
/tonne
en
2022.
Evolution
de
la TGAP
sur
l'enfouissement
des
déchets
pour
la CCGB
300 000
€
65 eft
58
€/t
250000€
|
Coût traitement annuel!
(omr+Tout Venant)
-€
TGAP
€/t
2019
2020
|
2021
|
2023
|
2024
51 €/t
200000
€
}
ao €jt
150000€ |
_—
+28-910
€
30 €7t
28 910 €
45 430€
100 000
€
17 ejt
18 €/t
+
41 430€
50 000
€
+ 49 560 €
4130 €
+
|
_
| #
COUT
sur
4130t,
70210€
74
340
€
123
‘300
€
is
00
€
210 630
€
Î
239
540
€
|
268
450
€
En
2022,
lensemble
des
coûts
des
marchés
de
gestion
des
déchets
ont
été
stables
grâce
à une
baisse
des
tonnages.
La présentation
des
bacs
Le
nombre
de
présentation
moyen
des
bacs
marron
est
d’environ
15
levées
en
2022.
Ce
taux
de
présentation
est
stable
depuis
2017,
année
de
la mise
en
place
de
la
collecte
tous
les
15
jours
et
de
l’extension
des
consignes
de
tri
qui
a
permis
de
réduire
le
contenu
du
bac.
Le
renouvellement
des
marchés
de
collecte
et
traitement
des
déchets
L'année
2023
est
impactée
par
le
renouvellement
des
marchés
de
collecte,
traitement
des
déchets
et de
gestion
des
déchèteries
de
Fouchères
et de
Chéroy. Compte
tenu
des
évolutions
tarifaires
et
réglementaires,
les
nouveaux
marchés
prennent
en
compte
:
—
L'augmentation
de
la
TGAP
;
(réduire
les
tonnages
enfouis,
favoriser
l’incinération)
;
—
Renforcer
la performance
du
service
en
améliorant
le tri
(baisse
de
refus
de
tri)
;
—
Passer
d’une
offre
de
services
associant
la
prévention
des
déchets
(le
réemploi
en
déchèterie..….) ;
—
L'obligation
du
tri
à
la
source
des
bio-déchets
prévue
en
2024
introduit
par
la
loi de
transition
énergétique.
Caractéristiques
des
marchés
Prestation
(lot)
Durée
Attributaires | Montants
HT
Lot
1
: Collecte
des
OMR
et
emballages
6
ans
reconductible
PAPREC-
4
871
989
€
hors
verre
en
porte-à-porte
1
fois
1an
COVED
Lot
2
: Collecte
des
papiers
et du
verre
en |
6 ans
reconductible
|
PAPREC-
413
599€
apport
volontaire
1 fois
lan
COVED
.
l
4
ans
reconductible
PAPREC-
Lot
3
: Tri
des
emballages
et des
papiers
star
COVED
1831
725€
Lot
4
: Traitement
des
ordures
ménagères
4
ans
reconductible
PAPREC-
2 429
950 €
résiduelles
3
fois
1 an
45
Lot
5: gestion
des
déchèteries
de
Chéroy
6 ans
reconductible
SUEZ
4 005
189
€
et
Fouchères
1
fois
Tan
13
552
452
€
Le
montant
de
l’ensemble
des
prestations
est
de
13
552
452
€
HT
sur
la
durée
maximale
du
marché
avec
la
tranche
optionnelle
pour
la
collecte
des
biodéchets
pour
les gros
producteurs.
Le
montant
annuel
escompté
pour
2023
sans
la
collecte
des
biodéchets
est
de
1 907
798
€ HT.
Il était
de
1 494
465
€ HT
en
2022.
L’estimation
des
dépenses
montrerait
en
2023
une
hausse
de
30%
des
coûts
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
pour
un
montant
de
+
413
333
€
HT.
La
gestion
des
déchèteries
augmenterait
d’environ
40
%.
Lot
1 : Collecte
des
OMR
et emballages
hors
verre
en porte-à-porte
Contenu
des
prestations
- La
collecte
en
porte
à
porte
des
OMR
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCGB,
tous
les
15
jours
exceptés
les gros
producteurs
collectés
hebdomadairement.
- La
collecte
sélective
en
porte
à
porte
des
emballages
ménagers
(hors
verre)
de
l’ensemble
du
territoire
de
la CCGB,
tous
les
15
jours.
Nouvelles
prestations
:
* __ En
tranche
optionnelle
: collecte
en
porte-à-porte
et valorisation
des
biodéchets
des
gros
producteurs
de
biodéchets.
*__
Prestations
occasionnelles
au
BPU
: campagnes
de
caractérisations
du
flux
OMR
*__
Possibilité
d’affichage
personnalisé
sur
les
bennes Lot
2 : Collecte
des
papiers
et du
verre
en
apport
volontaire
La
prestation
comprend
:
-La
collecte
sélective,
en
apport
volontaire
du
papier
et
verre
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCGB,
leur
transport
et
leur
déchargement
sur
le
centre
de
tri-
conditionnement
ou
de
transfert
attributaire
du
lot 3.
Nouvelles
prestations
:
* __ Nettoyage
extérieur/intérieur
sur
demande
de
la
CCGB
du
parc
de
colonnes
d’apport
volontaire
de
la CCGB
*__
Déplacement
ponctuel
de
bornes
selon
les
besoins
de
la CCGB
Lot
3 : Tri
des
emballages
et des
papiers
La
prestation
comprend :
-La
réception,
la
pesée
des
emballages
ménagers
recyclables
collectés
en
porte
à
porte
et des
Journaux-Magazines
(JRM)
collectés
en
apport
volontaire
par
les
Titulaires
des
lots
1 et 2
-Le
tri-conditionnement
des
emballages
ménagers
recyclables
et des JRM
selon
les
standards
matériaux
en vigueur
et dans
le respect des
prescriptions
définies
par les filières de reprise
-Le
chargement
et l’expédition
du
gisement
vers
les
filières
de
valorisation
matières
-Le
traitement
des
refus
de
tri
-La
réalisation
de
caractérisations
des
emballages
entrants.
Nouvelles
prestations
:
+
_Caractérisations
du
papier
et refus
de
tri
Lot
4 : Traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
La
prestation
comprend :
-La
réception,
la
pesée
des
ordures
ménagères
résiduelles
collectées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCGB
par
le Titulaire
du
lot
1,
-Le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
encombrants
par
élimination
ou
valorisation
matière
ou
énergétique.
Nouvelle
prestation :
*
Traitement
par
Unité
de
Valorisation
Energétique
Lot 5
: gestion
des
déchèteries
de
Chéroy
et Fouchères
La
prestation
comprend :
- L'exploitation
du
quai
haut :
o Le
gardiennage
des 2
sites
o
La
gestion
du
contrôle
d’accès,
l'accueil
et l’orientation
des
usagers
o
Le
suivi
des
dépôts
(estimations
des
volumes
ou
pesées
de
certains
déchets) o
L'assistance
aux
usagers
du
site
et
l’aide
au
déversement
d’objets
lourds
ou
encombrants
o
Le
suivi
des
données
d’exploitation
(apports,
fréquentation...)
o L'entretien
des
sites,
des
installations
et de
leurs
équipements,
y compris
les
espaces
verts
- L'exploitation
du
quai
bas :
o L'organisation
et le suivi
des
rotations
des
bennes
o Le
suivi
des
tonnages
évacués
par
flux o Le
transport
et la valorisation/traitement
des
flux
collectés
vers
les
filières
adaptées o
La
fourniture
des
caissons
et contenants
(si non
fournis
par
la CCGB)
Nouvelles
prestations :
Prestations
occasionnelles
:
Collecte
exceptionnelle
de
certains
déchets
non
repris
en
déchèteries
(des
bouteilles
de
gaz,
des
pneus
hors
filière
éco-organisme...)
2 gardiens
sur
site
pendant
les
horaires
d’été
(avril-septembre)
Forfait
pour
la
réalisation
d’une
caractérisation
d'une
benne
de
déchèterie
Mise
en place
de
nouveaux
flux
:
Le
réemploi
des
matériaux
et
le
reemploi
pour
une
association
la
collecte
du
plâtre
et
du
bois
traités,
L’accucil
des
nouvelles
filières
(REP)
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs)
:jouets,
articles
de
sport
—
loisirs,
bricolages
jardins,
BTP
Les
gestions
de
l’alarme,
vidéosurveillance,
clôture
active
;
Analyses
ICPE
(eaux
ruissellements,
bruits).
La
redevance
incitative
RI
La
grille
tarifaire
de
la redevance
incitative
de
2023
prend
en
compte
les
évolutions
des
dépenses
et des
recettes
du
service.
Au
vu
de
l’augmentation
de
30%
des
coûts
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers,
les
élus
de
la
CCGB
n’ont
pas
souhaité
répercuter
Pintégralité
de
la
hausse
aux
usagers
du
service.
Ainsi,
ils
ont
été
favorables
à l'augmentation
de
20
%
de
la RI.
GRILLE
TARIFAIRE
(Collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
tous
les
15
jours)
2022
2023
Nb
de
personnes
ras
18
Levée
Montant
|
/Contenance
pate
supplémentaire
redevance
18
|Le _—
.
levées
levées
supplémentaire
1 pers.
: 80
litres
123.16
€
1.26
€
147.76
€
1.51 €
2 pers.
: 120
litres
152.87
€
1.89
€
183.48
€
2.27
€
3 pers.
: 180
litres
193.70
€
2.84
€
232.48
€
3.41
€
4 pers.et
+
: 240
litres
237.08
€
3.78
€
284.57
€
4.54
€
4 pers.et
+
: 360
litres
309.83
€
5.36 €
371.76
€
6.43
€
660
litres
541.15
€
10.40
€
649.38
€
12.48
€
e
Le
forfait
varie
selon
la composition
du
foyer
ou
du
volume
du
bac.
Depuis
2021,
la
facturation
est
semestrielle
:
La
facture
du
1er
semestre
est
composée
d’un
2
forfait
+
levées
supplémentaires
de
l’année
précédente ;
La
facture
du
2ème
semestre
correspond
à un
2
forfait. Les
dépôts
en
déchèterie
dépassants
les
quotas
seront
facturés
annuellement
avec
la
facturation
du
2ème
semestre.
Les
dépôts
comptabilisés
sont
ceux
de
l’année
précédente. Pour
limiter
les
dépôts
des
professionnels
qui
utilisent
régulièrement
les
cartes
d’accès
des
particuliers,
la CCGB
a mis
en
place
les
seuils
suivants
depuis
2016 :
Les
dépôts
sont
gratuits
pour
tous
les
usagers
(particuliers,
professionnels
et
collectivités)
résidant
sur
le
territoire
qui
utilisent
le
service
de
la Communauté
de
Communes
dans
la limite
annuelle
de
- de
10
m3
pour
les Déchets
Verts
;
- de
5 m3
pour
le Tout
Venant
;
- de
10m3
pour
les
autres
déchets
Bois
non
traité,
Gravats,
…
(Exceptés
: le verre,
papier,
textile,
DDM,
huiles)
;
- 20
litres/
semaine
pour
les
huiles
;
- Les
déchets
dangereux
sont
limités
à 20
kg
/semaine.
Au-delà
de
ces
seuils,
les dépôts
seront
facturés
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous
:
Tarif 2022/2023
Dépôts
€/m3
Déchets
verts
(Broyage/compostage)
9,0
€
Tout
venant
16,60
€
Gravats
7,40
€
Déchets
Dangereux
1,5 €/kg
Bois
non
traité
10,40
€
Les
déchèteries
de
Chéroy
et
Fouchères
La
fréquentation
sur
les
deux
sites
augmente
dès
les
mois
d’avril-mai
et
son
pic
a
lieu
en
juillet-août
:
L
ë
2022
Evolution
Fréquentation
2016
2017
2018
2019
2020
|
2021
2021/2022
Total
31357
|
29312
|
28909
|
26
675
|
23
323
|
28
277
26775
|-5%
En
2022,
la
fréquentation
des
déchèteries
s’est
élevée
à 26
775
visites,
soit
une
baisse
de
5
%. La
composition
des
poubelles
jaunes
RE
von | Ton | oo
|Tonmage | haben
_ Aci
5%
51
5%
48
3
Aluminium
É
1%
8
0.50%
5
0
Briques alimentaires
2%
20
1.50%
14
1
[38% |
370
|4500%|
428
24
Bouteilles transparentes claires
| 8%
81
9.50% |
90
5
Bouteilles colorées
fon
ées
#
|
2%
20
1.80%
17
1
PEHD
(ex. bouteilles
opaques) |
3%
31
5%
48
3
| 6%
57
-
0
| 4%
30
3%
29
2
21% |
202
19%
176
10
9%
91
9.70% |
92
5
969
951
54
*En
2022,
les pots
et les
barquettes
valorisés
sont
intégrés
dans
les
autres
résines
plastiques. *Réfus
de
tri
—
déchets
qui
ne
sont pas
des
emballages
ménagers
(OMR,
verre,
textile...)
contenants
non
vidés,
emballages imbriqués.
En
2022,
sur
le
flux
des
emballages
entrant
dans
le
centre
de
tri,
le
pourcentage
de
refus
de
tri est en
baisse.
Pour
comparaison,
d’après
CITEO,
ce
taux
est proche
de
la
moyenne
nationale.
La
quantité
de
refus
de
tri
représente
un
coût
pour
le
service
de
près
de
40
000
€
TTC. L'accueil
des
nouvelles
filières
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP) Les
évolutions
réglementaires
conduisent
les
collectivités
à
collecter
les
nouvelles
filières
de
gestion
des
déchets.
Après
les Déchets
d'Equipements
Electriques
et Electroniques
(D3E),
les meubles,
les
DDS
(Déchets
Diffus
Spécifiques),
des
nouvelles
filières
REP
émergent
pour
le
BTP,
les
jouets,
les
articles
de
bricolage
et
de
jardin
et
les
articles
de
sport
et
de
loisirs. Cela
peut
nécessiter
d'aménager
des
espaces
dédiés
à
ces
nouvelles
collectes
et
au
réemploi,
dans
les
déchèteries. La
loi
Anti
Gaspillage
pour
l'Economie
Circulaire
(AGEC)
transforme
en
profondeur
le
système
d'organisation
des
filières
REP.
Aujourd’hui,
l'objectif
du
dispositif REP
n’est
plus
seulement
de
traiter
les
déchets
générés.
L'article
L.
541-
10
du
code
de
l’environnement
a été
modifié,
imposant
désormais
aux
filières
REP
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
cycle
de
vie
des
produits,
notamment
en
favorisant
l'allongement
de
la durée
de
vie
de
ces
produits,
ainsi
qu’en
soutenant
la réparation
et le réemploi. La
mise
en
place
de
ces
filières
assure
une
collecte
gratuite
pour
la
collectivité
et
une
aide
financière
pour
sa
mise
en
place.
Pour
information,
la
CCGB
contractualise
depuis
plusieurs
années
avec
notamment
ECO
MAISON
(ex
ECO-MOBILIER)
pour
la
collecte
des
meubles,
ECOSYSTEM
pour
les
D3E,
ECODDS
pour
les
déchets
dangereux.
3 nouvelles
filières
REP
sont
agréées
en
2022
pour
:
>
Les
articles
de bricolage
et jardin
+ Pour
la catégorie
1°
Outillages
du
peintre
/ ECODDS 2 été
agréé
le 27
mars
2022 ;
+ Pour
la catégorie
2°
Machines
et
appareils
motorisés
thermiques
/
ECOLOGIC a été
agréé
le
28
avril
2022 ;
e
Pour
les catégories
3° Matériel
de
bricolage
et 4° Produits
et
matériels
destinés
à l'entretien
et l'aménagement
du
jardin
/
ECO-MOBILIER
à été
agréé
le 28
avril 2022.
>
Les
articles
de
sport
et
loisirs
ECOLOGIC
a
été
agréé
le
27
mars
2022.
>
Les
jouets
ECO
MAISON 2 été
agréé
le
28
avril
2022.
-
Le
BTP
VALDELIA,
VALOBAT,
ECOMAISON
et
ECOMINERO
sont
agréés
au
1°
janvier
2023.
Réflexion
pour
limiter
les
embouteillages
de
la
déchèterie
de
Fouchères
Sur
le
site
de
Fouchères,
la
proximité
du
rond-point
et
la
voie
d’accès
courte
favorisent
régulièrement
des
embouteillages,
notamment
aux
heures
d’ouvertures
et en
période
de
forte
affluence.
De
plus,
le
site
est
situé
au-droit
d’une
zone
d’activité
en
pleine
expansion.
Le
service
envisage
de créer
une
voie
de contournement
pour
fluidifier la circulation
aux
abords
de
la déchèterie
et d’agrandir
le site.
L'utilisation
des
déchèteries
voisines
Les
déchèteries
Chéroy
et Fouchères
étant
ouvertes
et accessibles
à l’ensemble
des
habitants
de
la
Communauté
de
Communes,
les
conventions
signées
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
(CAGS)
pour
laccès
aux
déchèteries
environnantes
ne
concernent
que
les
habitants
des
communes
qui
sont
situées
à plus
de
10
kilomètres
de
l’une
ou
l’autre
des
déchèteries. En
conséquence,
les
habitants
de
Nailly,
de
même
que
les
communes
de
Bussy-le-
Repos,
Chaumot
et
Piffonds
depuis
janvier
2017,
peuvent
avoir
accès
aux
déchèteries
extérieures
de
la
CAGS.
Pour
2023,
le montant
du prix
unitaire bab proposé par
la
CAGS
est en forte
angmentation
pour se rapprocher des coûts réels du service.
2022
2023
CE
Nombre
Prix
Montant
| Nombre
Prix
Montant
d'habitants
|/habitant
total
d’habitants
|
/habitant
total
Bussy-le-
463
3473
€
466
7922€
Repos Nailly
1372
10
290
€
1370
23
290
€
Piffonds
657
4
928
€
609
10
353
€
3.1.1. Convention
d'accès
aux
decheteries
de
la
Communaute
d'Apolomeration
du
Grand
S'énonais
(CAGS)
Délibération
2023-05-10
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
renouveler
la convention
avec
la
CAGS
pour
l’accès
à ses
déchèteries
en
2023,
des
usagers
des
communes
de
Bussy-le-Repos,
Chaumot,
Naïlly,
Piffonds,
avec
un
montant
de
cotisation
à
17
€/hab.,
pour
l’année
2023,
PREVOIT
la dépense
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
décision. Vote:
Approbation:
34,
opposition:
0,
abstention:
4
(Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER).
PROJET
D’UNITÉ
DE
VALORISATION
ENERGÉTIQUE
DES
DÉCHETS
SENS
Le
Plan
Régional
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
prévoit
à l'horizon
2031
une
forte
réduction
des
capacités
d’enfouissement
des
déchets
ne
pouvant
être
valorisés
par
d’autres
moyens.
L'évolution
prévisionnelle
de
la
TGAP
traduit
la
volonté
de
l'Etat
de
favoriser
la
valorisation
énergétique
des
déchets
résiduels
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
mesures
de
prévention
de
la production
ou
de
valorisation
matière. Dans
ce
contexte,
le
site
d’incinération
actuel
de
Sens
étant
vieillissant
et
saturé,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
a
proposé
aux
collectivités
voisines
de
participer
à la
réalisation
d’un
nouveau
site.
Ainsi,
dans
un
Îer
temps,
une
proposition
de
regroupement
pour
mener
une
étude
de
faisabilité
d’une
Unité
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
est proposée
à
la CCGB. Les
collectivités
concernées
peuvent
être,
la
CAGS,
les
collectivités
adhérentes
au
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY),
les
Communautés
de
Communes
Yonne
Nord
et Puisaye-Forterre.
Il s’agirait de
constituer
un
groupement
de
commande
avec
l'objectif de :
-
Déterminer
les
tonnages
de
déchets
de
chaque
intercommunalité
païticipante
;
-
Réaliser
une
étude
technico-économique
de
la
faisabilité
dont
les
coûts
du
transfert
des
déchets ;
-
Etude
des
montages
juridiques
possibles
assurant
une
gouvernance
équilibrée -
Réaliser
une
approche
coûts/bénéfices
de
cette
opération
Actions
sur
2022/2023
Le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA) Depuis
le
1er
janvier
2017,
la
CCGB
adhère
au
Syndicat
Mixte
d'Etude
pour
la
Valorisation
et le Traitement
des
Déchets
Ménagers
et assimilés
du
Centre
Yonne
(SDCY). Le
PLPDMA
doit
répondre
à l’objectif de
réduction
de
15%
des
déchets
ménagers
et assimilés
entre
2010
et 2030
(objectif initial
: 10%
entre
2010
et 2020).
C’est
la mise
en
place
d’actions
sur les
thématiques
suivantes :
En
2023
Axe
1
: Eco-exemplarité
des
collectivités
-
Rencontre
des 26
communes
Axe 2
: Sensibiliser
les
acteurs
à la prévention
des
déchets
Axe
3 : Utiliser les instruments
économiques
pour
favoriser
la réduction
des
déchets
Axe
4 : Lutter
contre
le gaspillage
alimentaire
Axe
5: Eviter
la production
de
déchets
verts
et encourager
la gestion
de
proximité
des
biodéchets -
Le
déploiement du
compostage
individuel,
collectif et en établissement.
-
Le jardinage
au naturel
-
Le
broyage de branches
Axe
6 : Augmenter
la durée
de
vie
des
produits
-
Accompagnement
du
Repair
Café du
Gâtinais
(collecte de
Vélo)
-
Mise
en place d'un préau
des matériaux
en déchèteries
Le
« Préau
des matériaux » est une structure ayant pour
but de détourner des filières de
recyclage en déchèterie,
les matériaux
de construction
encore utilisables et ayant
conservés
leurs propriétés techniques pour les mettre à disposition
des particuliers via un système de
don/ reprise
directement
sur site. -
Contractualisation
avec l'association
d'insertion
PENELOPE.
La
CCGB
est la
1°
collectivité à accueillir l'association
dans ses déchèteries.
Le
réemplot et la réutilisation
contribuent au prolongement de la durée de vie des produits
et participent à l'économie
circulaire et à la réduction
de la production
des déchets.
Axe
7
: Mettre
en
place
ou
renforcer
des
actions
emblématiques
favorisant
la
consommation
responsable
(STOP
PUB)
Axe
8 : Réduire
les déchets
des
entreprises
Sensibiliser les entreprises à la prévention
des déchets,
conseils aux
entreprises
(audits)
Il
est
obligatoire
depuis
le
1
er
janvier
2012,
(article
L541-15-1
du
Code
de
l'Environnement).
Nb
d'habitants
Tonnes
Kg/bab
Tonnes
Ke/ hab
Kg/an/bab
Kg/an/bab
14
062
6628
471
663
47
424
17
431
7461
428
70
4
17
444
7
579
434
183
17
470
8
410
481
17
498
7994
457
400
-5%
-10%
-15%
>
Eviter
la
production
de
déchets
verts
et
encourager
la
gestion
de
proximité
(axe
5).
©
Le
compostage
individuel
La
Communauté
de
Communes
participe
à l’acquisition
de
composteurs
individuels. Rd
A
EEE
composte
[SAME
AE
ROSE
alle
uts
816
|
214 |
189
50
|132 |
142 |
201
command
7
és
©
Le broyage des déchets verts (branches)
Dans
l'optique
de limiter
les
apports
de
déchets
verts
en
déchèteries
et
er
ATION BROYAGE
| £
de
limiter
les
coûts
liés au
frais
de
transports
et de
traitement
des
déchets
M
DE PROXIMITÉ
ë
verts,
le broyage
des
branchages
peut
être
une
solution.
La
CCGB
étudie
la possibilité
de
proposer
aux
habitants
des
opérations
de
broyage
(à
but
pédagogique)
pendant
des
périodes
précises
de
la
saison
de
taille
(une
au
printemps,
et une
à l’automne).
Dans
le
cadre
de
la
quinzaine
nationale
du
compostage
de
proximité
du
26
mars
au
10
avril
2022,
la
CCGB
en
collaboration
avec
le
SDCY
a
animé
une
journée
sur
la gestion
des
déchets
verts
de
proximité
autour
du
broyage
de
branches
(le 09
avril
2022
à Dollot...) Le
grand
public
a
été
sensibilisé
sur
les
utilisations
du
broyat
au
jardin
et
au
compostage
(stand).
PAppel
à
projet
du
tri
des
biodéchets
Le
projet
de
la CCGB
à été
retenu
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
ADEME-
Région
pour
généraliser
le tri à la source
des
biodéchets.
Pour
atteindre
ses
objectifs
dans
les
2 prochaines
années,
la CCGB
doit
continuer
à distribuer
un
nombre
important
de
composteurs
individuels
chaque
année
et
à
installer
17
sites
de
compostage
partagé
et
15
en
établissement
(32
en
tout).
Pour
le
compostage
partagé
et
en
établissement,
la
CCGB
envisage
une
base
de
3
bacs
(600
I ou
800
1) par
site.
- 1 bac
pour
les dépôts
de matières
organiques,
- 1 bac
pour
la fermentation/maturation
du
compost,
- 1 bac
de
structurant,
(broyat)
- panneaux
et bio-seaux
L'information
sera
diffusée
à
travers
un
guide
qui
reprend
le
compostage,
le
broyage,
et la lutte
contre
le brülage.
La
CCGB
fera
l’acquisition
d’un
broyeur
thermique
pour
proposer
aux
habitants
une
prestation
de
broyage
de
branches
pendant
des
périodes
précises
de
la
saison
de
taille
(une
au
printemps,
et
une
à
l’automne).
Cette
opération
serait
effectuée
dans
les communes
qui
le souhaitent.
La
CCGB
sensibilisera
le grand
public
pour
promouvoir
les
utilisations
du
broyat
au
jardin
et au
compostage
(stand)
en
amont
de
la campagne.
Les
communes
qui
le souhaitent
devront
disposer
d’un
site
temporaire
et surveillé
pour
accueillir
les
branchages
des
usagers.
La
CCGB
s'engage
à réaliser :
e
un
suivi
de
l'opération
concernant
les
coûts
(mise
en
œuvre
de
ComptaCoût)
sur
une
période
de
3
ans
et
à
transmettre
des
informations
non
confidentielles
utilisables
par l'ADEME
(facteurs
de réussite,
difficultés
rencontrées,
bilan
matière
et
performances,
supports
et
résultats
des
opérations
de
communication,
sensibilisation,
formation,
etc.).
e
une
campagne
de
caractérisations
des
ordures
ménagères
avant
et
après
la
mise
en
place
du
dispositif de
tri à la source
Le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
est
de
66272
euros
(équipements,
animation,
communication)
avec
un
financement
de l'ADEME
de
41
506
euros,
un
financement
de
la région
Bourgogne-Franche-Comté
de
9 785
euros,
soit
un
reste
à charge
pour
la CCGB
de
14
981
euros. Les
actions
de
communication
sur le
tri des
déchets
:
En
2022
: Les
calendriers
de
collecte :
Comme
chaque
année,
les calendriers
de
collecte
indiquant
les
jours
de
passage
ont
été
édités
et distribués
aux
usagers.
Sont
indiqués
les
horaires
des
déchèteries
ainsi
que
le tri des
emballages.
L'intervention
en
milieu
scolaire
:
-Les
élèves
des
écoles
primaires
de
Domats
(4
classes
puis
2
classes
: 8
mars,
10
février)
et de
Saint Valérien
ont
été
sensibilisés
au
tri, au
recyclage
et à la lutte contre
le gaspillage
alimentaire
( mars
2022).
-Forum
des
métiers
du
collège
de
Saint-Valérien
-Intervention
au centre
de loisirs
aux vacances
d’automne
pour
environ
100
enfants.
En
2023,
les
supports
de
communication
seront
réédités
et
mis
à jour
(les
guides,
les réglettes,
les autocollants
pour
conteneurs,
la création
d’accroches
poignées
pour
informer
sur
le tri, la fourniture
de
sacs
cabas
pour
les
habitats
collectifs).
En
2023,
réunion
publique
à
La
Belliole
en
janvier,
sur
le
tri
des
emballages
et
la
gestion
des
déchets.
Les
opérations
« nettoyons
la nature
»
La
CCGB
accompagne
les
structures
dans
les
opérations
« nettoyons
la nature
» :
Elle
est intervenue
à Villeroy
en
novembre
2022
et au
collège
de
Saint
Valérien
en
juin
2022
pour
faciliter la collecte.
La
CCGB
prévoit
d'organiser
une
opération
« nettoyons
la nature
». Elle
consiste
à
nettoyer
des
parties
du
territoire, la collectivité
prêtant
le matériel
nécessaire
(pinces,
gants,
chasubles).
3.2. Compte
de
gestion
2022
Délibération
2023-05-11
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire, e
_ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
_Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
les
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
du
budget
Ordures
Ménagères
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition :
0, abstention
: 0.
3.3. Compte
administratif
2022
Délibération
2023-05-12
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
à
la
comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif 2022
et la décision
modificative
du
24/06/2022,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a, pour
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
jusqu’au
30
juin
2023,Considérant
que,
pour
ce faire, le Président
doit être remplacé
par le Vice-Président,
le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2022
—
budget
Ordures
Ménagères,
arrêté
comme
suit
:
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
121
564,28
€
2
254
140,14
€
Dépenses
149
289,13
€
2
158
849,05
€
Résultat
2022
-27
724,85
€
95
291,09
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
Ordures
Ménagères,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le Comptable
Public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0. 3.4. Affectation
de
résultats
2022
Délibération
2023-05-13
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Résultat
de
clôture
Résultat
de
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
1
001
339,50
€
95
291,09
€
1
096
630,59
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
337
680,21
€
-27
724,85
€
309
955,36
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
restes
à réaliser
s’élevant
à
18
000
€ en
dépenses,
et à 0 € en
recettes,
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
DECIDE
de
procéder
à l'affectation
de
résultats
au
BP
2023
Ordures
Ménagères
comme
suit
:
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
1 096
630,59
€
à
Particle
RO02
« recettes
» de
fonctionnement
e
Excédent
d'investissement
reporté
pour
309
955,36
€
à l’article
ROO1
de
la
section
« recette
» d'investissement
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
3.5. Budget
primitif 2023
Délibération
2023-05-14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
fait présenter
le Budget
Primitif - 2023
des
Ordures
Ménagères,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Ordures
Ménagères
comme
suit: Fonctionnement
en
équilibre
:
e
Dépenses :
3
465
192,20
€
e
Recettes :
3
465
192,20
€
Investissement
en
équilibre
:
e
Dépenses:
837
661,60
€
e
Recettes :
837
661,60
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 4.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Intervenant
: M
CHABOLLE
4.1. Actions
de
la
CCGB
en
faveur
du
développement
économique
:
Le
contexte
inflationniste
et d’incertitudes
économiques
se
poursuit
en
2023,
pour
les
ménages
comme
pour
les
entreprises.
De
plus,
la situation
du
Gâtinais
engendre
des
problématiques
spécifiques
liées
à
la
mobilité,
à l'emploi
et
à la
formation
en
particulier.
Le
soutien
aux
entreprises
du
territoire
se
révèle
donc
indispensable
pour
préserver
son
dynamisme.
Les
648
entreprises
du
territoire
sont
dans
des
situations
diverses
face
à
ces
questionnements,
mais
peuvent
pourtant
trouver
des
solutions
communes.
L'objectif
de
cette
année
sera
donc
de
rassembler
les
entreprises
pour
qu’elles
puissent
échanger
entre
elles
sur
des
thématiques
diverses
(mobilité,
emploi,
transition
écologique,
aides
publiques).
Les
formalités
de
ces
réunions
plus
ou
moins
régulières
restent
à
définir
afin
de
s’adapter
aux
préoccupations
des
entreprises.
Elles
pourront
prendre
la
forme
de
rencontres
informelles,
de
visites
d’entreprises,
de
journées
« portes
ouvertes
», de
réunions
de
travail
sur
des
thèmes
spécifiques,
de conférences.
La
CCGB
est
aidée
par
de
nombreux
partenaires
pour
procéder
à
ce
maillage
économique
du
territoire
et ainsi
mieux
saisir
ses
enjeux
contextuels.
La
CCGB
est
ainsi
entrée
au
capital
de
PAgence
Economique
Régionale
de
Bourgogne-
Franche-Comté
(AER-BFC)
en
2022
(5000€).
Cette
Société
Publique
Locale
(SPL)
accompagne
le
maintien
et
le
développement
économique
du
territoire
et
assure
la promotion
économique
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
ses
actionnaires
—
dont
la
CCGB
fait
partie.
L'offre
de
service
de
l'Agence
économique
régionale
est
compatible
avec
les
attentes
du
tissu
économique
régional
et des
responsabilités
conférées
à la Région
et aux
EPIC
(loi
NOTRe).
Elle
intervient
en
subsidiarité
par
rapport
aux
acteurs
territoriaux
existants.
Elle
nous
aide
par
exemple
en
ce
moment
à
faire
l’inventaire
des
zones
économiques
intercommunales
du
territoire.
Le
partenariat
se
poursuit
avec
Yonne
Développement
(cotisation
de
5 344,90€),
agence
de
développement
économique
qui
facilite
l’implantation
et
le
développement
des
entreprises.
D’autres
échanges
constructifs
ont
lieu
avec
des
acteurs
économiques,
comme
la CCI/CMA
ou
encore
la préfecture.
Enfin,
pour
faciliter l'emploi
sur le territoire,
la participation
financière
à Mobileco
se poursuit
(4000
€), ainsi
qu’au
Pôle
Economie
et Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS,
16 000
€).
10h
: Départ
de
Xavier
ROSALIE
et Jean-Luc
HENRY
(Piffonds)
portant
le
nombre
de
présents
33
à et le nombre
de
votants
à 36 4.2. ZA
sud
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(ZAC
1 et 2 de
Savi
4.2.1.
Bilan
2022-
projets 2023
La
CCGB
a
la volonté
de
prévoir
une
extension
de
la
zone,
cette
dernière
étant,
de
pat
son
positionnement
géographique
à
un
carrefour
autoroutier,
hautement
stratégique
pour
le développement
économique
du
territoire.
4.2.2.
Compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
n’étant
pas
parvenu
ce
jour
à
la CCGB,
le vote
est reporté
et le projet
de
délibération
2023-05-15
est
annulé.
4.2.3,
Compte
administratif 2022
Le
Compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
n'étant
pas
parvenu
ce
jour
à
la
CCGB,
le
vote
du
compte
administrif
du
budget
annexe
est
reporté
et
le
projet
de
délibération
2023-05-16
est
annulé.
4.2.4.
Affectations
de
résultats
2022
L'article
L.2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif et du
compte
de gestion,
le Conseil
Communautaire
peut
alors, au
titre
de
lexercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état
des
restes
à réaliser
au
31/12/22
(documents
joints
à la délibération).
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la collectivité.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il est possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et
de
statuer
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Si
le compte
administratif venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l’exercice
2023. Les
résultats
de
l’exercice
2022
se
présentent
comme
suit :
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
0,00
€
427
408,45
€
Dépenses
30
071,96
€
40
732,81
€
Résultat
2022
-30
071,96
€
386
675,64
€
Résultat
de
clôture
Résultat
de
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
2
811
405,68
€
386
675,64
€
3
198
081,32
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-1
801
442,83
€
-30071,96€|
-1831514,79€
Délibération
2023-05-17
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-
5 et
R231-13,
Vu
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
à
l’article
R2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
proposé
que
l’ensemble
de
ces
montants
soit
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
et APPROUVE
la reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et les restes
à réaliser dans
le budget
primitif 2023
détaillée
comme
suit
:
L’excédent
de
fonctionnement
de
3 198
081,32
€
est
reporté
dans
son
intégralité
à
l’article
RO02
« recettes
» de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif 2023
de
la ZA
Sud
du
Gâtinais
(ZAC
1 et 2 Savigny),
Le
déficit
d’investissement
de
1 831
514,79
€
est
reporté à
l’article
D001
« déficit
»
de
la section
d'investissement
au
budget
primitif 2023
de
la ZA
Sud
du
Gâtinais.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0. 4.2.5.
Bugdet
primitif 2023
Délibération
2023-05-18
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
Après
avoir
constaté
et
approuvé
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
les
restes
à réaliser,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2023
de
la
ZA
du
Sud
du
Gâtinais,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
du
Budget
de
la ZA
Sud
du
Gâtinais
En
équilibre
pour
la section
de
fonctionnement
:
-
Dépenses
: 4
248
122,32
€
-
Recettes
: 4
248
122,32€
en
équilibre
pour
la section
d’investissement
:
e
Dépenses
: 3
312
942,77
€
e
Recettes
: 3
312
942,77
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.3. ZA
nord
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(ZA
Aire
de
Villeroy)
4.3.1.
Bilan
2022
et projets 2023
Déménagement
de
Pebix
:
Pebix
a
décidé
de
quitter
Dollot.
L’apprenant,
la
CCGB
a
tout
mis
en
œuvre
pour
maintenir
cette
entreprise
locale
de
qualité
et en
pleine
expansion
sur son
territoire.
Ainsi,
le site du
terrain
de
Fouchères
à été
retenu
par
Pebix
pour
un
projet
d’1,7
ha.
C’est
Yonne
Equipement
qui
porte
le projet.
Le
permis
de
construire
a été
octroyé.
La
commune
de
Fouchères
se charge
de
l’amenée
des
réseaux
au
droit
du
terrain.
Stonehedge
:
La
CCGB
2 signé
une
promesse
de
vente
avec
Stonehedge
au
sujet
du
terrain
situé
à côté
de
la déchèterie
de
Fouchères.
Le
contournement
et
l’extension
de
la
déchèterie
permettront
de
répondre
aux
problèmes
d’engorgement
de
la zone
au
niveau
du
giratoire.
De
plus,
une
réflexion
globale
d'aménagement
de
la zone
dans
son
ensemble
est en
cours,
notamment
du
fait
des
négociations
actuelles
sur
la vente
du
terrain
situé
sur
la
« pointe
Renault
»,
qui
engendrera
une
hausse
de
la
circulation
routière.
Un
giratoire
desservant
la
« pointe
Renault
»
et
les
terrains
que
souhaite
acquérir
la
CCGB
pourrait
donc
voir
le jour
en
fonction
des
observations
du
terrain. 4.3.2.
Compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
n’étant
pas
parvenu
ce
jour
à
la CCGB,
le vote
est reporté
et le projet
de
délibération
2023-05-19
est
annulé.
4.3.3.
Compte
administratif
2022
Le
Compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
n’étant
pas
parvenu
ce
jour
à
la
CCGB,
le vote
du
compte
administrif
du
budget
annexe
est
reporté
et
le
projet
de
délibération
2023-05-20
est
annulé.
4.3.4.
.Affectations
de
résultats
2022
L'article
L.2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
le Conseil
Communautaire
peut
alors,
au
titre
de
lexercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état
des
restes
à réaliser
au
31 /12/22
(documents
joints
à la délibération).
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au budget
primitif de la collectivité. Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il est
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et
de
statuer
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2023.
Si le compte
administratif venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repottés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l’exercice
2023. Les
résultats
de
l'exercice
2022
se
présentent
comme
suit :
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
435
048,05
€
888
096,46
€
Dépenses
451
758,05
€
463
896,71
€
Résuitat
2022
-16
710,00
€
424
199,75
€
Résultat
de
Clôture
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
656
124,47
€
424
199,75
€
1 080
324,22
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-446
668,77
€
-16
710,00
€
-463
378,77
€
Délubération
2023-05-21
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-
5
et
R231-13,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
à
l’article
R2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
que
l’ensemble
de
ces
montants
soit
inscrit
dans
le
budget
primitif.
La
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
et APPROUVE
la reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2022
dans
le
budget
primitif
2023
détaillée
comme
suit
: L’excédent
de
fonctionnement
de
1 080
324,22
€
est
reporté
dans
son
intégralité
à
l'article
ROO2
« recettes
» de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
de
la ZA
Nord
du
Gâtinais
(ZAC
de
Villeroy),
Le
déficit d’investissement
de
463
378,77
€ est reporté
à l’article DO01
« déficit » de
la section
d’investissement
au
budget
primitif 2023
de
la ZA
Nord
du
Gätinais.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
4.3.5.
Budget
primitif
2023
Délibération
2023-05-22
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
constaté
et
approuvé
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2022,
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
- 2023
de
la
ZA
du
Nord
du
Gätinais,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
Budget
de
la
ZA
du
Nord
du
Gâtinais
En
équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
-
Dépenses
: 6
255
324,22
€
-
Recettes
: 6
255
324,22
€
en
équilibre
pour
la section
d'investissement :
e
Dépenses
: 963
378,77
€
e
Recettes
: 963
378,77
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.4. ZA
de
Villeneuve
la
Dondagre
4.4.1.
Bilan
2022
et projets
2023
L’implantation
d’un
parc
photovoltaïque
a
eu
lieu
en
2022
par
le
biais
d'EDF
Renouvelables.
4.4.2.
Compte
de gestion
2022
Délibération
2023-05-23
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la
journée
complémentaire,
e
_
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
_Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
les
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
du
budget
ZA
Villeneuve
la
Dondagre
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.4.3.
Compte
administratif
2022
Délibération
2023-05-24
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et à la
comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
le compte
de
gestion
de
lPexercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a, pour
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
jusqu’au
30
juin
2023, Considérant
que,
pour
ce
faire,
le Président
doit
être
remplacé
par
le Vice-Président,
le Vice-Président
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2022
—
budget
ZA
Villeneuve
la Dondagre,
arrêté
comme
suit :
Année
2022
investissement
Fonctionnement
Recettes
0,00
€
0,00
€
Dépenses
0,00
€
137,00
€
Résultat
2022
0,00
€
-137,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
ZA
Villeneuve
la Dondagre,
rigoureusement
identique
au compte
de gestion
présenté
par
le Comptable
Public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 4.4.4.
Affectation
de résultats
2022
Délibération
2023-05-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
698
421,08
€
-137,00
€
698
284,08
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-298
898,97
€
0,00
€
-298
898,97
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
l'absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
de
résultats
au
BP
2023
ZA
Villeneuve
la
Dondagre
comme
suit :
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
698
284,08
€
à
l’article
RO02
«
recettes
»
de
fonctionnement
e
Déficit
d'investissement
reporté
pour
298
898,97
€
à
l’article
D001
de
la
section
«
dépenses
»
d'investissement
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
4.4.5.
Budget
primitif 2023
Délibération
2023-05-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
-
2023
de
la
ZA
Villeneuve
la
Dondagre,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
du
Budget
ZA
de
Villeneuve
la Dondagre
comme
suit
:
Fonctionnement
en
équilibre :
e
Dépenses :
874
334,97
€
e
Recettes :
874
334,97
€
Investissement
en
équilibre :
e
Dépenses :
458
898,97
€
e
Recettes :
458
898,97
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 4.5. Zone
du
Bordeau
à Chéroy
4.5.1.
Bilan
2022
et projets 2023
En
2023,
une
réflexion
va
être
menée
sur
les
possibilités
de
développement
de
la
ZA.
4.5.2.
Compte
de
gestion
2022
Délibération
2023-05-27
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
lActif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
_ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
les
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
du
budget
ZA
du
Bordeau
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.5.3.
Compte
administratif
2022
Délibération
2023-05-28
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
à
la
comptabilité
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
à, pour
se prononcer
sur exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
jusqu’au
30
juin
2023, Considérant
que,
pour
ce
faire,
le Président
doit
être
remplacé
par
le Vice-Président, le Vice-Président
présente
le compte
administratif de
l’année
2022
— budget
ZA
du
Bordeau,
arrêté
comme
suit :
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
0,00
€
0,00
€
Dépenses
0,00
€
0,00
€
Résultat
2022
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
ZA
du
Bordeau,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
pat
le Comptable
Public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.5.4.
Affectation
de
résultats
2022
Délibération
2023-05-29
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
lPexercice
2022,
Année
2022
Investissement
Fonctionnement
Recettes
0,00
€
0,00
€
Dépenses
0,00
€
0,00
€
Résultat
2022
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
Clôture
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2021
Résultat
2022
2022
Section
de
fonctionnement
219
105,23
€
0,00
€
219
105,23
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-269
361,80
€
0,00
€
-269
361,80
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
de
résultats
au
BP
2023
ZA
du
Bordeau
comme
suit
:
e
«recettes
»
de
fonction
nement
section
« dépenses
» d'investissement
Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
219
105,23
€
à
l’article
RO02
Déficit
d'investissement
reporté
pour
269
361,80
€
à
l’article
DO001
de
la
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0. 4.5.5.
Budget primitif 2023
Délibération
2023-05-30
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2023
de
la
ZA
du
Bordeau,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
du
Budget
ZA
du
Bordeau
comme
suit :
Fonctionnement
en
équilibre
:
e
Dépenses
:
568
435,23
€
e
Recettes :
568
435,23
€
Investissement
en
équilibre
:
e
Dépenses :
610
861,80
€
e
Recettes :
610
861,80
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
4.6.Zone
de
Domats
4.6.1.
Bilan
2022
et projets
2023
La
CCGB
en en
train
de
finaliser l’achat de
la dernière
parcelle
disponible
(ZL134
:
6 206
m°)
auprès
de
la commune
de
Domats
pour
un
montant
de
62
060
€ HT.
4.6.2.
€
Compte
de gestion
2022
Délibération
2023-05-31
Le
Conseil
Communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
_ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la
journée
complémentaire,
e
_
Statuant
sur
lexécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Déclare
que
les
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
du
budget
ZA
de
Domats
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de sa part.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
4.6.3.
Compte
administratif
2022
Délibération
2023-05-32
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et à la
comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08/04/22
approuvant
le
budget
primitif 2022,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
à, pour
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président,
jusqu’au
30
juin
2023,Considérant
que,
pour
ce
faire,
le Président
doit
être
remplacé
par
le Vice-Président,
le
Vice-Président
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2022
—
budget
ZA
Domats,
arrêté
comme
suit :
Année
2022
investissement
Fonctionnement
Recettes
2274,59
€
2774,59
€
Dépenses
2774,59
€
2774,59
€
Résultat
2022
-500,00
€
0,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
le
budget
ZA
Domats,
rigoureusement
identique
au
compte
de
gestion
présenté
par
le Comptable
Public.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
4.6.4.
Affectation
de
résultats
2022
Délibération
2023-05-33
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022, Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2021
Résultat
2022
2022
Section
de
fonctionnement
0,08
€
0,00
€
0,08
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
-2
274,59
€
-500,00
€
-2
774,59
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
9
3
Considérant
l’absence
de
restes
à
réaliser,
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement,
DECIDE
de
procéder
à l’affectation
de
résultats
au
BP
2023
ZA
Domats
comme
suit :
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
0,08
€ à l’article
RO02
« recettes
»
de
fonctionnement
e
Déficit
d'investissement
reporté
pour
2 774,59
€ à l’article D001
de
la section
« dépenses
» d'investissement
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.6.5.
Budget
primitif
2023
Délibération
2023-05-34
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2023
de
la
ZA
Domats,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
du
Budget
ZA
de
Domats
comme
suit
:
Fonctionnement
en
équilibre :
e
Dépenses:
161
050,08
€
e
Recettes :
161
050,08
€
Investissement
en
équilibre :
e
Dépenses
:
98
774,59
€
e
Recettes :
98
774,59
€
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 5.
BUDGET
GENERAL
5.1. Bilan
des
activités
2022
et projets
2023
par
service
5.1.1. COMMUNICATION
Intervenant
M
Chabolle
2022
: BILAN
DES
RÉALISATIONS
a) b)
Tâches
récurrentes
:
e
Gestion
de
la
page
Facebook
et
du
PanneauPocket
de
la
communauté
de
communes
(informations
institutionnelles,
activités
locales,
événements
communaux),
communications
presse
;
e
Réalisation
des
supports
de
communication
(affiches,
flyers,
communications
réseaux
sociaux)
des
différents
services
de
la
communauté
de
communes
:
école
de
musique,
urbanisme,
enfance
jeunesse,
environnement,
journées
du
patrimoine...
;
e
Réalisation
des
cartes
de
vœux,
cartons
d'invitation
/épression
Sigg]
;
Lettre
du
Gâtinais
: refonte
de
la
publication
(formule
thématique,
changement
de
la
pagination
(24
p.)
et
de
la
périodicité
[désormais
semestrielle],
conception
d’une
nouvelle
maquette)
;
conception
et
réalisation
de
chaque
numéro
(chemin
de
fer,
rédaction,
prises
de
vues,
mise
en
page)
/pression
Barré] ;
Site
internet
:
gestion
du
contenu
du
site
actuel;
conception
du
nouveau
site
à
venir
(architecture
générale,
arborescence)
; mises
au
point
des
différentes
sections
avec
les
agents
de
la
communauté
de
communes
;
Réseaux
sociaux
: création
et gestion
d’une
page
Instagram
;
Événementiel:
supervision
de
l’organisation
des
journées
européennes
du
patrimoine
; supervision
de
l’organisation
de
la journée
d’inauguration
des
tennis
couverts
de
Saint-Valérien
;
couverture
des
événements
organisés
par les collectivités
(reportages
photo,
articles).
2023
: PROJETS
À VENIR
2) b)
Tâches
récurrentes :
e
Réalisation
des
supports
de
communication
des
différents
services
de
la
communauté
de
communes
et
de
l'école
de
musique ;
e
Conception
et
réalisation
de
la Lettre
du
Gâtinais
;
e
Administration
des
réseaux
sociaux.
Identité
visuelle
: création
et validation
d'un
nouveau
logo
et d'une
nouvelle
charte
graphique
commune
pour
la
CCGB
et
le
SIVOM;
harmonisation
des
différents
supports
de
communication
(site internet,
papier
à en-tête,
cartes
de
visite,
véhicules
bacs
déchets
ménagers...) ; c)
Site
internet :
construction
du
nouveau
site
(contenu
et
design
graphique),
échanges
et
mise
au
point
avec
les
élus
et
les
agents
pour
loptimiser
au
mieux
;
administration
du
site
(gestion,
alimentation,
mises
à jour) ;
d)
Création
d'un
guide
d'accueil
et
d'information
recensant
les
services,
commerces,
associations,
infos
pratiques,
animations
du
territoire ;
e)
Réalisation
de
supports
institutionnels
: cartes
de
visites,
papier
à
en-tête...
f)
Evénementiel:
conception,
en
coordination
avec
les
autres
services,
de
lorganisation
d'événements
fédérateurs
(le
Jour
de
la
nuit,
le
Challenge
de
la mobilité,
les Journées
européennes
du
patrimoine...).
Communication
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
{explications regroupement
Chapitre
011
charges
com
de
tous
les
générales
36
900,00
€|
25426,18€|
39
510,00
€ | services
chapitre
012
charges
de
personnel
58
600,00
€|
53171,55€|
64
000,00
€
Total
dépenses
95
500,00
€|
78
597,73
€|
103
510,00
€
investissement communication
Dépenses
Recettes
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
Site
internet
20
000,00
€
Charte
graphique
10
000,00
€
Téléphone
appareil
photo
839,00
et
objectif
€
2
000,00
€
328,08
€
839,00
Totaux
€
32
000,00
€
-
328,08
€ 5.12.
ACTION
SOCIALE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Intervenante
: Mme
AITA
PREAMBULE Présentation
des
interventions
du
service
Action
Sociale
sur
le
territoire :
SIVOS NEG
(Vallery,
Dollot
et
Brannay)
est
un
Syndicat
Intercommunal
à
À
é
|
A
Bureaux
de
la
Communauté
de
Communes
(
Vocation
Scolaire
regroupant
5
communes.
Les prestations
pour ce SIVOS :
@
Périscolaires
* Les
périscolaires
de
Villethierry
et
Brannay.
* Les
temps
méridiens
de
Vallery,
Villethierry,
Dollot
et
Brannoy.
@
Les mercredis,
Savigny-sur-Clairis
et
Villethierry
SIVOS
CESV
(Cornant,
Égriselles-le-bocage,
Subligny
et Villeneuvr
la-dondagre)
est un Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
@
Temps
Méridiens
regroupant
4 communes.
Les
prestations pour
ce SIVOS
:
“Le périscolaire
d'Égriselles-le-bocage.
@
ALSH
/ Accueil
Jeunes /
Établissements
qui
peuvent
nous
recevoir
pour
les
centres
de
loisirs
VILLETHIERRY
1
©
ee.
=
Cautey)
@
(
\
(BRANNAY/
oLLor)
SAINT-VALÉRIEN
MONTACHER- VILLEGARDIN
LA
BELLIOLE
VILLENEUVE-LA
DONDAGRE
SAVIGNY-SUR-
CLAIRIS
BUSSY-LE-REPOS Organigramme
du
service
depuis
le
1”
septembre
2022 :
Organigramme
du
service LCURICE
CENTRE
1 DIRECTRICE ACCUEIL.
É
£
5
1 COORDINATRICE
SR
DIRECTRICE ADJOINTE
ù Pt
UNE
1 DIRECTRICE PÉRISCOI AIRE
ADMINISTRATIVE
£
ATV
Rens
COORDO SIVOS NEG
COORDO ÉCOLE MULTISPORTS
ANIMATRICE
—___—_—
e
RELATION AVECLES
° hs
ARR
NTCUS
* RELATION AVECLES
° RELATION AVEC LES
FAMILLES
© RELATION AVECLES
DIFFÉRENTS
PARTENAIRES
FAMILLES
FAMILLES
FAMILLES
e
INSCRIPTIONS
©
RÉCUELURETRELAYERLES
©
FACFURATIONS
INSCRIPTIONS
©
COOHDINATION
EMS
ACTIONS DE
©
DIRECTION ACCUEIL JEUNES
COMMUNICATION
©
ACCUEIL DU PUBLIC
e
DRETON
GATE DE
18/17 ANS
©
INSCRIPTIONS EMS
SIRS 4/32
©
COORDINATION
DES PROJETS.
©
ADMINISTRATION
©
ADMINISTRATION
+
COORDINATION
DES
PÉPAGOGIQUES
©
ADMINISTRATION
PÉRISCOLAIRES
©
COORDINATION
POUR LE
©
PARNCIPATION À
©
COORDINATION
ÉQUIPE
SIVOS
NEG
©
ADMINISTRATION
L'OPTIMISATION DES ACTIONS
PÉDAGOGIQUE
De
nus
° INTERVENTION COLLÊCE
* . COORDINATION ÉQUIPE
©
COORDINATRICE ÉQUIPE
PÉDAGOGIQUE
PÉDAGOGIQUE
M
9 ANIMATEURS PERMANENTS
PÉRISCOLAIRE ET TEMPS
MÉRIDIEN
AGENT SIVOS NORD EST GÂTINAIS
—————"+
LENS
HIÉRARCHIQUES
PE
ON
©
ANIMATION ACCUEIL ALSH /
nt
PÉRISCOLAIRE/ MERCREDIS / TEMPS
MÉRIDIEN
©
ÉCRITURE DÉS ACTIVITÉS ET PROJETS
® _ ACCUEILS DES FAMILEES
L'équipe
administrative
se
compose :
- Une
directrice
de
service,
- Une
coordinatrice
administrative,
- Une
secrétaire
administrative.
L'équipe
pédagogique
se
compose :
- Une
directrice
pour
les Accueil
de
Mineurs
(3/12
ans)
et les
mercredis,
- Une
directrice
adjointe
pour
les
Accueil
de
Mineurs
(3-12
ans)
et
les
mercredis,
- Une
directrice
des
périscolaires
et de
l’école
Multisports,
- Une
directrice
pour
les
temps
méridiens,
l'Accueil Jeunes
et le collège,
-
Huit
animateurs
permanents
(manque
à
ce
jour
un
animateur
pour
compléter
l’équipe)
Concernant
les
vacataires
saisonniers,
ont
été
recrutés
en
priorité
ceux
qui
ont
travaillé
sur nos
ALSH
(Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement),
pendant
les périodes
précédentes
ou
ceux
qui
ont
effectué
leur
stage
pratique
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
dans
la
collectivité.
Il
en
va
de
même
pour
les
postes
d’agents
de
cantine
et d’entretien.
Effectifs
des
familles
inscrites
sur
nos
prestations
au
01/03/2023
: 451
familles.
Effectifs
des
enfants
inscrits
sur
nos
prestations
: 647
enfants
(3-17
ans).
L'équipe
d'animation
et
de
direction
travaille
sur
la
diversité
et
la
complémentarité
des
objectifs
du
Projet
Educatif
pour
la
mise
en
place
des
projets
et activités
tout au
long
de
l’année.
Ci-dessous
un
rappel
des
objectifs
généraux
des
élus
du
territoire.
Objectifs
éducatifs
-
Permettre
un
accès
aux
vacances
au
plus
grand
nombre
- _ Accompagner
l’enfant
dans
son
apprentissage
de
la vie
collective
et
citoyenne
-
Favoriser
une
relation
confiante
et constructive
entre
les parents
et
l’équipe
d’animation
- _
Sensibiliser
les
enfants
sur
le développement
durable,
leur
permettre
d’y
contribuer
2
L'ouverture
et le respect
des
autres,
citoyenneté
-
Favoriser
l'accès
à la culture
- _
Développer
l'esprit de
créativité,
de
recherche
et de
dépassement
de
soi
-
Favoriser
l’insertion
dans
un
groupe
-
Stimuler
la solidarité
et le partage
3
L'ouverture
et le respect
à son
environnement
-
Ouvrir
l'enfant
sur
son
environnement
naturel,
de
son
territoire
Participer
à l'éducation
écologique
de
l’enfant
et du
jeune
Apprendre
à vivre
ensemble
-
Activités
ludiques,
éducatives
et sportives
développant
la
curiosité,
la
créativité
et l’inventivité
-
Activités
axées
sur
l’écoute,
le
respect
des
autres,
l’apprentissage
des
différences
-
Favoriser
la
tolérance,
l’expression
de
la
solidarité
et la reconnaissance
de
la diversité
Les
activités
proposées
visent
l’apprentissage
et
l’épanouissement.
Elles
sont
interculturelles
et visent
à
favoriser
les
rencontres,
les
échanges
et
le
partage.
Chaque
activité
doit
intervenir
en
support
du
projet
éducatif,
elle
ne
doit
pas
être
une
fin
en
soi
: épanouissement
personnel,
ouverture
à la
culture,
éveil
de
l'esprit
critique,
développement
du
sens
du
partage.
Il peut
s’agir
aussi
de
faire
naître
de
nouvelles
solidarités,
de
favoriser
la
prise
de
responsabilité
et des
engagements
sur
des
valeurs
démocratiques
et laïques.
Toutes
les
activités
proposées
visent
à
faire
grandir
l’être
humain
dans
deux
dimensions
: sur
le plan
personnel
mais
aussi
dans
ses
liens
avec
les
autres,
comme
membre
de
la collectivité.
Ainsi,
une
pratique
artistique
peut,
selon
les
cas,
constituer
une
expérience
de
création,
une
première
rencontre
avec
un
artiste,
une
occasion
de
renouer
avec
le
groupe,
de
s'investir
au
service
d’un
projet
collectif comme
individuel. Bilan
activités
2022
/
Perspectives
2023
BILAN
2022,
TEMPS
MERIDIEN
La
collectivité
intervient
sur
les
temps
méridiens
à
Dollot,
Vallery,
Villethierry
et
Brannay.
Sur
le
Sivos
Nord-Est-Gâtinais
(NEG),
l'encadrement
est
assuré
conjointement
par
les
agents
de
la CCGB
et ceux
du
SIVOS.
La
CCGB
coordonne
à ce
titre
l’action
d’une
vingtaine
d’agents.
Effectifs
d’enfants
par
site
pendant
le midi
TEMPS
MERIDIEN
DOLLOT
VALLERY
VILLETHIERRY
BRANNAY
m2021
m2022
La
coordinatrice
est
présente
plusieurs
fois
par
semaine
sur
chaque
site.
Le
contenu
de
ces
activités
est
élaboré
de
vacances
à
vacances
et
suivi
lors
de
réunions
hebdomadaires.
Ces
accueils
sont
ouverts
sur
les
36
semaines
d’école.
Ils
fonctionnent
bien
et
semblent
répondre
aux
attentes
des
familles.
Les
plannings
d'activités
sont
envoyés
régulièrement
aux
familles,
aux
mairies
et aux
SIVOS.
Petit
retour
sur
les
projets
de
l’année
2022
Vallery
CE2
CM1
CM2
(Cours
Elémentaire/Cours
Moyen)
potager
communautaire
(reconduit
d’année
en
année),
confection
de
barrières
pour
le potager
et
fresque
pour
les
résidents
de
EHPAD
de
Chéroy
(action
intergénérationnelle).
Villethierry
PS
MS
GS
CP
(Petite
Section/Moyenne
Section/Grande
Section/Cours
Préparatoire)
Le
rythme
dans
la
peau,
l’agriculture,
la
correspondance
intergénérationnelle,
la
correspondance
entre
CP
du
regroupement,
l'apprentissage
de
chants
mimés
(PS)
et le self-service
pour
les
CP.
Dollot
2
classes
de
CP
: « l’art
contemporain
et
expo
»,
la
correspondance
entre
les
CP
du
regroupement
(Villethierry).
Brannay
CE1
CE?
: création
de
panneaux
de
signalisation
pour
la Commune,
avec
la participation
de
la Mairie. Lixy
CM1
CM2 :
création
d’une
chorégraphie,
gestes
de
premiers
secours
avec
l'intervention
des
pompiers
de
Saint-Valérien
et
organisation
d’un
carnaval
dans
la
commune
(pour
les
enfants).
Le
projet
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
continue.
L’ambassadeur
du
tri de
la Communauté
de
communes
est intervenu
avec
notre
partenaire
du
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY).
Afin
de
présenter
les
projets
menés
pendant
Pannée
par
l'équipe
d'animation
(les
agents
du
SIVOS
NEG
et
les
animateurs
de
la CCGB)
et les enfants,
une
exposition
a eu
lieu
dans
les
jardins
de
Vallery
le
mardi
31
mai
2022
de
18h45à
20h00.
Celle-ci
a permis
aux
parents
et aux
enfants
de
venir
découvrir
le potager
et les
animations
proposées
sur
res
temps
méridiens, Mardi
31 mai
2022
De
18h45
à 20h00
æ,Ÿ
les
périscolaires
et le mercredi.
L'équipe
pédagogique
était présente
afin
de
pouvoir
échanger
avec
les
familles
et d’expliquer
plus
en
détail
les
projets.
Nous
avons
accueilli
plus
d’une
quarantaine
de
personnes
dont
des
élus,
le Président
de
la
CCGB,
la
Première
Vice-Présidente
de
la
CCGB
(élue
référente
au
service
action
sociale)
et le Président
du
SIVOS
NEG.
Cette
exposition a
été
très appréciée
par
les
familles
et les élus
; Elle
sera
reconduite
sur
différents
sites.
Sans
oublier
toutes
les
activités
manuelles,
sportives
et
autres
que
les
animateurs
ont
proposées
toute
l’année.
PERSPECTIVES
TEMPS
MÉRIDIEN
2023
Quelques
exemples
de
projets
pour
Pannée
2023
Valley:
potager
communautaire,
échange
intergénérationnel
avec
l'EHPAD
de
Chéroy
(création
d’un
livre
reprenant
les
deux
générations/Savoir-faire
et
Savoir-
être). Dans
le cadre
du
temps
méridien
de
Vallery,
l’équipe
d’animation
et les
enfants
ont
eu
pour
projet
d'organiser
un
loto gratuit réunissant
les parents
et les enfants.
Celui-
ci a eu
lieu
le 27
janvier
2023
de
18h00
à 22h00
dans
la salle
des
fêtes
de
Vallery.
Nous
remercions
la
mairie
d’avoir
prêté
gracieusement
la
salle
afin
de
pouvoir
accueillir
les
familles
dans
de
bonnes
conditions.
Lors
des
temps
d’animation
du
temps
méridien,
les
enfants
ont
confectionné
des
grilles
de
loto,
des
décorations,
des
affiches...
Un
appel
au
don
de
lots
a été
lancé
afin
de
proposer
différents
lots
convenants
à
tous
et
un
boulier
nous
a
été
prêté
pour
cette
occasion.
Cette
soirée
a été
un
grand
succès,
nous
avons
accueilli
plus
de
80
personnes.
Les
remerciements
et
compliments
des
parents
ont
été
nombreux.
En
fin
d’année,
un
loto
sera
certainement
de
nouveau
organisé
(action
parentalité). Villethierry:
apprentissage
de
chants
accompagnés
de
la
découverte
du
langage
des
signes,
confection
d’activités
sur
l’environnement,
la réalisation
de
semis
d’intérieur
et plantations
dans
le
jardin
de
l’école
(PS),
apprentissage
des
groupes
nutritionnels
(comprendre
ce
que
les
enfants
mangent
sous
forme
de
dessin
et
d’image).
De
plus
les
agents
du
SIVOS
organisent
des
temps
de
découverte
sur
les
aliments
pendant
le
repas. Dollot
: les valeurs
et les gestes
de premiers
secours,
la découverte
des
êtres vivants,
le
magazine
top
(communication
des
enfants
pour
les
parents
sous
forme
de
gazette). Brannay
: la découverte
du
système
solaire
de
manière
créative.
La
prochaine
exposition
prévue
se
déroulera
sur
la commune
de
Brannay.
Celle-ci
pourra
exposer
aussi
les
panneaux
de
signalisations
(projet
2021-2022).
Continuité
du
projet
sur
le gaspillage
alimentaire
en
partenariat
avec
l’agent
de
la
CCGB
qui
est en
charge
du
Plan
Climat.
BILAN
PÉRISCOLAIRE
2022
La
CCGB
intervient
toujours
en
tant
que
prestataire
de
services,
dans
le
cadre
des
accueils
périscolaires,
pour
l'exécution
des
missions
suivantes
:
-
Suivi
administratif:
inscriptions,
facturation,
convention
et
dossiers
de
financement
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
-
Coordination
sur
les
différents
sites
des
SIVOS-CESV,
SIVOS
NEG
et
la
Commune
de Jouy,
- _
Organisation
générale
sur
chaque
site,
-_
Formation
du
personnel
en
place,
pédagogie,
-
Soutien
à l'écriture
et à la mise
en
œuvre
de
projets,
-
Encadrement
des
temps
périscolaires
sur
le
SIVOS-CESV,
SIVOS
NEG
et
la Commune
de Jouy.
Rappel
de
la
fonction
de
l’accueil
périscolaire
:
L'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
est
organisé
pour
répondre
aux
besoins
des
parents
qui
ont
des
contraintes
horaires
de
travail
tôt
le matin
et tard
le
soir
et
qui
ne
peuvent
trouver
d’autres
moyens
de
garde
pour
leurs
enfants.
Cet
accueil
se
fait
en
lien
avec
les
enseignants
et
personnels
scolaires
qui
vont
recevoir
les
enfants
en
classe
après
la période
du
matin,
ou
bien
qui
passent
le
relais
après
l’école
le
soir,
le
midi,
les
animateurs
doivent
particulièrement
veiller
à
travailler
en
relation
avec
les
personnels
enseignants
et
les
Agents
Techniques
des
Services
des
Ecoles
maternelles
(ATSEM).
Dans
ce contexte,
les directeurs
et les équipes
d’animation
des
accueils
périscolaires
devront
particulièrement
se
centrer
sur
trois
objectifs : 1
Veiller
à la qualité
de
Paccueil
des
enfants
et de
leurs
parents :
-
Organiser
des
accueils
chaleureux
(aménagement
des
lieux
et du
temps)
-
Travailler
avec
chaque
animateur
la fonction
et la qualité
de
l’accueil
des
enfants
et des
parents
(civilité
et attention
à autrui)
-
Dans
la création
du
lien de mémoire
avec
enfant
(ce qu’il s’est passé
dans
la journée.)
-
Dans
la gestion
de
l’information
entre
parent
et animateur
(recevoir
et
donner)
2
Veiller
au
rythme
de
vie
des
enfants.
Proposer
des
espace-temps
adaptés
aux
réalités
et aux
besoins
dans
le contexte
d’une
fonction
d’accueil
:
-
Permettre
aux
enfants
de
« souffler
» dans
un
espace
chaleureux
après
le
réveil
du
matin,
ou
après
la journée
de
classe
et la fatigue
accumulée.
-
Prévoir
des
espaces
pré-aménagés
dans
lesquels
les
enfants
puissent
vivre
à leur
rythme
(coins
lectures,
goûter,
seul
ou
en
groupe.)
- _
Permettre
aux
enfants
de
s’approprier
ce
temps
par
la mise
à disposition
de
petits
jeux
diversifiés
en
accès
libre
(jeux
de
sociétés,
dessins.)
3
Veiller
à la qualité
de
la relation
et de
la communication
avec
les
adultes
:
>
Définir
des
règles
et des
cadres
de
fonctionnement
internes
claires.
-
Les
faire
connaître
aux
partenaires.
-
Les
mettre
en
œuvre
en
concertation
et en
cohérence
entre
les
pratiques
des
uns
et des
autres.
-
Organisation
commune
des
temps
du
midi.
-
Organisation
du
temps,
des
espaces
et des
personnes
en
contact
avec
les
enfants
qui
favorisera
les
transitions
multiples
à vivre
(sorties
de
cantine,
temps
d'activités.)
sans
insécurité
et énervement
pour
les
enfants.
Les
accueils
périscolaires
proposent
différents
ateliers
explorant
les
champs
des
activités
manuelles,
artistiques,
sportives
et
de
détente
(jeux
de
société,
de
construction,
lecture..….).
A
Jouy,
le potager
a été
lancé.
Les
parents
ont
fait des
dons
et l’agent
communal
a
fabriqué
des
bacs
dans
le jardin
de
la cour
de
l’école
maternelle.
A
Brannay,
un
projet
d'échange
de
cartes
postales
avec
des
écoles
du
monde
entier
a fonctionné
toute
l’année
2022
et est
reconduit
en
2023.
A
Villethierty,
le projet
« autour
des
contes
» a beaucoup
plu.
Un
conte
était lu en
début
de
séance
et
une
activité
était
réalisée
en
lien
avec
celui-ci
sur
deux
ou
trois
semaines. A Egriselles
Le
Bocage,
en plus de la décoration
de la salle et de l’aide aux devoirs
avec
deux
bénévoles
du
village,
la
visite
du
lutin
farceur
a
beaucoup
fait
rire
les
enfants
qui
l’ont
de
nouveau
réclamé
cette
année. Statistiques
concernant
la
prestation
des
périscolaires:
Villethierry,
Brannay,
Egriselles
et
Jouy
PERISCOLAIRES
VILLETHIERRY
BRANNAY
JOUY
EGRISELLES
TOTAL
m2021
m2022
On
constate
une
augmentation,
même
si
une
baisse
est
enregistrée
sur
Villethierry
concernant
majoritairement
des
maternels
(la
bascule
se
fait
sur
le
périscolaire
de
Brannay). PERSPECTIVES
PERISCOLAIRE
2023
A
Jouy,
le
potager
est
toujours
en
route
cette
année,
et
les
animatrices
organisent
des
goûters
avec
les
parents
afin
de
faciliter
la communication
(action
parentalité).
L’équipe
pédagogique
à écrit
un
projet
afin
d'aménager
au
mieux
le
lieu
d’accueil
avec
différents
endroits
chaleureux.
Echange
avec
les
aînés
par
le
biais
de
carte
postale.
Goûters
partagés
entre
les
enfants
et les
aînés.
À
Brannay,
la venue
d’un
pompier
pour
parler
des
gestes
de
premiers
secours
est
programmée.
Les
animatrices
organisent
aussi
des
goûters,
soirées
pyjama,
carnaval
(action
parentalité).
Exposition
avec
notre
partenaire
CAF:
«des
limites
pour
mieux
grandir
».
A
Villethierry,
un
projet
autour
des
couleurs
est
mis
en
place
et
d’autres
projets
sont
en
cours
d'écriture).
À
Egriselles
Le
Bocage,
la décoration
des
murs
du
périscolaire
est prévue
dans
la
deuxième
salle.
Une
récolte
de
bouchons
via
l’association
« bouchons89
» est
faite.
L'organisation
des
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
-
Pour
le SIVOS-CESV,
il se déroule
à Egriselles-le-Bocage
le matin
de
7h30
à 8h35
et le soir
de
16h15
à 18h30.
Ces
temps
sont
encadrés
en
totalité
par
les agents
de
la CCGB
sur
le SIVOS
CESV.
-
Pour
le
SIVOS
Nord-Est-Gâtinais
(NEG),
il
se
déroule
à
Villethierry
le
matin
de
7h00
à
8h20
et le
soir
de
16h20
à
19h00
et à Brannay
de
7h00
à
8h50
et
le
soir
de
16h50
à
19h00.
A
Villethierry,
les
accueils
du
matin
sont
assurés
par
les
agents
du
SIVOS
et
le
soir
par
un
agent
de
la CCGB
et
du
SIVOS.
À
Brannay,
il est assuré
par
les agents
du
SIVOS.
-
Pour
la commune
de
JOUVY,
il se
déroule
le matin
de
7h00
à 8h50
et le soir
de
16h50
à 19h00.
Le
matin
et le soir, les
accueils
sont
assurés
par
un
agent
de
la CCGB
et un
agent
communal
de Jouy.
Explication
sur
la planification
des
plannings
d’activités
La
directrice
des
accueils
périscolaires
met
en
place
de
manière
régulière
des
temps
de
préparation
avec
ses
équipes
afin
de
vérifier
l'opportunité
des
lieux
pré-
aménagés,
leur
fonctionnalité
et
l’utilisation
qu’en
font
les
enfants. Ces
temps
de
réunion
sont
aussi
l’occasion
de
faire
le
point
sur
les
systèmes
de
relations
entre
les
animateurs
et les
enfants,
et
entre
les
adultes
à différents
niveaux
(animateurs-parents,
animateurs-enseignants,
animateurs-Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
ATSEM),
afin
de
réguler
les
tensions
qui
peuvent
apparaître.
Ces
temps
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
accueil
et du
rythme
de
lenfant.
BILAN
MERCREDIS
2022
L'accueil
des
mercredis
se
fait
sur
deux
sites:
l’école
de
Villethierry
et
celle
de
Savigny
sur
Clairis.
Durant
l’année
2021-2022,
différents
thèmes
ont
pu
être
mis
en
place
tels
que
: Le
carnaval
des
couleurs,
l’hiver,
les animaux
etc.
Plusieurs
activités
sont
proposées
aux
enfants
afin
de
favoriser
la
découverte
du
monde
qui
les
entoure,
la vie
en
collectivité,
l'échange,
le
partage,
l'autonomie
ou
la
confiance
en
soi. Les
enfants
ont
ainsi
pu
participer
à
des
jeux
collectifs,
à la
décoration
du
village
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
à
des
ateliers
culinaires
ou
encore
à
des
activités
manuelles.
Statistiques
concernant
la prestation
des
mercredis
: Villethierry
et
MERCREDIS
VILLETHIERRY
SAVIGNY
TOTAL
m2020
m2021
=
2022
Le
nombre
d’enfants
sur
les
prestations
du
mercredi
est
en
hausse.
Nous
sommes
actuellement
ouverts
pour
30
enfants
par
jour.
Il
devient
difficile,
à
ce
jour,
de
fournir
des
places
aux
familles.
(Liste
d’attente
d’environ
5 à 8 familles). PERSPECTIVE
MERCREDIS
2023
À
la rentrée
2022,
de
beaux
projets
ont
pu
émerger.
Sur
Villethierry,
le
monde
du
handicap
et
de
comprendre
le
handicap
l'entraide
est
le
thème
choisi
afin
de
sensibiliser
les
enfants.
Une
collecte
de
dons
pour
l'association
à.
fl
Bouchons
89
ainsi
que
pour
la SPA
ont
été créées
par
4
| qi)
l’équipe
et les
enfants.
Ce
projet
s’étalera
sur
l’année
FA
2 ©
2023-2024
afin
de
le
développer
au
mieux.
La
sensibilisation
au
monde
du
handicap
et tout
ce
qui
l’englobe
est donc
prévue
pour
la suite.
(CTG)
Concernant
le
site
de
Savigny
sur
Clairis,
il s’agira
d'accompagner
les
enfants
et
de
les
ouvrir
sur
le
monde
qui
les
entoure.
Pour
cela,
les
activités
proposées
sont
tournées
sur la découverte
des
pays,
coutumes
et traditions.
Un
livret est en
coursde
réalisation
afin
de
partager
des
recettes
de
familles.
Un
repas
est également
en projet
afin d’inviter
nos
ainés
à partager
un
déjeuner
avec
les
enfants
du
centre
et un
moment
convivial
à travers
une
activité.
BILAN
GATI’VAC
2022
Le
centre
de
loisirs
Gativac
est
ouvert
pour
les
vacances
d’hiver,
de
printemps,
durant
les deux
mois
d’été
ainsi
que
pour
les vacances
d’octobre.
Il
est
essentiel
pour
les
familles
et
les
enfants
qui
le
fréquentent.
Il
rencontre
un
franc
succès.
En
2022,
le
centre
s’est
déroulé
à
Pécole
d’Egriselles
le
Bocage,
au
collège
de
Saint-Valérien
et dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
Chéroy.
Un
service
de
ramassage
bus
journalier,
matin
et
soir,
permet
à
tous
de
pouvoir
venir
au
centre.
De
plus
en
plus
d’enfants
le
prennent,
soit
une
moyenne
de
40
enfants. Le
nombre
d’enfants
qui
ont
fréquenté
le
centre
de
loisirs
en
2022
s'élève
à
418
(329
en
2021/
237
en
2020).
22
des
26
communes
de
la
CCGB
sont
représentées
en
2022
(25
en
2021)
; pas
d’enfants
de
La
Belliole,
Nailly,
Saint-Agnan
et Subligny.
Une
forte
augmentation
d'inscription
pour
les
communes
de
Chéroy,
Domats,
Dollot,
Epgriselles-le-bocage,
Saint
Valérien
et Villebougis.
Le
ramassage
quotidien
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
aide
nos
familles
du
territoire
à accéder
au
centre
de
loisirs.
Durant
l’année
2022,
différents
projets
et
sorties
ont
été
mis
en
place
afin
de
permettre
à
tous
de
pouvoir
s'épanouir
pleinement,
de
profiter
des
vacances
en
s'amusant
mais
également
en
découvrant
de
nouvelles
choses. Statistiques
par
communes
concernant
l’extrascolaire
2022
de
3
à
17
ans.
Villethierry
Villeroy
Villeneuve Villebougis
Vernoy Vallery Subligny Savigny
St Valérien
St
Agnan
Piffonds
Nailly
Montacher
Lixy Jouy
Fouchères Egriselles
Domats
Dollot
Courtoin Cornant Chéroy Chaumot
Bussy
Brannay
La
Belliole
|
|
@
2020
©
2021
©
2022
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90 HIVER
2022
Le
thème
des
différences
et des
contraires
a pu
être
mis
en
place
grâce à
différentes
activités
manuelles,
sportives,
culinaires.
Exemple:
chaud/froid,
noir/blanc,
jour/nuit
etc.
Les
vacances
ont
été
ponctuées
par
la
sortie
à la
patinoire
pour
les
plus
grands,
Funspace
pour
les
plus
jeunes,
et
cinéma
pour
tous.
Le
but
étant
la
découverte
d’activités
et
l’accès
pour
tous.
Une
journée
sur
la
découverte
de
nouveau
jeux de
société
a également
permis
une
mutualisation
entre
la tranche
d’âge
des
pré-ados
et des
adolescents.
PRINTEMPS
2022
Les
activités
proposées
sur
le thème
des
pays
et de
l’art ont
permis
aux
enfants
de
laisser
place
à imagination
et
de
s’exprimer
sur
la découverte
de
ces
derniers.
Ils
ont
pu
partir
à la découverte
de
plusieurs
animaux
de
différentes
régions
grâce
à la
sortie
à « La
ferme
de
Flo
»(à Evry
89).
Ils ont
également
pu
profiter
pleinement
de
jeux
d’eau
et différents
sports
aquatiques
lors
de
notre
venue à
la piscine.
ÉTÉ
2022
L'été
se
déroulant
sur
plusieurs
semaines,
il
fut
riche
en
découvertes,
thèmes
et
temps
forts.
Les
enfants
ont
pu
profiter
des
vacances
grâce
à la mise
en
place
de
2
camps,
le premier
en Juillet
au
Lac
du
Bourdon
et
le deuxième
en
Août
au
lac
de
la
forêt
d'Orient.
Les
deux
camps
ont
été
vite
complets.
Durant
ces
derniers,
plusieurs
activités
ont
été
proposées
tel
que
paddle,
course
d’orientation,
voiles.
Très
appréciés
tant
par
les
enfants
que
par
les
parents,
heureux
de
voir
leurs
enfants
épanouis. Le
reste
de
l’été
a été
ponctué
par
différentes
sortie
et intervenants
: la découverte
des
monuments
par
la visite
de
France
Miniature
(Elancourt
78),
un
stage
de
danse
et
poney
(Fouchères),
une
baignade
à Châlette
sur
Loing
(45),
la
visite
du
monde
apicole
avec
une
dégustation
de
différents
miels
sur
notre
territoire
(Sylvestre
BONNEMIN
à Montacher-Villegardin),
des
parcs
d’attraction
: Astérix
(Plailly
60)
et La
Mer
de
sable
(Ermenonville
60).
Cela
permet
un
accès
aux
vacances
aux
plus
grand
nombre
et d’assurer
aux
enfants
l’accès
à
une
culture
commune
et
partagée
(charte
de
la laïcité
N°7).
Un
large
panel
d'activité
à
été
mis
en
place
par
l’équipe
pédagogique
afin
de
répondre
aux
attentes
de
chacun.
Les
enfants
ont
pu
ainsi
faire
des
activités
manuelles,
sportives,
artistiques,
culinaires,
scientifiques
etc.
Chacun
est
libre
de
choisir
ce
qui
lui
correspond
le
plus
afin
d’être
acteur
de
ses
vacances.
Nos
projets
pédagogiques
sont élaborés
en
fonction
du
rythme
de l’enfant
ainsi,
nous
leur
permettons
de
s’exprimer
et
de
tisser
des
liens
avec
d’autres,
d'apprendre
l’autonomie
et la confiance
en
soi. AUTOMNE
2022
Lors
des
vacances
d’automne,
nous
avons
mis
laccent
sur
le
respect
de
l’environnement,
la
citoyenneté
et
le
vivre
ensemble.
L’ambassadeur
du
tri
de
la
communauté
de
commune
a participé
à ce projet
en intervenant
auprès
des
enfants
et
de
l’équipe
d’animation.
Nous
avons
également
pu
organiser
une
journée
« Nettoyons
la
nature
»
sur
la
commune
de
Chéroy
avec
la
participation
du
Syndicat
des
Déchets
du
Centre
Yonne
(SDCY).
Différentes
activités
ont
été
proposées
avec
des
matériaux
recyclés
permettant
de
découvrir
le
réemploi
de
certains
objets
et aux
enfants
de
laisser
libre
court
à leur
imagination. Une
passerelle
avec
la crèche
a pu
être
créée
avec
le groupe
de
pré-ados.
Ils ont
pu
aller
lire
différentes
histoires
et
les
faire
vivre
aux
plus
petitx.
Différents
objectifs
de
la Convention
Territoriale
Globale
ont
ainsi
pu
être
réalisés
grâce
à différents
acteurs
(fiches
actions
Petite
Enfance).
PERSPECTIVES
GAT/IVAC
2023
En
2023,
le
centre
de
loisirs
a
pour
projet
d’aborder
la
nutrition
et
l’équilibre
alimentaire
mais
également
la parentalité
et la découverte
d’activités
artistiques.
En
effet,
nous
souhaiterions
par
le biais
d’activités
ludiques,
faire
découvrir
aux
enfants
limportance
de
l’équilibre
alimentaire
mais
également
les
enjeux
sur
la santé.
Continuité
du
projet
sur
le
gaspillage
alimentaire
en
partenariat
avec
l’agent
de
la
CCGB
qui
est en
charge
du
Plan
Climat.
Le
Département
de
l’Yonne
s’est
positionné
pour
le
passage
de
la
flamme
Olympique.
Pour
notre
plus
grande
joie,
le Département
a été
retenu.
Nous
attendons
dans
les
jours
à
venir
plus
d'informations.
PARIS
2024
O
(enseignants,
parents,
élus etc), élaborer
un
programme
pour
les
Jeux
Olympiques
2024.
Selon
les
éléments,
nous
pourrons
avec
tous
nos
partenaires
Nous
voudrions
que
les
parents
puissent
s’intégrer
pleinement
à la vie
au
centre
par
le biais
de
soirées
parents,
de
rencontres
et d’échanges
sur
les
temps
ou
des
activités.
Cela
permet
également
de
renforcer
le
lien
parents/enfants.
Concernant
l'été
2023,
nous
avons
pour
projet
une
passerelle
pré-ados/
ados
dans
le
but
de
créer
un
lien
entre
eux
et
de
permettre
aux
10-12
ans
d’appréhender
au
mieux
leur
passage
à
l’accueil
jeunes.
Pour
cela,
un
camp
mutualisé
pourrait
être
proposé. Un
second
camp
est également
en
projet
pour
les
9 —
12
ans.
Nous
souhaiterions
mettre
l’accent
sur
l’art
et
les
pratiques
sportives
grâce
à
la
venue
de
plusieurs professionnels
et à la mise
en
place
d’activités.
Nous
avons
aussi
pour
projet
la mise
en place
d’un
blog afin de pouvoir
échanger
au mieux
avec
les familles.
(Fiche
action
CTG
enfance
jeunesse).
Nous
remercions
les
communes
d’accueils.
BILAN
ACCUEIL
JEUNES
2022
Les
13/17
ans
se
sont
réunis,
la plupart
du
temps,
au
stade
de
Montacher-
Villegardin
ou
sur
les lieux
d’implantation
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH).
Les
objectifs
pédagogiques
pour
sur
les
13
- 17
ans
:
Ils
sont
issus
du
projet
pédagogique
du
CLSH
été
2022.
L'accent
sera
notamment
mis
sur
les items
suivants
:
Valoriser
les
compétences
des
jeunes
Autonomie
:
Permettre
aux
jeunes
de
grandir,
de
cheminer
vers
la
responsabilisation
et
d’être
libres
dans
le
cadre
défini
(le
règlement,
la
loï)
être
acteur
/
être
responsable
/
prendre
des
initiatives
/
expérimenter
— favoriser
la prise
d’initiative,
— Favoriser
les
activités
libres
et les
propositions
d’activité
des
jeunes
* En
insérant
dans
le planning
les
propositions
des
jeunes
* En
mettant
à disposition
du
matériel
pédagogique
diversifié
Socialisation
(basée
aussi
sut
la charte
de
la laïcité) :
Apprendre
à vivre
ensemble,
partager,
respecter
; découvrir
l’autre
; construire
sa
personnalité
; faire
sa
place
dans
le collectif
—
favoriser
l’apprentissage
du
jeune
dans
sa
connaissance
de
lui-même
et des
autres
* Le
jeu
(de
connaissance,
collectifs,
..)
* Installer
des
temps
collectifs
pour
favoriser
l’expression
des
jeunes,
gérer
les
conflits.
—
favoriser
le respect
:
* Règle
de
vie
interne
au
groupe,
externes,
ce
qui
peut
être
accepté
ou
non
autorisé,
*
Favoriser
le
langage
positif.
Lors
de
l’année
2022,
nous
avons
ouverts
trois
jours
par
semaine
pendant
les
vacances.
Des
sorties
ont
été
proposées
telles
que
: le paintball,
le battle
archery,
le
laser
quest,
les parcs
d’attractions,
la journée
Parisienne
et la patinoire.
Nous
proposons
aussi
des
après-midis
et
des
soirées
; certaines
d’entre
elles
ont
énormément
plu
aux
jeunes
comme
les
soirées
murder
party
ou
cluedo
géant.
Le
principe
de
ces
soirées
était
de
résoudre
tous
ensemble
ou
individuellement
le
mystère
de
la
soirée. Lors
de
ces
journées
ou
soirées,
les
goûters
et
les
repas
sont
compris.
Pour
la
plupart,
nous
proposons
d’aller
chercher
et de
ramener
les
jeunes
chez
eux,
à Paide
du
mini
bus
de
l’'UNA
qui
est à notre
disposition
pendant
les
deux
semaines.
OBJECTIFS
PEDAGOGIQUES
des
mini
séjours
Valoriser
les
compétences
des
jeunes :
Mise
en
place
d'activités
spécifiques
: activités
sportives
(type
randonnée)
— Favoriser
la prise
d’initiative,
notamment
sur
les
temps
de
la vie
quotidienne
:
° Installation
du
camp
+
Logistique
du
camp:
Courses,
préparation
des
menus
et
des
repas,
vaisselle. —
Favoriser
les
activités
libres
et les
propositions
d’activité
des
jeunes
—favoriser
l’apprentissage
de
l’enfant
dans
sa
connaissance
de
lui-même
et
des
autres,
par
:
+ Le
jeu
(de
connaissance,
collectifs,
.….)
+ L'attribution
des
tentes
en
fin de
journée,
le jour
de
l’arrivée
* Installer
des
temps
collectifs
pour
favoriser
l'expression
des
jeunes,
gérer
les
conflits.
— Favoriser
le respect
+ Règle
de
vie
interne
au
groupe,
externes
au
groupe
(camping),
ce
qui
peut
être
accepté
ou
non
autorisé.
Pour
l’été
2022,
nous
avons
proposé
deux
camps
: un
en
Auvergne
au
Camping
du
Lac
d’Aydat
et un
autre
au
Lac
d'Orient.
Nous
sommes
partis
en
Auvergne
une
semaine
en
juillet
avec
8 jeunes.
Le
but
de
ce
séjour
était d’apporter
aux
jeunes
le privilège
de
la découverte
du
paysage
et des
grands
espaces.
Nous
sommes
partis
au
Lac
d'Orient
une
semaine
en
août
avec
8 jeunes.
L'objectif
était de
faire
découvrir
aux
jeunes
des
activités
nautiques.
Lorsque
nous
partons
une
semaine
avec
les
jeunes,
il est
important
pour
nous
de
leur
apporter
de
l’autonomie
en
participant
aux
tâches
quotidiennes
du
groupe.
Ils
vont
aider
à concevoir
leurs
menus,
faire
les
courses,
participer
aux
repas,
mettre
et
débarrasser
la
table,
faire
la
vaisselle...
Tout
en
profitant
des
animations
et
des
veillées
(temps
d’animation
réalisé
le soir)
que
l’on
va
proposer. Prestation
de
Services
Jeunes
avec
notre
partenaire
CAF
-— Ps Jeunes
(2022)
La
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
a
souscrit
le
1er
décembre
2022
à une
prestation
de
services
dédiée
aux
jeunes
du
territoire.
Celle-ci
a
pour
but
de
travailler
sur
les
objectifs
suivants
:
-
Faire
évoluer
l'offre
en
direction
des
jeunes
pour
leur
permettre
davantage
de
prise
d'initiative,
-
Développer
les
partenariats
locaux
autour
de
la
jeunesse
et
intégrer
les
actions
soutenues
dans
ce
partenariat,
- _
Consolider
la
fonction
éducative
à destination
des
12-25
ans
en
agissant
sur
le
cadre
de
travail
des
professionnels
de
la jeunesse,
- _
Mobiliser
les jeunes
qui
ne
fréquentent
pas
les
structures
grâce
à des
actions
itinérantes
et
«
hots
les
murs
».
À
partir
des
conclusions
du
diagnostic,
renseigner
le tableau
suivant
:
Constats
ayant
amené
à
la
définition
du
projet
{Cf.
Diagnostic
ci-dessus)
Objectifs
définis
par
la
structure
afin
de
répondre
à
ces
constats
Objectifs
opérationnels
nationaux
du
dispositif
« Ps
jeunes
» (cf.
« Rappel
»
ci-dessus)
correspondant
aux
objectifs
définis
par
la
structure‘
Indicateurs
d'évaluation
permettar
de
déterminer
si les
objectifs
défini
par
la
structure
ont
été
atteints
e
Le
territoire
avec
en
2020,
1149
jeunes
de
12
à
17
ans
et 234
jeunes
de
18
ans
et
+
(Portrait
de
territoire
CTG)
°
Une
augmentation
de
la population
constatée
sur
le territoire
avec
l'arrivée
de
nouvelles
familles
(+0.6%
en
2020,
PLUI)
+ __ Nous
avons
actuellement
une
moyenne
d'inscriptions
de jeunes
de
12-15
ans
plus
importantes
que
16-17
ans.
e
Besoin
de
connaitre
plus
précisément
les
besoins
des
jeunes
et
de
leurs
familles
e
Besoin
des
services
de
connaitre
et
développer
les
liens
avec
les
acteurs
jeunesses,
les
élus
et
Diagnostiquer
le besoin
des
jeunes
et créer
une
offre de
service
adaptée
1.
Recenser
les jeunes
du
territoire
2.
identifier
les
besoins
de
la population,
des
acteurs
jeunesse
et des
élus
en
matière
de jeunesse
3.
Recenser
les structures
jeunesses
(solutions)
4.
Elaborer
un
plan
d'action
çg-sonstruit
5.
Mettre
en
œuvre
et
évaluer
ce
plan
d'action
1 2
Démographie
mairies,
typologie
par
communes
Questionnaires,
réunions,
entretiens,
événements
e!
retours
sur
les
attentes,
difficultés,
besoin
de
structure
et
d'accompagnement thématique Nombre
de
structures
partenaires
du
diagnostic
localisation, thématiques. Elaboration
d'un
plan
d'action
avec
les jeunes
e
les
acteurs
institutionnels
du
champ
de
la jeunesse
Satisfactions
des
parties
prenantes,
retours
sur
les
avancées
jeunes,
valorisation
des
réussites
Diagnostiquer
le besoin
des
parents
d'ados
et
jeunes
adultes
1
Recenser
les familles
et connaitre
leurs
besoins
2.
Recenser
les
réseaux
de
parents
et
les
réponses
existantes
sur
le tertoire
(assos
parents
d'élèves
ou
autres,
réunions,
groupes)
Démographie
mairies,
typologie
par
communes,
questionnaires,
réunions,
entretiens,
évènement
et
retours
sur
les
attentes,
difficultés,
besoins
et
projets
les parents
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
adaptés
aux
besoins
de
la tranche
d'âge
d'accompagnement thématique Nombre
d'associations
oL
autres
regroupant
les
parents
et projet
de
mise
en
lien,
retours
des
parents
(satisfaction)
Proposer
un
accueil
jeune
Ecrire
projet
offre
de
service
jeunesse
4.
Ouviir
un
lieu d'accueil
jeunes
de
proximité
2.
Proposer
des
temps
éducatifs
d'accompagnement
jeunesse
3.
Proposer
des
actions
jeunesse
Existence
de
la structure
Définition
des
temps
éducatifs Nombres
d'actions
et
satisfactions
des
jeunes
€
de
leurs
familles
+
retours
des
partenaires Ces
actions
doivent
prendre
appui
sur des
méthodologies
d'animation
collective
des
jeunes
et
sur
des
propositions
d’activités
diversifiées
et
poursuivre
à
minima
les
objectifs
éducatifs
suivants :
- _
Développer
la
culture
de
l'initiative,
de
l'engagement
et
de
la
participation
chez
les
jeunes,
- _
Développer
la citoyenneté
et la prise
de
responsabilité
des
jeunes,
-__
Rendre
les
jeunes
acteurs
de
leurs
projets
et de
leurs
réalisations,
- _ Accompagner
l’autonomisation
des
jeunes,
-
Faciliter
leur
inclusion
sociale
et leur
socialisation,
-
Valoriser
les
projets
et réalisations
des
jeunes.
La
CAF
verse
une
prestation
de
services,
à
partir
d’un
pourcentage
de
dépenses
définies
limité
à un
plafond
d’Equivalent
à Temps
Plein
1 (ETP),
fixé annuellement
par
la Cnaf.
Le
montant
de
la
Prestation
Jeunes
=
50%
des
dépenses,
2
relatives
au
poste
d’animateur
qualifié
et des
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
à ce
poste
(frais
de
déplacement
et
frais
de
formation
non
qualifiante)
dans
la
limite
d’un
prix
plafond
par
Etp.
1 Etp
: Equivalent
temps
plein.
2
Charges
salariales
(salaires
et
charges
proratisées
au
temps
de
travail
dédié
au
projet
Ps Jeunes)
Concernant
la
directrice
de
l'Accueil
Jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
la
première
année
de
septembre
à
décembre
2022
était
à
0.5
Etp.
L'année
suivante
de
janvier
à
février
2023
était
à
0.5
Etp
et
de
mars
à
décembre
2023
sera
de
1
Etp.
Pour
la
troisième
et
dernière
année
de
janvier
à
décembre
2024,
nous
serons
à
1
Etp.
Cette
convention
de
financement
a
été
conclue
du
1
septembre
2022
au
31
décembre
2024.
Nous
remercions
la
mairie
de
Montacher-Villegardin
du
prêt
de
la
salle
du
stade
pour
accueillir
nos
différents
partenaires,
parents,
élus
et
jeunes
afin
d’échanger
et
de
construire
ensemble
pour
faire
évoluer
les
projets
d’action
sur
le
territoire.
Durant
ces
3
années,
nous
allons
continuer
à
nous
former,
nous
qualifier
et
nous
évaluer
afin
d’apporter
aux
jeunes
un
cadre
professionnel
et une
équipe
dynamique
et
à
leur
écoute.
Cela
nous
permettra
durant
ces
années
d’approfondir
notre
prestation
de
services
jeunes
avant
l’ouverture
de
notre
structure. PERSPECTIVES
2023,
PS
JEUNES
Voici
quelques
actions
qui
seront
mises
en
place
durant
Pannée
2023
:
e Recenser
les
jeunes
du
territoire,
SA
+
e Diagnostiquer
les
besoins
des
jeunes,
CS
.
&
©
F
,
®Recenser
les
structures
jeunesse,
a
AL
+
_e Proposer
des
temps
d’échanges
sur
des
thématiques
ré
PS
©
aux
jeunes,
EME
Continuer
à
proposer
le
ramassage
mini
bus
JEUNES
dÿ
pendant
les vacances
afin
de
faciliter
l’accès
à
tous,
©
Donner
aux Jounos
:
.
.
los moyons do réalisor
e Ouvrir
le
jeune
sur
son
environnement
naturel
et
A
leur projet
[
son
territoire,
En
ï
e Favoriser
l’accès
à la culture,
eu
e Stimuler
la solidarité
et le partage.
BILAN
2022,
INTERVENTION
AU
COLLEGE
Afin
de
compléter
ses
actions
en
direction
de
la jeunesse,
la CCGB
met
un
agent
à
disposition
du
collège.
Le
projet
prévoit
des
animations
adaptées
à
chaque
tranche
d’âge.
De
ce
fait,
les
activités
et leur
conduite,
en
direction
des
collégiens,
respectent
les
capacités
et les
besoins
liés
au
public
ado.
Pour
coller au plus
près
à leurs
aspirations,
la directrice
de l’Accueil Jeunes
intervient
le jeudi
de
15h00
à 17h00
dans
l’enceinte
du
collège.
Nous
travaillons
en
lien
avec
le
foyer
des
élèves
du
collège
de
Saint-Valérien,
la
principale
du
collège
et
le
CPE
(Conseiller
Principal
d'Education)
; le
collège
mettant
à disposition
aussi
un
agent
technique
afin
d’animer
un
groupe.
Durant
l’année
2022,
les
jeunes
ont
participé
à
plusieurs
ateliers
de
bricolage
:
rénovation
dans
la cour
du
collège.
Un
gros
travail
a été
fait
sur
la
rénovation
des
bancs
de
la cour
et la création
de
jeux
(dame,
petits
chevaux...)
PERSPECTIVES
COLLEGE
2023
Pour
l’année
2023,
nous
allons
continuer
le projet
rénovation
de
la cour
du
collège
avec
la
réalisation
de
jeux
que
nous
allons
incorporer
aux
bancs.
Des
jeux
géants
seront
aussi
peints
sur
le sol
au
milieu
de
la cour.
Après
plusieurs
échanges
avec
les
collégiens,
lanimatrice
s’est
aperçue
que
les
jeunes
avaient
le besoin
d’échanger
sur
divers
sujets.
Suite
à ces
échanges,
une
réflexion
sur
des
temps
de
paroles
va
être
proposée
au
principal
du
collège
en
lien
avec
le Conseiller
Principal
d'Education.
Le
but
de
ces
temps
de
paroles,
sera de prendre
un groupe
de
collégiens
pendant
une
permanence
(temps
d’études)
afin
de
discuter
sur
un
thème
comme:
la
différence,
les
otientations
sexuelles,
la
laïcité,
la
discrimination,
le
harcèlement,
les
réseaux
sociaux,
la
nutrition...
L’animatrice
se
forme
continuellement
sur
tous
ces
sujets
afin
de
s’enrichir
et de
pouvoir
aborder
plus
facilement
son
public. Un
échange
avec
la
professeure
de
la
classe
« Unités
Localisées
pour
lPInclusion
Scolaire
» (ULIS)
du
collège
à eu
lieu
en
février 2023.
Cet
échange
va
aboutir
sur un
projet
visant
l'inclusion
des
jeunes
et
un
travail
en
partenariat
avec
les
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
(fiche
action
CTG
accès
aux
droits).
BILAN
ADMINISTRATIF
2022
Au
bureau
communautaire
du
29
novembre
2021,
les
élus
de
la
Commission
ont
voté
l'acquisition
d’un
nouveau
logiciel
se
nommant
INOE.
Celui-ci
permet
de
faciliter
les
réservations,
les
paiements
en
ligne
et
la
communication
pour
les
familles
du
territoire.
À
ce jour, 450
familles
sont inscrites
à nos
prestations
soit 646
enfants
du
territoire
de
3
à
17
ans.
Nouvelle
règlementation
mit
en
place
le 1”
avril
2022
:
Suite
à
la
règlementation
du
SDJES
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse
à
l'Engagement
et
aux
Sports),
l’équipe
administrative
a
effectué
une
refonte
concetnant
nos
documents
obligatoires
à l'inscription
d’une
famille
soit :
- _
Dossier
d'inscription
2022
/ 2023
comprenant
la fiche
sanitaire
de
liaison,
-
Droit
à
l’image
(autorisation
parentale
qui
autorise
les
parents
pour
la
diffusion
des
photos
et de
nos
réseaux
sociaux.
Loi
RGPD).
-
Le
règlement
intérieur
Nous
insistons
sur
l’importance
que
nos
documents
soient
renouvelés
à
chaque
rentrée
scolaire.
Nos
partenaires
:
e,
EX
|
“7
santé
ro
ren
ho
"
RÉCUBLIQUE F
En
NT
fa
mi
| le
Direction
Départementale
H
:
#
retraite
onne
de la Cohésion Sociale
AREAS MOTTEATER)
ï
=
des Pupulations
services
euyonne
Horse
et:
y
nvo
RCD
LE
DÉPARTEMENT
et de
la Protection Création
d’un
livret
d’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
en
accueil
de
loisirs
:
Suite
à
un
stage
de
directrice
BAFD
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Direction),
l’agent
concerné,
a entrepris
une
démarche
pour
créer
un
livret d’accueil
personnalisé
pour
des
enfants
que
nous
accueillons
en
situation
de
handicap.
Selon
la
Loi
du
11
février
2005
remise
à
jour
le
1:
avril
2022,
le
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
est
dans
l'obligation
d’accueillir
des
mineurs
en
situation
de
handicap.
L'initiative
de
cet
agent
a
permis
d’accueillir
des
enfants
et
les
parents
en
toute
sécurité
dans
nos
centres
de
loisirs.
L’équipe
pédagogique
se
forme
au
quotidien
pour
être
au
plus
proche
des
enfants
et
des
familles
du
territoire.
Une
animatrice
référente
est
désignée
selon
ses
aptitudes.
Des
formations
pour
l’ensemble
de
l’équipe
sont
prévues
courant
2023.
RMI
DE
SECHANCES
Bilan
2022
et
perspective
2023:
stagiaires
recrutés
dans
le
service
Action
Sociale En
2022,
le service
Action
Sociale
a permis
à 11 jeunes
du
territoire
de
pouvoir
se
former
sur
le
métier
de
animation
de
la direction
mais
aussi
de
l’administratif
en
milieu
social.
Effectivement,
suite
à
la
Convention
Territorial
Globale,
qui
à
été
signée
le
30
septembre
2022,
des
actions
ont
démarré
pour
permettre
aux
jeunes
d’accéder
à des
stages
afin
de
valider
leurs
diplômes.
Nous
sensibilisons
nos
élus
sur
le
fait qu’à
ce
jour,
nos
jeunes
ont
des
difficultés
pour
trouver
des
stages
sur
le
territoire
et aussi
par manque
de mobilité.
Un
travail est en
cours
avec
toute
l’équipe
du
service.
En
2023,
nous
accueillons
6
stagiaires.
Le
service
de
la Communauté
de
Communes
est
sollicité
par :
-
La
mission
locale
(pour
Contrat
Engagement
Jeune)
-
La
CCI
(Chambre
de
Commerce
et d’Industrie)
-
Les
organismes
de
formation
pour
BAFA
et BAFD
-
Des
stages
de
3 ème
avec
le collège
de
Saint
Valérien
-
Des
stages
découvertes
Tère
et terminale
du
lycée
Sainte
Colombe.
L'équipe
au
complet
est
investie
et
montre
un
intérêt
tout
particulier
de
faire
découvrir
et
former
nos
jeunes
du
territoire
aux
différents
métiers
de
l’action
sociale.
Un
livret
spécifique
à
l’accueil
d’un
stagiaire,
de
la
communauté
de
communes,
a
été
créé.
Un
référent
animateur
ainsi
que
les
directrices
suivent
tout
au
long
du
stage
ce
livret.
Un
bureau
et ordinateur
ont
été
installés
dans
le
service
afin
que
les
stagiaires
puissent
rechercher
et écrire
leurs
rapports
de
stage
(inclusion
numérique
CTG). Organisation
du
service
en
interne :
Afin
de
communiquer
au
plus
près
des
élus
de
la Commission
Enfance
Jeunesse
et
Sports,
et
de
nous
organiser
au
mieux
de
façon
interne,
l’équipe
administrative
a
établi
un
rétroplanning
pour
l'année
2023
(prévisionnel
en
accord
avec
les
élus).
Celui-ci
comprend
:
-
Des
propositions
de
dates
de
Commissions
sur l’année
2023
-
Des
ordres
du
jour
prédéfini
par
l’équipe
administrative.
Etant
donné
que
les Conseils
communautaires
et Bureaux
communautaires
ont
été
définis
sur
l’année
2023,
ceci
permet
administrativement
au
service
de
préparer
et
de
communiquer
au
mieux,
les
dossiers
en
cours
aux
élus.
Il
est
important
de
préciser
que
ce
rétroplanning
permet
aux
directrices
et
aux
animateurs
d’avoir
un
visuel
pour
l'écriture
de
leurs
projets
et leurs
plannings
d’activités.
PERSPECTIVES
ADMINISTRATIVES
2023
-
Des
réunions
pôle
direction
ont
lieu
1 fois
par mois
pour
l’organisation
du
service,
-
Des
réunions
vont
être
organisées
dans
les
communes
pour
communiquer
au mieux
sur les prestations
du
service,
-__
Construction
d’un
glossaire
en
collaboration
avec
les secrétaires
des
mairies
et nos
partenaires,
afin
de
répondre
à la population.
Nous
soulignons
l'importance
de
la coopération
avec
le service
communication
de
la
communauté
de
communes
pour
la
diffusion
des
activités,
des
évènements
proposés
par
l’équipe
pédagogique.
POINT
SUR
LA
FACTURATION
2022
En
2022,
sur
le
nouveau
logiciel
INOE,
nous
avons
édité
du
1er
septembre
2022
au
31
décembre
2022,
405
factures
pour
un
montant
de
26
806
,58
€uros.
(Reste
à recouvrer
au
27/02/2023
: 5
667,
32
Euros/
lettre
envoyée
en
relance).
Pour
l’ancien
logiciel
NOE,
nous
avons
facturé
du
13
décembre
2021
au
31
août
2022,
74
468,12
€uros
(reste
à
recouvrer
: 4
578,05
Euros
mis
au
trésor
public
au
27/02/2023). Petit
rappel
: les
périodes
de
facturations
sont
effectuées
sur
le
calendrier
scolaire.
(2021/2022). Depuis
que
les
paiements
internet
sont
accessibles
sur
« l’espace
famille
»,
nous
remarquons
une
assiduité
des
familles
sur
le
paiement
de
leurs
factures.
PERSPECTIVE
2023
À
partir
de
janvier
2023,
les
familles
seront
facturées
au
mois.
Cela
permet
à
certaines
familles
d’avoir
une
facture
moins
onéreuse. Comité
de
pilotage
: groupe
de
travail
sur
les
thématiques
de
la CTG
La
Convention
Territoriale
Globale
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
a
été
signée
le
30/09/2022.
Celle-ci
permet
de
déterminer
un
futur
projet
de
territoire
pluriannuel
intégrant
l'offre
de
service
à
la
population.
Elle
a
pour
but
d'établir
la relation
partenariale
entre
la collectivité
et la CAF.
Elle
est indispensable
pour
continuer
à
bénéficier
des
subventions
enfance
jeunesse
et
l’activation
de
financements
complémentaires
de
notre
partenaire.
L'élaboration
de
la Convention
Territoriale
Globale
repose
sur
plusieurs
phases
:
-
Le
diagnostic
territorial
avec
la
déclinaison
des
enjeux
du
territoire
au
regard
des
thématiques,
-
La
rédaction
du
plan
d’action,
-
La
rédaction
de
la
convention
par
la
CAF
de
l’Yonne
et
signature
avec
la collectivité.
À
ce jour, le diagnostic
et les enjeux
du
territoire
ont
été envoyés
dans
chaque
mairie
pour
informer
les
élus.
Trois
thématiques
sont
à
travailler
par
le
biais
de
fiches
action
soit :
-
Petite
enfance,
-
Enfance
Jeunesse,
-
Accès
aux
droits
à animation
à la
vie
sociale.
Afin
que
les
fiches
actions
puissent
être
évaluées,
construites
et
validées,
des
comités
de
pilotage
par
thématique
vont
être
mis
en
place
avec
la
participation
des
élus
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports.
Présentation
des
vacances
d’avril
2023
GATIVAC
(3/12
ans)
(En
cours
de
finalisation
avec
l’équipe
pédagogique)
Le
centre
de
loisirs
durant
les
vacances
de
printemps
se
déroulera
à
l’école
d’Epgriselles-le-Bocage
du
11
au
21
Avril
2023.
Le
thème
sélectionné
est
«
Le
printemps
en
couleur
».
Les
enfants
pourront
ainsi
découvrir
la
nature
et
l’environnement
par
le
biais
de
balades,
d’activités
manuelles,
activités
sportives…
Dans
un
second
temps,
des
ateliers
et
activités
en
relation
avec
la
nutrition,
permettrons
aux
enfants,
par exemple,
de prendre
conscience
du
taux
de
sucre
dans
certains
aliments.
Le
ramassage
bus,
matin
soir,
sera
toujours
proposé
aux
parents
afin
de
favoriser
l’accès
au
centre
de
loisirs.
Concernant
les
temps
forts,
nous
proposerons :
* Tintervention
de
Planète
Mômes,
avec
un
spectacle
« Le
palais
des
5 sens
»
* Visite
du
parc
des
Félins. ACCUEIL
JEUNES
(13/17 ans)
* « Initiation
DJ
» avec
DJ
Christ
au
stade
de
Montacher
Villegardin,
* «
Soirée
Américaine
» : ave
c un
film
au
stade
de
Montacher-Villegardin,
* « Sortie
PAINTBALL
» à Nemours
(77),
* « Randonnée
VTT
» parcours
sur
le territoire
avec
un
départ
à Egriselles-le-
Bocage, * « Initiation
SELF
DEFENSE
» au
dojo
du
gymnase
à Saint-Valérien.
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
21
février
2023
à l'Espace
d’Accueil
et d'Animation
« la Ruche
» à Auxerre,
s’est
déroulée
l'inauguration
de
la
Camio’NET
(itinérante
au
service
du
numérique
inclusif et éducatif). La
Camio’net
itinérante
au
service
du
numérique
inclusif
et
éducatif,
dispositif
itinérant
et
dématérialisé,
immédiatement
identifiable
par
toute
la
communauté
éducative,
avec
3
piliers
d’interventions,
à
l‘école
mais
également
en
dehors
de
ce
cadre :
e
Pilier
usages
: la
Camio’net
accueille
physiquement
et
virtuellement
les
jeunes
et
leurs
parents
en
situation
de
fragilité
avec
le
numérique.
Elle
peut
les
aider
dans
leurs
démarches
et/ou
les
renvoyer
vers
les
acteurs
du
numérique
qui
sont
en
capacité
de
la
faire
lorsqu'ils
existent
(conseillers
numériques
France
Services,
MSAP...),
e
Pilier
équipement :
la Camio’net
met
à disposition
du
matériel
numérique
fonctionnel
pour
les
jeunes
et leurs
familles
(ordinateurs,
scans,
connexion
internet,
imprimante
3D,
etc),
e
Pilier
créatif:
la
Camio’net
pourra
déployer
des
activités
ludiques
et
éducatives
créées
avec/pour
les publics
: les magiciens
du
Numérique
(avec
le
fournisseur
ORANGE),
imprimante
laser,
création
bulles
vidéo,
etc.
Les
modalités
d'intervention
sont
diverses,
en
fonction
des
besoins
de
nos
partenaires
et de
notre
public-cible
: les
enfants,
les décrocheurs,
la relation
parents-enfants
:
*Présence
sur
manifestation
icaunaises
*Permanences
régulières
ou
à
la
carte
sur
divers
sites
géographiques
du
Département *Ateliers
coconstruits
*[ndividualisation
ou
groupes
de
besoin
*Proposition
de
ressources
pour
les
encadrants
*Maillage
territorial
Cette
Camio’net
peut
intervenir
sur
le
Gâtinais.
Elle
est
financée
par
la
MSA
et
ORANGE
majoritairement.
La
ligue
de
l’enseignement
met
en
place
ce
service
de Camio’net
(la première
Camio’net
National
sur
le département
de
l’Yonne)
gratuit
pour
les
collectivités.
Celle-ci
pourra
apporter
dans
notre
CTG
une
inclusion
numérique
auprès
de
la population
du
territoire
et bien
d’autres
actions
et activités
auprès
des
enfants
et des
jeunes.
Présentation
des
partenaires
rencontrés
lors
de
Pinauguration
de
« CAMIO’NET
»
Lors
de
cette
inauguration,
la
chargée
en
coopération
de
la
CTG
à
rencontré
d’autres
futurs
partenaires
de
travail
pour
le
maillage
territorial
en
construction
pour
différentes
fiches
actions
e
L'école
de
la
deuxième
chance :
afin
de
proposer
aux
familles
ou
jeunes
du
territoire
d’autres
formations
pour
la découverte
d’autres
métiers
(déscolarisés)
e
_ Résidences
jeunes
de
l'Yonne : ils
ont
pour
objectif de
proposer
des
solutions
d'hébergement
aux
jeunes
de
16
à 30
ans,
en
mobilité
pour
le
travail
ou
les
études,
dans
le département
de
l’Yonne.
Ils proposent
également
des
services
complémentaires
(aide
administrative).
Une
équipe
est au
services
des
jeunes
24h/24,
7 jours
sur 7.
e
La
ligue
de
l’enseignement
s'adresse
aux
jeunes
qui
veulent
s’engager
dans
un
service
civique.
Depuis
la
création
du
service
civique
en
2010,
la
ligue
de
l’enseignement
est
agréée
pour
accueillir
des
volontaires
au
sein
de
ses
associations
et
structures
d’accueil
partenaires.
Elle
prend
en
charge
administratif,
l'accompagnement
et s’assure
de
la qualité
de l'expérience
! C’est
le premier
réseau
territorial
indépendant
de
soutien
au
service
civique.
Réunion
avec
Mobiléco
du
20/02/2023
Cette
réunion
avait
pour
but
de
comprendre
le
fonctionnement
de
Mobil’éco
en
lien
avec
la Convention
Territoriale
Globale
(fiches
actions
2 et 3 de
la thématique
Accès
aux
droits
et Animation
à
la vie
sociale).
Nous
avons
pu
échanger
avec
la
Directrice
de
l’accueil Jeunes
et les
agents
de
Mobil’éco
sur des
futurs
projets
sur
le
territoire
comme : *Intervention
au
collège
et à l’accueil jeunes
pour
apprendre
à entretenir
des
vélos
sous
forme
d'atelier.
*Réflexion
sur
des
évènements
(invitation
au
Forum
enfance
jeunesse
juin
2023)
pour
sensibiliser
les
entreprises
et
la
population
aux
différents
dons
(vélo,
trottinette, voiture)
afin
que
Mobil’éco
puisse
étoffer
leur parc
et répondre
à de
plus
en
plus
de
demandes. FORUM
ENFANCE
JEUNESSE
DU
14 JUIN
2023
Le
mercredi
14
juin
2023
se
déroulera
la
nouvelle
journée
« Forum
enfance
jeunesse
» du
Gâtinais
en
Bourgogne
avec
l’école
de
musique.
Au
programme
de
cette
journée
(encore
en
écriture
et réflexion)
:
*Présentation
des
prestations
du
service
enfance
jeunesse,
*Présentation
des
différents
sports
de
l’école
multisports,
*Invitation
des
enfants
du
mercredi
pour
pique-niquer
et participer
aux
activités
de
la journée, *Invitation
des
associations
sportives,
(ou
autres)
*[nvitations
de
nos
partenaires,
(CAF,
Mobil’éco,
mission
locale,
crêche,
.….)
*Demande
auprès
d'intervenants:
radio
France
bleu,
Stolliahc,
France
Auxerre,
lycée,
collège.
Cette
journée
revisitée
pourra
être
basée
essentiellement
sur
de
l’échange,
de
la
sensibilisation
et de
l'information
auprès
de
la
population
du
territoire.
Expliquer
les
différentes
missions
aussi
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Conclusion.
Il est important
de
souligner
le beau
travail,
l’assiduité
et le dynamisme
des
équipes
pédagogique
et
administrative
qui
sont
toujours
performantes;
l’organisation
est
toujours
plus
alignée
avec
leurs
missions
et leurs
objectifs.
Les
différents
métiers
du
service
(animateurs,
directeurs,
administratifs)
poussent
au
quotidien
à devoir
se
former,
à être
réactifs
au
changement
de
la population.
Ces
métiers
sont,
aujourd’hui,
équivalent
aux
travailleurs
sociaux.
Nous
sommes
collaborateurs
et une
équipe
toujours
en
communication
afin
d’être
au
plus
proche
des
enfants
et familles
du
territoire.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
159
400,00
€
111581,48€|
164
600,00
€
transformation d'emplois d'insertion
en
contrats
+
saisonniers
+
Chapitre
012
charges
de
remplaçants
+
personnel
507
000,00
€
468
914,25€|
608
800,00
€ |
activités créances
en
chapitre
65
gestion
courante
1 000,00
€
250,18
€
1 000,00
€ |
non
valeur
chapitre
67
charges
exceptionnelles
1 000,00
€
1 000,00
€
opérations
d'ordre
suite
régul
(amortissements)
2 041,01
€
2 041,01
€
6 111,27
€ | avec TP
Total
dépenses
670
441,01
€
582
786,92€|
781511,27
€ Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications rembt
salaires
013
atténuation
de
charges
6
960,43
€
4 000,00
€|
suite
maladie
Chapitre
70
Produits
de
facturations
services
85
000,00
€
90
779,75
€
85
000,00
€ |
familles
Chapitre
74
Dotations
et
participations
197
300,00
€
253934,95€|
281
494,00
€ | aides
CAF
opérations
d'ordre
(subventions)
544,50
€
Total
recettes
282
300,00
€
351675,13€|
371038,50
€
investissement
Action
sociale
et
Dépenses
Recettes
Jeunesse
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
logiciel
de
facturation
4
752,00
€
2 000,00
€
1 089,00
€
tablettes,
matériel
informatique
3
097,79
€
6 000,00
€
camping
: tentes
et
mobilier
446,99
€
2
500,00
€
Frigo,
four,
glacière,
mégaphone..
117,00
€
3
000,00
€
FCTVA
528,21
€
1 886,46
€
opérations
d'ordre
544,50
€
2 041,01
€
6111,27
€
Totaux
8 413,78
€
14
044,50
€
3
658,22
€
7 997,73
€ BILAN
ÉCOLE
MULTISPORTS
2022
A
n
La
Communauté
de
communes
a
souscrit
une
f
À
convention
de
prestation
avec
lassociation
ÿ
ur
Groupement
d’Employeurs
Multi
Activités
89
« D>
(GEMA89).
Celle-ci
a
pour
objectifs
de
bénéficier
PT
d’éducateurs
sportifs
qualifiés.
A
travers
l’école
multisports,
la
Communauté
de
Communes
offre
aux
enfants
la
possibilité
de
découvrir
de
nombreuses
disciplines
sportives.
Cette
structure
doit
permettre
à l’enfant
de
6 à 12
ans
de
s’épanouir
tant
au
niveau
physique
que
mental,
afin qu’il puisse
appréhender
de la meilleure
des
manières
son
corps
et ses
limites.
Pour
ce
faire,
l'encadrement
est
assuré
par
des
éducateurs
titulaires
d’un
diplôme
ouvrant
droit
à l’enseignement,
l'encadrement
et l’animation
des
activités
physiques
et sportives. Cette
année
les
éducateurs
sportifs
proposent
de
pratiquer
des
activités
durant
des
cycles
de
3
à
4
semaines:
de
lescrime,
du
tchouckball,
ultimate,
course
d'orientation,
hockey
sur
gazon,
tir à l’arc,
basket,
tennis
de
table,
etc.
L'objectif est de
dispenser
les cours
au
plus
près
des
familles
pour
que
les trajets
ne
soient
pas
un
frein
à la découverte
du
sport
et à l'épanouissement
des
enfants.
La
Communauté
de
Communes
a
donc
mis
en
place
4
sites
les
jours
et
horaires
suivants
:
JOURS
Saint-Valérien
|
Villethierry
Egriselles-le-
Chéroy
Bocage
17h00
/18h00
18h00/19h00
Mercredi
14h
/
15h
15h
/
16h
17h15
/ 18h15
Vendredi
Au
cours
de
l’année
scolaire
2021-2022,
70
enfants
se
sont
inscrits.
Pour
la
saison
2022-2023,
la
répartition
du
nombre
d'inscrits
par
site
est
la
suivante
:
Sites
Année
2021
Année
2022
Chéroy
20
20
Saint
Valérien
17
38
Villethierry
13
12
Egriselles
Le
Bocage
20
9
Totaux
70
79
16h45
/
17h45 Le
Compte
Administratif
2022
de
l’École
multisports :
Lors
de
lété
2022,
des
étagères
ont
été
installées
dans
nos
locaux
du
gymnase
de
Saint
Valérien.
En
attente
de
la
commande
de
matériel,
dont
de
nouveaux
ballons
de
foot,
des
ballons
sonores
(ballons
à l’intérieur
desquels
se
trouvent
des
grelots
pour
des
projets
portés
sur
le handicap),
un
kit poull
ball.
Le
montant
des
dépenses
2022
pour
la mise
à disposition
des
éducateurs
sportifs
s’élève
à 8 440,96
Euros.
PERSPECTIVES
2023
:
Nous
constatons
une
légère
augmentation
du
nombre
d'inscrits.
À
Saint
Valérien,
cette
année,
nous
avons
donc
dû
ouvrir
un
deuxième
créneau
horaire.
À
Villethierry,
nous
avons
changé
l’horaire
pour
une
organisation
d’éducateur
de
GEMA89.
-
Journée
sportive
regroupant
tous
les
enfants
de
chaque
site, jour
du
forum
enfance
jeunesse
(mercredi
14
juin
2023).
Pour
la
rentrée
2023/2024,
une
étude
auprès
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
va
être
proposée
afin
d'établir
un
diagnostic
sur
la
disponibilité
des
locaux
par
commune.
REMARQUES La
participation
du
Conseil
Départemental
de
l’Yonne
à l'Ecole
Multisports
est en
attente
car
les dossiers
sont
en
cours
d’instruction ;
ils seront
étudiés
en
commission
permanente
en
mai
ou
juin
2023.
Afin
de
dynamiser
l’école
multispotts,
une
réflexion
sur
la
création
d’un
investissement
sur
le Budget
2023,
avec
les
élus
de
la commission
enfance
Jeunesse
et Sports,
est à étudier
afin
de
développer
l’école
multisports
du
Gâtinais.
Il est important
de
rappeler
que
cette
prestation
proposée
aux
enfants
du
territoire,
leur
permet
d’accéder
à
une
activité
sportive
avec
un
large
panel
de
découvertes
sportives,
mais
aussi
moins
onéreuses
pour
certaines
familles.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
2 700,00
706,87
Chapitre
011
charges
générales
€
€
2 000,00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
9 700,00
€
9 924,96
€
10
700,00
€
chapitre
65
gestion
courante
300,00
€
65,00
€
300,00
€
chapitre
67
charges
exceptionnelles
200,00
€
200,00
€
Total
dépenses
12
900,00
€
10
696,83
€
13
200,00
€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
3 500,00
3
175,00
Chapitre
70
Produits
de
services
€
€
5 000,00
€
Chapitre
74
Dotations
et
participations
5
000,00
€
4
732,00
€
5
000,00
€
Total
recettes
8 500,00
€
7 907,00
€
10
000,00
€ Et
pour
l'investissement :
Investissement
Multisport
Dépenses
Recettes
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
achat
de
vélos
3 500,00
€
FCTVA
574,14
€
Totaux
-
3 500,00
€
574,14
€ 5.13.
CULTURE
ET
PATRIMOINE
5.13.1.
Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
Tatervenant
: M
CHABOLLE
Bilan
2021-2022
a) d)
L'école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
comptait
166
élèves
en
2021-2022
et
trois
nouvelles
classes
ont
été
ouvertes
: violoncelle,
chant
et
danse. Les
Ateliers
de
Découverte
Instrumentale
(ADI
n'ayant
pas
rencontré
le
succès
escompté,
une
nouvelle
proposition
d’organisation
a
été
faite
pour
la rentrée
2022-2023.
Equipe
: 15
professeurs
(l’école
n’a
toujours
pas
de
professeur
de
cor)
Les
auditions
et
moments
musicaux :
5
moments
musicaux
dont
« À
vous
les
familles
» qui
a eu
un
grand
succès.
L’audition
de
Noël
qui
a
été
annulée
pour
cause
de
cas
COVID
trop
importants. L’audition
des
grands
ensembles
de
fin
d’année
: porte
ouverte
de
l’école,
beaucoup
de
monde
malgré
la
chaleur.
Le
premier
gala
de
danse
de
l’école
à eu
beaucoup
de
succès.
Les
familles
sont
venues
très
nombreuses.
Les
représentations
des
ateliers
de
théâtre
(il
n’y
avait
pas
beaucoup
de
monde,
à part
les
parents).
Les
interventions
en
milieu
scolaire :
Deux
professeurs
ont
170
heures
chacun
réparties
sur
l’année,
pour
intervenir
dans
les
écoles
de
la communauté
de
communes.
En
musique
: 6
écoles
ont
eu
des
interventions
(Domats,
Lixy,
Nailly,
Piffonds,
Saint
Valérien,
Villethierry)
de
8
à
12
séances
en
fonction
des
projets.
Les
projets
sont
pensés
et rédigés
par
les
enseignants
et l’intervenant.
En
théître
: 6
écoles
ont
eu
des
interventions
en
théâtre
(Cornant,
Nailly,
Piffonds,
Subligny,
Montacher-Villegardin,
Saint-Valérien).
Au
total,
sur
l’année,
ce
sont
700
élèves
de
la
communauté
de
communes
qui
ont
bénéficié
d’une
intervention
artistique.
Dans
le
cadre
des
actions
éducatives
en
partenariat
avec
l’association
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(RCGB),
ce
sont
121
élèves
en
primaire
(concert
ensemble
Obsidienne)
et 346
élèves
au
collège
(5°
et 4°"),
soit
au
total
485
élèves,
qui
ont bénéficié
de
ces actions.
Point
sur
la
rentrée
2022-2023
a)
Les
élèves
:
L'école
compte
actuellement
184
élèves
à la rentrée
2022-2023.
Danse
: 39
élèves
Théâtre
: 10
élèves
Musique
: 135
élèves Répartition
des
élèves
par
Commune
*
Interventions
et
concerts
BRANNAY.
{ es er À
/ = roucHères
MONTACHER:
;
MiLLEGARDIN
+
LA BELLIOLE
l
VILLENEUVE-LA-
1
DONDAGRE
Nombre
d'élèves
hors
territoire
45
BAZOCHES
SUR
LE
BETZ
6 élèves
77
BLENNES
5 élèves
77
VILLEBEON
2
élèves
77
VILLEMARECHAL
2
élèves
89
SENS
1 élève
89
SERGINE
1 élève
89
ST
MARTIN
OU
TERTRE
1 élève b)
L'équipe
de
professeurs
:
L'école
accueille
un
nouveau
professeur
de
théâtre
et de
violon.
Suite
au
départ
du
professeur
de
violoncelle
pour
des
raisons
professionnelles,
la classe
de
violoncelle
a du
être
arretée
au
mois
de
novembre
2022.
Nous
sommes
toujours
à la recherche
d’un
professeur.
C)
Les
Ateliers
de
Découverte
Instrumentale
(ADI)
:
Petit
changement
cette
année
: Les
enfants
inscrits
à l'ADI
(6
élèves)
ont
un
cours
collectif
d’1h,
participent
à
la
chorale
enfant
et
se
rendront
à
trois
moments
musicaux
dans
l’année
où,
à
la
fin
de
ceux-ci,
ils
pourront
essayer
3
instruments
avec
les professeurs.
d)
Les
moments
musicaux
et auditions
:
Pour
cette
nouvelle
année,
il y aura
6 moments
musicaux
: 4 le samedi
(à
17h)
dont
«À
vous
les
familles
»
dans
différentes
salles
des
fêtes
de
la
Communauté
de
Communes
et deux
le mercredi
à
18h
à la
salle
des
fêtes
de
Villeroy.
Cf.
Liste
des
évènements. €)
Les
interventions
en
milieu
scolaire
:
Comme
les
années
précédentes,
l’école
intervient
en
milieu
scolaire
en
musique
et
en
théître
à raison
de
340
heures
pour
l’année
(170h
pour
la musique
et 170
h. pour
le théâtre).
Entre
700
et 750
élèves
sont
touchés
par
ces
interventions.
Actions
éducatives:
les
scolaires
(collège
et
école
primaire)
ont
également
des
présentations
en
fonction
des
artistes
programmés
par
l’association
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(entre
700
et 800
élèves
pour
cette
année).
f)
Auditions
des
grands
ensembles,
gala
de
danse
et représentation
de
théâtre : L’audition
de
Noël
à eu
lieu
le vendredi
16
décembre
à
18h30
à la salle
des
fêtes
de Nailly.
Dans
une
ambiance
très sympathique,
et une
salle bien
décorée,
les grands
ensembles
se
sont
produits
devant
un
public
nombreux
et chaleureux.
Le
gala
de
danse
aura
lieu
le jeudi
29
juin
à 19h.
à la salle des
fêtes
de
Nailly.
Pour
des
raisons
de
chaleur,
les
portes
ouvertes
auront
lieu
le samedi
10
juin
2023
à
partir
de
17h,
avec
repli
dans
une
salle,
à
déterminer,
en
cas
de
pluie.
Elles
se
termineront
par
un
pique-nique
tiré
du
sac
avec
les
parents,
les
élèves,
les
professeurs
et les
élus
qui
le souhaitent.
Une
représentation
de
théâtre
s’est déroulée
le mardi
13
décembre
avec
un
thème
autour
du
sport.
La
représentation
de
fin
d’année
aura
lieu
le
mardi
20
juin
à
Villebougis. Les
projets
pour
2022-2023
Projet
autour
du
jazz :
La
semaine
du
13
au
18
mars
sera
dédiée
au
jazz,
afin de
développer
et promouvoir
l'atelier
de
jazz. e
«Master
class
» avec
Pascal
Gaubert
et
son
quartet
le mercredi
15
mats
(salle
des
fêtes
de
Villebougis)
ofganisée
en
trois
parties
:
-
Chansons
des
P’tits
loups
du
jazz
avec
la
participation
des
élèves
de
la
chorale
enfants,
de
la chorale
ados
et de
Formation
Musicale.
-
Présentation
des
instruments
et
explication
du
fonctionnement
de
la
musique
de
jazz
et du
rôle
de
chacun
dans
cette
musique.
-
Atelier
de
pratique
instrumentale :
les
élèves
pratiqueront
directement
avec
leur
instrument.
Ils mettront
en
application
les
principes
de
base
du
jazz.
À
pattir
d’un
thème
qu’ils
auront
travaillé
en
amont
avec
leur
professeur,
ils
découvriront
les « secrets
» de
la musique
de
jazz.
e
Concert
(dans
le
cadre
de
la programmation
de
RCGB)
samedi
18
mars
à la salle des
fêtes
de
Domats
avec
la participation
des
élèves
instrumentistes,
chanteurs
et comédiens.
Tout
ceci
sera
relayé
par
le
service
communication
de
la
Communauté
de
Communes. Projet
avec
l’orchestre
de
guitares
et mandolines
de
l'Yonne
:
Cette
année,
un
ensemble
de
guitare
classique
a
été
créé
au
sein
de
l’école
de
musique. Le
dimanche
26
mars
2023
à
15h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Villeroy
a
eu
lieu
le
concert
de
l’orchestre
de
guitares
et mandolines
de
l’Yonne,
avec
la participation
de
l’ensemble
de
guitares
de
l’école
de
musique.
Projet
« Musiciens
en
herbe
»
Malgré
une
baisse
d’effectif de
l’orchestre
junior
cette
année,
ce
dernier
participera
au
concert
du
11
juin
2023
au
Skénet’eau,
en
partenariat
avec
le
Conservatoire
d'Auxerre
et les
orchestres
vents/percussions
de
l'Yonne.
Projet
ensemble
de
flûte
: « Ensemble
Flütissime
»
Dans
le cadre
de
l'association
« Flûtissime
», ensemble
regroupant
tous
les
flûtistes
de
2°
cycle
de l'Yonne,
les élèves
de
2°"
cycle
de
l’école
participeront
à un
concert
qui
aura
lieu le dimanche
23
avril
2023
à la Tour
Valériana
à 15h30.
Rencontres
départementales
des
classes
de
guitares
classiques
Les
élèves
de
guitares
classiques
de
Pécole
participeront
à ce
concert/rencontre
qui
aura
lieu
le
samedi
17
juin
2023
à Pontigny.
Ces
rencontres
regroupent
les
classes
de
guitares
de
Pontigny,
Tonnerre
et du
Gâtinais.
Le
Forum
Enfance
Jeunesse
Cette
année
le Forum
Enfance
Jeunesse
aura
lieu
le mercredi
14
juin
2023
de
10h
à
18h.
Il
aura
pour
but
de
réunir
les
familles,
les
enfants
et
les
services
afin
de
réaliser
des
temps
d’échanges
et
de
partages
et
de
présenter
les
services
et partenaires.
Les
professeurs
de
l’école
de
musique
ayant
cours
ce
jours-là
(5)
seront
déchargés
de
cours
et
présenteront
des
ateliers
sur
le
Forum.
Les
professeurs
de
danse
et de
théâtre
viendront
animer
des
ateliers
le matin.
Un
professeur
présentera
un
petit
spectacle
pour
les
enfants
(« Le
voyage
de
la
souris
verte
»).
Des
élèves
viendront
jouer
tout
au
long
de
la
journée
encadrés
par
les
professeurs.
Un
programme
sera
établi
entre
le
service
jeunesse,
l’école
multisport
et
l’école
de
Musique
de
Danse
et d’Art
dramatique.
Un
programme
de
cette
journée
sera
établi.
Fête
de
la
musique
Depuis
deux
ans
déjà,
les
ateliers
de
musiques
actuelles
interviennent
le jour
de
la
fête de
la musique
au collège.
Ce
moment
est attendu
par les élèves
et les professeurs
du
collège.
L’année
dernière,
les
portes
du
collège
ont
été
ouvertes
pour
les
parents
qui
souhaitaient
assister
au
concert.
La
chorale
du
collège
participe
à ce
moment
et
est
accompagnée
par
les
musiques
actuelles.
Il
aura
lieu
le
mercredi
21
juin
au
matin
au
collège.
Perspectives
rentrée
2023-2024
Ouverture
d’un
cours
avancé
de
danse
classique
Les
cours
de
danse
ont
de
plus
en
plus
de
succès
(2021-2022:
28
élèves
- 2022-
2023
: 39
élèves)
et les
élèves
évoluent
dans
leur
apprentissage.
Un
cours
avancé
de
danse
classique
(1h15)
verra
le jour
à la rentrée
2023-2024.
Ouverture
d’un
cours
de danse
rythmique/moderne
à partir de
8 ans
Suite
à des
demandes
de
famille
pour
des
enfants
qui
souhaitent
faire
de
la
danse
non
classique,
un
couts
de
danse
rythmique/moderne
(1h15)
pour
les
8/11ans
sera
ouvert
dès
la rentrée
2023-2024.
Ecole
de
musique
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
Explications
SPL
EP
TEE
48 775,00 €
36 755,35 €
51 60,00 €
générales Chap
eLaz charges de
311 00,00 €
289 150,35 €
321 00,00 €
[PTS et
personnel
administratifs
Chapitre
65
gestion
courante
1 00,00
€
500,00
€
DRAC
TEnSrEes
1 00,00 €
56,67 €
1 00,00 €
exceptionnelles CESR
lS
2 68,00 €
2 368,00 €
4 59,91 €| Suite régul TP
(amortissements) Total dépenses
365 43,00 €
328 330,37 €
379 19,91 € | °uverture de
2 cours
suppl.
Recettes
BP 2022
CA 2022
BP2023
|Explications Chapitre
70
Produits
de
services
32
84,00
€
19
257,74
€
1
trimestre
2022
à
imputer
sur
2023
52
00,00
€
Chapitre
74
Dotations
et
participations
30
50,00
€
28
300,00
€
29
00,00
€
Opérations
d'ordre
(subventions) Total
recettes
63
34,00
€
47
557,74
€
81
00,00
€
investissement
Ecole
de
musique
Dépenses
Recettes
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
écran,
ordinaiteur
169,00
€
1 500,00
€
instrument
de
musique
8 306,50
€
2 825,00
€
FCTVA
673,14
€
574,14
€
opération
d'ordre
2 368,00
€
4 859,91
€
Totaux
8 475,50
€
4 325,00
€
3 041,14
€
5 434,05
€
5.1.3.2.
Jardins
de
Vallery
Intervenant
: M
CHABOLLE
Arninations prévues
dans les jardins en 2023
:
Du
05 au
09 juillet : Festival
de
théâtre
«
Par
les
jardins
» organisé
par
le
collectif
100
degrés.
Programmation
: On
aura
essayé
(titre
provisoire)
- Création
d’après
l’Ile des
esclaves
de
Marivaux
Les
Trois
Mousquetaires
La
demande
en
mariage
- Comédie
en
un
acte
d’Anton
Tchekhov
—
Les
Amis
des Jardins
de
Vallery
proposeront
Un
concert
le
samedi
5
août
avec
le
quartet
contrebasse,
batterie,
chant,
guitare
"Oulala
Jazz
band"
, groupe
de
jazz
français
qui
reprend
des
tubes
pop
en
version
swing.
L'entrée
sera
gratuite.
Dès
19
heures,
les
Jardins
seront
ouverts
et
une
restauration
sera
proposée.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
26
250,00
€
9 990,16
€
24
860,00
€
opérations
d'ordre
(amortissements)
suite
régul
544,00
€
544,00
€
26
618,33
€ | TP
Total
dépenses
26
794,00
€
10
534,16
€
51
478,33
€ investissement
Jardins
de
Vallery
Dépenses
Recettes
Réal
2022
BP
2023
Réai
2022
BP
2023
toilettes
sèches
et
aménagement
25
000,00
€
4
166,67
€
réhabilitation
pavillon
50
000,00
€
40
000,00
€
opérations
d'ordre
544,00
€
26
618,33
€
FCTVA
12
303,00
€
Totaux
-
75
000,00
€
544,00
€
83
088,00
€
5.1.3.3.
Journées
du
patrimoine
Intervenant : M
CHABOLLE
Les
journées
du
patrimoine
2022 :
Les
journées
du
patrimoine
se
sont
déroulées
les
17
et 18
septembre
2022.
Cet
évènement
national
est
toujours
l’occasion
de
mettre
en
valeur
et
de
promouvoir
le patrimoine
de
nos
villages
en
permettant
aux
habitants
de
découvrir
églises,
lavoirs,
châteaux
et
toutes
les
particularités
qui
font
la
richesse
de
notre
territoire. La
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
s’implique
activement
depuis
l’année
2020
dans
cet
évènement.
Les
concerts :
Les
musiciens
de
l’ensemble
« Trio
fauve
»
(violoncelle,
violon
et
accordéon)
ont
joué
dans
huit
lieux
de
la communauté
de
communes
à savoir :
-
Le
samedi
17
septembre à
l’église
de Jouy,
Chéroy,
Villeneuve-la-Dondagre
et
La
Belliole.
-
Le
dimanche
18
septembre
à
l’église
de
Lixy,
Bussy-le-Repos,
Chaumot
et
Cornant.
Ils
ont
joué
une
sélection
différente
des
œuvres
ci-dessous
à chacun
des
huit
mini-
concerts
ce
qui
donnait
l'impression
d’un
concert
itinérant.
Un
temps
d’échange
(un
peu
trop
court)
était
réservé
en
fin
de
concert
avec
lu public.
Edvard
Grieg
: "Peer Gynt"
Suite
n°1,
Camille
Saint-Saëns
: Danse
macabre
Franz
Liszt
: Mephisto
Waltz
n°1,
Astor
Piazzolla
: Michelangelo
70,
Café
1930,
Oblivion,
Libertango
Arnold
Schoenberg
:
Sechs
Kaviersticke
opus
19,
Alex
Nante
: Awour
de loin
(extrait
de
« e/ sol en diciembre »)
JP.
Rameau
: Pièces pour clavecin
en concert (extraits)
et Indes galantes)
Maurice
Ravel
: Sonate pour violon
et violoncelle
(extraits)
Ernest
Bloch
: Prayer pour
violoncelle
et accordéon Les
journées
du
patrimoine
2023
Pour
cette
année,
il est prévu
de
reconduire
un
concert
itinérant
dans
plusieurs
sites
des
communes
de
l’intercommunalité
et
un
plan
général
de
communication
pour
l’ensemble
des
évènements.
À
cet
effet,
la
commission
a
proposé
qu’une
enveloppe
de
23
200
euros
soit
réservée
pour
cette
opération
dans
le
budget
prévisionnel.
Budget
prévisionnel
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
Explications
Chapitre 011 charges
34 500,00 €
300,00 €
15 500,00 €
générales Chapitre 012 charges
6 069,04 €
7 000,00 €|
Musiciens
de
personnel
Chapitre 65 gestion
700,00 €
600,00 €
700,00 €
coufante Total
dépenses
35
200,00
€
6 904,00
€
23
200,00
€ 5.1.4
SANTE
Latervenant
: M
Chabolle
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
la
prise
de
compétence
santé,
et
après
l'épisode
COVID
marqué
par
les
différentes
campagnes
de
vaccination,
les
élus
ont
décidé
d’un
certain
nombre
d’actions
en
commission
:
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
mutualiser
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
l'achat
de
défibrillateurs
pour
faciliter
les
commandes
et les
livraisons.
Une
réflexion
à
par
ailleurs
été
engagée
concernant
l’acquisition
de
dispositifs
de
téléconsultation.
Il
en
existe
deux
sur
le
territoire,
à
Chéroy
et
Saint-Valérien.
D’autres
pourraient
être
installés
pour
faciliter
les
consultations
médicales.
À
également
été
évoqué
par les
élus,
un
dispositif
de
téléconsultation
mobile
(bus
8
que
p
,
P
permettant
d’aller
au
plus
près
des
populations
notamment
âgées
qui
ne
peuvent
pas
facilement
se
déplacer.
Par
ailleurs,
toujours
dans
un
souci
de
lutter
contre
la désertification
médicale
sur
le
territoire,
le Président
à envoyé
un
courrier
aux
résidents
du
domaine
de
Savigny
sur
Clairis
qui
pour
beaucoup
occupent
une
résidence
secondaire
pour
savoir
si
parmi
eux,
il existait des
professionnels
de santé
qui
seraient
d’accord
pour
effectuer
des
consultations
médicales
selon
des
modalités
à définir
en
commun.
Suite
à ce
courrier,
plusieurs
médecins
et autres
professionnels
de
santé
ont
répondu
favorablement
à l’appel.
Une
réunion
doit
avoir
lieu
prochainement
pour
définir
les
conditions
d’exercice. 5.1.5.
PREPARATION
DES
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
ET
PLUVTAL 5.15.1
Etude
du
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et pluvial
La
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
s'attelle
à
l'étude
du
transfert
des
compétences
relatives
à
l'eau
potable
et
à
l'assainissement
sur
son
territoire.
Le
Président
de
la
CCGB
rappelle
que
la loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
rendu
le
transfert
de
ces
compétences
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes
à
partir
du
1er
janvier
2020.
Ainsi,
la
CCGB
avait
la
responsabilité
d'exercer
ces compétences
depuis
cette
date.
Cependant,
l'ensemble
des
communes,
lors
d'un
vote
en
2019,
s'est opposé à
ce
transfert,
dans
le but
de
mettre
en
place
la
minorité
de
blocage,
un
outil
issu
de
la loi du
3 août
2018
permettant
de
reporter
le
transfert
jusqu'au
1er
janvier
2026.
Cette
décision
a
été
prise
dans
l'optique
de
permettre
une
préparation
adéquate
du
transfert,
afin
d'assurer
une
mise
en
œuvre
efficace
de
ces
compétences
avant
la date
butoir
de
2026.
Il
a
donc
été
décidé
de
mettre
à
profit
cette
période
de
report
pour
réaliser
une
étude
approfondie
du
transfert
des
compétences.
Cette
étude
vise
à garantir
une
mise
en
œuvre
optimale
de
ces
compétences,
dans
les
meilleurs
délais
et
les
meilleures
conditions
possibles.
Pour
ce
faire,
une
consultation
sera
rapidement
lancée
afin
de
passer
un
marché,
dont
le coût
estimé
s'élève
à
160
000
euros
HT.
II
est important
de noter que
cette étude
peut bénéficier d'une
subvention
de l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie,
qui
pourrait
prendre
en
charge
jusqu'à
80%
des
coûts,
soit
128
000
euros
HT.
La
consultation
pour
l'attribution
du
marché
de
l'étude
sera
effectuée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
Ter
avril
2019
par
ordonnance
du
25
novembre
2018,
ainsi
que
son
décret
d'application
du
3 décembre
2018.
Le
marché
sera
fractionné
en
une
tranche
ferme
qui
comprendra
trois
phases :
- une
phase
d'état des
lieux
et de
diagnostic
des
services,
- une
phase
de
mise
à
niveau
des
services
par
rapport
aux
objectifs
de
qualité
du
service
type,
- et une
phase
d'étude
des
différents
scénarios
de
transfert de compétences
;
et une
tranche
optionnelle
qui
inclura
un
accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
du
transfert.
5.152.
Le
schéma
directeur
eau
potable
Pour
bénéficier
du
financement
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(AESN)
à
hauteur
de
80
%
pour
l'étude
préalable
aux
transferts
de
compétences,
il
est
impératif que
toutes
les communes
de
la CCGB
réalisent
leur
schéma
directeur
eau
potable
datant
de
moins
de
10
ans.
2
syndicats
et une
commune
n'ont
pas
encore
réalisé
cette
étape
importante. Dans
ce
contexte,
nous
proposons
de
charger
les
services
de
la
CCGB
d'entreprendre
une
commande
groupée
pour
l'étude
des
schémas
directeurs
d'eau
potable
de
toutes
les structures
qui
n'ont
pas
encore
réalisé
leur
schéma
directeur,
à
savoir
Egriselles-le-Bocage
et Cornant
qui
font
partie
du
SIVU
de
Saint-Hubert,
les
communes
de
Chaumot
et
Bussy-le-Repos
qui
font
partie
du
Syndicat
de
la
Fontaine
Rouge
et
la
commune
de
Piffonds.
Cette
étude
inclura
une
priorisation
des
travaux
en
prenant
en
compte
ceux
identifiés
dans
le cadre
du
schéma
directeur
de l'alimentation
en eau
potable
(AEP)
du
SIVOM
de
2019
ainsi que
ceux
qui seront
identifiés
ultérieurement
dans
le
schéma
directeur
d'AEP
du
SMAEP
Sens
nord-
est/Source
des
Salles
pour
la
commune
de
Nailly,
qui
commencera
au
cours
du
deuxième
trimestre
2023.
Le
coût
de
l'étude
est
estimé
à
120
000
euros
hors
taxes,
tandis
que
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
étude
est
évaluée
à 40
000
euros
hors
taxes.
L'ensemble
des
coûts,
y compris
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
et
l'étude,
sera
pris
en
charge
à
hauteur
de
80
%
par
l'AESN.
Le
président
informe
que
la
CCGB
assumera
l'avance
des
frais
pour
cette
étude.
Les
syndicats
ou
communes
concernés
pourront
ultérieurement
régler
leur
contribution
correspondant
à 20
%
hors
taxes
de
l'étude
relative
à leur
syndicat
ou
commune.
Il est
à souligner
que
la partie
de
l'étude
portant
sur
la priorisation
des
travaux
en
intégrant
les
travaux
identifiés
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
du
SIVOM
et
ceux
qui
le
seront
ultérieurement,
dans
le
schéma
directeur
d'AEP
du
SMAEP
Sens
nord-est/Source
des
Salles
pour
la commune
de
Nailly,
sera
prise
en
charge
par
la CCGB.
Il
convient
d'insister
sur
l'importance
capitale
de
cette
étude
pour
nos
communes.
Non
seulement
elle
permettra
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
exigences
réglementaires
en
matière
d'eau
potable,
mais
elle
fournira
également
une
vision
exhaustive
et détaillée
des
réseaux
et des
ouvrages
présents
sur
notre
territoire.
Ce
SDAEP
nous
permettra
ainsi
de
planifier
méthodiquement
et
de
manière
hiérarchisée
les
travaux
à
réaliser
à
compter
de
janvier
2026,
afin
de
garantir
une
efficacité
optimale.
5,1.5.3.
Le
schéma
directeur
assainissement
Afin
de pouvoir
prétendre
à un
financement
de l’'AESN
s'élevant à 80%
pour
l'étude
préalable
aux
transferts
de
compétences,
il
est
indispensable
que
l'ensemble
des
communes
de
la
CCGB
procède
à
la
réalisation
de
leur
schéma
directeur
d'assainissement,
ce
dernier
datant
de
moins
de
10
ans.
11
Communes
n'ont
pas
encore
franchi
cette
étape
essentielle.
Dans
ce
contexte,
nous
proposons
de
mandater
les
services
de
la
CCGB
pour
réaliser
une
commande
groupée
portant
sur
l'étude
des
schémas
directeurs
d'assainissement
de
toutes
les
communes
se
trouvant
dans
une
situation
similaire
(Egriselles-le-Bocage,
Nailly,
Piffonds,
Chéroy,
Dollot,
Fouchères,
Jouy,
Montacher-Villegardin,
Saint-Agnan,
Savigny-sur-Clairis
et
Villeroy).
Cette
étude
donnera
la
priorité
aux
travaux
en
intégrant
ceux
qui
ont
été
identifiés,
ainsi
que
ceux
qui
le
seront
ultérieurement,
dans
les
schémas
directeurs
d'assainissement
des
7
communes
qui
sont
Brannay,
Domats,
Saint-Valérien,
Vallery,
Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre
et Villethierry.
Le
coût
total
de
cette
étude
est estimé
à 600
000
euros
hors
taxes,
et
l'assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
étude
est estimée
à 40
000
euros
hors
taxes.
L'ensemble
(AMO
et étude)
sera
financé
à hauteur
de
80%
par l'Agence
de l'Eau
Seine
Normandie.
La
CCGB
avancera
le
financement
de
cette
étude,
et
les
communes
concernées
pourront
ultérieurement
s'acquitter
de
leur contribution
correspondant
à 20%
hors
taxes
de
l'étude
relative
à leur
commune.
Quant
au
financement
de
la priorisation
des
travaux
en
intégrant
les
travaux
identifiés
dans
le cadre
du
schéma
directeur
des
7 communes
ayant
leur SDA
en
cours
ou
réalisé, il sera
pris
en
charge
par la CCGB.
Il convient
de
souligner
l'importance
cruciale
de
cette
étude
pour
nos
communes.
Elle
permettra,
en
effet,
de
se
conformer
rigoureusement
à
la
réglementation
en
vigueur,
tout
en
offrant
une
vue
exhaustive
et détaillée
des
réseaux
et des
ouvrages
d'assainissement
présents
sur
notre
territoire.
Ce
SDA
nous
permettra,
par
ailleurs,
d'organiser
méthodiquement
et avec
une
plus
grande
efficience
les travaux
à réaliser
à partir
de
janvier
2026.
5.1.5.4.
Recrutement
d’un
agent
chargé
à 50
%
du
SPANC
et à
50
%
de
l’assainissement
collectif.
Il convient
de
souligner
que
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021,
portant
sur la lutte
contre
le dérèglement
climatique
et le renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
publiée
au
Journal
Officiel
le
24/08/2021,
engendre
des
modifications
substantielles
de
la
réglementation
ayant
des
conséquences
significatives
sur
les
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Dans
cette
optique,
nous
vous
présentons
un
résumé
des
dispositions
relatives
à
l'assainissement
collectif (article
63
de
la loi)
dans
le tableau
ci-dessous.
Le
contrôle
des
raccordements
(nouveaux
et
modifications
existantes)
ainsi
que
la production
de
rapports
de
contrôle
en
matière
d'assainissement
collectif
sont
obligatoires
à
pattir
du
ler
janvier
2023,
sauf
dans
les
territoires
concernés
par
les
Jeux
Olympiques
de
2024
où
cette
obligation
est
entrée
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2022.Au
sein
de
la CCGB,
il est impératif
de
procéder
au
contrôle
des
raccordements
et
à
la
production
de
rapports
de
contrôle.
Afin
d'effectuer
ces
tâches,
la
CCGB
recrutera
un
agent
chargé
à 50
%
du
SPANC
et à 50
%
de
l'assainissement
collectif
pour
réaliser
ces
contrôles.
Il
sera
également
chargé
de
produire
le
rapport
de
contrôle
en
cas
de
vente
d'un
immeuble
raccordé
au
réseau
pour
les
communes
ayant
pris
la
délibération
qui
impose
un
tel
contrôle,
ainsi
que
pour
les
autres
communes
à
la
requête
des
notaires
qui
souhaiteraient
garantir
la
protection
des
acheteurs
dans
le cadre
de
la vente
d'immeubles
raccordés. Hors
Territoires
territoires
| Jeux
Domaine
Disposition
Jeux
Olympiques
Articles
liés
Olympiques
2024
2024
Obligation
de
raccordement
au
réseau
(L'article
L.1331-1
du
Code
de
la Santé
Publiqu
Contrôle
des
Conformité
du
ren
raccordement
(article
(nouveau
&
Application
à | Application
à
1.1331-1
du
Code
del
modifications
compter
du
|compter
du
|
eu
existants)
+
ler janvier
|1er janvier
santé
publique
et article
Rapport de
2023
2022
R.1331-2
du CSP)
ee
VARIE
Contrôle
des
raccordements
(article
L.2224-8
II du
CGCT,
modifié
par
la loi Climat
du
22/08/2021)
Application
à compter
de
l'adoption
d'une
nouvelle
délibération
de
la collectivité
A
.
en
charge
du
SPAC
Assainissement | Augmentation
du
|,odifiant
le taux
de
Collectif
taux
de
majoration.
Pénalité
prévue à
l'article
majoration
de
la
pénalité
de
l'article
L.1331-8 du
CSP
jusqu'à
à
400%
"Sursis"
de
recouvrement
de
12
mois
pour
les
obligations
de
raccordements
et
mise
en
conformité
des
raccordements
existants
L.1331-8
du
CSP
s'appliquant
à
l'assainissement
collectif.
Production
du
AE
Contrôle
en
cas
de
vente
AE
Application
à
d'immeuble
:
Non
compter
du
contrôle
en
cas
de
|
“Æ
x
L
concernés
ler
juillet
Contrôle
vente
d'immeuble
2022
d
raccordé
au
réseau
des
raccordements
Information
du
SPAC
par les
Application
à | Information
du
SPAC
pa
notaires
en
cas
de
| Non
compter
du
|Jes notaires
en
cas
de
ven
us
concernés
ler
juillet
d'immeubles
d'immeubles
2022
raccordés Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
5
000,00
€ |
formation
et frais
dep
Chapitre
012
charges
de
personnel
nouveau
techn
moitié
SPANC
26
500,00
€ | moitié
asst
coll
Total
dépenses
31
500,00
€
investissement
transfert
assainissement
collectif
Dépenses
Recettes
BP
2023
Explications
BP
2023
Assainissement
collectif
/ étude
de
transfert
192
000,00
€
159
495,68
€
Schéma
directeur
intercommunal
asst
coll
(détaillé
pour
11
communes,
et
1
global
pour
les
26)
264
000,00
€
solde
sur
43
306,56
€ |
2024
et
2025
Schéma
directeur
intercommunal
eau
potable
{détaillé
pour
6
communes)
91
200,00
€
solde
sur
14
960,45
€ |
2024
et
2025
Totaux
547
200,00
€
217
762,69
€ 5.1.6
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAI
DU
NORD
DE
L’'YONNE
(PETR)
Intervenant
: M
Chabolle
Le
PETR
du
nord
de
l'Yonne
mène
différentes
actions
pour
le compte
des
5 EPCI
adhérents
et
s'engage
principalement
dans
le
dispositif
territoire
en
actions
piloté
par
la
région
Bourgogne-Franche-Comté.
Ce
dispositif
doté
d’une
enveloppe
de
4 898
721
€
pour
nos
5
territoires
a
pour
objet
de
décliner
localement
les
objectifs
du
Schéma
Régional
de
Développement
Durable
et d’Egalité
Territoriale
(SRADDET).
Lors
de
son
conseil
du
2
février
dernier,
le
comité
syndical
du
PETR
a décidé
de
retenir
les
axes
suivants :
Adaptation
au
changement
Obligatoire
AU Fous ee
40%
1 959 488,40 €
climatique
paies
Attractivité
et
services
à La
Obligatoire
Ce
ne
45%
2 204
424,45
population
er
air
Santé
pour
tous
Optionnel
Choix
du territoire
5%
244
936,05
Mobilités
actives
|
_
du
quotidien
Optionnel
Choix
du territoire
10%
489
872,10
€
Pour
mener
à
bien
ce
contrat,
une
cheffe
de
projet
à
été
recrutée,
par
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
avec
un
principe
de
refacturation
aux
4
autres
EPCI.
À
noter
que
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
participe
au
salaire
à hauteur
de
50%
du
salaire
brut
chargé
avec
un
plafond
à 25
000
€.
La
participation
de
la
CCGB
au
PETR
s'effectue
via
un
appel
à
cotisation.
Pour
2023,
il est
prévu
un
montant
de
7
972.01
€. 5.1.7.
SCoT
du
PETR
du
Nord
de
l’Yonne
Intervenant
M
Chaboile
Les
cinq intercommunalités
regroupées
au
sein
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Nord
de
PYonne
(PETR)
créé
par
arrêté
préfectoral
le
21
novembre
2014,
ont
travaillé
à l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
pour
les
15
prochaines
années.
Le
comité
syndical
du
PETR
a
approuvéle
document
le
5
avril
2022
qui
est
opposable
depuis
le
13
juillet 2022.
=
LES
ETAPES
D’'ELABORATION
DU
SCOT
1.
Rappel
depuis
2016 :
Fin
2016
Lancement
de
la procédure
- diagnostic
2017
Travail
sur
le diagnostic
et introduction
au
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durbales
(PADD)
2018
Validation
du
PADD
et
ses
3
axes
2019
Travail
sur
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
et ses
9 orientations
30/09
au
Exposition
itinérante
présentant
les
=
concertation
14/10/2019
différentes
phases
d’élaboration
14/10/2019
Arrêt
du
projet
du
SCoT
PPA
se
prononcent,
dont
l'avis
favorable
de
la
DDT
avec
20
réserves
du
25/02/2020
2020
Mémoire
en
réponse
aux
PPA
préparé
par
le
BE.
6/09
au
35
jours
d’enquête
publique
Avis
défavorable
de
la
commission
11/10/21
d'enquête
(CE)
du
08/11/2021
02/12/2021
Avocats
SEBAN
&
associés
produisent
une
note
pour
aider
à la décision
du
comité
syndical
/
avis
défavorable
de
la
CE
2.
L'étape
de
année
2022
Les
conclusions
des
avocats
sont :
d'enquête
:
SCoT
en
tenant
compte
ou
non
des
observations
formulées.
Dans
ce
dernier
cas,
il conviendrait
d'approuver
le SCoT
par
une
délibération
motivée.
une
enquête
publique
complémentaire
préalable
sera
nécessaire.
En
résumé
s'agissant
de
la
prise
en
compte,
en
l'état,
des
conclusions
de
la
commission
Le
caractère
défavorable
des
conclusions
n'interdit
pas
au
PETR
d'approuver
son
projet
de
Si
les
modifications
du
projet
entraînent
un
bouleversement
de
l'économie
générale
du
plan,
Le
PETR
a
donc
demandé
la
production
d’une
note
aux
cinq
intercommunalités
pour
défendre
et
justifier
le
besoin
foncier
dont
particulièrement
le
foncier
économique. Chaque
note
1
été
intégrée
dans
le
Rapport
de
présentation
- Justifications
-
tome
3 - pages
42
à 46.
Extrait
pour
la
CCGB :
aujourd’hui
réalisé,
mais
porté
principalement
par
l'impôt
local.
Le
passage
récent
en
FPU
(2019)
ne
permet
pas
encore
à
la
communauté
de
communes
de
bénéficier
d’une
contribution
économique
territoriale
digne
de
ce
nom.
Ainsi,
le
territoire
à
un
impérieux
besoin
de
développement
économique
afin
de
diversifier
les
sources
de
fiscalité
qui
aujourd'hui
reposent
essentiellement
sur
les
administrés. €n
2022,
la
CCYN
peut
à
nouveau
nourrir
de
nombreux
projets
d'aménagement
qui
lui
feront
rattraper
son
retard
en
termes
d'équipement
et
de
développement
économique,
et dont
le financement
s'appuie
sur
les
futures
2A.
d
inais
en
Bou
ne
:
Depuis
la
prise
de
compétence
par
la
communauté
en
1998,
la
CCGB
s'est
engagée
dans
un
développement
économique
logistique
et
industriel
structuré
autour
de
2
pôles
Ainsi
la
ZAE
Nord
de
Villeroy-Fouchères
couvrant
aujourd'hui
presque
70
hectares,
marquée
par
la
présence
de
grandes
entreprises
comme
Renault
{en
2005},
est
située
à
proximité
de
l'échangeur
de
l'autoroute
A19
(Orléans-Sens}
rejoignant
l'AS
(Troyes-Paris)
au
nord
ou
l’A6
au
sud,
des
RD660
et
RDB1
(Nemours)
et
de
la
future
déviation
sud
de
Sens
dont
l'arrivée
est
prévue
au
giratoire
permettant
l'accès
à
l'échangeur
autoroutier
précédemment
cité.
Un
fret
routier
en
hen
avec
le
port
fluvial
proche
de
Gron
(directement
accessible
à
l'aide
de
la future
déviation
sud
de
Sens)
au
rayonnement
national
et
avec
la gare
de
Sens,
complètent
avantageusement
le positionnement
de
cette
ZAE.
La
ZAE
Sud
de
Savigny
sur
Clairis
de
S5
hectares
est
tout
aussi
avantagée
par
sa
localisation.
La
zone
est
limitrophe
à
l'échangeur
des
autoroutes
A6
et
A19
et
à
proximité
de
là
RO660
(Courtenay-Montargis).
Les
entreprises
présentes
sont
entre
autres
FM
Logistic,
Soprema,
etc.
La
ZAE
de
Jouy
complète
la
liste
des
ZAE
de
catégorie
1
c'est-à-dire
des
ZAE
très
Structurantes
pour
le
territoire
avec
la
présence
de
l’entreprise
Eurial.
Cependant
son
positionnement
sur
le
territoire
fait
que
cette
zone
ne
sera
pas
développée
dans
le
futur
document
d'urbanisme.
Le
territoire
propose
aussi
à
l'échelle
communale
des
zones
dédiées
à
l'artisanat
et
aux
petites
et
moyennes
entreprises
qui
se
situent
à
Saint-Valérien,
Villeroy,
Nord
de
l'Yonne
-SCoT
//
Rapport
de
présentation
-
Tome
3.
Justification
des
choix
et
Evaluation
Environnementole
LE
3.
La
vie
du
SCOT
commence...
Chéroy,
Naïlly,
Domats,
Egriselles,
Piffonds,
Vallery,
Saint-Agnan,
Subligny
et
Dollot. Bijan
foncier
: pour
les
3 ZAE
et
les ZA
communales :
Les
surfaces
zonées
en
surface
économique
(U
et
AU)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gätinais
en
Bourgogne
en
2019
représentent
au
total
332
ha.
Le
bilan
foncier
économique
réalisé
dans
le
cadre
du
diagnostic
du
PLU
déclare
119,2
ha
comme
théoriquement
disponibles
Cependant,
plusieurs
éléments
sont
à
prendre
en
considération
afin
de
comprendre
quelle
quantité
de
foncier
se
trouve
réellement
disponible
et
urbanisable
rapidement.
e
Depuis
le
1er
janvier
2021,
sept
communes
initialement
en
POS
sont
passées
sous
le
régime
du
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
par
conséquent
51
ha
de
surfaces
U
ou
AU
ne
sont
plus
déclarées
automatiquement
comme
étant
urbanisables
:
e
Les
autres
communes
couvertes
par
un
PLU
offrent
au
total
un
peu
moins
de
8 ha
sur
Chéroy,
Domats,
Dollot
et
Saint-Agnan,
Subligny
;
+
La
ZAË
Nord
avec
l'aire
de
Villeroy
affiche
66
ha
de
zone
à
ouvrir
à
l'urbanisation
qui
devront
donc
faire
l'objet
d’une
procédure
d'ouverture
à
l'urbanisation
pour
que
cela
soit
effectif.
De
plus
il faut
noter
qu'une
grande
surface
est
affectée
à la voirie
pour
l'aire
de
l'autoroute
et
une
autre
partie
se
trouve
étre
couverte
par
un
large
espace
boisé
classé.
Par
conséquent,
cette
zone
ne
pourrait
réellement
recevoir
une
activité
que
sur
10
ha
qui
n’ont
d'ailleurs
pas
été
retenus
dans
le futur
PLUI.
e
La
ZAE
Nord
de
Villeroy-Fouchères
affiche
une
disponibilité
foncière
de
20,5
ha
zonés
au
PLUIi
du
SIVOM
de
2010,
or
trois
projets
en
cours
(2021-2022)
consommeront
rapidement
13,7
ha,
soit
une
surface
restante
réellement
disponible
à court
terme
de
6,8
ha
;
e
Les
ZAE
Sud
et
de
Jouy
couvrant
77,5
ha
ne
présentent
plus
aucune
disponibilité
;
e
Une
réserve
foncière
de
10,6
ha
à
Villeneuve
la
Dondagre
au
bord
de
l'autoroute
À
19
est
en
cours
de
procédure
pour
un
parc
photovoltaïque.
Les
PLUi
doivent
être
compatibles
avec
ce
document.
Ainsi
le
PLUi
de
la CCGB
peut
s'appuyer
sur
ce
document
alors
même
qu'il
ne
s’inscrit
pas
dans
les
objectifs
de
la loi
Climat
et Résilience.
Il est
donc
urgent
de
terminer
le PLUi
pour
profiter
de
la souplesse
du
SCOT
par rapport
à la loi de 2021.
En
effet,
à ce
jour
la
loi
impose
une
réduction
de
50
%
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
pour
le 22
août
2031
sur
la base
de
la
consommation
faite
entre
2011
et
2020.
Puis,
à l’horizon
2050
d’aboutir
au
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
Ainsi,
avant
le
22
août
2026,
le
SCoT
devra
se
mettre
en
conformité
avec
le
SRADDET
lui-même
en
cours
de
modification
de
son
document
et
respecter
les
attentes
de
la
loi
Climat
et
Résilience. (EE
POINT
SUR
LE
CA
2022
ET
LE
BP
2023
Pour
l’année
2022,
il n’y
a eu
aucun
frais
d’études
puisque
le
document
est
achevé.
La
modification
du
SCoT
devra
se
faire
avant
2026,
mais
pour
l'instant
elle
n’est
pas
à l’ordre du jour.
Par conséquent,
il n’est pas
prévu
de budget
pour
cette année.
Seule
apparaît
la ligne
de
cotisation
annuelle
au
profit
du
PETR.
5.18.
CONTRAT
D’OBJECTIF
TERRITORIAL
(COT)
Intervenant : M
SEGUELAS
Pour
mieux
accompagner
la
transition
écologique,
PADEME
propose
aux
collectivités
le
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT).
Il
a
pour
objectif
la
mise
en
œuvre
conjointe
des
démarches
territoriales
Air-Énergie-Climat
et
Économie
Circulaire. Avec
ce
nouveau
dispositif
l'ADEME
veut
accompagner
les
territoires
qui
souhaitent
une
accélération
de
leurs
réalisations.
Le
Contrat
d’Objectif
Territorial
prévoit
un
an
pour
l’état des
lieux
et les plans
d’actions,
trois
ans
pour
leur
mise
en
œuvre.
Il
finance
l'ingénierie
de
la
mise
en
place
des
référentiels
et
des
plans
d’actions. Le
territoire
du
COT 4 EPCI
partenaires
90
communes
75
000
habitants
1 CRTE
élaboré
en
commun
2
PCAET
et
2
Plan
Climat
individuels
mais
groupement
de
commande
via
le SDEY
et dynamique
collective
Le
Contrat
d'objectif Territorial
(COT)
Ÿ
La
forme
juridique
:
un
contrat
d’objectifs,
où
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
à
l’atteinte
de
résultats
définis
au
départ
et
contractualisés
Ÿ”
La
philosophie
:
”
Une
approche
transversale,
décloisonnant
les
thématiques,
pour
accompagner
les
politiques
territoriales
de
transition
écologique
(climat,
air,
énergie
et
économie
circulaire,
..),
”
Une
démarche
d’amélioration
continue,
”
Un
accompagnement,
par
l'ADEME,
des
territoires
volontaires
pour
engager
ou
renforcer
une
politique
territoriale
de
TEE
(Transition
Ecologique
et Energétique),
quel
que
soit leur
niveau
de
maturité
en
la
matière,
”
Un
appui
avec
les
référentiels
Climat
Air
Energie
et
Economie
Circulaire
du
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
“
Un
soutien
sur le périmètre
CRTE
»
Une
démarche
opérationnelle
d’une
durée
de
4 ans
Ÿ
Deux
dimensions
du
COT
:
=
Les
référentiels
Climat
Air
Energie
et
Economie
Circulaire
"
Le
Bonus
Régional Ÿ
Un
outil
méthodologique,
technique
et
financier
pour
booster
la
transition
environnementale
sur
le
territoire :
Il
s'inscrit
dans
la
mise
en
place
de
programmes
de
transition
environnementale
et
écologique.
Il
vient
booster
les
politiques
et
stratégies
déjà
mises
en
place
sur
le
territoire
(Plan
Climat,
PDLPMA,
PLUi,
PADD,
CRTE....).
Financier: une
enveloppe
globalisée
à l’échelle des
4 communautés
de
communes
(frais
personnel,
études,
animation,
communication...)
Ÿ_
Versement
part
fixe
de
75
000
euros
(phase
1)
Ÿ”
Versement
part
variable
sur
objectifs
atteints
de
275000
euros
(Bonus
Régional,
Référentiel
Climat
Air
Energie,
Référentiel
Economie
Circulaire)
Technique: aide
à l’étude
Méthodologique
: 2 référentiels
: Cit’ergie
et Economie
circulaire.
Le
pilotage
du
COT
Nord
Yonne
e
1signataire,
la CC
Jovinien,
EPCI
porteur
de
la responsabilité
juridique
du
contrat
mais
4 partenaires
pour
en
assurer
la mise
en
œuvre
opérationnelle
et travailler
conjointement
à l'atteinte
des
objectifs
définis.
e
Une
mutualisation
des
dépenses
concernant
les 4 EPCI
selon
une
clé
de
répartition
des
charges
«
à
Phabitant
» :
e
Ingénierie
: Chef
de
projet
COT
et Assistant
COT
e
Etudes
communes
selon
décision
unanime
de
l'exécutif
(mobilité,
production
énergétique
renouvelable,
autre)
e
Formation,
communication
e
Opérations
de
sensibilisation,
animations
autour
de
la
transition
écologique
e
Etc
e
Une
répartition
des
recettes
(forfaitaire
et variables)
selon
un
principe
de
parts
égales
sans
clé
particulière
La
gouvernance
du
COT
D
Instances
mutualisées
de
composition
et
missions
différentes
:
Comité
de
pilotage
=>
Il
est
proposé
que
la
présidence
de
ce
comité
de
pilotage
soit
tournante
entre
les
quatre
présidents
d’EPCI.
Comité
de
suivi
Clubs
Climats
—
Ilest
proposé
de
réfléchir
à
la
pertinence
d’un
ou
de
plusieurs
clubs
climats
Lien
avec
les clubs
climat
PCAET
Pilotage
stratégique
: cadrage
politique
et stratégique
du
COT,
Suivi
de
sa
mise
en
œuvre
Arbitrages
techniques
et
financiers
si
nécessaire Évaluation Suivi
technique
de
la
déclinaison
du
COT
sur
l’ensemble
des
territoires
intercommunaux
(objectifs
individuels
et objectifs
régionaux
mutualisés)
Implication
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux
investis
dans
les
questions
de
la
transition
écologique,
partage
de
l'avancée
du
COT
et des
PCAET
Présidents
des
4
EPCI
et/ou
de
leur
élu
référent
(identification
à connaître
pour
le 15/02
le
cas échéant}, Direction
régionale ADEME
BFC,
0GS
des
4
EPCI,
Chargé
de
projet COT
mutualisé.
Élus
référents
de
chaque
EPCI
(identification
à
connaître
pour
le 15/02
le cas échéant)
DGS
ou
agents
ayant
délégation
Référents
ADEME
(identification
à connaître
pour
le 15/02
le cas échéant)
Chargé
de
projet
COT
mutualisé
Partenaires
institutionnels
impliqués
selon
nécessités
(SDCY,
SDEY,
CRBFC,
CD89,...)
identification
des
structures/collectifs
associatifs/
personnes
ressources
à fournir
par
chaque
EPCI
selon
la connaissance
de
son
territoire
1
fois
par
an
minimum
et
+
nécessaire 3 fois
par
an
et
+ si
nécessaire
1 fois
par
an
par
territoire
et
(pourquoi
pas,
une
fois
par
an
sous
forme
mutualisée
si choix
d
4 clubs
climat
locaux) - le Comité
de
pilotage
mutualisé
(2 COPIL
par
an)
- mis
en
place
- le Comité
technique
mutualisé
(suivi
opérationnel
en
fonction
des
besoins)
- mis
en
place
-
le
Club
Climat
qui
serait
ouvert
à
tous
les
volontaires
du
territoire
(instance
d'expression
et de
partage
avec
la société
civile)
- À
mettre
en
place
D
Instances
internes
à
chaque
EPCI
de
composition
et
missions
différentes
:
-une
instance
mobilisée
entre
autres
sur
le suivi
du
COT
en
interne
à chaque
EPCI
et
en
lien
avec
le
Plan
Climat-
Mise
en
place
de
la
commission
transition
environnementale - un
point
COT/Plan
Climat
proposé
tous
les
deux
mois
en
conférence
des
maires
- À
mettre
en
place
- un
point
COT/
Plan
Climat
proposé
deux
fois
par
an
en
conseil
communautaire
— À
mettre
en
place
- au
sein
de
l'EPCI,
développer
la
transversalité
entre
les
services
pour
favoriser
l'émergence
d'actions
pour
la transition
écologique
dans
l'ensemble
de
ses
services
et de
ses
politiques
- mise
en
place.
Pour
pouvoir
répondre
à ces
principes
de
gouvernance :
Lors
de
la Commission
d'Aménagement
Plan
Climat
du
8
février,
il a été
proposé
de
créer
une
commission
transition
environnementale
qui
réunira
le
Contrat
d’objectif Territorial
et le Plan
Climat.
Dans
cette
commission
de
travail,
il
a
été
décidé
d’aborder
les
différentes
thématiques
du
Plan
Climat
et
du
COT
pour
la
réflexion
et
la
mise
en
place
d’actions.
Ces
commissions
de
travail
serviront
à suivre
les
actions
en
cours
inscrites
dans
le
Plan
Climat
et
dans
le
COT.
La
création
de
la
commission
transition
environnementale
demandera
une
délibération
en
conseil
communautaire
et
une
procédure
d’élection
des
membres.
Le
Calendrier
Il dure
4 ans
avec
deux
phases
respectivement :
Phase
1:
Etat
des
lieux
qui
dure
de
1 an
jusqu’à
1 et demi.
Cette
phase
1
est
donc
l’état
des
lieux
des
stratégies
politiques
mises
en
place
sur
le
territoire.
Il
consiste
à
compléter
les
référentiels
climat
air
énergie
et
économie
circulaire.
En
suivant
de
l’état
des
lieux,
un
audit
externe
est
effectué.
Pour
finir
la
phase
1,
une
phase
d’élaboration
d’une
stratégie
et de
plans
d’actions
se
fera.
Phase
2 : Mise
en
place
du
plan
d’action
et
organisation
d’une
évaluation
annuelle
pour
suivre
sa mise
en
place. Enfin,
un
audit
final
au
bout
des
4
ans
sur
les
référentiels
pour
valider
la
Calendrier
17 Plan d'action
É
Validation de
:
ER
Préparation
de la convention
Fév.
23 - Mai
23
Juin
- Déc,
23
®
Lancement
du
programme
Phase
1
6 mois
au plus tard après la signsture de la convention
-
Historique et
Jan
24
-
Oct.
26
ambitions
.
interne
pour
survi
-_
Budget
prévisionnel
>
S
LUZ
N
NN,
UN
£ \N
|
Fix
poses
coaltrubion.…
DA
]
{
C
Attribution du conseiller
|
a
de
Audits
des
|
|
1
Maj EÔT
CAE
eux
:
|
:
Compléter
ECi
et
es es
|
Visite
|
Visite
|
|
Audits
|
les
CAE
;
plan
|
| annuelle
CAE
|
annuelle
CAE
|
ECiet
séférentiels
_
—
—
—
y
mx
|
ÏL
L
CAE
octobre 2022
@)
£
Possibilité
de lsbélisation
|
possibilité de
labélisati
Laon
]
progression. Pour
rappel,
le
contrat
d’objectif
territorial
a été
signé
le
14
février
2022.
Il a pour
obligation
d’avoir
des
conseillers
climat
air énergie
contractualisés
avec
l'ADEME
pour
accompagner
les territoires
signataires
à la complétude
du
référentiel
climat
air
énergie.
Étant
donné
que
les conseillers
climat
air énergie
n’ont
pu
commencer
leur
mission
d’accompagnement
que
depuis
février
2023,
il y
a
un
décalage
de
la
Phase
1 de
8 mois.
L'accompagnement
pour
compléter
le référentiel
climat
air énergie
est
obligatoire
et pour
le référentiel
économie
circulaire, il est facultatif.
Pour
ce dernier,
une
réflexion
est en
cours
pour
un
accompagnement
avec
le même
bureau
d'étude
qui
fait l'accompagnement
pour
le référentiel
climat
air
énergie.
L'état
des
lieux
se
fera
jusqu’en
mai
2023.
Puis,
il
y
aura
une
phase
d’audit
par
un
bureau
d’étude
externe
en
juin
2023.
Ensuite,
entre
juin
et
décembre
2023,
nous
élaborerons
la
stratégie
et
les
plans
d’actions.
En
janvier
2024,
nous
commencerons
à
mettre
en
œuvre
les
plans
d’actions
pour
une
durée
de
3 ans
(Voir
le calendrier
ci-dessous).
Les
2
dimensions
du
COT
du
Nord
de
l'Yonne
Dans
le contrat
d’objectif
territorial
que
nous
avons
signés
à 4 collectivités,
il
existe
deux
dimensions :
e
L'état
des
lieux
des
stratégies
politiques
°
Le
bonus
régional
Les
référentiels
Climat Air Energie
et Economie
Circulaire
Pour
les
référentiels
Climat
Air
Energie
et
Economie
Circulaire,
nous
devons
faire
l’état
des
lieux,
créer
un
plan
d’action
et le
mettre
en
place.
Deux
audits
sont
effectués,
un
au
début
de
la
démarche
après
l’état
des
lieux,
un
autre à
la
fin
des
4 années
pour
connaître
l’état d’avancement
des
stratégies
politiques
et des
actions
mises
en
place
en
faveur
de
la
transition
environnementale.
Vous
trouverez
ci-dessous
les
différents
domaines
traités
dans
les
référentiels.
Référentiel
Climat
Air
Energie
: 6
domaines
Planification
territoriale
Patrimoine
de
la
collectivité
Mobilité Organisation
interne
Coopération,
Communication
Référentiel
Economie
Circulaire
: 5
domaines
Approvisionnement
eau,
énergie,
assainissement
e
Définition
de
la
stratégie
globale
de
la
politique
économie
circulaire
et
inscription
dans
le
territoire
e
Développement
des
services
de
réduction,
collecte
et
valorisation
des
déchets
e
_ Déploiements
des
autres
piliers
de l’économie
circulaire
e
Outils
financiers
du
changement
de
comportement
e
Coopération
et engagement
Le
Bonus
Régional
:
Les
collectivités
porteuses
de
la démarche
COT
ont
souhaité
retenir
4 indicateurs
régionaux,
4
thématiques
qui
sont
les
suivants :
indicateur
thématique
transversale
Thématique
transversale
indicateurs/Actions
Formation/Sensibilisation Accompagnement
des
changements
Développer
des
actions
d'éducation
et
de
sensibilisation
à
l’environnement
transverses
aux
thématiques
et tous
publics
indicateurs
thématiques
:
Thématiques
sectorielles
indicateurs/Actions
Déchets
Sensibiliser
le grand
public
au
zéro
déchet
Mobilité
Réaliser
et
mettre
en
œuvre
un
plan
vélo
ou
ur
schéma
cyclable
Alimentation
durable
Développer
une
stratégie
PAT
avec
un
volel
« résilience
alimentaire
»
Pour
chaque
indicateur,
thématique,
les
actions
suivantes
ont
été
identifiées :
e
Sensibilisation
au
grand
public
o
Organiser
les
RDV
annuels
de
la transition
écologique
e
Déchets
o
Organiser
les
Défis
familles
zéro
déchet
e
Mobilité
o
Réaliser
et mettre
en
œuvre
un
plan
vélo
e
Alimentation
Durable
o
Développer
une
démarche
résilience
alimentaire Ci-dessous,
vous
trouverez
le programme
prévisionnel
sur
4 ans
des
actions
du
Bonus
régional
Programme
prévisionnel
pour
le
Bonus
régional
RDV
annuels
de
la
Transition
Ecologique
Année de préparation
RDV
annuel de la TE
RDV annuel de
la TE
Préparer
le RDV annuel de la TE
pour
les acteurs
décideurs
élargi aux
partenaires
Grand
public
Valorisation
Valorisation
Défis
familles
zéro
déchet
Année
de préparation
lére opération
ire
opération
Préparer
un Défi
zéro déchet
Valorisation
Valorisation
auprès
des
commerçants
Plan
vélo
Inventaire
acteurs
de chaque
EPCI
Recenser
les services
vélos
de
R
é
ji
Ris r
et mise
Inscription au challenge
mobilité
EPCI
nechoque EPCI
Valorisation
Inscription
au challenge
mobilité
Inscription
au challenge
mobilité
Inscription @
au
CHE
mobilité
Valorisation
Valorisation
Valorisation
Démarche
Résilience
alimentaire
Lancement
démarche
Résilience
Groupes
de
travail pour définir une
Utiliser
un
outil
d'auto-évaluation
de
Mise
en
commun
des
auto-
alimentaire (séminaire restitution
notion de
résili
e
la
résili
li
ire
dans chaque
évaluations - valorisation
diag
PAT
NY)
- walorisation
commune
aux
4
EPCI
EPCI
Recommandations
Les
modalités
de
financements
:
Les
modalités
de
financement
du
COT PHASE
2 — JUSQU'EN
FIN
DE
NN
Je
mets
en
œuvre
PC
CFE
CT
ce
NES
Te
npage;
}
}
4
Versement
d’une
part
fixe
de
75
000
€
|
Versement
d’une
part
variable
sur
ob}
dès
la 1%
année,
si.
|
275
000
€
max
CARPE
RE
ETES
Evaluation
annuelle
des
objectifs
et
CLR
AA
|
des
moyens
mis
en
œuvre
Aide
pour
:
ET
ERP
{|
=>
Vetsements
annuels
et antapes
de
Cr
|
la part vanable
-
le recruternent
/
financement
|
QE
‘—
à
=
des études,
2e
j
-
des
actions
d'animation,
de
3
communication,
de
formanon,
CHR
Bilan
final et
mesure
de
la progression
=>
Versement
du
solde,
avec
de
Les
étapes
réalisées
:
En
2021 :
Le
05/07/2021,
la
CCGB
s’est
lancée
dans
une
démarche
mutualisée
de
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
avec
la
CCJ,
la
CCYN
et
la
CCVPO
après
présentations
en
Bureau
et Conseil
Communautaire. Le
Calendrier
2022
Février-Mars
2022 :
Le
15/02/2022,
le
COT'
a été
signé
par
les
différents
acteurs.
Le
15/03/2022,
la CCGB a recruté,
pour
18
mois,
une
chargée
de
mission
transition
environnementale
via
le
dispositif
Volontariat
Territorial
en
Administration.
Elle
est notamment
en
charge
du
COT.
Avril
2022
Organisation
d’une
première
réunion
auprès
de
tous
les
agents
de
la communauté
de
communes
pour
:
e
Expliquer
le COT
et ses
différentes
phases
e
Informer
en
interne
de
la
contribution
qui
sera
demandée
pour
aider
à
l'élaboration
et faire
avancer
la démarche
Une
formation
proposée
par
l'ADEME
de
l'agent
responsable
environnement
et
de
l’agent
chargé
de
mission
transition
environnementale
sur
l’Appropriation
du
Référentiel
Économie
Circulaire
(Rencontre
A3P
Bourgogne-Franche-Comté)
a été
suivi. Avril-Septembre
2022
RDV
en
interne
avec
chaque
responsable
de
service
concerné
pour
la complétude
des
référentiels
Climat
Air
Energie
et Economie
Circulaire.
Prise
de
connaissance
des
référentiels
de
façon
précise
par
chaque
responsable
de
service
concerné
Octobre-
Décembre
2022
Le
01/10/2022,
l’ensemble
des
communautés
de
communes,
la CCJ,
la CCYN,
la
CCVPO
et
la
CCGB
ont
recruté,
pour
3
ans
renouvelable,
un
agent
chef
de
projet
COT.
Il
est
en
charge
du
suivi
du
COT.
Le
14/12/2022,
un
comité
technique
rassemblant
les
élus
référents,
les
techniciens
des
communautés
de
communes,
ainsi
que
la cheffe
de
projet
se
sont
réunis
pour
définir les actions
à mettre
en place
du
bonus
régional.
Le
20/12/2022,
une
Convention
d'entente
et de mutualisation
qui avait pour
objet
de
fixer les missions
des
agents
recrutés
et les modalités
de
financement
des
postes
mutualisés
entre
les
territoires
concernés
a été
signé.
L'année
dernière,
le
SDCY
nous
a suivi
sur
la
complétude
du
référentiel
Economie
Circulaire. Début
2023
Le
31/01/2023,
un
comité
de
pilotage
réunissait
les
présidents,
les
élus
référents,
les
DGS,
les
techniciens
des
communautés
de
communes
ainsi
que
les
techniciens
du
bureau
d’études
Inddigo,
les
référents
de
ADEME
et le référent
de
la DDT.
L'accompagnement
individuelle
à la complétude
des
référentiels
Climat
Air
Energie
(=
état
des
lieux)
a commencé
avec
le bureau
d’étude
Inddigo
depuis
le
1"
février. Etat
des
lieux
de
la complétude
des
référentiels
L'équipe
dédiée
pour
la complétude
des
référentiels
:
e
Les
responsables
de
service
pour
chaque
thématique
e
L'agent
chargé
de
mission
transition
environnementale
Référentiel
Climat Air Energie
e
_ Nous
avons
rempli
40%
des
actions
à
renseigner.
Très
peu
d'indicateurs
renseignés.
e
Pour
la
compétence
eau
potable,
une
convention
partenariale
est
en
cours
avec
le
SIVOM.
Nous
n'avons
pas
la compétence
mobilité.
Référentiel
Economie
Circulaire
e
Nous
avons
rempli
50%
des
actions
à
renseigner.
Très
peu
d'indicateurs
renseignés. y Télécharger
les scores
par
axes
pour
CAE
État
d'avancement
par axes
1. Planification
territoriale
(84
points}
2.
Patrimoine
dela
collectivité
(59
pots)
3
Approvisionnement
énergie,
eau,
assainissement
(53
points)
4
Mobilité
(71
points)
S. Organisation
interne
{46
points}
6. Coopération, communication
{34
points}
Chiffres
clés
Taux
de
remplissage
Scores
réalisé
et programmé
l
NF
Li
o
o,
433 BU
2.
3,7% |
49%
CT
Forceps
roc
Voir
les statuts
non
renseignés
?
Scores
par
axe
6. Coopération,
1. Planification
communication
territoriale
{94
points)
100%
(84
points)
75% 50% 25%
.
< Organisation
À
ss
So
collectivité
points)
{9 points}
4.
Mobilité
ZX Approvisionnement
{71
points)
énergie,
eau,
assainissement {53
points)
Na
Télécharger
les scores
par
axes
pour
ECI
État d'avancement
par
axes
1. Stratégie
globale
(90
points)
2
Services
de
réduction, collecte
et
valorisation
des
déchets
80
points}
3.
Autres
piliers
de
l'économie
circulaire
(180
points)
4. Outils
financiers
du
hangement
de
comportement 5. Coopération et
engagement
(60
point:}
(90
points)
V
Télécharger
l'état d'avancement
par
axes
pour
ECI
Chiffres
clés
Taux
de
remplissage
Scores
réalisé
et
programmé
uw
t
uw
132
9
0
LE D\
27%
| 47%
Voir
les
statuts
non
renseignés
?
Scores
par
axe
S
Coopération
et engagement (90 points)
100% 75% 50% 25%
4, Outils financiers
du
:hangement
de
omportement 60
points}
3
Autres
piliers
1. Stratégie
globale
{90
points)
2. Services
de
séduction, collecte
et
valorisation
des
{80 points)
de
l'économie
circulaire
{180
points} Les
étapes
à réaliser
en
2023
Référentiels
Climat
Air
Energie
et Economie
Circulaire
Complétude
des
référentiels
(Climat
Air
Energie
et Economie
Circulaire)
: Travail
avec
le Bureau
d’étude
Indigoo
Pour
le référentiel
Climat
Air
Energie
:
"
1
premier
atelier
commun
aux
4
EPCI
: Présentation
du
référentiel
pour
les
6
domaines
et partage
des
actions
qui
sont
mises
en
œuvre
par
chaque
collectivité
=
Gateliers
par
EPCI
(1
par
domaine)
d’environ
2h
“Entretiens
individuels
si nécessaire
pour
compléter
des
points
“Identification
des
preuves
à apporter/
des
indicateurs
à renseigner
Pour
le
référentiel
Economie
Circulaite
:
=
Préciser
l'intervention
d'INDDIGO
=
Intégration
des
enjeux
Economie
Circulaire
en
parallèle
avec
les
questions
Climat
Air
Energie
Complétude
des
référentiels
(Climat
Air
Energie
et Economie
Circulaire)
:
Travail
avec
léquipe
en
interne
dédiée
Continuer
à réaliser
le diagnostic
territorial,
c’est-à-dire
capitaliser
l’ensemble
des
données
et opérations
existantes
sur
les questions
climat
air énergie
et économie
circulaire.
Ces
éléments
de diagnostic
sont destinés
à alimenter
les différentes
parties
des
2 référentiels
et à déterminer
le point
de
départ
des
EPICI
le plus
finement
possible.
Puis
continuer
à compléter
les
deux
référentiels.
Cette
étape
suppose
une
implication
large
des
élus,
des
services
et des
acteurs
ou
partenaires
clés
du
territoire.
Déterminer
pour
chaque
EPCI,
un
plan
d’actions
pluriannuel
pour
atteindre
les
niveaux
de
progression
annoncés
et à approuver
en
fin d’année
2023.
Les
pentes
de
progression
sont
prédéfinies
et propres
à chaque
EPCI
infra
en
fonction
de
son
score
à l’audit
de
Phase
1.
Mise
en
place
du
bonus
régional
Réaliser
les
actions
de
l’Année
1.
5.18.1
Signature
de
la convention
partenariale
avec
le SIVOM
du
Gâtinais
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
le
partenariat
entre
la
CCGB
et
le
SIVOM
pour
la
démarche
COT.
Pour
rappel,
le
SIVOM
exerce
la
compétence
adduction
en
eau
potable.
Cette
convention
permettra
d’enrichir
la
démarche
COT
qu’a
mise
en
place
la
Communauté
de
Communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
depuis
2022.
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
durée
du
contrat
d'objectif
territorial. Cette
convention
est
renouvelable
le
cas
échéant
une
fois
après
avis
favorable
unanime
de
la CCGB
et du
SIVOM.
Ce
partenariat
a pour
objectif d’enrichir
les
données
à capitaliser
dans
le cadre
de
la
phase
1 du
COT.
Il
constitue
un
cadre
dans
lequel,
le
cas
échéant,
des
conventions
particulières
pourront
être
mises
en
place
avec
pour
objectif
des
études
et des
actions
liées
à la
compétence
eau potable.
L’engagement
des
deux
territoires
est de
faciliter
les
missions
du
chargé
de
mission
transition
environnementale
de
la
CCGB
: données
accessibles,
disponibilité
des
techniciens
et des
élus
(autant
que
faire
se peut)
…
Délibération
2023-05-35
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Sivom
du
Gâtinais
pour
la
démarche
COT
telle que
décrite
ci-dessus,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
Point
sur
le
CA
2022
et
le
BP
2023
{contrat d'Objectif Territorial ADEME 2022-2025
|
Réparition
de
l'enveloppe
COT
-
hypoth
imele
350 000 €
|
[Part fixe
75 000,00
€
Part variable
référentiel
CAE
87
500.00
€
[part
variable
référentiel
ECI
87
500,00
€
[Part variable
indicateurs
régionaux
/ base
4
100
000.00
€
350
000,00
€
|pour
les
4
années
Part variable
référentiel
Part varisble
référentiel
Part variable
régionale
Part fixe année
1
EC!
climat
air énergie
(base
4 indicateurs}
Scenario
à
4
indicateurs
régionaux
pour
une
enveloppe
maximaleà
350 000
€
75
000,00
€
87
500.00
€
87
500,00
€
100
000.00
€
indicateurs
régionaux
communs
aux
4
EPCI
Thématique
transversale
indk
s/actk
Développer des
actions
d'éducation
et
de
Formation/Sensibilisation
- Acc
au
bit
à
l'envir
transverses
aux
changement
thématiques
et
aux
publics
Thématiques
sectorielles
di
s/actk
25
000 €
par
indicateur
Déchets
Sensibiliser
le grand
public
au
zéro
déchet
soit
100 O00
€ possibles
Mobilité
Réaliser
et
mettre
en
œuvre
un
plan
vélo
ou
un
schéma
cyclable
du
Nord
de
l'Yonne
Développer
une
stratégie
PAT
avec
un
volet
résilience
Alimentation
durable
alimentaire
Répartition
des ports
variables
des référentiels
ECI et CAE
si atteinte
des
objectifs
sur
parts
variables
individuelles
Référentiek
CAE
/
87
500
€|
Référentiel
ECI
/
87
500
€
[Soit
par
an
en
année
2-3
et
4
CC
Jovinien
21
875,00
€
21875,00€
14583
€
CC
Gatinais
en8
21
875,00
€
21
875,00
€
14
583
€
CC Yonne
Nord
21
875,00
€
21
875,00
€
14
583
€
CC
Vanne
et
Pays
d'O
21
875,00 €
21875,00€
14
583
€
87
500,00
€
87
500.00
€ 3 00/0SZ 60€ FINWN9 1V1OL
22558 2éttt 3616 :| SESET 30105
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30€09 30€06T 3 #09 £T 3 9£€ 97 3 00'000 55 + EINNY TYLOL SNOS
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31619 EXATA T4 3 SEE ST 3STL8T 3 00000 9 £ ENNY TYILOL SNOS
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36£T+ 3190 €T 24€t6 BCICTT 3610$
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3 - 3 - 2 - 3 - 3 -
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3£6TC 30:69 34t6+ 3065 3 00'000 07 auJ3pe JUeUpAIRUI UONe)S214] (OBIppUI jeu1qe3) 2418123419 21WOUO33 juouusuñedwo37y
3 - 22 2- 3 - 3 - 2H U) 109 1e3S1S5y £207 198pnq
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senbieuwusy|Od}auueA 23) PION auu0A 33 sieunge9 39 USIUIAOf 99 JUEUOW Sesu2d3p 2p 244 JHd12S30
| |3EEcT [368€ | 3E84c [31e 1300'057 TT I 2H91u28u)| 109 32{044 2p jeu9| TTOC T #uuy LC Sonbieuusy [od 32 auueA 29| PAON aUUOA 99| ETS) 2] USiIUIAOÇ 29| wauon| sesusdsp 9p2dA| 34412530 |
: JUEAIMS AJ 159 4999 39 OdAD9 ‘NA ‘29 sep iuswsdnor8 a] mod pouuorsraaid 358pnq 37 5.1.9.
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
Intervenant
: M
CHABOLLE
Préambule : Ün
projet
alimentaire
territorial
rassemble
et mobilise
l’ensemble
des
acteurs
locaux
intéressés
par
la
question
de
lalimentation:
producteurs,
transformateurs,
distributeurs,
consommateurs
et gestionnaires
des
déchets.
Ils
se
regroupent
pour
établir
un
diagnostic
du
territoire,
un
état
des
lieux,
élaborer
et
mettre
en
place
des
actions
locales
concrètes
pour
répondre
aux
problématiques
locales,
dans
un
objectif de
reconnexion
des
filières
alimentaires
aux
territoires.
C’est
une
démarche
de
terrain
qui
se
veut
volontaire
et
collective.
Ce
projet
recouvre
notamment
des
questions
transversales
liées
à
la
production
et
la
transformation
alimentaire,
à
Paccessibilité
pour
tous
à une
alimentation
de
qualité,
à l'éducation
à manger
mieux,
au
gaspillage
alimentaire
et
à la
valorisation
des
produits
locaux.
L'objectif
est
de
relocaliser
l’agriculture
et
l’alimentation
sur
notre
territoire,
de
faire
«
du
champ
à
l’assiette
» une
réalité
en
soutenant
les initiatives
locales
(installations
d’agriculteurs,
épicerie,
légumerie,
jardins
partagés.….).
Le
PAT
porte
une
ambition
politique
et
territoriale
couvrant
des
domaines
d'intervention
des
Collectivités
:
Économie
alimentaire
Accessibilité
pour
tous
à l’alimentation
Environnement Urbanisme,
aménagement
du
territoire
Culture
et gastronomie
Nutrition,
santé
SKK KK SK
Il
répond
à
des
enjeux
sociaux,
environnementaux,
économiques
et
de
santé.
L’alimentation
devient
alors
un
axe
intégrateur
et structurant
de
mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
sur
ce
territoire.
Le
projet
alimentaire
territorial
revêt
donc
un
caractère
transversal.
Le
projet
alimentaire
territorial
se
situe
à
l’échelle
de
quatre
collectivités
: les
communautés
de
communes
du Jovinien,
de
Yonne
Nord,
de
la Vanne
et du
Pays
d’Othe,
et du
Gâtinais
en
Bourgogne.
Le
PAT
est
en
lien
avec
la démarche
du
Plan
Climat
et avec
les
études
menées
par
le « Grand
Paris
».
Les 3 dimensions
des PAI
Dimension économique
Dimension environnementak
Dimension sociale
Structuration
et consolidation
des
filières dans
»
Développement
de
la
consommation
de
Santé,
les territoires,
produits locaux et de qualité,
Rapprochement
de l'offre et de la demande,
Maintien
de
la valeur ajoutée sur le territoire,
contribution
à l'installation
d'agriculteurs
et à la
préservation des espaces agricoles …
Valorisation
d'un
nouveau
mode
de
production
agroécologique,
dont
la
production biologique, Préservation de l'eau et des paysages, Lutte contre
le gaspillage alimentaire
VON + = +
Education alimentaire, Création de liens, Accessibilité saciate, Don
alimentaire,
Valorisation du patrimoine. La
réalisation
d’un
PAT
se
fait en
plusieurs
grandes
étapes
:
Réactualiser
le diagnostic
agricole
et alimentaire
et le vulgariser
Définir
la stratégie
et la partager
Elaborer
le programme
d’actions
et rechercher
des
financements
Dessiner
les
contours
et installer
un
futur
conseil
local
de
alimentation
Mettre
en
place
des
indicateurs
de
suivi
du
PAT
Les
étapes
réalisées
en
2022
La
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
à accueilli
une
stagiaire
de
MASTER
2
pour
une
durée
de
6 mois
de
mars
2022
à août
2022.
La
stagiaire
a pu
contribuer
au
diagnostic
alimentaire
et à la préfiguration
d’un
plan
d’actions.
Le
diagnostic
alimentaire
a
été
réalisé
par
le
bureau
d’étude
CERESCO
pour
la
CCVPO,
la
CCYN
et
la
CCGB
sauf
pour
la
CCJ
qui
l'avait
déjà
effectué
afin
d'obtenir
une
base
commune
aux
4
EPCI.
Son
objectif
est de
connaître
les
potentiels
de
production
et d’approvisionnement,
les
pratiques
et
les
besoins
alimentaires
de
la
population
et
les
relations
entre
producteurs
et consommateurs.
Un
questionnaire
avait
été
envoyé
à chaque
mairie
pour
le diagnostic
alimentaire.
Le
bilan
de
ce
diagnostic
a
servi
à
appréhender
les
principaux
axes
d’actions
et
à
répondre
à
l’appel
à
projets
national
du
programme
national
pour
l’alimentation.
Un
pré
plan
d’action
à
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
différentes
personnes
chargées
du
PAT.
Un
dossier
spécial
Alimentation
et Agriculture
a paru
dans
la Lettre
du
Gâtinais
de
décembre
2022.
Début
2023
En
début
d’année
2023,
la
CCGB
avec
les
3
autres
collectivités
(CCJ,
CCVPO),
CCYN)
dont
la
CCJ,
communauté
de
communes
porteuse
du
PAT,
a
répondu
à
l’appel
à projet
du
programme
National
pour
l’Alimentation.
En
février
2023,
nous
avons
obtenus
le
lauréat
de
l'AAP
du
Programme
national
pour
l'Alimentation
2022-2023. Une
convention
est
en
cours
d'élaboration
pour
mutualiser
ce
qui
peut
l’être
entre
le
«COT
Nord
de
l'Yonne»
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais. Cette
année,
le conseil
départemental
met
en
place
une
animation
« rencontre
entre
cuisiniets
».
Les
étapes
à
réaliser
en
2023
- _
Construction
des
modalités
de
la convention
partenariale
entre
la CAGS
et
le « COT
Nord
de
l'Yonne
» (avec
la difficulté
que
les
deux
structures
sont
dans
deux
temporalités
différentes
de
la construction
du
projet
alimentaire territorial.
La
CAGS
est
en
cours
de
diagnostic
alimentaire
sur
leur
territoire
tandis
que
le « COT
Nord
de
l'Yonne
» l’a fini.)
-
Le
9
mai
2023,
le
« COT
Nord
de
l'Yonne
»
organise
un
séminaire
de
restitution
du
diagnostic
alimentaire
où
sont
invités
tous
les
acteurs
du
territoire
concernés
par
l'alimentation
et l’agriculture.
- _
Recrutement
d’une
personne
chef(fe)
de
projet
PAT
pour
les 4 collectivités
- _
Définition
d’une
stratégie
alimentaire
territoriale
commune
-
Travail
à la finalisation
de
élaboration
d’un
programme
d’actions
- _
Rencontre
avec
les
acteurs
locaux
liés
à
la
question
de
l’alimentation
et
de
Pagriculture
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
22
900,00
€
3 288,67
€
6 400,00
€
SCOT terminé, modif possible
en
2026
Chapitre
012
charges
de
personnel
33
280,00
€
29
162,82
€
50
000,00
€
1 agent
(sur
10
mois
en
2022)
chapitre
65
gestion
courante
48
000,00
€
8 383,41
€
43
500,00
€
Participation à
la
CC
Jovinien (2022
et
2023
en
2023)
pour
COT
PAT
+
contrib
PETR
Total
dépenses
104
180,00
€
40
834,90
€
99
900,00
€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
74
Dotations
et
participations
15
000,00
€
15
000,00
€
9 275,00
€
en
2022
subv
FNADT salaire
/ en
2023
ADEME
pour
COT
PAT
Total
recettes
15
000,00
€
15
000,00
€
9 275,00
€ 5,1.10.
PLAN
CLIMAT
Intervenant
M
SEGUELAS
Par
délibération
du
13
avril
2018,
la CCGB
s’est
engagée
dans
l’élaboration
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial.
Son
objectif
est
de
répondre
aux
enjeux
nationaux
notamment
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
réduction
des
consommations
d’énergie
(en
particulier
fossiles)
et
d’augmentation
de
la
part
des
énergies
renouvelables
dans
le
mix
énergétique
français.
La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
et
le
décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
PCAET
précise
qu’il
est
l'outil
opérationnel
de
coordination
de
la transition
énergétique
sur
le territoire.
Cette
loi
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
la maîtrise
des
consommations
d’énergie,
la promotion
des
énergies
renouvelables
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
Pair.
C’est
une
démarche
de
planification
à
la
fois
stratégique
et
opérationnelle
et
concerne
des
secteurs
d’activités
sous
l’impulsion
et la coordination
de PEPCI.
Elle
est obligatoire
pour
toutes
les intercommunalités
de plus
de
20 000
habitants.
Toutefois,
même
si la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
n’a
pas
d’obligation
réglementaire
en la matière
(population
inférieure
à 20
000
habitants),
cette dernière
a
tout
de
même
décidé
d’élaborer
son
plan
climat
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
mais
surtout
dans
une
démarche
environnementale
de
conviction.
Pour
la réalisation
dudit
plan,
un
partenariat
entre
les
Communautés
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
du Jovinien,
de
Vanne
Pays
d’Othe
et de
Yonne
Nord
et le SDEY
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Yonne) a
été
réalisé.
Pour
les
études,
les
présentations,
les
analyses
territoriales
et environnementales,
la
CCGB
est
accompagnée
de
deux
bureaux
d’études
à
savoir
: B&L
Evolution
et
-
Estimation
des
GES,
des
polluants
atmosphérique
et de
la séquestration
nette
de
CO,
-
Analyse
de
la consommation
énergétique
finale
LE
DIAGNOSTIC
-
Présentation
des
réseaux
d'électricité,
de gaz et de
chaleur, ainsi que
les EnR
et leur
potentiel
de
développement
-
Une
analyse
de
ta vuinérabilité
du
territoire
-
Doit
permettre
d'identifier
les
priorités
et
objectifs
de
la collectivité
Portent
a minima
sur
: Maitrise
de
la consommation
d'énergie / Réduction
GES
et polluants /
LA
STRATEGIE
Renforcement
stockage
CO, / Production
EnR
et R + Réseaux chaleur
/ Productions
bio-
TERRITORIALE
sourcées
à usages
autres
qu'alimentaires / Développement
coordonné
des
réseaux /
Adaptation
au
changement
climatique.
-
Prise
en
compte
du
coût
de
l'action
et
d’une
éventuelle
inaction
-
Actions
dans
le domaine
de
la communication,
de
la sensibilisation
et
de
l'animation
LE
PROGRAMME
-
identifie
les
projets
fédérateurs,
notamment
ceux
dans
la démarche
TEPCV/TEPOS
h
-
Définir
les actions
à mettre
en
œuvre
par
la collectivités
et celles
à mettre
en
œuvre
par
D'ACTIONS
tous
les acteurs
socio
économiques
pour
atteindre
de
manière
progressive
les
objectifs
fixés
-
Précise
les
moyens,
les
publics
concernés,
les
partenariats
et
les
résultats
attendus
ASTON
-
Suivi
tout
au
long
des
6 années
de
réalisation
: Vision
quantitative
permettant
de
situer
n
l'avancement
par
rapport
aux
objectifs
et des
actions
d'ajustement
le cas
échéant.
L'EVALUATION
-
Evaluation
obligatoire
après
3 ans
d'application
du
PCAET
ETIK
Presse. Les
étapes
réalisées
entre
2019
et 2021
En
2019:
Réalisation
du
diagnostic
territorial
Air-Climat-Energie
Organisation
d’ateliers
thématiques
qui
ont
permis
de
dresser
une
première
liste
d’actions En
2020
:
-
Commission
Plan
Climat
réunissant
les
26
Maires
de
la
collectivité
qui
a
permis
de
présenter
toutes
les
actions
recensées
lors
des
différents
ateliers
et également
celles
proposées
par
le bureau
d’études.
- _
COPIL
Supra
en
date
du
24/02/2020
réunissant
les
4
intercommunalités
afin
d’identifier
les
actions
pouvant
être
mutualisées.
En
2021 :
Plusieurs
rencontres
se
sont
tenues
entre
les
agents
des
4 EPCI
pour
préparer
les
futures
échéances
(le programme
d’actions,
le dispositif de
suivi
et d'évaluation
des
actions
et la finalisation
et la validation
du
Plan
Climat).
Les
étapes
réalisées
en
2022
En
2022 :
L'été
2022,
plusieurs
rencontres
se
sont
tenues
entre
les
agents
des
4
EPCI
ainsi
que
plusieurs
commissions
aménagements
Plan
Climat
ont
été
organisées
pour
finaliser
le programme
d’action
du
Plan
Climat.
Le
30
septembre
2022
: Une
première
liste
d’actions
du
Plan
Climat
a été
validé
en
conseil
communautaire
ainsi
que
le
choix
des
élus
référents
pour
le Plan
Climat
qui
sont
les
suivants :
Mr
Fred
Jean
Charles
; Mr
Frédéric
Bourgeois
Elus
référents
COT
: Mr
Marcel
Milachon,
Mr
Etienne
Séguelas,
Elu
référent
PAT
: Mr
Christian
Deschamps.
Entre
septembre
2022
et mars
2023,
la rédaction
des
fiches
actions
s’est
finalisée
et
la rédaction
du
tableau
du
tableau
de
bord
est en
cours
de
finalisation
avec
le bureau
d’études. Début
2023 :
Le
8
février
2023,
une
commission
aménagement
spéciale
Plan
Climat
à été
réuni
pour
réfléchir
à
la
priorisation
des
actions
du
Plan
Climat
en
2023.
Elle
a
pu
également
travailler
sur
diverses
questions
telles
que
la
proposition
de
groupes
de
travail
thématiques,
d’un
comité
de
pilotage
interne
et de
réunir
la réflexion
du
Plan
Climat
et
du
COT
sous
la
création
d’une
nouvelle
commission
: Transition
environnementale. Les
étapes
à réaliser
en
2023
e
Validation
en
conseil
communautaire
du
Plan
Climat
(plan
d’action
et les
documents
associés)
e
Création
et mise
en place
de
la commission
transition
environnementale
(La
commission
devra
s’imprégner
du
diagnostic
et
autres
dossiers
précédemment
validés).
e
Organiser
et
mettre
en
place
des
comités
techniques
(obligatoires)
réunissant
les
élus,
les
services
internes
et
éventuellement
les
services
extérieurs
qui
permettront
de
compléter
les
différentes
actions
suivant
les
thèmes
retenus
(portage,
partenaires
à associer,
planning,
moyens,
etc..….).
e
Mettre
en
place
et assurer
le suivi
des
actions
du
Plan
Climat. Mettre
en
place
et
assurer
le
suivi
des
actions
du
Plan
Climat
Pour
rappel,
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
n’est
pas
un
territoire
obligé.
Il
est
moins
contraignant
en
termes
d'objectifs
attendus.
Les
actions
du
Plan
Climat
sont
évaluées
chaque
année.
Les
actions
individuelles
seront
d’abord
traitées
en
priorités.
Concernant
les actions
mutualisées,
il faut
savoir
que
les
collectivités
obligées
(CCJ
et
CCYN)
et
les
collectivités
non
obligées
(CCVPO
et
CCGB)
sont
en
décalages
dans
la mise
en
place
des
actions
c’est-à-dire
que
les
collectivités
obligées
doivent
instruire
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
via
les
services
de
l'Etat
(DREAL,
DDT,
MRAEËE)
et
faire
une
consultation
publique.
Tandis
que,
les
collectivités
non
obligées
doivent
valider/adopter
le
Plan
Climat
en
conseil
communautaire.
Par
conséquent,
nous
pouvons
commencer
les
actions
mutualisées
qui
ont
été
considérées
comme
prioritaires
cette
année.
À
partir
de
l’année
prochaine,
nous
pourrons
travailler
avec
les
autres
collectivités.
En
2023,
les
actions
qui
ont
été
considéré
comme
prioritaires
sont :
Axe
1
Bati
et
Habitat
Axe
2 Mobilités
Axe
3 Agricultures
et Alimentation
Axe
4
Economie
locale
Economie
Circulaire
Axe
5 Nouvelles
énergies
et Sobriété
Axe
6
Protection
de
la
ressource
en
eau
Plan
Climat
PLUi
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications guide
producteurs
,
locaux,
Chapitre
011
charges
intervention
générales
9
080,00
€
4
061,04
€
22
680,00
€ |
nutritionniste,
etc
Chapitre
012
charges
de
personnel
52
900,00
€
53
981,13
€
68
000,00
€
|1 agent
chapitre
65
gestion
phases
4, 5 et 6 du
courante
16
000,00
€
-
17
000,00
€
|PCAET
opérations
d'ordre
suite
à
réguls
avec
(amortissements)
37
777,25
€
37
775,25
€
52001,55€
|TP
Total
dépenses
115
757,25
€
95
817,42
€
159
681,55
€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
opérations
d'ordre
(subventions)
19
212,00
€
19
212,00
€
19
212,00
€
Total
recettes
19
212,00
€
19
212,00
€
19
212,00
€ Investissement
PLUï
Plan
Climat
Dépenses
Recettes
Explications
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
Elaboration
PLUï
30
000,00
€ |
240
000,00
€
schéma
directeur
diagnostic
énergétique
15
000,00
€
opérations
d'ordre
19
212,00
€
19
212,00
€
48
702,31
€
52
001,55
€
FCTVA
10
925,06
€
41
830,20
€
Totaux
49
212,00
€ |
274
212,00
€
59
627,37
€
93
31,75
€
5.1.10.1.
Validation
du
Plan
Climat
Par
délibération
du
13
avril
2018,
la
CCGB
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
Climat.
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
une
démarche
volontaire
qui
s’inspire
fortement
d’une
rédaction
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Après
plusieurs
mois
d’études,
de
mobilisation
et
de
concertation,
la
CCGB
a émis
un
avis
favorable
au
programme
d’actions
du
Plan
Climat
le 30
septembre
2022.
L'objectif
du
Plan
Climat
est
de
répondre
aux
enjeux
nationaux
notamment
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
réduction
des
consommations
d’énergie
(en
particulier
fossiles)
et d'augmentation
de
la part
des
énergies
renouvelables
dans
le mix
énergétique
français.
La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
et le décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
relatif au
PCAET
précise
qu'il
est l'outil
opérationnel
de
coordination
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire.
Cette
loi
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
la maîtrise
des
consommations
d’énergie,
la promotion
des
énergies
renouvelables
et l’amélioration
de
la qualité
de
l’air.
C’est
une
démarche
de
planification
à
la
fois
stratégique
et
opérationnelle
et
concerne
des
secteurs
d'activités
sous
l’impulsion
et
la
coordination
de
l’'EPCI.
Un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
est encadré
par
:
- le
Code
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.229-26,
R229-51
et
suivants
- le
Code
de
l'Energie
et
notamment
les
articles
L.100-1,
L100-2
et
L100-4
- la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et plus
particulièrement
le chapitre
III
du
Titre
VII
intitulé
« La
transition
énergétique
dans
les
territoires
»
- le décret
n°2016-849
du
28
juin
2016
relatif au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial - le
SRADDET
de
la
région
Pour
rappel,
la loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
et
le
décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
ont
rendus
obligatoire l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
PCAET
pour
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants. Dans
la
mesure
où
la
communauté
de
communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
représente
17
470
habitants
(inférieur
au
seuil
des
20
000
habitants),
elle n’est
donc
pas
obligée
de
suivre
le
processus
de
validation
auprès
des
services
de
l'Etat
(DREAL,
MRAE,
DDT)
ni de le soumettre
à l’avis de la population.
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
n’est
donc
pas
soumise
aux
mêmes
obligations
réglementaires
que
les intercommunalités
de
plus
de
20
000
habitants. La
CCGB
2
souhaité
cependant
élaborer
un
Plan
Climat
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
mais
surtout
dans
une
démarche
environnementale
de
conviction.
Il est
proposé
de
valider
le
Plan
Climat
2023-2028
qui
comprend
les
pièces
suivantes
(en Annexe)
:
e
L’Evaluation
Environnementale
et
Stratégique
e
Le
diagnostic
territorial
e
La
stratégie
politique
e
Le
programme
d’actions
e
Le
tableau
de
suivi
du
Plan
Climat
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
du
13
avril
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communautés
de
Communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
;
VU
la délibération
du
30
septembre
2022
donnant
l’avis
favorable
du
programme
d’actions
du
Plan
Climat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gatinais
en
Bourgogne ; CONSIDERANT
que
le
programme
d’action
2023-2028
et
les
documents
associés
(Evaluation
Environnementale
et
Stratégique,
le
diagnostic
territorial,
la
stratégie
politique
et
le
tableau
de
suivi)
fait
en
collaboration
avec
les
bureaux
d’études
se
nommeront
Plan
Climat
;
CONSIDERANT
que
le
Plan
Climat
n’a
pas
suivi
le
processus
de
validation
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
et de
la MRAE
(Autorité
environnementale)
;
CONSIDERANT
que
le Plan
Climat
n’a
pas
eu
d’avis
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
de
la MRAE
(Autorité
environnementale)
;
CONSIDERANT
que
le Plan
Climat
n’est
pas
règlementaire,
la Communauté
de
Communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
ne
le
soumet
pas
à l’avis
de
la
population ; Délibération
2023-05-36
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
valider
définitivement
le Plan
Climat
2023-2028
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
en
vue
de
sa
mise
en
œuvre
sur
une
période
de
6
ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
5.110.2.
Priorisation
des
actions
du
programme
d’action
du
Plan
Climat
2023-2028
Le
8 février 2023,
une
commission
aménagement
spéciale
PCAET à
été
réunie
pour
réfléchir
à la priorisation
des
actions
du
Plan
Climat
en
2023.
Il en
est ressorti
cette
liste
d’actions
pour
2023.
Axe
1
Bati
et
Habitat
Fiche
action
N°1
(actions
mutualisées)
Sensibiliser
les habitants
à la
qualité
énergétique
de
leur
logement
Mutualiser
une
personne
experte
en
énergie
qui
tourne
dans
les
Maisons
France
Service
Réaliser
un guide
sur
le parcours
de
l'isolation et de
la rénovation
de
son
logement
(Mairies
et sur
Internet)
Sensibiliser
les
habitants
sur
les
rénovations
de
leurs
bâtiments
avec
des
matériaux
anciens
Fiche
action
N°2
(action
mutualisée)
Construire
une
stratégie
patrimoniale
de
rénovation
Mettre
en
place
un
Schéma
directeur
immobilier
énergétique
ou
réaliser
un
achat
groupé
de
diagnostics
énergétiques
du
patrimoine
bâti
public
Fiche
action
N°3
Travailler
avec
l'ensemble
des
acteurs
pour
créer
une
dynamique
d'excellence
Relayer
l'information
auprès
du
grand
public
{action
individuelle)
Renforcer
les
compétences
et
la
sensibilisation
des
acteurs
du
bâtiment
(action
mutualisée) Communiquer
auprès
des
habitants
afin
de
les
rassurer,
en
leur
présentant
la
labellisation
des
entreprises
ainsi
que
des
associations
et
organismes
(action
mutualisée)
Fiche
action
N°4
Rendre
exemplaires
les
bâtiments
publics
et l'éclairage
public
Avoir
un
éclairage
public
sobre
et
respectueux
de
la
biodiversité
afin
de
réaliser
des
économies
:
Communiquer
et
sensibiliser
auprès
des
particuliers
les
économies
liées
à
l'éclairage
public
{action
individuelle)
Rendre
l'éclairage
public
exemplaire
avec
le
SDEY
par
une
sobriété
énergétique
et
la
réduction
des
nuisances
lumineuses
(action
mutualisée)
Recenser
auprès
de
tous
les
acteurs
concernés
par
l'éclairage
leurs
pratiques
et
leurs
besoins
(pour
les
communes,
les
commerçants,
les
entreprises)
(action
mutualisée)
Organiser
la
fête
de
la
nuit
: "le
jour
de
la
nuit
"afin
de
sensibiliser
le
grand
public
à
cette
problématique,
travailler
avec
une
association
(action
mutualisée)
Travailler
tout
spécialement
avec
le
monde
éducatif
: Organiser
des
«
visites
éducatives
»
dans
les
écoles
(action
mutualisée) Être
exemplaire
sur
les
bâtiments
publics
neufs
et
rénovés
: Elaborer
un
document
cadre
pour
la
qualité
environnementale
de
ses
bâtiments
; Définir
et
intégrer
des
niveaux
de
performances
ambitieux
dans
les
appels
d'offres
(action
individuelle)
Axe
2
Mobilités
Fiche
action
N°5
Réduire
l'impact
carbone
de
l'automobile
Promouvoir
le
télétravail
et
développer
des
espaces
de
coworking
:
Promouvoir
et
valoriser
au
niveau
des
ressources
humaines
le
télétravail
(kilomètres
évités/qualité)
(action
individuelle)
Promouvoir
la
mobilité
alternative
: S'inscrire
et
animer
le
Challenge
Mobilité.
(action
individuelle) Relocaliser
les
services
d’aides
sociales
soit
la mise
en
place
de
permanences
ponctuelles
dans
le
Gatinais
: Service
de
la
mission
locale
dans
les
communes
cf
contrat
territorial
Global
(CTG
=
service
animation)
et
Pôle
Économie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais,
intervention
ST-Valérien,
Chéroy,
Egriselles-le-Bocage
(action
individuelle)
Fiche
action
N°6
Innover
pour
le covoiturage
et soutenir
tous
les
systèmes
de
transport
solidaires
Travailler
avec
Mobil’Eco
: revente
des
véhicules
usagés
de
la
CCGB
(action
individuelle)
Communiquer
auprès
de
la
population
et
des
entreprises
sur
l'existence
de
MOBIGO
{plateforme
de
covoiturage
de
la
région).
(action
mutualisée)
Fiche
action
N°8
Favoriser
l'usage
du
vélo
et de
la marche
à pied
Mailler
le territoire
de
voies
vertes
structurantes
: Valorisation
de
la vallée
de
la
Cléry,
en
créant
des
itinéraires
cyclables
à
échelle
locale
Vernoy
(89),
Saint-Hilaire-les-Andrésis
(45)
et
Dordives
(45)
(action
individuelle)
Réaliser
un
schéma
directeur
cyclable
(action
mutualisée)
Mailler
le
territoire
de
voies
vertes
structurantes
:
Développer
une
voie
verte
Sens
—
Villeneuve
L’Archevêque
; Développer
une
voie
verte
Sens
—
Courtenay
; Développer
les
voies
cyclables
sur
les
bords
de
l'Yonne
(projet
de
territoire
PETR)
(action
mutualisée)
Faciliter
les
déplacements
piétons
et
vélos
dans
les
villes
et
centres-bourgs,
notamment
pour
les trajets
des
scolaires
: Dans
le SCOT
et
le PLUi,
renforcer
tout
ce
qui
peut
permettre
de
réduire
l'obligation
de
se
déplacer
; Favoriser
les
liaisons
douces
(action
mutualisée)
Axe
3 Agricultures
et
Alimentation
Fiche
action
N°9
(actions
mutualisées)
Faciliter
les
transitions
agricoles
Soutenir
la
démarche
RARES
3
: dispositif
d'accompagnement
pour
faciliter
l'installation
de
projets
agri-ruraux
sur
notre
territoire
pilote.
Préserver
la
ressource
en
eau
par
des
actions
de
sensibilisation
tout
publics
sur
les
économies Fiche
action
N°10
(actions
mutualisées)
Développer
les
circuits
courts
et l’autonomie
alimentaire
du
territoire
Mieux
faire
connaître
le
Groupement
régional
d'achat
public
Nord
Bourgogne
(GRAP),
auprès
de
tous
les
agriculteurs,
mais
aussi
auprès
de
tous
les
acheteurs.
Sensibiliser
à
une
alimentation
équilibrée
et
locale
afin
de
créer
du
lien
social
et
améliorer
le
bilan
santé
Favoriser
la
consommation
locale
et
les
circuits
courts
auprès
des
habitants
du
territoire. Axe
4
Economie
locale
Economie
Circulaire
Fiche
action
N°12
Être
un
territoire
exemplaire
dans
l’économie
circulaire
Mise
en
œuvre
du
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(action
individuelle) Lutter
contre
les
dépôts
sauvages
(action
mutualisée)
Fiche
action
N°13
Être
exemplaire
sur
la
commande
publique
Organiser
autant
que
possible
les appels
d'offres,
afin qu'ils intègrent
des
critères
carbones
et
environnementaux,
ainsi
que
des
allotissements
permettant
aux
acteurs
locaux
de
soumissionner.
(action
individuelle)
Action
de
formation
et
de
sensibilisation
des
élus,
des
agents
communaux
et
intercommunaux
sur
les
achats
durables.
(action
mutualisée)
Axe
5
Nouvelles
énergies
et
Sobriété
Fiche
action
N°14
Développer
de
nouvelles
sources
d'énergie
Règlement
du
PLUi
qui
prend
en
compte
les
énergies
nouvelles
(action
individuelle)
Sensibiliser
sur
les
économies
d'énergie,
les
besoins
et
les
énergies
renouvelables
pour
tous
les
publics
(action
mutualisée)
Evaluer
les
gisements
du
territoire
pour
développer
une
capacité
de
production
en
tenant
compte
des
enjeux
alimentaires,
de
la
biodiversité,
patrimoniaux,
historiques,
des
paysages
et
sociétaux
(action
mutualisée)
Axe
6
Protection
de
la
ressource
en
eau
Fiche
action
N°15
Protection
de
la ressource
en
eau
qualitativement
et quantitativement
Protection
de
la
trame
verte
et
bleu
:
Promouvoir
la
plantation
des
haies
(favoriser
là
biodiversité,
lutte
contre
ruissellement...)
; Développer
la
Charte
Agricole
menée
par
la
chambre
d'Agriculture
; Inscrire
et
préserver
la
trame
verte
et
bleue
dans
le
PLUi
{action
individuelle) Sensibiliser
et
éduquer
le grand
public
à
la
préservation
de
l’eau
{action
mutualisée)
Délibération
2023-05-37
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-
22
et L.
5211-1
;
VU
la
délibération
du
13
avril
2018
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communautés
de
Communes
du
Gatinais
en
Bourgogne ;
VU
la délibération
du
30
septembre
2022
donnant
l'avis
favorable
du
programme
d'actions
du
Plan
Climat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus, DÉCIDE
de
prioriser
ces
actions
du
Plan
Climat
pour
l’année
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
5.111
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
communauté
de
communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
souhaite
évaluer
les
gisements
du
territoire
pour
développer
une
capacité
de
production
en
tenant
compte
des
enjeux
alimentaires,
de
la
biodiversité,
patrimoniaux,
historiques,
des
paysages
et sociétaux.
Cette
action
fait partie du
Plan
Climat
dans
le cadre
de l’action
« Développer
de
nouvelles
énergies
» de
Axe
5.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
10
000,00
€
10
000,00
€
diagnostic energies renouvelables
sur
territoire mutualisé
avec
CC
(axe
5
PCAET)
Total
dépenses
10
000,00
€
10
000,00
€ 5.1.12.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Tatervenant
: M
CHABOLLE
Dernière
ligne
droite
pour
l’élaboration
du
PLUi
après
quatre
pleines
années
à
travailler
à 26
pour
construire
l'avenir
du
territoire.
Pressés
par
les
mesures
de
la loi
Climat
et
Résilience
de
2021,
l’année
2023
pour
le
PLUïi
sera
l’étape
de
l’arrêt
de
projet
pour
que
le
travail
soit
analysé
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
puis
soumis
à l’avis
de
la population
au
moment
de
l’enquête
publique.
En
parallèle,
le Schéma
Régional
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
approuvé
le
16
septembre
2020
est en
cours
de
modification.
L’approbation
de
cette
procédure
est prévue
pour
février
2024.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
approuvé
le
5
avril
2022
est
en
vigueur
depuis
juillet 2022.
Une
modification
pour
se
mettre
en
compatibilité
avec
le SRADDET
est projetée
avant
août
2026.
Les
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vanne
et du
Pays
d’Othe,
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
de
la
Communauté
de
Communes
Yonne
Nord
et
de
la
CCGB
devront
être
à
leur
tour
modifiés
avant
le
22
août
2027
d’après
le
calendrier
actuellement
présenté.
Les
étapes
d’élaboration
du
PLUïi
Rappel
depuis
2018 :
17
décembre | Marché
2018 12
avril
2019
Conférence
des
maires
pour | Echéancier
/
étapes
lancement
de
la procédure
clés
/ les
lois
2d
semestre |
Diagnostic
du
territoire
2019
et diagnostic
agricole
1"
semestre
2020 13
au
17
mai |
Réunions
d’analyses
préliminaires
de
2019
chaque
commune
3
février
2020
Conférence
des
maires
Bilan
des
diagnostics
Automne
2020
|
Elaboration
du
PADD
R
préparatoire
interne
etavec
la DDT
et PPA
22
octobre
2021 | Débat
du
PADD
en
conseil | Sursis
à
statuer
communautaire
possible
sur
certains
dossiers
ADS
contraire
aux
objectifs
Depuis
juin |
Elaboration
du
zonage
Finalisation
janvier
2021
2023 Les
étapes
de
Pannée
2022
Janvier:
Note
à
l'attention
du
SCOT
afin
de
défendre
le
foncier
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
dans
le PLU
;
24
février
: présentation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
à la commission
départementale
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
(CDPENAEF)
à Auxerre.
Retour
plutôt
positif de
la commission ;
29
mars
: réunion
avec
EPAGE,
YONNE
MEDIAN
et
le
bureau
d’étude
(BE)
pour
les
zones
inondables
et/ou
humides
(à la mairie
de
Naïlly)
;
28
avril
commission
d'Aménagement
du
Territoire
:
pour
présentation
des
cartes
«inondation
et
enjeux
ZH
»
avec
la
présence
de
l’unité
risques
de
la
DDT,
l'EPAGE
et YONNE
MEDIAN
(à
ESC
Chéroy)
;
Mai
et
mi-juin
: rencontre
des
mairies
une
à
une
avec
la
chargée
de
mission
pour
réduire
les
surfaces
ouvertes
à l’urbanisation
; constat
1300
« dents
creuses
»
pour
un
objectif
de
835
logements
pour
une
croissance
démographique
de
0,6%.
16
mai
: travail
sur
le règlement
entre
le BE
et la chargée
de
mission
;
7
juin:
rencontre
des
syndicats
de
copropriété
des
domaines
de
Brannay
et
de
Clairis
avec
le BE
et
la chargée
de
mission ;
27
juin
: commission
d’AT :
bilan
des
surfaces
pour
l’habitat
et
zones
d’activité,
règlement
littéral,
les
zones
humides
et/ou
inondables,
information
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
(à
Villeneuve
la
Dondagre)
;
29
et
30
août:
rencontre
des
mairies
une
à
une
avec
le
BE
et
la
chargée
de
mission
pour
travailler
sur
le
zonage.
Et
rencontres
jusqu’à
mi-septembre
pour
affiner
le
zonage
avec
les
élus
;
8 novembre
: commission
d’AT :
°
réunion
de
travail
sur
les
projets
Energies
Renouvelables
(EnR),
(à
Saint-
Valérien)
;
e
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
pour
présenter
la
phase
réglementaire
et recevoir
leurs
avis.
5
décembre
: Réunion
publique
à
19h00
à Saint-Valérien ;
6
et
7
décembre:
deux
permanences
publiques
à
Lixy
puis
Domats
de
9h00
à
20h30. Un
retour
très
positif
de
ces
deux
permanences.
Tout
au
long
de
l’année
: nombreux
échanges
et
rendez-vous
avec
la
chargée
de
mission
pour
:
e
Présenter
le
travail
d’élaboration
du
PLUïi
dans
plusieurs
conseils
municipaux
et aider
les
commissions
d’urbanisme
à prendre
une
décision ;
e
Expliquer
aux
administrés
le
devenir
de
leurs
biens ;
e
Elaborer
un
règlement
spécifique
aux
domaines
de
Brannay
et de
Savigny-
sur-Clairis ;
e
Accompagner
l’urbanisation
de
2
parcelles
conséquentes
dans
le
cœur
de
Nailly
avec
la participation
du
CAUE ; e
Participer
à
l'élaboration
des
périmètres
des
abords
historiques
des
communes
de
Cheroy,
Saint-Valérien
et Piffonds
avec
l'UDAP.
Sur
le site internet
de
la CCGB
: sont
toujours
visibles
le diagnostic
et le PADD.
Sur
le site internet
de
la CCGB
et de
certaines
communes,
panneaupocket
de
la CC
et
de
communes,
l’Yonne
républicaine:
information
de
la
tenue
de
la
réunion
publique
et de
deux
jours
de
permanence
en
décembre
:
Urbanisme
Réunions
Publiques
L'urbanisme
une
compétence
LES
REUNIONS
PUBLIQUES
intercommunale
RÉUNION
=
BépoL des
eureaons
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Es
4
d'urbanisme
par
voie
Y
électronique
intercommunal,
vous
êtes
invités
à
patticiper
à
la
réunion
publique
qui
se
tiendra
le
5
décembre
à
19h
à
la
Tour
Valériana
de
Saint-
/
CS
Les
procédures
terminées
Valérien, lors
de laquelte
sera présentée
la phase
réglementaire
du
Lu
[Le PLU
Intercommunal
(PLUI) …
PLUI (lan de zonage)
PUBLIQUES 2
Le
mardi
6 et mercredi
7 se tiendront
deux
Journées
de
permanence
J Réunions
Publiques
lors
desquelles
le
bureau
d'étude
Initiative
et
l'agent
de
la
PIUI
Un
territoire
en
devenir
communauté
de
communes
se
tiendront
à
votre
disposition
pour
9
Les
grandes
étapes
répondre
à vos
questions
d'élaboration
Les
registres
de
concertation
présents
dans
chaque
mairie
et
à
la
CCGB:
les
TE
ae
L
articuliers
s'expriment
davantage
par
mail
et
ceux-ci
sont
intégrés
aux
registres.
8
8
8
Dans
chaque
mairie
et
la
CCGB
:
e
7
panneaux
en
format
A2
pour
présenter
le
diagnostic
et
le
PADD.
Dans
la lettre
du
Gâtinais
°
du
printemps
(N°31)
: « Aménagement
du
territoire,
avancement
du
PLUi»
e
de
l’été
(N°32) :
« approbation
du
SCOT
» et « avancement
du
PLUi» ;
e
de
l’hiver
(N°33)
: « urbanisme
: le PLUïi
se construit
». Les
étapes
du
PLUïi
pour
2023
juin
juill
août
sept-oct fin
d'année
ou
2024
e Arrêt
de
projet
du
PLUI
en
conseil
communautaire
et
conseils
municipaux.
e
Envoi
dossier
aux
PPA.
3
mois
pour
qu'ils
rendent
leur
avis
e
Enquête
publique :
sollicitation
d’une
commission
d'enquête
au
près
du
TA
//
publication
dans
la
presse
avant
et
pendant
// enquête
publique
pendant
1
mois
minimum
//
rapport
du
commissaire
enquêteur
+1
mois
après
la fermeture
de
l'enquête
°
conférence
des
maires
pour
analyser
tous
les
avis
PPA
et
avis
d'enquête
publique,
puis
approbation
début
2024
en
conseil
communautaire
Point
sur
le
CA
2022
et le BP
2023
le PLUi
:
Les
dépenses
2022
pour
le
service
planification
ont
été
les
validations
d’étapes
du
PLUi,
dont
les
étapes
suivantes :
e
Finalisation
de
l’étape
3-le
règlement
: 24
000,00
€ TTC
e
Et
premières
dépenses
pour
l’étude
environnementale
: 6 000,00
€
couts
HT
date
phase
d'étude|détail
annoncé|facture
facturation
HTk|total
TTC
1|diagnostic
RP1
72
500,00
M093.19-C001.19,21/11/2019
62
000,00
74
400,00
M047.20-C001.19105/06/2020
10
500,00
12
600,00
chambre
agriculture|diag
agri
en+
du
devis
24
346,00
24
346,00||
29
215,20
2|PADD
22
500,00|[M110.20-C001.19/07/12/2020
17
000,00
20
400,00
M018.21-C001.19|11/03/2021
5
500,00
6
600,00
3|règlement
45
000,00|M048.21-C001.19|30/06/2021
15
000,00
18
000,00
M108.21-C001.19/13/12/2021
10
000,00
12
000,00
M64.22-C0001.19/28/06/2022
20
000,00|
|
24
000,00
4]OAP
37
500,00
pour2023
37
500,00
45
000,00
Sljustification
RP2
57
500,00|M64.22-C0001.19/28/06/2022
5
000,00
6
000,00
pour
2023
52
500,00||
63
000,00
6|concertation
24
000,00
pour
2023
24
000,00 ||
28
800,00
7|arret
19
500,00
pour
2023
19
500,00
23
400,00
8|enquête
publique
16
500,00
pour
2023
16
500,00!|
19
800,00
PDA
- devis
043.22|StVal
et
Piffonds
9
800,00
pour
2023
9 800,00||
11
760,00
tranche
op°nelle
A|dérog”retrait
autoroute
10
000,00
pour
2023
10
000,00!|
12
000,00
9|approbation
4 000,00
pour
2024
10|contrôle
leg
25
000,00
pour
2024
TOTAL
368
146,00 Le
budget
prévisionnel
de
2023
est
plus
conséquent,
car
il y
aura
beaucoup
plus
d'étapes
à valider,
et des
dépenses
supplémentaires
vont
s'ajouter
au
travail
du
BE
pour
l’enquête
publique
:
Les
étapes
4,
5,
6,
7
et
8:
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
les
justifications
du
rapport
de
présentation,
tome
2,
la validation
de
la concertation,
l’arrêt
de
projet
et l’enquête
publique
=
180
000,00
€ TTC
Tranche
optionnelle A
: le marché
prévoyait
3 tranches
optionnelles
dont
seule
la
tranche
de
dérogation
au
retrait
obligatoire
de
100
m
pour
les
constructions
possibles
au bord
de
l’autoroute
A19
=
12 000,00
€ TTC
Trois
communes
font
l’objet
d’une
demande
de
modification
de
leur
périmètre
des
abords
historiques
(PDA).
L'architecte
des
bâtiments
de
France
a invité
le service
urbanisme
et la mairie
de
Cheroy
pour
modifier
ce
périmètre.
L’'UDAP
se
charge
de
porter
cette
étude.
En
parallèle
les
communes
de
Saint-Valérien
et
de
Piffonds
sont
dans
le
même
objectif.
D'où
le budget
proposé
par
le BE
Initiative
=
11 760,00
€ TTC.
Les
dépenses
supplémentaires
liées
à l’enquête
publique
:
Etape
Enquête
Publique :
TTC
Commission
d'enquête
: probablement
trois
commissaires
enquêteurs
25
000,00
€
Registre
numérique
1 000,00
€
Publication
dans
2 journaux
5 000,00
€
Frais
de
repros
selon
CCTP
compris
dans
les
phases
7 et
8 du
marché
0,00
€
Total
31
000,00
€
Le
service
:
Le
responsable
de
service
est
la
chargée
de
mission
planification.
Cette
charge
représente
0,8
ETP
(et 0,2 d'encadrement
du
service
urbanisme).
Le
service
urbanisme-planification
nouvellement
installé
à
Saint-Valérien
rue
d’Enfer,
n’a
pas
de
nouveaux
besoins
pour
l’année
2023.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications guide producteurs locaux, intervention nuütritionniste,
Chapitre
011
charges
générales
9 080,00
€
4 061,04
€
22
680,00
€ |
etc
Chapitre
012
charges
de
personnel
52
900,00
€
53
981,13
€
68
000,00
€ |
1 agent phases
4,
5
et
6 du
Plan
chapitre
65
gestion
courante
16
000,00
€
-
17
000,00
€ |
Climat
opérations
d'ordre
suite à réguls
(amortissements)
37
777,5 €
37
775,25
€
52
001,55
€ |
avec
TP
Total
dépenses
115
757,25
€
95
817,42
€
159
681,55
€ Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
opérations
d'ordre
(subventions)
19
212,00
€
19
212,00
€
19
212,00
€
Total
recettes
19
212,00
€
19
212,00
€
19
212,00
€
investissement
PLUi
Plan
Climat
Dépenses
Recettes
Réai
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
Elaboration
PLUi
30
000,00
€
240
000,00
€
schéma
directeur
diagnostic
énergétique
15
000,00
€
opérations
d'ordre
19
212,00
€
19
212,00
€
48
702,31
€
52
001,55
€
FCTVA
10
925,06
€
41
830,20
€
Totaux
49
212,00
€
274
212,00
€
59
627,37
€
93
831,75
€ 5.1.13,
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
Intervenant
: M
SÉGUELAS
Déploiement
de
la
fibre
optique
via
la
DSP
concessive
avec
Yconik Concerne
115
000
prises
sur
le
département
dont
10 683
sur
la
CCGB.
|
Les
étapes
de
déploiement
ÉTUDES
identification
des
adresses
à raccorder
et
élaboration
du
plan
du
futur
réseau.
APEGAIT
is
CR
CT
D
. TRAVAUX
TRANSPORT
:
:
La
fibre
est
apportée
jusqu'à
l’armoire
jusq desservant
la
zone.
TRAVAUX
DISTRIBUTION
1
La
fibre
est
apportée
en
|
aérien
et
en
souterrain
,
au
plus
près
des
maisons.
Etapes
de
déploiement
de
la fibre :
Forêt
Domenlale
de
Nantsau
Him
ppes- Loing
Dardivan
Lorrez-lo-Bocage-
Préaux
Route da
Égrovlile
Branslos
Les
étapes
du
déploiement
de
la fibre
optique
- 13092022
-Prévision- =
Identification
des
adresses
et études
diverses
EH
Trevaux
en
cours
Délai
réglementaire
avant
commercislisation Fin du
déploiement
E
lavestissement
privé
hors
étude
{zone
AMI}
(7207
Voulx
Bazoches- sur-le-Betz
Courtenay
87
Les
habitants
sont
informés
individuellement
de
l'ouverture
commerciale.
Ilest
possible
de
souscrire
un
abonnement
à
la fibre
auprès
d’un
fournisseur
d'accès
à internet.
RACCORDEMENT
À
LA
FIBRE
POSSIBLE
Prise
de
rendez-vous
avec
le fournisseur
d'accès
à internet
pour
le raccordement
final. 0000 000
»
4
l'Yonne Calendrier
du
déploiement
de
la fibre
dans
PYonne
|
#
TM
PROJET,
few
LE
ou Lf OMEQUS
Projet
de
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
l'Yonne
SEPTEMBRE
2022
Version
de
La carte
: 13/09/2022
16
AUBE
ds CL DT
Trañement admènhtrati
et get pat
Lourée & mois}
4$
COIRFT
21
COTE
D'OR
88
NIEVRE
Schémas de prineipre du EUR
Projet
de
déploiement
de
la fibre
optique
dans
l'Yonne
- SEPTEMBRE
2022
er
..
(Hors
aléas
et
mise
en
service
réalisée
par
les
opérateurs
de
service
télécom)
Répartition
S
Limites administratives
À
=
Marché
de conception
1]
Limées des communes
réalisation
CIRCET
:
#
NRO:
Noeud de Raccordement Optique Délégation
de service
1
publique
YCONIK
=
NRO
: Noeud
de
Raccordement
Optique
æ
Zone
AMI!
inveslissement
D
privé hors étude
è
ES
Lies
des
EPCI
aes Limite département
Thmeste
3 - 2022
EN Des
réunions
d’information
:
02/12/2022
Yconik
a
présenté
l’état
du
déploiement
lors
du
Bureau
Communautaire
à
Chéroy
ainsi
que
les
outils
mis
en
place
pour
les
élus.
La
« Plateforme
des
élus
»
https://plateformeelusaltitudeinfra.fr/accueil-dsp/ &
J'ai
besoin
de
connaître.
&
J'ai
besoin
de
donner
une
information...
&
J'ai
besoin
de
signaler...
J'AI
BESOIN
DE...
J'ai
besoin
de
donner
une
information
sur
J'ai besoën
de signaler...
UM PROJET
D'AMÉNAGEMENT OÙ VOIRIE
ERREUR
NN UIRRR
NE
0
LES FOURMSSCURS
D'ACCÈS À MTERNET
PRÉSENTS
DER
Ce
YITUTTS
CT
a Taur 2
SN
ter
LIL +0
ENTRE
RU
STD AVR
DS
SENTE
NT
NE
Re
0
a ETS
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de
DUT
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Es
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ARE
NTSNS
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CLTS
Le
ARTS ANT
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TES
à m7 TU) à
CLP
TEEN
NET TNA
Ne
EI
D
(b]S
4
UE
PPUEI
EC
ONTEREE LA
ER EUTS
Cest
AOL Er
nee
LA
DATE DE ÉOUVERTURE
COMMERCIALE
DUJDES
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L'ADOÉS
DU DOMAINE
ZASRO
DESSERVANT
MA
COMMUNE
URI
PROBLENE
ARRINISTRATIF
/ TECHMHIQUE
RELATIF
A
LE
CREATION
DE
SJ
PQNUIS
ACRICHE
EL:
Te
LT95
Fans
DNS
RARE
ClLo Puf"
RES rl
ENETL
2
PAU
gas
EN el à
(Un
3 ET
PT
aTESTS
7 ENT S
E]
NP
ME
ERREUR
D
LIEF1
1
É
CN
ACTE
JPA
URE
AUTRE
DEMANDE
LAESENLE
L'UNE
ADHESSE
DRASS
EU else
NT TN TES
UNE
PANNE
D UPI
CCOIPEMERTT
TECHHIQUE
RAC)
TETE
NO
ZT) TP Vous avez un dommage
réseau
?
1 >
Site Web
2
Onglet Aide et contact
3 à
Je constate
un defaut
sur le réseau
TC
&
4
Redirigé
vers notre centre
de supervision
Service d'astreinte
24/24
(Exemple
Villethierry)
Ep Déclaration de dommages
réseaux
een
Le o04 Bomenge chante parer à mou mere ptmdie on prolermeml de
ve cad
em derrer
ment gai ae rparnRS ag
por 9
A Où ne
ous
Tester
son
éligibilité
à la fibre
: https://www.yconik-fibre.fr/eligibilite/
Téléphonie
Mobile
Tout
problème
de
réseau
mobile
rencontré
dans
votre
commune
doit
être
impérativement
signalé
via
la
plate-forme
France
mobile :
https://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr/ En
effet,
cette
plateforme,
est
l’interface
obligatoire
pour
signaler
un
problème
et
surtout
la seule
façon
pour
que
ce
problème
soit pris
en
compte.
Pour
cette
procédure,
vous
devrez
disposer
d’un
mot
de
passe
fourni
par
la
Préfecture
de
région.
Aménagement
numérique
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
5
700,00
€
1 563,69
€
2
260,93
€
emprunt
de
150
Chapitre
66
charges
000
€
n'était
pas
financières
600,00
€ |
imputé
à ce
service
opérations
d'ordre
suite
à
réguls
avec
(amortissements)
12
850,29
€
12
850,29
€
19
901,07
€ | TP
Total
dépenses
18 550,29
€
14 413,98
€
22
762,00
€
investissement
aménagement
Dépenses
Recettes
numérique
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
aménagement
fibre
105
761,70
€
141
016,00
€
remboursement
emprunt
15
000,00
€
opération
d'ordre
3
828,46
€
16
678,75
€
19
901,07
€
Totaux
109
590,16
€
156
016,00
€
16
678,75
€
19
901,07
€ 5.1.14.
TOURISME
Intervenant : M
CHABOLLE
Ouverture
d’une
voie
cyclo-touristique
dans
la vallée
de
La
Clairis
:
L'origine
du
projet
se
trouve
dans
l'étude
commandée
par
le
pôle
d'équilibre
territorial
et rural
(PETR)
du
Gâtinais
Montargois
entre
2017
et 2018
via le cabinet
d’étude
Traces
TPI,
dénommée
« Pays
à Vélo
». L’itinéraire
de
la Vallée
de
la Cléry
a été retenu
par le PETR.
Les
communautés
de communes
de
la 3CBO),
de
la CC4V
et
de
la
CCGB
ont
souhaité
travailler
ensemble
pour
appuyer
la
cohérence
territoriale
de
la Cléry.
L’itinéraire
partirait
de
Vernoy,
la source
de
la Cléry
et
irait
jusqu’à
Dordives
pour
un
total
de
43
km,
dont
8 km
au
sein
de
la CCGB
(Vernoy
/
Savigny-sur-Clairis).
}
Tracés cyclables
structurants
à l'échelle de
la Cléry
(Axe 2
Points d'intérêts à reller
Tracé déjà envisagé vers la Bourgogne
©
Elément de patrimoine
br
onûrves
ee
Proposition d'adaptation du tracé
L
ee po
ct
et aire de pique-nique
P
Tracé
de
la Scandibérique
EV3
:
Bourg
d'importance
et
place de
villages
Stationnement
En
2021,
le
bureau
d’étude
Vizea
a
répondu
à
l’appel
d’offre
pour
une
étude
de
jalonnement
(signalisation
directionnelle
réglementaire
destinée
aux
cyclistes)
des
itinéraires
de
l’ensemble
du
PETR,
dont
la Vallée
de
la Cléry.
Une
chargée
de
développement
Culturel
et
Touristique
commune
aux
3
communautés
de
communes
a été
engagée
pour
mener
à bien
ce
projet.
En
début
d’année
2023,
les
ateliers
évoqués
lors
du
COPIL
du
23
novembre
2022
ont
été
menés
avec
les
élus
des
3
collectivités
(CC4V,
3CBO,
CCGB),
des
associations
et
des
entreprises
pour
discuter
de
la
charte
graphique,
des
panneaux,
de
l'aménagement
urbain
et de
l’entretien
de
la Vallée
de
la Cléry.
L’étude
de
jalonnement
du
PETR
du
Gâtinais
Montargois
servira
de
base
de
travail
pour
le
cabinet
d’étude
qui
prendra
en
charge
notre
propre
étude
de
jalonnement
sur
le tronçon
de
8 km
concernant
la CCGB.
L'objectif
est
donc
de
s’inscrire
dans
le
travail
déjà
accompli
pour
développer
ce
réseau
cyclable
et
devenir
une
destination
touristique
d'étape. En
plus
du
parcours
touristique,
la
vallée
de
la
Cléry
servira
également
pour
des
déplacements
domicile-travail.
En
effet,
les
cyclistes
pourront
emprunter
la Vallée
de
la
Clairis
pour
rejoindre
la
Zone
d’Activité
de
Savigny-sur-Clairis
avec
un
tronçon
déjà
existant
qu’il
suffira
de
jalonner.
Un
devis
a
donc
été
transmis
par
Vizea
pour
une
étude
de
jalonnement
sur
ce
parcours.
À
partir
de
ce
devis,
il est
donc
possible
d’évaluer
le
budget
pour
2023
afin
de
réaliser
l’objectif d’une
ouverture
de
l'itinéraire
de
la Vallée
de
la Cléry,
le 1°
mai
2024,
en
coordination
avec
le
travail
qui
sera
réalisé
pour
le
PETR
Gätinais
Montargois
et
en
partenariat
avec
les
Communautés
de
communes
CC4V
et
la
3CBO. L'étude
de
jalonnement
permettra
d’obtenir
des
financements
(Fonds
Vert
ou
fonds
mobilité
par
exemple).
Et
à l’avenir,
un
rattachement
de
l'itinéraire
à celui
de
la
Vélo-route
voie
Verte
est
envisageable.
Vélo-route
voie
verte
sut
l’ancienne
ligne
de
chemin
de
fer SNCF
Le
projet
de Vélo-route
voie
verte
est issu d’une
réflexion
du
PETR
du
Nord
de
l'Yonne,
inscrite
dans
le
contrat
de
territoire
2018-2020.
Après
plusieurs
années
de
mise à
l’arrêt,
le projet
a été
relancé
en
fin d’année
2022.
f< | LL
k NR
CC
n
7
\
Ve / —
| CE
Légende —_
sn
.
Fanérare
ICS
a xstant
ea
tanérace VIT Fenérare
local en meneon
eve
ANCENNES
VOrES HTTÈES
Le
département
serait maître
d’ouvrage
de
ce
projet,
mais
avec
possibilité
d’obtenir
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
On
ne
connaît
donc
pas
encore
les modalités
de
son
financement,
ni conséquemment
les possibilités
d’obtenir
des
aides
à travers
le Fonds
Vert
ou
le Fonds
mobilité
vélo
par
exemple.
Un
double
objectif peut être identifié, justifiant l’aménagement
de cette vélo-route
:
+
La
lutte
contre
le
changement
climatique:
diminution
de
l’emprise
de
la
voiture
*
Impact
sociétal
: développement
de
l’économie
touristique Tourisme
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
Explications Etude
Chapitre
011
charges
jalonnement
générales
20
000,00
€
17
700,00
€ | vallée
Cléry
Total
dépenses
20
000,00
€
-
17
700,00
€
Investissement
tourisme
Dépenses
Recettes
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
Voie
verte
(SNCF)
étude
de
jalonnement
10
000,00
€
Totaux
-
10
000,00
€
-
- 5.1.15.
ÉQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Intervenants
: Mme
AITA/M
CHABOLLE
Pôle
culture
enfance-jeunesse
La
CCGB
mène
le
projet
de
construction
d’un
pôle
Enfance,
jeunesse,
culture,
loisirs
sur
le territoire.
L'objectif est de
réunir
dans
un
même
lieu
l’accueil
de
loisirs
extra-scolaire
et
l’accueil
Jeunes,
les
activités
périscolaires,
mais
également
les
activités
de
l'Ecole
de
musique,
de
danse
et d’arts
dramatiques.
L’implantation
de
ce
projet
se
situera
sur
la
commune
de
Saint
Valérien,
à
proximité
directe
du
complexe
sportif intercommunal
et du
collège.
Avec
l’aide
d’un
Assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
organisé
et
trois
candidats
ont
été
retenus
sur
les
91
candidatures
reçues.
Les
candidats
présenteront
leur
projet
au
jury
à
la
fin
du
printemps
cette
année. Les
dépenses
sont
estimées
à
8 928
000
€
TTC,
mais
pourraient
être
financées
à
hauteur
de
5 763
451€
par
des
subventions,
1 464
549€
de
FCTVA
et
donc
1 700
000€
d'emprunts.
Centre
de
tri
postal
: tiers-lieu
du
Gâtinais
Le
25
février
2021,
la CCGB
a acquis
l’ancien
centre
de
tri postal
de
Saint-Valérien.
L'objectif est de développer
en
son
sein
un
tiers lieu, espace
de partage,
de
solidarité,
d'échanges
d'idées
et de
rencontres.
Un
tiers
lieu
permet
d’apporter
du
dynamisme
à
un
territoire.
C’est
un
espace
physique
et
numérique
du
« faire
ensemble
»,
qui
peut
être
pensé
selon
des
modalités
diverses,
accompagnant
la révolution
du
travail,
l'émergence
d’une
« société
apprenante
»
et
la
transition
écologique.
Il
peut
donc
être
conçu
comme
pépinière
d’entreprise
ou
encore
comme
un
lieu
de
culture.
Nous
en
sommes
désormais
à
la
phase
de
rencontres
de
tiers-lieux
afin
de
concrétiser
les
idées
qui
existent
déjà
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet.
Il n’y
a donc
aucun
budget
prévu
pour
2023,
car
le projet
n’en
est qu’à
la phase
réflexive,
et que
les
coûts
dépendent
des
orientations
choisies
# fine.
Nouveaux
locaux
administratifs
à
Saint-Valérien
La
CCGB
mène
de
nombreux
projets,
nécessitant
la
venue
de
nouveaux
agents
pour
les
mener
à
bien.
Les
locaux
de
Chéroy
s’avèrent
être
trop
étroits
pour
les
ambitions
que
porte
la CCGB.
De
nouveaux
locaux
sont donc
être nécessaires.
Leur
emplacement
est
prévu
à
Saint-Valérien,
à
côté
des
actuels
locaux
des
services
techniques,
d’urbanisme
et planification.
Pour
2023,
un
AMO
doit
donc
être
trouvé,
pour
un
coût
estimé
à 25
000€.
Le
reste
de
la
procédure
(concours
d’assistance
à
maîtrise
d'œuvre,
construction
des
bâtiments)
sera
plutôt
à budgétiser
en
2024. Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
124
850,00
€
10
866,06
€
55
550,00
€
chapitre
65
gestion
courante
0,31
€
1,00
€
2023
:
emprunt tennis couvert
et
pôle
culture
enfance jeunesse
/
reste emprunt
en
2022
imputé
en
budget
chapitre
66
charges
financières
5 000,00
€
48
600,00
€|
général
chapitre
67
charges
exceptionnelles
1 000,00
€
1 000,00
€
opérations
d'ordre
(amortissements)
8
389,25
€
8
389,25
€
105
267,72
€
Total
dépenses
139
239,25
€
19
255,62
€
210
418,72
€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
70
Produits
de
services
500,00
€
487,80
€
Chapitre
74
Dotations
et
participations
350,47
€
loyer
centre
de
tri
chapitre
75
autres
produits
de
jusqu'en
gestion
courante
10
000,00
€
11
122,37
€
mars
2022
opérations
d'ordre
(subventions)
19
928,30
€
19
928,30
€
39
914,72
€
Total
recettes
30
428,30
€
31
888,94
€
39
914,72
€ Gymnase
(nouveau
service)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
011
charges
générales
103
270,00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
60
300,00
€ | gardien
et ménage.
chapitre
65
gestion
courante
opérations
d'ordre
(amortissements) Total
dépenses
-
163
570,00
€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications occupation
par
le
Chapitre
70
produits
de
services
23
000,00
€ |
collège
Chapitre
75
autres
produits
gestion
courante
1,00
€
annulations
de
chapitre
77
pdts
exceptionnels
700,00
€ | mandats
Total
recettes
-
23
701,00
€
Tennis
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications 2022
= 1ère
année
Chapitre
011
charges
générales
35
300,00
€
14
737,35
€
28
950,00
€ |
pleine
Chapitre
012
charges
de
personnel
2
000,00
€
2 000,00
€
rembt
emprunt
150
chapitre
66
charges
financières
2 000,00
€ | 000
chapitre
67
charges
exceptionnelles
200,00
€
200,00
€ |
intérêts
moratoires
Total
dépenses
37
500,00
€
14
737,35
€
33
150,00
€
investissement
Explications
équipement
Dépenses
Recettes
d'intérêt communautaire
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
remb
tennis
couverts
1
597,80
€
50
000,00
€
277
488,10
€
emprunt
pôle
culture
enfance
solde
travaux
jeunesse
3 600,00
€|
300
400,00
€
2 495
100,00
€ | en
2024
pôle
administratif
25
000,00
€
centre
de
tri
postal
20
000,00
€
études
et
rempl
gymnase
44
000,00
€
luminaires
opérations
d'ordre
19
928,30
€
43
514,72
€
154
404,31€|
108
867,72
€
FCTVA
1
562,46
€
Totaux
25126,10€|
482914,72€
|#|
433
454,87
€ | 2 603
967,72
€ 5.1.16.
MAISONS
FRANCE
SERVICES
Intervenant
: M
CHABOLLE
Une
Maison
des
Services
Aux
Publics
(MSAP
Poste
qui
a
été
labélisée
Maison
France
Services
en
janvier
2020)
existe
sur
la commune
de
Chéroy
dans
les
locaux
de
La
Poste.
La
Communauté
de
Communes
à
souhaité
que
le
sud
de
son
territoire
puisse
également
être
doté
d’un
tel lieu d’accueil
et d'accompagnement
pour
ses
habitants.
Pour
cela,
la
CCGB
a
modifié
son
intérêt
communautaire
en
ajoutant
la
création
d’une
MSAP
à
Egriselles
le
Bocage
lors
de
son
conseil
communautaire
du
18
octobre
2019.
Puis
le
Conseil
Communautaire
du
30
octobre
2020
a
validé
sa
création
en
tant
que
Maison
France
Services.
La
commune
d’Egriselles-le-Bocage
à
été
retenue
notamment
pour
les
raisons
suivantes
:
-__
Situation
géographique
idéale
pour
desservir
le sud
du
territoire
de la CCGB
-_
Situation
à proximité
des
réseaux
routiers
structurants
-
Commune
structurante
de
la CCGB
-
Présence
de commerces,
d’artisans
et de
services
(pharmacie,
professionnels
de
santé,
épicerie,
boulangerie,
tabac
presse,
restauration,
agence
postale)
La
labélisation
MFS
à
donc
été
obtenue
le
1‘
juillet
2021.
La
commune
d’Epgriselles
met
à disposition
de
la CCGB
des
locaux
situés
au
sein
de
la
Mairie
pour
accueillir
cette
MFS.
La
commune
à
réalisé
quelques
travaux
(cloisons
notamment)
imposés
pour
obtenir
la
labélisation.
Elle
a
également
procédé
au
recrutement
de
l’agent
en
charge
de
la MFS.
De
son
côté,
la
CCGB
2
équipé
les
locaux
en
mobilier
et
en
informatique.
C’est
la
CCGB
qui
assume
les
charges
qui
lui
reviennent
en
termes
de
personnel
(1842h/an),
de
frais
de
fonctionnement
(énergie,
fournitures,
entretien
des
locaux).
Ils
ont
été
de
35
040,
08€
en
2022.
C’est
une
prestation
de
services
réalisée
par
Egriselles
au
profit
de
la
CCGB.
En
2022,
la
CCGB
a
perçu
30
000
€
de
PEtat
(deux
fois
15
000€
sur
deux
subventions
différentes).
Prévision
budgétaire
2023
en
dépense
: 35
100€.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications rembt
frais
Chapitre
011
charges
générales
57
300,00
€
875,00
€
1 000,00
€ |
à Egriselles rembt salaire
chapitre
012
charges
de
personnel
34
165,08
€
35
000,00
€ |
Egriselles
opérations
d'ordre
(amortissements)
584,01
€
Total
dépenses
57
300,00
€ |
35
040,08
€
36
584,01
€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
74
Dotations
et
participations
30
000,00
€ |
30
000,00
€
30
000,00
€ |
subv
FNADT
Total
recettes
30
000,00
€ |
30
000,00
€
30
000,00
€ investissement
Maison
Dépenses
Recettes
France
Service
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
opération
d'ordre
584,01
€
Totaux
-
-
-
584,01
€
5.1.17.
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Intervenant
: M
CHABOLLE
Au
1
juillet 2015
la communauté
de
communes
du
Gatinais
en
Bourgogne
a opté
pour
la
mutualisation
du
service
d’instruction
pour
l’ensemble
des
21
communes
disposant
ou
ayant
disposé
d’un
document
d’urbanisme
opposable.
Les
5
autres
communes
étant
sous
le
régime
du
RNU,
ont
pour
l'instant
leurs
demandes
d’autorisations
toujours
instruites
par
la DDT
et signées
par
le Préfet.
Pour
ce
faire,
une
convention
a
été
signée
en
2015
avec
les
21
communes
afin
de
fixer
le
cadre
entre
les
services
de
la CC
et les
communes.
Pour
rappel,
l’instruction
est
un
service
rendu
à
chacun
des
maires,
organisé
dans
un
esprit
de
mutualisation
entre
communes.
Chaque
maire
conserve
bien
la
compétence
du
droit des
sols pour
son
territoire
communal.
Bilan
d’activité
du
service
ADS
en
2022
Bilan
quantitatif
et
comparatif
depuis
2016
pour
21
communes :
L'activité
quotidienne
du
service
ADS
se
partage
sur
deux
activités
principales
qui
sont
« l'instruction
»
et
«
le
renseignement
».
Le
service
assure
également
le
suivi
et
l'instruction
des
DIA,
fonction
qui
a
«glissé»
exceptionnellement
au
service
Accueil
entre
février
et
fin
octobre
2022.
La
moyenne
des
dossiers
ADS
traités
(sans
DIA)
depuis
2016
est de
561,3
dossiers
tous
types
confondus.
Nombre
de
dossiers
ADS
(sans
DIA)
par
an
depuis
2016
900 800 700
764
600 500
512
400 300 200 100
2017
2018
2019
2020
2021
2022 L'année
2021
fut l’année
des
records,
mais
2022
n’a
pas
démérité
malgré
la crise
en
cours.
Le
total
reste
en
effet
supérieur
à la moyenne
; confirmant
certainement
un
phénomène
de
rurbanisation
et la peur
de
voir
les
terrains
inconstructibles
dans
le
futur
PLU.
Nombre
de
dossiers
par
an
et
par
type
depuis
2016
200
946 |
500 400 300 200 100
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
mm
TOTAL
—æ
DIA
—(CUb
—0p
—’C
»PD
PA
Les
DIA
traitées
cette
année
sont
au
nombre
de
165
; chiffre
encore
en
baisse
par
rapport
à l’année
2021.
Rappel:
Le
passage
en
RNU
des
7
communes
anciennement
sous
le
régime
des
POS
est responsable
de
la baisse
observée
en
2020
et 2021.
Ainsi
le bilan
pour
les
dossiers
ADS
porte
le
chiffre
à
746
dossiers
pour
Répartition
des
581
dossiers
ADS
les
21
communes
nn
pour
les
21
communes
comportant
ou
ayant
comporté
un
document
d'urbanisme
approuvé.
Le
bilan
de
l'année
2022
révèle
encore
une
année
relativement
chargée
pour
le
service,
d’autant
qu’il
y a eu
des
mouvements
de
CUb
mOP
mPC
®PD
mPA
personnel. Un
service
encore
en
tension
pour
cette
année :
Comme
l’année
dernière,
les
demandes
sont
nombreuses
au
printemps.
Le
service
a compté
sur l’aide
à mi-temps
d’un
agent
temporaire
venue
seconder
l’instructrice
en
place
qui
plus
tard
a
annoncé
son
départ
pour
la
collectivité
de
Montargis
effective
début
juin.
Les
difficultés
ont
été
ressenties
surtout
pour
la
période
estivale.
Puis,
deux
nouvelles
instructrices
ont
rejoint
la
CCGB
: la
première
est
arrivée
fin juillet,
et début
novembre
ce
fut l’intégration
de
la seconde.
Le
service
a été
très vite
opérationnel
avec
l’arrivée
de
ces
deux
personnes
aguerries
à l’exercice
de
l’instruction.
Nombre
de
dossiers
ADS
par
mois
pour
les
21
communes
DÉCEMBRE
|]
RD
AMEN
TERRES"
NOVEMBRE
À
È
SEPTEMBRE
|]
ER
RUUEE
a
50
JUILLET
5
S
AE
42
JUIN
:
49
AVRIL
à
59
FEVRIER
|
46
|
JANVIER
#5
4
Au
1‘ janvier
2022,
la dématérialisation
des
dossiers
pour
les
26
L'Etat
a imposé
qu’au
1‘ janvier
2022
toutes
les communes
doivent
mettre
en place
un
dispositif de
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
; et que
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
se
dotent
d’une
téléprocédure
permettant
également
d’instruire
de
manière
dématérialisée.
Dès
la
création
du
service
ADS
en
2015,
le
groupe
SIRAP 2
installé
pour
les
21
communes
le
logiciel
R'ADS.
Fort
de
cet
impératif
pour
2022
et
des
besoins
d'évolution
du
logiciel,
le groupe
SIRAP
2 proposé
une
nouvelle
version
nommée
NEXT’ADS
comprenant
la
saisine
par
voie
électronique
pour
les
26
communes.
Cette
prestation
a été
complétée
par
le logiciel
X’MAP
permettant
de
procéder
à la
consultation
des
données
cadastrales
avec
l’emploi
d'outils
cartographiques.
La
mise
en
place
de ces
services
s’est faite par des
formations
dispensées
par SIRAP
en
novembre
2021
et des
formations
complémentaires
le
28
février
pour
le
service
urbanisme,
puis
le
3
mars
2022
pour
les
secrétaires
des
26
communes
et
les
élus
souhaitant
y participer.
L'arrivée
de
nouvelles
secrétaires
et
des
deux
nouveaux
agents
instructeurs
de
la
CCGB
2 provoqué
la mise
en
place
d’une
formation
supplémentaire
en petit comité
sur la journée
du
4 novembre
avec
un
agent
de
SIRAP. Ces
formations
autour
de
ces
nouveaux
outils
ont
permis
de
renforcer
et
de
créer
des
liens
entre
le
service
urbanisme
et
les
secrétaires
des
26
communes
dont
celles
en
RNU
gérées
par
la DDT.
Ces
échanges
récents
ont
révélé
le
souhait
pour
tous
de
provoquer
un
temps
de
rencontre
pour
partager
et
échanger
sur
le
thème
de
l'urbanisme
et l’instruction,
et
aussi
avec
les
autres
services
de
la
CCGB.
La
rencontre
du
24
mai
2022
à la salle
communale
de
Brannay
à l’occasion
du
pot
de
départ
de
l’ancien
agent
instructeur
fut
l’amorce
de
ces
réunions
; suivi
le
18
octobre
2022,
par
la première
vraie
rencontre
d’échanges
sur
les
thèmes
du
service
urbanisme
: la
taxe
d’aménagement,
NEXT’ADS,
X’MAP
et
les
mouvements
de
personnel
en
mairie
et à la CC.
Cette
expérience
très
positive
a été
renouvelée
à la
salle
communale
de
Fouchères
le
17
janvier
2023
autour
des
thèmes
de
la planification
et des
futures
étapes,
des
bonnes
pratiques
de
NEXT’ADS
et des
révisions
sur X’MAP
pour
ce qui
concerne
urbanisme. La
population
du
gâtinais
a été informé
de la mise
en
place
de la SVE
par les mairies
via
panneau-pocket
et voire
les
sites
internet
existants.
Au
sein
de
la CCGB,
un
article
a été
rédigé
dans
la lettre
du
gâtinais
du
printemps
2022. Et
sur
le
site
internet
de
la
CCGB :
Urbanisme
Dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
par
voie
électronique
L'urbanisme
une
compétente
44
1er
janvier
2022,
les
demandes
de
permis.
de
déclarations
préalables
et
de
certificats
intercommunale
d'urbanisme
peuvent
étre
déposées
en
ligne ia
la Saisine
par Voie
Electronique
(SVE).
Dépôt
des
autorisations
.
:
d'urbanisme
par
voie
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
pour
l'ensemble
des
26
communes
électronique
vous
propose
ce
dispositif pour
déposer
vos
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Les
procédures
terminées
En
chquant
sur
le
lien
ci-dessous,
vous
pourrez
alors
déposer
de
chez
vous,
rapidement
et
de
manière
simplifiée,
vos
démarches
liées
à tous
vos
travaux
de
construction
etou
d'amélioration
de
l'habitat
(maison
indmiduelle,
abn
de
jardin,
véranda,
ctôture,
extension.
châssis
de
toit
Le
SCoT
du
PETR
du
Nord
de
etc
.)
l'Yonne Le
PLU
Intercommunal
(PLUI)
Accéder
au
site
pour
déposer
ma
demande
d'autorisation
d'urbanisme
Bien
entendu,
le dépôt
traditionnel
en version
papier
restera
possible
auprès
de votre
mairie.
Le
service
instruction
renforcé
L’équipe
du
service
urbanisme
L’équipe
est constituée
de
2 agents :
e
Deux
nouvelles
instructrices
ADS
à temps
plein
: le premier
agent
recruté
a
pris
ses
fonctions
le
28
juillet
et
le
second
est
arrivé
le
2
novembre
2023.
Leur
charge
d’instructrice
représente
l'équivalent
d’1
ETP.
e
Exceptionnellement
tout
au
long
de
l’année
2022
un
« agent
temporaire
»
était présent
2 jours
par
semaine
jusqu’au
16
décembre
2022.
e
Une
responsable
urbanisme
à
temps
plein
: Sa
charge
dans
l’encadrement
du
service
ADS
représente
0,2
ETP. Un
service
renforcé
et
serein
Après
une
année
2021
particulièrement
chargée
en
dossier
d’urbanisme
pour
un
seul
agent
à
temps
plein,
l’année
2022
démarre
avec
l’arrivée
providentielle
d’un
agent
temporaire.
Cependant,
une
nouvelle
opportunité
s’offre
à
linstructeur
en
poste
à
la
CCGB,
alors
même
que
la
décision
d’ouvrir
le
poste
à
un
second
instructeur
a été
approuvé
au
conseil
communautaire
de
25
mars
2022.
Le
service
urbanisme
lance
ainsi deux
offres
de
poste
à pourvoir
dès
le mois
de juin.
Deux
instructrices
confirmées
arrivées
en
juillet
et
novembre
respectivement
et
ainsi
soulagent
le
service
ADS
réduit.
Elles
ont
pu
profiter
des
connaissances
de
l’agent
temporaire
jusqu’au
16
décembre.
Voilà
un
service
prêt
à accomplir
ses
tâches
pour
les
21
communes
et très
bientôt
pour
les
26.
Le
partage
de
connaissances
avec
les
26
communes
se
fait donc
par
le
biais
du
logiciel
NEXT’ADS
imposant
déjà
cette
forme
d’unité
et par
l'élaboration
du
PLUi,
avant
même
que
le
service
n’accomplisse
son
travail
pour
toute
l’intercommunalité. Le
graphique
ci-dessous
donne
un
aperçu
de
la répartition
du
nombre
de
dossiers
pour
les
26
communes
dont
le total
est de
693
actes
pour
l’année
2022.
Nombre
de dossiers ADS
par type pour
les 26 communes
en 2022
,
60
sa
46
50
41
42
37
38
40
.
D
26,
Lt
30
23
24
y
2
?
16
20
»
5
14
15
_
‘a
LILtal
Lai
|
Lib
LL
Li
S
&
&
À
É
À
À
9
&
DE
À
&
À
&
4
SÉÉES
SSL
ES
SE
AI
ESS
ESS
SEE
PSS
PS
PSE
SE
US
ES
9
&
S
@
$
D
Ÿ
®
TES
LÉ
+
©
Y
Na
Ÿ
&
<
Ÿ
<
&
Ÿ
Cub
@mDP
mmPC
PD
PA
—total 2022 Le
territoire
des
26
a déjà
été
scindé
en
deux
entre
les
deux
agents
instructeurs
afin
de
traiter
et
suivre
les
dossiers
au
quotidien
tout
en
aillant
une
vision
chacune
sur
les
dossiers
de
la collègue.
Le
service
a donc
retrouvé
une
sérénité
pour
accomplir
ses
fonctions.
Ce
sentiment
a été
également
renforcé
par
le
déménagement
dans
des
locaux
adaptés
au
service
administratif,
domicilié
à
Saint-Valérien
au
39
rue
d’Enfer.
Cependant,
cette
PER
relocalisation
à provoqué
un
petit déficit de
E
communication
et
de
diffusion
des
informations
entre
les
agents
des
différents
sites.
La
construction
des
futurs
locaux
administratifs
rendra
ces
échanges
plus
fluides,
mais
en
attendant
il
faut
s’adapter
pour
qu’une
communication
quotidienne
et
nécessaire
reste
de
qualité.
Aette
DOMACE
Point
sur
le
CA
2022
et le BP
2023
Logiciel
NEXT’ADS
+
SVE
+
X’MAP
:
La
mise
en
place
du
pack
complet
par
SIRAP
avec
les
formations
et la maintenance
a couté
à la CCGB
: 11
956,00
€ TIC.
L'intégralité
de
cette
dépense
a
été
subventionnée
par
l’État
au
titre
du
fonds
« transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
».
Pour
l’année
2023:
aucun
investissement
n’est
attendu,
seul
le
contrat
de
maintenance
et de
mise
à jour
est reconduit
avec
le groupe
SIRAP.
Les
besoins
du
service
:
Les
deux
instructrices
ont
acquis
en
février
2023
la mise
en
place
de
1 ou
2 jours
de
télétravail.
Deux
téléphones
portables
sont
donc
sollicités
afin
de
pouvoir
renvoyer
leur
ligne
fixe
autre
que
sur
leur
mobile
personnel.
Un
forfait
minimaliste
sera
installé
pour
un
usage
uniquement
téléphonique
(pas
d'internet
nécessaire).
Actuellement,
le
télétravail
se
fait
sur
leur
matériel
privé,
qu’à
terme
il
faudrait
remplacer
par
du
matériel
informatique
de
la
communauté
de
communes.
Ces
équipements
seront
distribués
au
fur
et
à
mesure
du
renouvellement
du
parc
informatique. Section
de
fonctionnement
[Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications en
2022
interrogations
Chapitre
011
charges
générales
90
300,00
10
756,34
15
200,00
Îsur recrutements
chapitre
012
charges
de
personnel
76
080,00
70
066,57
115
000,00
2 agents
instructeurs
opérations
d'ordre
(amortissements)
3 501,11
3 501,11
3 928,50
Total
dépenses
170
481,11
84
324,02
134
128,50
[Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
opérations
d'ordre
(subventions)
5 978,00
[Total recettes
-
-
5 978,00
investissement
instruction
Dépenses
Recettes
urbanisme
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
logiciel
270,00
11
956,00
matériel
informatique
1 461,95
opération
d'ordre
5
978,00
3
501,11
3 928,50
Totaux
1
731,95
5
978,00
15
457,11
3
928,50 5,1.18.
SERVICES
TECHNIQUES
Intervenan£
: M
SEGUELAS
En
2022,
le
service
technique
a
réalisé
différents
travaux
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Commune.
Les
plus
importants
ont
été
les
travaux
réalisés
sur
le
site
des
ateliers
communautaires
à
Saint
Valérien
pour
pouvoir
intégrer
le
service
urbanisme
(3
agents),
un
agent
du
SPANC
et le responsable
du
service
technique.
Ces
travaux
ont
ainsi
permis
de
regrouper
le
service
technique
sur
un
même
lieu
alors
qu'auparavant
le
responsable
était
basé
à Cheroy
ce
qui
rendait
compliqué
la
gestion
quotidienne
du
service.
Par
ailleurs,
ces
nouveaux
bureaux
à
Saint
Valérien
ont
libéré
des
espaces
dans
les
locaux
de
Cheroy
ce
qui
permis
de
donner
plus
d’espace
au
service
action
sociale
qui
était
très
à l’étroit.
Le
coin
cuisine
des
ateliers
à également
été
réaménagé.
Pour
2023,
il
est
prévu
de
continuer
ces
travaux
de
réaménagement
par
la
rénovation
des
vestiaires
masculins
et
la
création
d’un
vestiaire
féminin
dans
les
ateliers
communautaires.
Début
2023,
il a
été
décidé
d’acquérir
pour
les
besoins
des
services
de
nouveaux
véhicules.
En
effet,
les
3
véhicules
existants
(1
véhicule
léger
et
2
utilitaires)
ne
suffisent
pas
pour
couvrir
l’ensemble
des
déplacements
effectués
par
les
agents
qui
doivent
parfois
prendre
leurs
véhicules
personnels
dans
le cadre
de
leurs
missions.
Le
24
février
les
élus
du
bureau
ont
ainsi
délibéré
pour
acquérir
une
Toyota
de
modèle
Yarris
Hybride
pour
un
montant
de
21
208.50
€
TTC
et
une
Citroën
E-
Berlingo
Van
fourgon
pour
un
montant
de 24
228.92
€ (DETR
et bonus
écologique
déduit). L’acquisition
de
ces
véhicules
permettra
de
faciliter les déplacements
des
agents.
Par
ailleurs,
les
élus
ont
délibéré
pour
l’acquisition
d’un
microtracteur
muni
d’un
système
de
coupe
d’une
surface
plus
importante
que
l’actuel
tracteur,
doté
d’un
dispositif de
ramassage
puissant
utile
pour
le ramassage
des
feuilles
en
automne
et
également
appareillé
d’un
dispositif
de
levage
plus
un
godet
à
l'avant
(cet
équipement
est essentiel
au
chargement
de
divers
matériaux).
Le
tracteur
choisit
est
un
tracteur
de
la marque
ISELI
modèle
TXGS
24
vendu
par
la SARL
SN
SIMON
basée
à Saint
Valérien
pour
un
montant
de
27
346.26
€
HT
soit
32
815.51
€ TIC.
Par
ailleurs,
des
travaux
ont
été
effectués
dans
les
Zones
d'activités :
-_
Réparation
de
l'éclairage
public,
réfection
de
bouche
d’engouffrement
et
remplacement
de
bordures
anti
franchissement
dans
la
ZA
de
Savigny
sur
Clairis,
- _
Réparations
des
désordres
de
voirie
dans
la
ZA
de
Domats. Services
techniques
(nouveau
service
créé
en
2023)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications fournitures
diverses,
réparations batiments,
entretien
Chapitre
011
charges
générales
124
480,00
€ | véhicules
chapitre
012
charges
de
personnel
145
000,00
€ | 3 agents
Total
dépenses
-
-
269
480,00
€
investissement
service
technique
Dépenses
Recettes
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
diagnostic
amiante
sur
batiment
2
000,00
microtracteur
34
000,00
€
5577,36€
matériel
divers
(panneaux
chantier,
étagères,
bidons
récup
eau
pluie)
8 600,00
€
1 410,74
€
création
vestiaire
femmes
10
000,00
€
1
640,40
€
Totaux
-
54
600,00
€
-
8
628,50
€ 5.1.19,
GEMAPF
Intervenant
: M
NOEL
Bilan
2022/Projet
2023
BASSIN
DU
LOING
(les
actions
réalisées
par
PEPAGE
du
Loing)
Le
sous-bassin
du
BETZ
e
Etude
de
la restauration
de
la continuité
écologique
et hydromorphologique
du
Betz
à Domats
Afin
de
rétablir
la
continuité
écologique,
mais
également
l’hydromorphologie
du
Betz
dans
le
bourg
de
Domats,
l'EPAGE
2
lancé
une
étude
de
maitrise
d'œuvre,
sut
le
linéaire
allant
du
lavoir
communal
(source
du
Betz)
jusqu’au
lieudit
de
la
source
de
la Reine.
Le
bureau
d’étude
SEGI-PCM
2
été
retenu
et
a
débuté
sa
prestation
en
septembre
2022.
Les
travaux
peuvent
être
envisagés
en
été
2024.
L'objectif
est
notamment
d’étudier
la
suppression
des
deux
ouvrages
communaux,
le
réaménagement
d’un
passage
busé,
de
proposer
des
aménagements
(création
de
banquettes,
adoucissement
des
berges,
.….) sur l’ensemble
du
linéaire,
au cas
par cas des parcelles
riveraines
du
Betz.
Il assurera
le suivi
du
chantier
avec
l'EPAGE.
Le
sous-bassin
du
LUNAIN
e
Présence
du
gouffre
sur
la
commune
de
Chéroy
(travaux
en
cours,
recherche
matériaux...)
Un
repérage
a été
réalisé
en
juin
2021
avec
Eau
de
Paris,
PEPAGE
et la CCGB.
Le
gouffre
n’absorbait
aucun
débit
car
le
niveau
du
Lunain
était
bas.
Une
nouvelle
visite
avec
un
adjoint
de
la
commune
de
Chéroy
en
septembre
2021
a révélé
l’activité
de
ce
gouffre
lorsque
le
niveau
est
haut.
Il peut
générer
une
pollution
des
eaux
de
captage
compte
tenu
de
sa proximité
avec
la Station
d’épuration.
Il est
situé
sur
Chéroy
proche
de
la limite
communale
avec
Blennes. Cette
cavité
sera
traitée
par
L'EPAGE
et
Eau
de
Paris,
en
même
temps
qu’un
deuxième
gouffre
situé
en
limite
communale
sur
Blennes.
? Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations he
4
Me:
4
x
é
ZA
Cf
e
4
W
<
|
\
NN
Gouffre
gs
Ç
7
sg
A
NT
« Blennes
»
Rter-Pegts
&
PP,
2
PSS
5
9
Ge
?
Le
114
7
fhoT:
ess
BR,
CS
G
Le
4
=
à Domaine
=
LL
ES
Si
0
.
=
Ce
Domainè”
‘
Gouffre
Le
Æ
}
«
}
du
Bois
ui”
7
«
Chéroy
»
euill
|
A
euilly
as
le
Champ
dd Fo
"0
.
Ce
ce
thaï
Source
EPAGE
e
Travaux
d’entretien
du
Lunain
(ripisylve,
enlèvement
d’embâcles)
Les
travaux
d’entretien
ont
été
réalisés
en
novembre
2022
sur
un
tronçon
Saint-
Valérien
/
Montacher-Villegardin.
Le
repérage a
été
réalisé
avec
l’entreprise Jardin
Nature.
À
noter,
les
aides
dédiées
à
l’entretien
sont
en
baisse.
L'AESN
dans
son
prochain
programme
risque
de
ne
plus
prioriser
ces
actions.
LE
DARDOU
affluent
du
Lunain
Ii débute
à
Montacher-Villegardin
et
traverse
les
communes
de
Jouy
et Villebéon
avant
de
se jeter dans
le Lunain
à Lorrez-le-Bocage.
Au
lieu-dit
«les
Blins»
un
pont
sur
le
Dardou
fait
obstacle
à
la
continuité
écologique.
Un
effondrement
latéral
a
été
constaté
sur
la
route
communale.
Les
buses
sont
cassées
au
centre
la
route.
Cette
problématique
n’est pas
éligible
au
diagnostic
du
plan
de
relance
proposé
par
le CEREMA. Toutefois,
L'EPAGE
accompagne
la
commune
pour
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
(étude
géotechnique
et conception
de
l’ouvrage).
L’'EPAGE
réalisera
une
étude
globale
sur
la
continuité
du
Dardou.
Le
sous-bassin
de
L'ORVANNE
Restauration
de
la continuité
écologique
de
POrvanne
- DOLLOT
Plusieurs
ouvrages
recensés
sur
la commune
et
notamment
le
bassin
d’orage
aménagé
sur
lOrvanne.
Il demeure
un
obstacle
à la continuité
écologique.
Pour
la réalisation
de
l’étude,
lEPAGE
à lancé
une
consultation.
D
———
RME
TEITT
= /À
mens
|
p
décharge
E
Légende
:
| F7
Limites communales
!
e
Obstacles
à l'écoulement
M
1
——
Cours
d'eau
EPAGE
Loing
Source
EPAGE
du
Loing
Les
assistances
à
maîtrise
d’ouvrage
sur
le
volet
ruissellement
L’EPAGE
du
Loing
confère
une
mission
d’assistance
aux
communes
pour
lutter
contre
les inondations.
Plusieurs
rencontres
se
sont
tenues
sur
les
communes
de
Villethierry,
Vallery,
Fouchères
et Villebougis.
Inondation
sur
Savigny-sur-Clairis
(septembre
2021)
Lors
d'importants
orages,
les
eaux
pluviales
ruissellent
du
haut
des
parcelles
agricoles
(prairies
et champs
cultivés)
vers
les
habitations
du
hameau
de
la Grande
Bajoire. Suite
à cette
réunion,
plusieurs
solutions
ont
été
proposées
afin
de
limiter
le risque
d'inondation
dans
le hameau
-
Au
départ
du
fossé
: remplacer
la plaque
d’accès
par
une
grille
; -
À
la fin du
fossé
: remplacer
la grille
de
la buse
par
un
ouvrage
type
« tête
de
sécurité ;
- _
Réaliser
un
petit
merlon ;
-
Mettre
en
place
une
haie
sur
talus
en
contrebas
de
2 parcelles
;
-
Le
bois
situé
sur les
parcelles
131
et 132
serait intéressant
pour
favoriser
l'infiltration
des
eaux
et ainsi
limiter
le risque
d’inondation
et de
pollution
en
aval.
La
commune
à réalisé
les aménagements
en
début
d’année
2023.
Inondation
sur Villethierry
hameau
de
Chaumasson
(en
2020)
La
marie
de
Villethierry
a
régulièrement
signalé
des
inondations
au
hameau
de
Chaumasson
(route
et quelques
maisons).
RE
W
ä
f
\
D
x
1
:
:
«
Pl
NT
4
Zone
de débordement
et de
Parcelle
de
M.LETTERON
Ÿ
Pont
de
la « Grande
rue
»
dépression,
avec
rejet
des
eaux
=
pluviales
du
lotissement
à
eo
——
»
s
rt
.
r
TS
.
,
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LT
\
:
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}
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veu
#.
1
DS
Maisons
inondées,
Er
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« vieux
Chaumasson
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1
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|
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ans,
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L
|
Fee
]
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/
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Pente
quasi
nulle
ff
H
-
_
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j
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|
/,
*
Î
LT
TU
de
LT
haumasson
T7
HI]
Ts
l
Source
EPAGE
du
Loing
Inondation
sur Villebougis
En
octobre
2022,
une
visite
route
de
Dollot
s’est
tenue
avec
la
commune
et
PEPAGE
pour
une
problématique
de
ruissellement.
Des
pistes
d'aménagements
avec
la commune
et les
propriétaires
ont
été
proposées.
Programme
d’Etude
Préalable
du
Loing
Source
EPAGE
(Compte
rendu
Comité
bassin
Cléry
8 décembre
2022)
«
L'acronyme
PAPI
signifie
Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations.
Il s'agit
d’un
outil
de
contractualisation
entre
l'Etat et les
collectivités
territoriales
permettant
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
prévention
des
risques
d'inondations
en
complément des
dispositifs
règlementaires
existants
(SNGRI,
PGRI,
PPRI,
...).
Le
PAPI
constitue
le
seul
moyen
pour
les
collectivités
territoriales
de
mobiliser
les
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(appelés
également
«
Fonds
Barnier
»)
pour
mettre
en
place
des
actions
visant
à
réduire
le
risque
inondation.
Ce
programme
d'action
ne
peut
être
déployé
qu'à
l'échelle
d’une
unité
hydrographique
cohérente
: c'est
pourquoi
cet
outil
a
été
développé
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing.
Les
18
EPCI
ont
conventionné
avec
l'EPTB
Seine-Grands
Lacs
(Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin)
pour
mettre
en
place
et
animer
ce
PAPI
d'intention.
Le
terme
«
intention
» signifie
que
ce
PAPI
est essentiellement
constitué
d'une
phase
de
diagnostic
avant
d'aboutir
à
un
nouveau
PAPI
«
complet
»
qui
lui
consistera
à
mettre
en
place
des
actions
structurantes.
Un
PAP]
est
décliné
en
7
axes
d'intervention
:
°
Axe
1
: L'amélioration
de
la connaissance
et de
la conscience
du
risque
*
Axe
2
: La
surveillance,
la
prévision
des
crues
et des
inondations
+
Axe
3
: L'alerte
et la gestion
de
crise
+
Axe
4
: La
prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l'urbanisme
*
Axe
5
: La
réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et des
biens
+
Axe
6
: Le
ralentissement
des
écoulements
+
Axe
7
: La
gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques
Ces
axes
sont
ensuite
constitués
de
plusieurs
actions.
Dans
le PAPI
d'intention
du
Loing,
de
ces
7 axes
découlent
39
actions
portées
par
16
maîtres
d'ouvrages.
L’'EPAGE
à lui seul
intervient
sur
6 axes
et porte
8 actions.
L'action
1,1
représente
l’étude-phare
de
ce
PAPI.
Elle
est divisée
en
2 volets
: volet
À
et B.
Le
volet À
porte
sur
une
vaste
étude
hydrologique
et hydraulique
sur l’ensemble
du
bassin
du
Loing.
Cette
étude
est réalisée
par
le groupement
: ISL
ingénierie,
SEPIA
Conseils
et
Géomexpert.
Cette
vaste
étude
est
divisée
en
7
phases
qui
vont
se
dérouler
sur
environ
3 ans.
Elle
a débuté
en
février
2022.
Le
volet B
de
l’action
1,1
consiste
quant
à lui à étudier
le fonctionnement
des
nappes
du
bassin
du
Loing,
les
relations
nappes-rivières
et améliorer
la compréhension
des
mécanismes
à l’origine
des
inondations.
Ce
travail
sera
réalisé
sous
la
forme
d’une
thèse
pour
une
durée
de
3 ans.
Concernant
les
actions
6,1
et
7,1,
un
marché
à
été
lancé
pour
une
première
phase
qui
consiste
à faire un
état des
lieux
des
aménagements
hydrauliques
et des
systèmes
d’endiguement
du
bassin
versant.
Après
une
première
consultation
infructueuse
au
printemps,
ce
marché
à
ensuite
été
notifié
au
bureau
d’études
ISL.
La
mission
a
débuté
le
24/08/2022
pour
une
durée
d’environ
1
an.
L'objectif
étant
d'identifier
tous
les ouvrages
ayant
un
rôle
dans
les
inondations
et sélectionner
ou
non
ceux
qui
pourront
faire
l’objet
d’un
classement
au
sens
de
décret
digue.
» Cotisation
de
lEPAGE
:
Population
totale
|
%
de
la CCGB
de |
Population |
Contribution
de
l’'EPCI
la BV
de
Loing
théorique
|
en
2023
17
828
67,67%
12 064
36
192€
Pour
l’année
2023,
la cotisation
est
identique
à celle
de
l’année
dernière,
elle
reste
à
3 € par
habitant
soit
un
montant
de
36
192
€
Etude
préalable
à l'aménagement
du
bassin
versant
hydrographique
de
PORVAL
(Saint
Sérotin,
Lixy,
Villethierry,
Brannay)
Pour
rappel :
La
communauté
de
communes
2 réalisé
une
étude
sur
un
bassin
versant
en
amont
d’un
captage
d’eau
potable.
Les
enjeux
sont
la
réduction
des
arrivées
d’eaux
turbides
dans
le
captage
de
VILLETHIERRY
par
temps
de pluie
et la protection
du
hameau
de
Fontenelle
des
inondations. La
CCGB
a
missionné
le
bureau
d’études
BIOTEC
pour
la
réalisation
de
cette
prestation. Le
ruissellement
est accentué
par
des
parcelles
à dominante
de
culture
et drainé.
La
zone
a
subit
des
transformations
avec
des
pertes
de
haies
et
des
modifications
parcellaires. Les
objectifs
:
=
Limiter
la
sollicitation
du
bassin
des
Ursules
(risque
inondation
de
la
maison
proche
de
la
berge ,
risque
rupture
digue).
= Limiter
dans
Fontenelle
le débordement
du
ru
et le ruissellement
sur
les
coteaux
= Limiter
le risque
de
dysfonctionnement
du
captage
AEP
* Augmenter
la capacité
d’autoépuration
des
émissaires
des
rejets
agricoles
s Reconstitution
des
trames
vertes
ou
bleues,
support
de
continuité
écologique
Les
amenagements
suivants
ont
eté
proposés
:
-
La
réalisation
d’une
zone
d’écrêtement
au
lieudit
les
Vordes
/
Lixy
;
-
La
réalisation
d’une
zone
d’écrêtement
au
lieudit
les
Grands
Chemin/
Saint
Sérotin
;
-
La
réalisation
d’une
zone
d’écrêtement
au
lieudit
les
Grands
Chemin/
Brannay ;
-
La
réalisation
de
zone
d’étalement
des
eaux
en
milieu
forestiers
/
Saint
Sérotin
et Brannay ;,
-
La
restauration
de
ruisseau
et fossés
dans
les emprises
des
bandes
enherbées
/ Saint
Sérotin
et Lixy
;
-
La
plantation
de
haies
sur
toutes
les
communes ;
-
L'aménagement
d’une
partie
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
Villethierry
/
Villethierry
;
-
La
mise
à ciel
ouvert
de
la
canalisation
de
Fontenelle
/ Villethierry
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[ssouwauco
(hunwues auauaSeusure,p sauts Le
12
avril
2022
une
visite
de
terrain
s’est
tenue
avec
BIOTEC
et
les
communes
concernées. La
réalisation
de
ces
aménagements
nécessite
une
réflexion
des
collectivités
:
-
Seules
les
communes
ont
officiellement
la compétence
« maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
lutte
contre
lérosion
des
sols.
»
indispensable
pour
réaliser
des
travaux
de
cette
nature.
À
l’exception
du
SIVOM
pour
les
aménagements
directement
liés
au
captage.
-
Les
aménagements
sont
situés
sur
des
parcelles
privées
et dans
différentes
communes.
La
Tere
étape
peut
consister
à recenser
les propriétaires
des
parcelles
et les informer
pour
obtenir
leurs
accords.
Le
coût
de
l'étude
de
BIOTEC,
dont
les
prestations
de
topographie
et
de
passage
caméra :
aide
AESN
|
reste
à
charge
Coût
aide
déduite
par
coût
étude
HT
|80%
collectivité
collectivité
2355.27
€
|1/3
CCYN
35
329.00€
|28263.20€|
706580€
|3 768.43
€ | 2/3
CCGB
80%
942.11
€
|2/3
SIVOM
dont
20%
BASSIN
DE
l'YONNE
(les
actions
réalisées
par
le
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
SMYM) Bassin
de
l’Yonne
Ru
des
salles
:
En
2023,
le
SMYM
réalisera
une
étude
de
renaturation
du
tu
des
salles
dont
l’aménagant
en
zone
humide
d’une
parcelle
à proximité
du
Château
de
Nailly.
Le
SMYM
intervient
également
auprès
des
communes
comme
Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
pour
certaines
problématiques
de
ruissellement
_et
d’inondations. Inondation
Villeneuve
la Dondagre
Le
SMYM
est intervenu
suite
à des
inondations
situées
route
D63
au
hameau
de
la
Roserie
pour
visualiser
les
aménagements
pouvant
être
réalisés.
Appel
à
projet
(AAP)
Aménagement
et
restauration
des
berges
du
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
(SMYM)
Le
SMYM
a lancé
du
3 janvier
au
28
février
2022
un
AAP.
Il
porte
sur
l'ensemble
du
territoire
Yonne
Médian.
Il
doit
permettre
aux
propriétaires
riverains
volontaires
et
concernés
de
bénéficier
de
travaux
d'aménagements
(pose de
clôtures,
abreuvoirs,
systèmes
de
franchissement
de
cours
8
;
»
8)
d'eau,
gestion
et
plantation
de
la
ripisylve),
sous
condition
d'éligibilité.
8
YIVE),
g
Le
SMYM
a modélisé
une
carte
ruissellement
érosion.
L'EPAGE
du
Loing
et le SMYM
sont
associés
à la mise
en
place
du
PLUi
du
gâtinais. Le
Programme
d’Etudes
Préalables
(PEP)
de
PYonne
pour
lutter
contre
les
inondations Il a été officiellement validé
le 23
septembre
2022
par le Préfet
de l'Yonne.
Le
C2
PEP
Yonne
CC
Gatinais
en
Bourgogne
CC
du
Jovinien
Syndicat
mixte
Yonne
Médian
UM
CC
Pays
de
Montereau
CA
Grand
Senonais
ÆM
CC
Yonne
Nord
Syndicat
Armancon
Département
La
programme
d’actions
comprend :
- 24
maitres
d'ouvrages
dont
des
Syndicats
Mixtes,
des
Collectivités,
des
Services
de
l’État
et des
Gestionnaires
d'ouvrages
;
- Le
Programme
d’Études
Préalables
comprend
69
actions
portées
par
21
maîtres
d'ouvrages.
Certains
ont
un
caractère
obligatoire
(réalisation/mise
à jour
de
plans
communaux
de
sauvegarde,
accompagnement
des
communes
dans
la réalisation
de
campagnes
d’information
préventive
obligatoire
par
exemple),
d’autres
issues
du
volontariat
(modélisations
hydrauliques,
accompagnement
des
collectivités
dans
la
pose
de
repères
de
crues
par
exemple).
-
Un
coût
global
prévisionnel
est
de
4
818
000
€
;
-
Taux
de
subvention
global
des
actions
de
près
de
60
%. Les
actions
TUE
FUN
RE
CEE
Modélisation
hydraulique
des
crues
de
faible
intensité
et des
zones
de
confluences
stratégiques
432
000
Axe
n
d
‘ QUE
TC
CE
Développement
d’une
culture
commune
liée
au
risque
et
aux
rivières
55
000
connaissance
et du
risque
Étude
de
faisabilité
d'élaboration
d’un
programme
de
pose
repères
de
crues
par
les collectivités
45
000
er
RES
PMEON
Étude
de
faisabilité
de
la
densification,
l'extension
ou
l'adaptation
du
réseau
de
surveillance
existant
15
000
des
crues
et des
inondations
LP
ART
ET
Réaliser
un
état
des
lieux
de
la prise
en
compte
du
risque
inondation
et des
leviers
d'intégration
dans
(ÉoE non
ones
les documents d'urbanisme et de planification (CC, PLU, PLU(i), SCOT)
LU
l'urbanisme Axe
5 : réduction
de
la
.
,
MU
+
.
re
vulnérabilité
des
personnes
et
Analyse
de LE] vulnérabilité
à
|échelle
du
territoire
pour
les activités
économiques,
l'habitat,
les
ERP,
60
000
des
biens
les
activités
agricoles,
le
patrimoine
culturel
et
les
gestionnaires
de
réseaux
Axe
n°6
: ralentissement
des
Réalisation
d’une
étude
des
phénomènes
de
ruissellement
et
des
zones
d'expansion
des
crues
sur
le
:
,
"
.
120
000
écoulements
bassin
versant
du
ru d'Ocques,
proposition
de
travaux
et
mesures
de
gestion
Axe
7
: gestion
des
ouvrages
de
Recensement
et
analyse
des
ouvrages
hydrauliques
présents
sur
le
bassin
de
l'Yonne
Médian,
50
000
protection
hydrauliques
conformément
au
décret
n°2015-526
du
12
mai
2015
TOTAL
8 actions
792
000
euros
Les
actions
portées
par
la
CCGB
dans
le
PEP
Action
1
n°1.7
relative
à
l'étude
des
axes
d'écoulements
des
ruissellements
sur
les
secteurs
concernés
sur
le
bassin
versant
de
l'Yonne
(2023-2025)
;
L'objectif
de
cette
action
consiste
à
mieux
appréhender
l'aléa
ruissellement
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne.
In
fine,
cette
étude
permettra
d'identifier
les
axes
d'écoulements
prioritaires
et
préconisera
des
mesures
d'adaptation.
Montant
:80
000
€
HT
/ 96
000€
TTC
| Aide
FPRNRM*
50%
Action
2
n°6.1
relative
à
la
réalisation
d'un
avant-projet
sommaire
de
travaux
liés
au
ruissellement
sur
la
commune
de
Bussy-le-Repos
(2023-2025)
;
L'objectif de
cette
action
est de
réaliser
un
avant-projet
sommaire
des
travaux
sur
le secteur
de
Bussy
le Repos
liés
au
ruissellement
afin
d'obtenir
les
conditions
d'éligibilité
aux
subventions
et
pouvoir
effectuer
les
travaux
dans
le
PAPI
complet
Montant
:60
000
€
HT
/ 72
000€
TTC
| Aide
FPRNRM
50%
Action
3
n°
1.26
relative
au
développement
d’une
culture
commune
liée
au
risque
et au
fleuve
(2023-2025)
;
L'objectif
de
cette
action
consiste :
-__
à
développer
une
culture
commune
liée
au
risque
et
cours
d'eau
à
travers
diverses
activités
et
supports
(expositions,
balades,
livrables,
guides,
jeux
et
outils
numériques,
classes
d'eau,
..).
Ces
actions
permettront
d'améliorer
globalement
les
connaissances
sur
le
risque
et
participerons
à
l'appropriation
du
fleuve.
-_
à développer
et à
renforcer
le dispositif
d'Information
Acquéreur
Locataire
(IAL)
pour
améliorer
la
prise
en
compte
du
risque
inondation
lors
de
la
transaction
de
biens
(acquisition
et
location)
en
zone
inondable.
Montant
: 25
000
€
HT/
30
000€
TTC
| Aide
FPRNRM
80%
Action
4
n°4.2
relative
au
partage
d'expérience
suite
à
l'intégration
de
l'aléa
ruissellement
lors
de
l'élaboration
du
PLUi
(2023-2025).
* FPRNRM
=
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
Une
étude
sur
les
remontés
de
nappe
pourra
être
présentée
lors
du
PAPI
complet
(phase
opérationnelle
du
PEP)
à
compter
de
2025.
L'objectif
de
cette
action
consistera
à réaliser
une
étude
des
phénomènes
de
remontée
de
nappes
sur
Nailly
qui
est
particulièrement
soumis
à
ce
type
d’aléa.
In
fine,
cette
étude
permettra
d'améliorer
la
connaissance
de
ce
type
d'inondation
et
préconisera
d'éventuelles
mesures
d’adaptation. Pour
2023
la CCGB
engagera :
-
L'action
1 n°1.7
relative
à l’étude
des
axes
d'écoulements
des
ruissellements
sur
les
secteurs
concernés
sur
le
bassin
versant
de
l’Yonne
(2023-2025)
;
-
Action
3 n°
1.26
relative
au
développement
d’une
culture
commune
liée
au
risque
et au
fleuve
(2023-2025)
Cotisation
de
SMYM
:
Population
théorique
( nb
Contribution
hab
BV
de
l’Yonne)
en
2023
6 561
36
031€
Pour
l’année
2023,
la
cotisation
augmente,
elle
passe
à
5,5
€
par
habitant
soit
un
montant
de
36
031
€.
Elle
a été
de
22
188,4
€
soit
3,40
€
/
hab.
5.1.19.1.
La
taxe
GEMAPI
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
Maptam,
a
créé
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
La
compétence
GEMAPI
à laquelle
elle est liée comprend
les missions
définies
aux
19,29,
5°
et
8°
du
I de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement :
-
aménagement
de
bassin
hydrographique
;
-
entretien
et
aménagement
de
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau
;
-
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
(gestion
des
ouvrages
de
protection
hydraulique) ;
-
protection
et restauration
des
milieux
aquatiques.
Il
s’agit
d’une
taxe
facultative.
La
CCGB
détermine
et
vote
un
produit
global
attendu
que
DGFIP
doit
répartir
entre
les
redevables.
Le
produit
de
la
taxe
:
-
est
voté
chaque
année
avant
le
15
avril ;
-
est
fixé
à 40
€ par
habitant
au
maximum ;
-
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
résultant
de
l'exercice
de
cette
compétence ;
-
depuis
2021,
Le
produit
GEMAPI
est réparti
entre
les personnes
physiques
et
morales
assujetties
à la TFPB,
à la TFPNB
et à la CFE
mais
également
les
contribuables
qui
restent
assujettis
à la TH
et à la taxe
sur
les
résidences
secondaires.
Le
conseil
communautaire
avait
validé
un
produit
de
la
taxe
à
84
301
€
€
pour
l’année
2022. Le
produit
de
cette
taxe
est arrêté
dans
la limite
d’un
plafond
fixé à 40 € par
habitant
et est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
résultant
de
l’exercice
de
la compétence
de
GEMAPI.
La
réglementation
prévoit
que
le produit
voté
de
la taxe
est au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
résultant
de
l’exercice
de la compétence
de
GEMAPI.
Il est
proposé
de
prendre
un
montant
correspondant
aux
cotisations
à l'EPAGE
du
Loing
et
au
SMYM
soit environ
73
000
€.
Monsieur
le Président
propose
donc
de
fixer le montant
de
la taxe
à 73
000
€ au
titre de
l’année
2023 :
Délibération
2023-05-38
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
DECIDE
d'arrêter
le produit
de
la taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la Prévention
des
Inondations
à 73
000
€ pour
2023.
Le
produit
de
cette
taxe
servira
à financer
les
seules
dépenses
afférentes
à la gestion
de
la GEMAPI,
DIT
que
les montants
seront
inscrits
au BP
2023,
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
GIDON
(Le
Groupement
Intercommunal
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
L'association
le
GIDON
du
Gitinais,
intervient
pour
l'éradication
des
ragondins,
dans
le but de notamment
préserver
les berges
des
cours
d’eau.
Elle
contribue
à la réduction
de
ragondins
et rats
musqués
par
le piégeage
et le
tir.
Jusqu’à
présent,
la subvention
apparaissait
dans
le
budget
GEMAPI.
En
2023,
la
demande
sera
traitée
par
de
la
commission
des
subventions
aux
associations
du
mois
de
mars
2023.
Actuellement,
ce
sont
des
piégeurs
et chasseurs
bénévoles
qui
interviennent
et sont
indemnisés
2,5
€/
queue.
Bilan
2022 :
56
piégeurs
et bénévoles
-
184
par
tirs
-
238
par
piégeage
Soit
un
total
de
: 422
ragondins
Résultats
des
prises
par
commune :
Domats
: 153,
Courtoin
: 29,
La
Belliole
: 42,
Fouchères
: 6,
Dollot
: 36,
Subligny
:
4, Villeneuve
la Dondagre
: 35,
Séréville:
37,
Montacher
: 2,
St
Loup
d'Ordon :
13,
Egriselles
le bocage
: 26,
Lixy
: 15,
Chéroy
: 13,
Vernoy
: 11. Répartition
des
communes
de
la
CCGB,
sur
les
bassins
versant: N
Saint-Agnan
=
1
C7 Villethierry
V
s
EE
\
Vallery
|
Ÿ
Brannay
Villebougis
+
LS
Subligny
1)
À
Villeneuve la-Dondagre
A,
Cornant
Egriselles le-Bocage
[
Bussy-le-Repos
Communes
sur
les
bassins
EE
|
[2]
du
Loing
[__]
de
l'Yonne
Source
:SIG
de
l'IER,
le
19
/
11 Section
de
fonctionnement
Dépenses
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Déficit
antérieur
reporté
impression
guides
programme
études
Chapitre
011
charges
générales
7 700,00
€
7
700,00
€
préalables
Chapitre
014
atténuation
de
réduction
impôt
par
produits
1 262,00
€
1262,00
€
1 300,00
€
le TP Adhésions
Syndicat
chapitre
65
gestion
courante
59
638,40
€
58339,00
€
|74000,60
€
|
mixte
et
EPAGE
opérations
d'ordre
{(amortissements)
9 407,40
€
9
407,40
€
11
282,40€
Total
dépenses
78
007,80
€
69
008,40
€
|94283,00€
Recettes
BP
2022
CA
2022
BP
2023
explications
Chapitre
73
impôts
et
taxes
84
301,00
€
79
280,00
€
|73
000,00€
Chapitre
74
Dotations
et
participations
3
750,00
€
5095,00
€
5 095,00€
opérations
d'ordre
(subventions)
6
788,20
€
6
788,20
€
6
788,20
€
Total
recettes
94
839,20
€
91163,20
€
184883,20
€
investissement
GEMAPI
Dépenses
Recettes
Explications
Réal
2022
BP
2023
Réal
2022
BP
2023
Aménagement
affluent
Orval
9 375,00
€
8 882,20
€
Etude
Programme
d'Etudes
suite
études
Préalables
49
000,00
€
48
000,00
€ | en
2024
opérations
d'ordre
6
788,20
€
6
788,20
€
9
407,40
€
9
407,20
€
Totaux
16
163,20
€
55
788,20
€
9 407,40
€
66
289,40
€ 5.2.
Compte
de
gestion
2022
budget
général
Délibération
2023-05-39
La
délibération
est annulée
en
l’absence
du
compte
de
gestion,
non
transmis
par
le trésor
public
à cette
date.
5.3.
Compte
administratif
2022,
budget
général
Délibération
2023-05-40:
La
délibération
est annulée
en
Pabsence
du
compte
de
gestion,
non
transmis
pat
le trésor
public
à cette
date.
5.4.
Affectations
de
résultats
2022,
budget
général
L'article
L.2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif et du
compte
de gestion,
le Conseil
Communautaire
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
l’état des
restes
à réaliser
au
31/12/22
(documents
joints
à la délibération).
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la collectivité.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par anticipation.
Il est possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c’est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et de
statuer
sur
affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2023.
Si le compte
administratif venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l’exercice
2023.Les
résultats
de
l’exercice
2022
se présentent
comme
suit :
Année
2022
investissement
Fonctionnement
Recettes
603
244,70
€
5
402
456,57
€
Dépenses
558
643,04
€
5
411
131,06
€
Résultat
2022
44
601,66
€
-8 674,49
€ Résultat
de
Clôture
Résultat
de
clôture
Résultat
de
2021
Résultat
2022
clôture
2022
Section
de
fonctionnement
3
830
667,61
€
-8
674,49
€
3
821
993,12
€
affectation
du
résultat
1068
en
N-1
Section
investissement
1
143
216,24
€
44
601,66
€
1
187
817,90
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-
5
et
R231-13,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
les
pièces
justificatives
prévues
à
l’article
R2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
que
l’ensemble
de
ces
montants
soit
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Délibération
2023-05-41
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
et APPROUVE
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
Pexercice
2022
et
les
restes
à
réaliser
dans
le
budget
primitif
2023
détaillée
comme
suit
:
L’excédent
de
fonctionnement
de
3
821
993,12
€ est
reporté
dans
son
intégralité
à
Particle
R0O02
« recettes
»
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023
général, L’excédent
d'investissement
de
1 187
817,90
€
est
reporté
à l’article
ROO1
« recette
»
de
la section
d’investissement
au
budget
primitif 2023
général
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
5.5.
Subventions
aux
associations
Intervenant MJEAN-CHARLES
L’enveloppe
des
subventions
aux
associations
à
été
augmentée
de
25%
et
a
été
portée
à
35
860
€.
Les
subventions
ont
été
attribuées
selon
des
critères
d’intérêt
communautaire,
à des
associations
essentiellement
sportives
ou
culturelles. Association
de
soins
palliatifs
du
Sénonais
(ASP)
350
€
Association
Sportive
de
Domats
Tennis
de
table
(ASDTT)
1500
€
Association
Sportive
du
Collège
de
St Valérien
1 700
€
Football
Club
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(FCGB)
1 500
€
Foyer
des
élèves
du
Collège
de
St Valérien
1 500
€
Les
Amis
des
Jardins
de
Vallery
3 000
€
Musique
et Spectacle
en
Gâtinais
(MSG)
3 000
€
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(RCGB)
6 500
€
Orchestre
d'Harmonie
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(OHGB)
3 000
€
Centre
de
sauvegarde
des
oiseaux
sauvages
(CSOS89)
1 000
€
Asso
Fil de
Faire
500
€
Ecole
de
la deuxieme
chance
1 000
€
Terre
des
arts
de
la Bazine
2 500
€
Tennis
club
de
St Valérien
1 400
€
ACOR
Associaltion
Centre
de
l'Orval
(Lixy)
3 000
€
Union
Sportive
du
Plateau
du
Gâtinais
(USPG)
* Section
Judo
2380€
* Section
Handball
1230
€
GatiRaid
800
€
Total
USPG
4410 €
Total
des
subventions
pour
2023
35
860
€
5.6.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Intervenant MJEAN-CHARLES
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
doit
à
nouveau
être
voté
par
les
collectivités.
La
DGFIP
à
communiqué
les
bases
et
produits
attendus
en
appliquant
le dernier
taux
connu
de
2020,
soit
6,08
%
pour
la
taxe
d’habitation.
La
CVAE
va
être
supprimée
sur
2 ans,
et une
compensation
est attribuée.
Monsieur
le
Président
propose
aux
délégués
communautaires
d'adopter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
sans
augmentation.
Délibération
2023-05-42
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité, ADOPTE
les
taux
d'imposition
2023,
sans
augmentation,
comme
suit
:
Base
d'imposition
2023
prévisionnelle
Taux
Produit
attendu
2023
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
20
915
000
1,00
%
209
150
€
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
1 698
000
2,04
%
34
639
€
Taxe
d'habitation
additionnelle
4
075
458
6,08%
247
788€
CFE
unique
ou
de
zone
8
736
000
20,09
%
1
755
062
€
Total
2246639
€
MANDATE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier,
et
communiquer
cette
décision
à qui de droit.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
5.7.
Budget
primitif
2023,
budget
général
Délibération
2023-05-43
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
constaté
et
approuvé
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2022
et
les
restes
à réaliser,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
- 2023
général,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2023
du
Budget
Général
En
suréquilibre
pour
la section
de
fonctionnement
:
- _
Dépenses
: 6 803
536,42
€
-
Recettes
: 9
600
939,20
€
en
équilibre
pour
la section
d’investissement
:
e
Dépenses
: 4
565
384,64
€
e
Recettes:
4
565
384,64 €
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
6.
QUESTION
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
et invite
les
conseillers
et invités
au
repas à
la salle
des
fêtes
de
Domats.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
David
ROUSSEL
Maire
de
Rrannay
Ÿ Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
07
avril
2023
2023-05-01
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
03
février
2023
: adoptée
à l’unanimité
2023-05-02
Création
de
3
postes
suite
à
l’accession
au
grade
supérieur
par
ancienneté
adoptée
à l’unanimité
2023-05-03
Commission
« développement
économique
»:
candidature
de
la
commune
de
la Belliole
: adoptée
à l’unanimité
2023-05-04
Création
d’une
commission
thématique
«transition
environnementale
» : adoptée
à Punanimité
2023-05-05
Election
des
membres
de
Ja
commission
«transition
environnementale
» : adoptée
à l’unanimité
2023-05-06
Budget
SPANC
: approbation
du
compte
de gestion
2022
: adoptée
à l'unanimité 2023-05-07
Budget
SPANC:
approbation
du
compte
administratif
2022 :
adoptée
à l'unanimité
2023-05-08
Budget
SPANC:
Affectations
de
résultats
2022
:
adoptée
à
Punanimité 2023-05-09
Budget
SPANC:
Vote
du
budget
primitif
2023
:
adoptée
à
Punanimité 2023-05-10
DECHETS
MENAGERS
: Convention
d’accès
aux
déchèteries
de
la
CAGS
: adoptée
avec
: Approbation
: 34,
opposition
: 0,
abstention
: 4
(Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER).
2023-05-11
Budget
DECHETS
MENAGERS:
approbation
du
compte
de
gestion
2022
: : adoptée
à Punanimité
2023-05-12:
Budget
DECHETS
MENAGERS:
approbation
du
compte
administratif 2022
: adoptée
à Punanimité
2023-05-13
: Budget
DECHETS
MENAGERS
:
Affectations
de
résultats
2022 :
adoptée
à l'unanimité
2023-05-14:
Budget
DÉCHETS
MENAGERS
:
Vote
du
budget
primitif
2023
:
adoptée
à l'unanimité
2023-05-15
Budget
ZAC
1 et 2 de
Savigny
:
approbation
du
compte
de
gestion
2022 :
: délibération
annulée
suite
à absence
du
compte
de
gestion
2023-05-16
: Budget
ZAC
1 et 2 de
Savigny
: approbation
du
compte
administratif
2022
: délibération
annulée
suite
à absence
du
compte
de
gestion
2023-05-17:
Budget
ZAC
1
et
2
de
Savigny:
Affectations
de
résultats
2022:
adoptée
à l’unanimité
2023-05-18
: Budget
ZAC
1 et 2 de Savigny
: Vote
du budget
primitif 2023
: adoptée
à l'unanimité 2023-05-19
Budget
ZA
Âire
de
Villeroy
:
approbation
du
compte
de
gestion
2022
: : délibération
annulée
suite
à Pabsence
du
compte
de
gestion
2023-05-20
: Budget
ZA
Aire
de
Villeroy
:
approbation
du
compte
administratif
2022
: délibération
annulée
suite
à l’absence
du
compte
de
gestion
2023-05-21
: Budget
ZA
Aire
de
Villeroy
: Affectations
de
résultats
2022
: adoptée
à l'unanimité 2023-05-22
: Budget
ZA
Aire
de
Villeroy
: Vote
du
budget
primitif
2023
: adoptée
à lPunanimité 2023-05-23
Budget
ZA
de Villeneuve-la-Dondagre
:
approbation
du
compte
de
gestion
2022
: : adoptée
à l’unanimité
2023-05-24
: Budget
ZA
de
Villeneuve-la-Dondagre
:
approbation
du
compte
administratif
2022
: adoptée
à l’unanimité
2023-05-25
: Budget
ZA
de
Villeneuve-la-Dondagre
: Affectations
de
résultats
2022
: adoptée
à Punanimité
2023-05-26
: Budget
ZA
de Villeneuve-la-Dondagre
: Vote
du
budget
primitif 2023 :
adoptée
à Punanimité
2023-05-27
Budget
ZA
du
Bordeau :
approbation
du
compte
de
gestion
2022
:
: adoptée
à l'unanimité
2023-05-28
: Budget
ZA
du
Bordeau
: approbation
du
compte
administratif
2022 :
adoptée
à Punanimité
2023-05-29
: Budget
ZA
du
Bordeau
: Affectations
de
résultats
2022
: adoptée
à
Punanimité 2023-05-30
: Budget
ZA
du
Bordeau
: Vote
du
budget
primitif
2023
: adoptée
à
Punanimité 2023-05-31
Budget
ZA
de
Domats
:
approbation
du
compte
de
gestion
2022 :
: adoptée
à l'unanimité
2023-05-32
: Budget
ZA
de
Domats
:
approbation
du
compte
administratif
2022 :
adoptée
à Punanimité
2023-05-33
: Budget
ZA
de
Domats
: Affectations
de
résultats
2022
: adoptée
à
Punanimité 2023-05-34:
Budget
ZA
de
Domats
: Vote
du
budget
primitif
2023
: adoptée
à
Punanimité 2023-05-35
: Contrat
d’Objectif
Territorial
: convention
de
partenariat
avec
le
Sivom
du
Gâtinais
: adoptée
à Punanimité
2025-05-36
: Validation
du
Plan
Climat
: adoptée
à l’unanimité
2025-05-37:
Plan
Climat:
priorisations
du
plan
d’actions:
adoptée
à
Punanimité 2025-05-38
: Montant
de
la taxe
GEMAPI
pour
2023
: adoptée
à l’unanimité
2023-05-39
: taux
de
fiscalité
pour
2023
: adoptée
à Punanimité
2023-05-40
: Budget
général
: compte
de
gestion
2022
: délibération
annulée
suite
à absence
du
compte
de
gestion
2023-05-41
: budget
général:
compte
administratif
2022
: délibération
annulée
suite
à absence
du
compte
de
gestion
2025-05-42:
Budget
général:
affectations
de
résultats
2022:
adoptée
à
Punanimité 2025-05-43
: Budget
général
: budget
primitif 2023
: adoptée
à lunanimité
Présents
: David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Valérie
DARTOIS,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Henri
DE
REVIERE,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jean-Luc
HENRY,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Pierre
PRUE,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédérii
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER,
Jean-Claude
BERNARD.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
David
ROUSSEL
Maire
de
Brannay SUANLYNINY 6
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SHXAHNNV Composition
du
Conseil
communautaire
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Brannay
Titulaires :
M.
David
ROUSSELX*
Mme
Dominique
JEULIN
Bussy-le-Repos
Titulaire
:
Mme
Séverine
MAZATEAU*
Suppléant
:
M.
Laurent
ALBERT
Chaumot
Titulaires :
Mme
Sylvie
GUILPAIN*
M.
Jean-Luc
BOUGAULT
Chéroy
Titulaire(s)
:
Mme
Brigitte
BERTEIGNE*
Mme
Valérie
DARTOIS
M.
Philippe
DE
NIJS
Cornant
Titulaire
:
Mme
Monique
JARRY*
Suppléant
:
Mme
Nathalie
ORIOLI
Courtoin
Titulaire
:
Mme
Christine
AITA*
Suppléante :
Mme
Daniellk
DUPON
Dollot
Titulaire
:
M.
Jean-Jacques
NOEL*
Suppléant
:
M.
Gérard
HONDERLIK
Domats
Mme
Christelle NOLET*
M. Henri DE
REVIERE
Egniselles
-le-Bocage
M.
Christian
DESCHAMPS*
Mme
Bernadette
DOUBLET
Foucères
M.
Laurent
BOULMIER*
Suppléant
:
M.
Bruno
COLIN
Jouy
Mme
Nadia LEITUGA*
Suppléant
:
M.
Gilles
CARIOU
La
Belliole
M. Loïc BARRET*
Suppléant
:
Mme
Patricia
PETIT
Lixy
M.
Etienne
SEGUELAS*
Suppléante
:
Mme
Annie
ROGER Montacher
-Villegardin
Titulaires
:
M.
Fred
JEAN-CHARLES#
MME
Béatrice
HIMBRECHTS
Nailly
Titulaires :
MME
Florence
BARDOT*
M.
Patrice
MAISON
Piffonds
Titulaires
:
M.
Xavier
ROSALIE*
M.
Jean-Luc
HENRY
Sant-Agnan
Titulaires
:
M.
Bruno
CHEMIN*
M
Jacky
GUYON
Saint-Valérien
Titulaires :
M.
Jérôme
CORDIERY*
Mme
Claudine
PASQUIER
M.
Philippe
DELION
Savigny-sur-Clairis
Titulaire
:
Mme
Louise
CARTIER*
M.
Pierre
PRÜE
Subligny
Titulaire :
M.
Gilbert
GREMY*
M. Maxime
BEAUCOURT
Vallery
Titulaires
:
ML. Jean-François
CHABOLLE*
Mme
Annie
AMBERMONT
Vernoy
Titulaire
:
M.
Frédéric
BOURGEOIS*
M. Henri GOUSSARD
Villebougis
Titulaires :
M.
Marcel
MILACHONY*
M.
Patrick
PELISSIER
Villeneuve-la-Dondagre
M.
Jean-François
ALLIOTY*
M.
Pascal
POMPON
Villeroy
M.
Pierre
-Enc
MOIRONY*
Mme
Stéphanie
QUESNEL
Villethierry
* Maire
Mme
Corinne
PASQUIERY*
M. Jean-Claude
BERNARD