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Document publié le Mardi 13 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no13 fevrier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
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REFUBLICHIE FEANCAIST PREFET DE LA SARTHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 13 —- FEVRIER 2018SOMMAIRE
I NAO -Appellation origine protégée « Perche » ou « cidre du Perche».INSTITUT NATIONAL
DE L'ORIGINE ET DE
LA QUALITÉ
Appellation d’origine Protégée « Perche» ou « cidre du Perche »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 15 février 2018, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’appellation d’origine susmentionnée.
Cette aire géographique concerne 106 communes réparties sur es départements de l’Orne, l’Eure-et-Loire et la Sarthe. La liste des communes proposées est précisée ci-dessous :
Dans le département de l’Eure et Loire (28)
ARGENVILLIERS , AUTHON-DU-PERCHE , BEAUMONT-LES-AUTELS , BELHOMERT- GUEHOUVILLE , BETHONVILLIERS , BRUNELLES , CHAMPROND-EN-PERCHET , CHARBONNIERES , COUDRAY-AU-PERCHE , COUDRECEAU , LES ETILLEUX , FRETIGNY , LA GAUDAINE , LA LOUPE , MARGON , MAROLLES-LES-BUIS , MEAUCE , MIERMAIGNE , MONTIREAU , MONTLANDON , NOGENT-LE-ROTROU , SAINT-BOMER , SAINT-DENIS- D'AUTHOU , SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE , SAINT-VICTOR-DE-BUTHON , SOIZE , SOUANCE-AU- PERCHE , TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE, VAUPILLON, VICHERES
Dans le département de l’Orne (61)
Communes prises en entier :
APPENAI-SOUS-BELLEME, BAZOCHES-SUR-HOENE, BELFORET-EN-PERCHE, BELLAVILLIERS, BELLEME, BELLOU-LE-TRICHARD, BERD'HUIS, BIZOU, BRETONCELLES, CETON, CHAMPEAUX-SUR-SARTHE, LA CHAPELLE-MONTLIGEON,
LA CHAPELLE-SOUEF, COMBLOT, CORBON, COULIMER, COURGEON, COURGEOUT, COUR- MAUGIS-SUR-HUISNE , DAME-MARIE, FAY, FEINGS, FERRIERES- LA- VERRERIE, IGE, LOISAIL, LA MADELEINE-BOUVET, LE MAGE, MAHERU, MAUVES-SUR-HUISNE, LES MENUS, MONTGAUDRY, MORTAGNE-AU-PERCHE, MOULINS-LA-MARCHE, MOUTIERS-AU-PERCHE, PARFONDEVAL, LE PAS-SAINT-L'HOMER, PERCHE-EN-NOCE , PERVENCHERES, LE PIN-LA- GARENNE, POUVRAI, REMALARD-EN-PERCHE , REVEILLON, SABLONS-SUR-HUISNE , SAINT- AGNAN-SUR-SARTHE, ST–AQUILIN- DECORBION , SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE, SAINT- CYR-LA-ROSIERE, SAINT-DENIS-SUR-HUISNE, SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE, SAINT- GERMAIN-DES-GROIS, SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL, SAINT- HILAIRE-SUR-ERRE, SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, SAINT-MARD- DE-RENO, SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS, SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME, SAINT-OUEN- DE-SECHEROUVRE, SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE, , SOLIGNY-LA-TRAPPE, VAL- AU-PERCHE , VAUNOISE, VERRIERES, VILLIERS-SOUS-MORTAGNE.
Communes prises pour partie :
LONGNY-LES-VILLAGES pour le seul territoire des communes déléguées de : LONGNY-AU- PERCHE, MALETABLE, MONCEAUX-AU-PERCHE, MOULICENT, SAINT-VICTOR-DE-RENO.
TOUROUVRE-AU-PERCHE pour le seul territoire des communes déléguées de : AUTHEUIL, BIVILLIERS, BUBERTRE , TOUROUVRE.
Dans le département de la Sarthe (72)
AVEZE, LA CHAPELLE-DU-BOIS, CHERREAU, CORMES, COURGENARD, GREEZ-SUR-ROC, NOGENT-LE-BERNARD, PREVAL, SAINT-ULPHACE, SOUVIGNE-SUR-MEME, THELIGNY.La consultation se déroulera du 12/03/2018 au 14/05/2018 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier recommandé avec accusé de réception là l’adresse suivante : INAO Nantes-1 rue Stanislas Baudry, 44 000 Nantes.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 14/05/2018, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi qu’au siège du syndicat à l’adresse suivante Le Grand Brolles – 61110 CONDEAU - 06 70 93 14 69, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.