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Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no76 novembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no76 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liber
- Epalii < Prarerart
REFLIBLIQNUE FRANÇAISE PREFET DE LA SARTHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 76 -
NOVEMBRE 2018SOMMAIRE
Préfecture
de
la
Sarthe
/ DCL
-_
Arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2018
portant
convocation
des
électeurs
et
dépôt
des
candidatures
pour
les
élections
municipales
partielles
complémentaires
pour
la
commune
de Mézières-sous-Lavardin
le
9
décembre
2018
et
en
cas
de
second
tour,
le
16
décembre
2018.
DDFTP
72
-
Deux
arrêtés
du
7
novembre
2018
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
Direction
des
Finances Publiques
de
la
Sartheeh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SARTHE
PREFECTURE DE LA SARTHE
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2018
Bureau de la Réglementation
et des Elections
OBJET -
Élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Mézières-sous- Lavardin le 9 décembre 2018 et, en cas de second tour, le 16 décembre 2018 Convocation des électeurs Dépôt des candidatures
LA SOUS- PRÉFÈTE DE L'ARRONDISSEMENT DE MAMERS,
- Vu le Code Electoral, et notamment son article L.247, - VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment ses
articles
L.2122-8, L.2122-14 et L.2122-17,
-
VU
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
et
le
décret
n°
2013-938
du
18
octobre
2013
en
portant application,
- VU le décret du 6 septembre 2016 nommant Madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète de l'arrondissement de Mamers,
-
VU
les
dérmissions
de
leur
mandat
de
conseillers
municipaux
de
Madame
MOITET Virginie le 26 avril 2018, de Monsieur GRIGNON Stéphane le 29 juin 2018, de Messieurs
BOUYER
Arnaud
DUFOUR
Cédric
TRUCAS
Killian
et
Mesdames
COUILLAUT Fabienne et GIODIANO
Elisabeth le 11 octobre 2018,
Considérant que le conseil municipal ayant perdu un tiers de ses membres, il y a
lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l'effet d’élire 7 conseillers municipaux,
ARRÊTE:
Article
ler
:
Les
électeurs
de
la
commune
de
Mezières-sous-Lavardin
sont
convoqués le dimanche 9 décembre 2018 au lieu de vote habituel à l'effet de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.Article 2 :
La
déclaration
de
candidature
n'est obligatoire
que
pour
le
premier
tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont
candidats, sans qu'il soit
nécessaire de déposer à nouveau une candidature,
au second tour
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour
ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas
où
le
nombre
de
candidats
présents
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Mamers ou à la préfecture de la Sarthe - bureau des élections - porte 9 aux dates et heures suivantes : 1e"
four
:
Le mercredi 21 novembre
2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le jeudi 22 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 précises. Second tour (si nécessaire) : Le lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Le mardi 11 décembre 2018
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 18h00 précises.
Les candidatures par voie postale, télécopie ou messagerie électronique ne sont pas recevables.
Article 3 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu :
1.
La majorité absolue des suffrages exprimés
2.
Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits
Article
4
:
Si
un
second
tour
de
scrutin
est
nécessaire,
les
électeurs
seront
convoqués, aux mêmes lieu et heures, le dimanche 16 décembre 2018.
Au second tour de scrutin,
l'élection a lieu à la majorité relative,
quelque soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations de vote sera établi en deux exemplaires,
signés de tous les membres du bureau.
Un exemplaire de chaque procès-verbal, avec les pièces annexes, sera adressé à
la
sous-préfecture de Mamers -— le lundi suivant le scrutin.
Article
6
:
Monsieur
le
secrétaire général
de
la
sous-préfecture
de Mamers
et
Monsieur
le
maire
de
Mézières-sous-Lavardin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui devra être affiché aux lieux habituels et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
La SOUS-PRÉFÈTE
&\
/
Marie-Perveñche PLAZAx = "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE Pie +
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE 23 Place des Comtes du Maine BP 22394 72002 Le Mans Cédex 1
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction des Finances Publiques de la Sarthe
Le Directeur départemental des Finances Publiques de la Sarthe
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service départemental de l’enregistrement (SDE) de la Sarthe sera fermé au public les 26, 27 et 28 décembre 2018 et les 02 et 03 janvier 2019.
Les usagers pourront toutefois déposer leurs formalités à l’accueil du centre des finances publiques, 33 avenue du Général de Gaulle au Mans.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Mans, le 07 novembre 2018
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances Publiques de la Sarthe,
signé
Thierry POURQUIERx = "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE Pie +
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE 23 Place des Comtes du Maine BP 22394 72002 Le Mans Cédex 1
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction des Finances Publiques de la Sarthe
Le Directeur départemental des Finances Publiques de la Sarthe
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les quatre services de la publicité foncière du Mans seront fermés au public les 2 et 3 janvier 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Mans, le 07 novembre 2018
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances Publiques de la Sarthe,
signé
Thierry POURQUIER