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Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no28 avril 2018
Document publié le Samedi 28 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no28 avril 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
F
Libertés Frais Frarerariré ÉEPFUBLIQHIE FRAMCATSTE PREFET
DE LA
SARTHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N°
28
—
AVRIL
2018SOMMAIRE
DSDEN -Arrêté
N°
2018-02
du
17
avril
2018
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale de l’action sociale|
4
académie
We
À
Nantes
Les
7
direction des series
Arrêté n° 2018 - 02 du 17 avril 2018 portant modification de la composition de la
, 24 départementaux
commission départementale d’action sociale
de l'éducation nationale
Sarthe
Fe
L'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale, DSDEN de la Sarthe, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2014
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2014
relatif
à
la
proclamation
des
résultats
du
scrutin
du
27
novembre
au
4
décembre
2014
afférent
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
la
commission
académique
d'action
sociale
et
des
commissions
départementales
d'action
sociale
de
l'Académie
de
Nantes
;
Vu
l'arrêté
du
7
mars
2013
relatif
au
rôle et
la
composition
de
la
commission
nationale,
des
commissions
académiques
et
départementales
et
de
la
commission
centrale
d'action
sociale
:
Vu
la
proposition
de
la
MGEN
section
de
la
Sarthe
en
date
du
10
avril
2018
;
VU
la
proposition
de
la
FSU
en
date
du
25
septembre
2017
;
VU
la
proposition
de
l
UNSA
en
date
du
7
septembre
2017
:
ARRÊTE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2018-01
du
23
janvier
2018
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'action
sociale
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
de
délégation
des
personnels
représentant
la
MGEN.
Article
2
Sont
nommés
membres
de
la
commission
départementale
d'action
sociale
de
la
Sarthe
:
| -
REPRÉSENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
|
*__
Monsieur
Arnaud
SIMON,
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux de
l'Education
Nationale
de
la
Sarthe,
président
de
la
commission
*__
Madame
Nathalie
DAVAL,
principale
du
collège
Costa
Gavras
LE
MANS
Il
—
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
- Au
titre
de
la
FSU
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Audrey
POILPRE
Julia
LEBORGNE
Patricia
LECOURT
Edwige
GUIOT
Dominique
CHAPERON
Florence
LAHAYE
1/2-
Au
titre
de l'UNSA
:
TITULAIRES Valérie POTTIER Gaël LE BACQUER
SUPPLÉANTS Amélie MENAND Mélissa DEVIGE
I — REPRÉSENTANTS DE LA MGEN TITULAIRES Armelle
CARREAU
Yvette GUILLET Jean-Luc ROQUAIN Jeannick VACHEYROUX Aurélie VILLOTEAU
Article
3
SUPPLÉANTS Sigrid ANDRIEU Sylvaine CAVOISY Jannick GOUPIL Martine LAMARQUE Jean-Marie VIALLE
Le mandat des membres représentants du personnel prendra effet à compter du 17 avril 2018. Article
4
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui fera
l’objet d'une publication
sur le site internet
de la direction ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Sarthe.
Au Mans, le 17 avril 2018, L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des
ucation nationale,
2/2