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Arrêté - 2025 AT 177 38 Hent Rosnabat Livraison dune coque de piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 177 38 Hent Rosnabat Livraison dune coque de piscine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/177
*
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 38
HENT
ROSNABAT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213,1
et
L
22132,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610,5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
12
mai
2025,
présentée
par
la société
NOTRE
PISCINE
(sise
37
Route
du
Loc'h
— 29000
QUIMPER),
dans
le cadre
de
la livraison
d’une
coque
de
piscine
au
38
Hent
Rosnabat,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Rosnabat,
à
hauteur
du
n°38,
le
mercredi
28
mai
2025,
dans
le
cadre
de
la
livraison
d’une
coque
de
piscine.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société
NOTRE
PISCINE,
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés,
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
NOTRE
PISCINE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
maï-2025
Laure
CARAMARO
|
Adjointe au
Maire
__Päf
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
|
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faïre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Rennes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.lèlerecours.fr Plan
de
déviation
- Hent
Rosnabat
A
a
|
An ROSNABAT
LA a EF
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RE