Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 175 Rue de Kersiles Grutage dune ossature
Arrêté - 2025 AT 405 36 Hent Kerstris Grutage de materiaux
Arrêté - 2025 AT 396 13 Bis rue des Glenan Grutage dune mai
Arrêté - 2023 AT 346 Hent Cleut Rouz Grutage de mobil homes
unknown - 2025 AT 048 Hent Kerizac Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2025 AT 177 38 Hent Rosnabat Livraison dune coque
unknown - 2025 AT 424 103 Hent Lespont Grutage de materiaux
Arrêté - 2025 AT 099 50 Hent Kerveltrec Stationnement dune
Arrêté - 2026 AT 264 Hent Ar Bleizi Installation dune nacel
Arrêté - 2026 AT 030 Hent Kerguil Pose dune chambre de debi
Arrêté - 2025 AT 389 6 Hent Kerizac Grutage dune extension en bois
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 389 6 Hent Kerizac Grutage dune extension en bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/389
Paraphe
LL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 6 HENT
KERIZAC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
2213.22,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
20
novembre
2025,
présentée
par
la
société
TRECOBAT
(sise
Rue
ZA
de
Kerourvois
Nord
— 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le cadre
du
grutage
d'une
extension
en
bois,
6
Hent
Kerizac,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Hent
Kerizac,
à
hauteur
du
n°6,
pendant
1
demi-journée,
sur
la
période
du
lundi
1°’
décembre
2025
au
vendredi
5
décembre
2025,
dans
le
cadre
du
grutage
d’une
extension
en
bois.
Une
grue
et
une
semi-remorque
seront
stationnées
sur
la chaussée.
Des
panneaux
« route
barrée
» seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
TRECOBAT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
TRECOBAT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le Maïre informe
que
le
présent
arrêté
péut
fälre
l'objet
d'un
recoëfs.pour
excèsde
pouvoir
devantie
Tribünal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
rois à compter
de
ia présente
notiflcation,
(Le" Tribunal
administratifhpeutrêtre
saisi
par
l'applicationsinfomatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
waw.telerecours.fr