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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 04 001 du 16 au 31 mars 2026 nominatifs
Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 04 001 du 16 au 31 mars 2026 nominatifs)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-04-001
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire (2
pages) Page 3
41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine
(2 pages) Page 6
41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella (2
pages) Page 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et territoires ruraux
41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC
QUANTIN PK du 31 mars 2026 (4 pages) Page 12
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00011
déclaration service à la personne lemaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire 3 Es PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 26 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-26-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 27 février 2026 par Madame Morgane LEMAIRE, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 7 rue Guignard 41350 Vineuil, et enregistrée sous le N°SAP101709699 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
(en mode prestataire et mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire 4 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00004
déclaration services à la personne blot philippine
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine 6 Es PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 26 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-26-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 17 février 2026 par Madame Philippine BLOT, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 7 rue Saint-Vincent 41500 La Chapelle St martin en Plaine, et enregistré sous le N°SAP101196707 pour l’activité suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine 7 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-17-00005
déclaration services à la personne kuntz stella
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella 9 Es PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 17 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-17-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 12 février 2026 par Madame Stella KUNTZ, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement principal se situe 26 rue Georges Richard 41130 Selles sur Cher, et enregistré sous le N°SAP100564541 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella 10 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella 11 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00002
Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC
QUANTIN PK du 31 mars 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK du 31 mars 2026 12 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service économie agricole et territoires ruraux Liberté Égalité
Fraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT
GAEC QUANTIN PK à CHÂTEAUVIEUX
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 323-2, L. 323-7, L. 323-11, L. 323-
13 et R. 323-8 à R. 323-23 et R. 323-52 à R. 323-54;
Vu le décret 2021-631 du 21 mai 2021 relatif aux conditions d'accès des GAEC totaux aux aides de la
PAC ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Joseph ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-11-001 du 4 novembre 2024 modifié fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun» ;
Vu l'arrête préfectoral de Loir-et-Cher n° 41-2025-05-25-00008 du 25 août 2025 donnant délégation
de signature à Madame Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires de
Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-09-01-00004 du 1” septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Madame REVERCHON-SALLE aux agents de la direction départementale des territoires
de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l’agriculture, formation
_ spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» du 31 mars 2026 en consultation
électronique ;
Considérant que le GAEC QUANTIN PK est constitué par Monsieur QUANTIN Pascal et Madame QUANTIN Katheline chefs d'exploitation ;
Considérant le caractère équilibré de la répartition du capital social ;
Considérant le partage équilibré des responsabilités pour réaliser les travaux d'exécution et de
direction de l'exploitation entre les associés ;
Considérant le caractère suffisant du dimensionnement de l'exploitation commune et le
caractère raisonnable des distances entre les exploitations regroupées au regard du nombre
Direction pute sn des territoires (DDT) de ét et- val - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS È http://www. loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-chergouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK du 31 mars 2026 13 d'associés ;
Considérant la motivation des associés à constituer une association viable et à exercer leur
travail en commun de manière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC
(hors dérogation) ;
Considérant que la demande d'agrément du GAEC QUANTIN PK satisfait par conséquent aux
critères et conditions fixées par les dispositions de l'article L. 323-11 du code rural et de la
pêche maritime, notamment en ce qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés,
l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés'ainsi que
l'effectivité du travail en commun,
DÉCIDE
Article 1°’ : Le GAEC QUANTIN PK dont le siège est situé à Châteauvieux (41110) - 86 route du Bellanger, le Chaillou est agréé sous le numéro 41-26-003 en qualité de GAEC TOTAL.
Article 2 : D'accorder la transparence au GAEC pour le calcul des aides PAC définies à l'article R.
323-52 du code rural et de la pêche maritime selon le ROUTeSNtAES défini par le nombre de parts
sociales suivantes :
| Nombre total de parts | Identité de chaque associé Nombre de parts Soit pourcentage sociales du GAEC sociales détenu détenues par associé
918 048 Pascal QUANTIN 544 984 parts 59,36 %
Katheline QUANTIN 373 064 parts 40,64 %
Article 3 : Les membres du GAEC devront procéder aux formalités suivantes :
- insérer un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département,
- faire procéder à l'enregistrement des statuts du groupement,
-immatriculer le GAEC au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du
tribunal de commerce dont dépend le siège social.
Article 4 : Les membres du GAEC devront faire parvenir à la direction départementale des
territoires de Loir-et-Cher :
- les statuts définitifs du GAEC après déclaration à l'enregistrement,
- l'imprimé Kbis,
- les conventions de mise à dispositions signées,
- le règlement intérieur signé.
Article 5 : Le GAEC sera validé avec comme date de démarrage celle de l’immatriculation au RCS,
date à laquelle il dispose de la personnalité morale. À compter de cette date, toute demande d'aide
doit être établie au nom du GAEC.
Article 6 : En vertu de l'article R. 323-19 du code rural et de la pêche maritime, les modifications
> 19
= | D
Directian départementale des territoires (Dor) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS Téléonons : 02 54 55 ) — Site inte - http://www.loir-et-cher.gouv. sir Messagerie. ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK du 31 mars 2026 14 statutaires doivent être transmises à la direction départementale des territoires au plus tard dans le
mois suivant leur mise en œuvre : modifications des statuts, nouvelle répartition du capital social,
admission ou départ d'associés, prorogation de la durée du groupement, dissolution ou
transformation en une autre forme sociétaire, ... En revanche, les demandes de dérogation (pour
travail extérieur, congés maternité, congés parental, arrêt maladie, ....) doivent faire l'objet d’une
demande préalable avant d'être mise en œuvre après avoir reçu l'accord de la direction
départementale des territoires.
Article 7 : Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L. 232-2 et L. 323-7 du
code rural et de la pêche maritime est susceptible d'entraîner la perte de transparence ainsi qu'il
suit :
- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,
- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 31/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service économie
agricole et territoires ruraux,
1
Angélique BRAMBILLA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du Code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre chargée de l'agriculture, 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
Wwww.telerecours.fr
3/3
Directien gépartementae des”territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charor 41000 BLOIS
: http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK du 31 mars 2026 15 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK du 31 mars 2026 16