Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 Mme Doubrere slow
Déliberation - Mme Cazaux slow
Déliberation - ANDES slow
Procès Verbal - 03 Mme Marin slow
Procès Verbal - 05 Mme Toulouze slow
Déliberation - RFVAA slow
Déliberation - ADM65 Slow
Déliberation - RESAH slow
Procès Verbal - 07 Mme Beltran slow
Arrêté - Mme Elisabeth Brunet slow
Arrêté - Mme Laut slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Laut slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Cjtoyenneté
Obiet : Délégations de fonction et de signature :
Mme Cathy LAUT, Conseillère Municipale Déléguée
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil munlclpal ;
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal précité en date du 1'' avril2026.
Article 2 - Mme Cathy LAUT, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs Habitat et programme Action Cceur de Ville.
Cette délégation sera exercée en coordination avec l'Adjoint au maire chargé des délégations : Travaux ; Urbanisme ; Politique d'achat et Commande Publique ; Mobilité douce et plan Vélo et Habitat et programme Action Cceur de Ville.
En outre, l'Adjoint en charge du secteur Habitat et programme Action Cceur de Ville interviendra en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy LAÜT, afin
d'assurer la contlnuité de I'action publique dans ce domaine.
Article 3 - Mme Cathy LAUT, reçoit également délégation pour signer :
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy LAÜT, Conseillère Municipale Déléguée, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 3.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés
- VU I'arrêté municipal en date du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Cathy LAÜT;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
ARRÊTE Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.fr ( https://www.telerecours.frl).
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 6 mai 2026
Pascal C RIE