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Déliberation - 2022.327 Modification du tableau des emplois avancements de grades au titre de lannee 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.327 Modification du tableau des emplois avancements de grades au titre de lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
GAILLARD
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE QUATRE JUILLET
Code Postal Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2022.327 Date de convocation du Conseil municipal : 28 juin 2022
Modification du Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN - VINCENT - BOGET -
tableau des CROISIER — ANCHISI - MAITRE — SIMON - PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - CURTIL — PIGNY A. - , FOURNIER - CHAPPEL - LE PRIOL - MAGDELAINE - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN - emplois ABDALLAH
Avancements de
grades au titre de Etaient absents représentés: Procuration de M. FIGUIERE à M. BOSLAND — de Mme PIERRE à M. l’année 2022 BLOUIN - de M. JUGET à Mme MAITRE - de Mme MULLER à M. SIMON - de Mme BARBOTIN à Mme LOMBARD
Etaient absents : Mmes et MM. PASSAQUAY GAVARD-RIGAT - KAMANDA — PATRIS - SIMULA et CLERICI
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant un Code général de la fonction publique au 1e' mars 2022,
Vu la délibération n° 2018.501 du 14 mai 2018 de la Commune de Gaillard fixant les taux de promotion d'avancement de grade,
Vu l'arrêté municipal n° 20 P 204 du 4 août 2020 adoptant les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources humaines,
Vu le tableau des emplois,
Vu la note de synthèse,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIE, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN, ABDALLAH), °
Atticle 1 : ADOPTE toutes les propositions suivantes :
"la suppression de 2 emplois d'Adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, à temps complet et la création de 2 emplois d'Adjoints administratifs
territoriaux principaux de 1% classe, à temps complet ;
"la suppression d'1 emploi d'Adjoint administratif territorial principal. de 2ère classe, à temps non complet (24,50 heures hebdomadaires) et la création d'1 emploi
d'Adjoint administratif territorial principal de 1e classe, à temps non complet
(24,50 heures hebdomadaires) ;
= la suppression de 1 emploi d'Adjoint d'animation territorial à temps complet et la création de 1 emploi d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe, à
temps complet ; Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le:
Î alor 22 - de sa mise en ligne le :
1% 10412
Article 2 :
Article 3 :
la suppression de 1 emploi de Gardien-brigadier de police municipale, à temps complet et la création de 1 emploi de Brigadier-chef principal, à temps complet ; la suppression de 2 emplois d'Adjoints techniques territoriaux, à temps complet et la création de 2 emplois d'Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, à temps complet
la suppression de 1 emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2ère classe, à
temps complet et la création de 1 emploi d'Adjoint technique territorial principal de
1ère classe, à temps complet ;
la suppression de 1 emploi de Chef de service de police municipale principal de
2ème classe, à temps complet et la création de 1 emploi de Chef de service de police municipale principal de 1è" classe, à temps complet ;
la suppression de 1 emploi d'Ingénieur territorial à temps complet et la création de
1 emploi d'Ingénieur principal à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés, et ce aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus
généralement à faire le nécessaire.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au regist
Pour copi
re sont les signatures
ie conforme
Le Secrétaire de Séance,
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