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Déliberation - 231212 39 Tableau Emplois Avancements de grades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 39 Tableau Emplois Avancements de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
de
grade
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
- N°39 -
SLOF
ID
: 063-216304303-20231212-231212
39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
NL
12.6
£
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
de
Thiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
39-DE
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
e
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
°
Vu
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’art.
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quels
grades
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter;
°
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
—
M14
—
oblige
à
inscrire
au
budget
l'ensemble
des
postes
à
pourvoir
;
e
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
des
postes
seront
prévus
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023
;
°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d'adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et
cohérence
du
tableau
des
effectifs
:
°
Considérant
que
le
28
juin
2007,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
ratios
d'avancement
de
grade
à
100%
pour
toutes
les
catégories
;
°
Considérant
que
l'autorité
territoriale
sélectionne
les
fonctionnaires
dont
la
valeur
professionnelle
et
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
justifient
l’accès
au
grade
supérieur
;
°
Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
fixent
les
orientations
générales
et
critères
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
;
e__
Considérant
que
pour
l’année
2023,
il est
proposé
la
création
de
26
postes
et
simultanément
la
suppression
de
26
postes
sur
différents
grades
au
sein
de
la
Ville
de
Thiers
;
+
Considérant
que
la
création
de
26
postes
a
été
validée
par
le
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
;
°
Considérant
que
le
CST
a
été
consulté
sur
les
26
suppressions
de
postes
en
découlant
le
22
novembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
suppression
des
emplois
effective
au
1er
décembre
2023
comme
suit
:
—
Sept
emplois
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
—
Deux
emplois
d’adjoint
administratif
à temps
complet
—
Un
emploi
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
—
Deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
—
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(80%)
—
Quatre
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet
—
Trois
emplois
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
—
Deux
emplois
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
—
Un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
—
Un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
—
Un
emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
complet
—
Un
emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2ème
classe
à temps
complet Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
N
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
1
9
Publié
le
19/12/2023
5
Ville
Thiers
ID : 063-216304308-20231212-231212_39-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIJORITE
AVEC
25
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID):
e
Approuve
les
changements
du
tableau
des
emplois
tels
que
définis
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
de signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le
19/12/2023
GC
ID
: 063-216304303-20231212-231212
39-DE