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Déliberation - 16 Tarifs cartes de chasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Tarifs cartes de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2026, le 6 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
27/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
27/02/2026.
CRE Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
11 8 8
A l'unanimité M. MOULINNEUF Michel,
Pour : 8 Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
Contre : 0 VANDENBUSSCHE Julie
Abstention : 0
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide que la délivrance des cartes de chasse à compter de la saison de chasse 2026-2027 se fera au
tarif suivant :
e Carte annuelle habitant commune : 95.00 €
e Carte annuelle extérieur commune : 145.00€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 9 Mars 2026 Q ARGEX
La Maire / LISE Ne Le Secrétaire de séance SL EE M. FOURMENTRAUX Yves Francine MENARD\
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 10/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 10/03/2026