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Déliberation - 03 Tarifs Cartes de pêche 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Tarifs Cartes de pêche 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20230127-2023 03-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
é | L' an 2023 et le 27 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
| |
Tarifs Cartes de pèche 2023 Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE julie
Excusé(s) séance : M. BREDART Jean-Luc donne procuration à Mme VANDENBUSSCHE
Julie
Absent{) ayant donné procuration :
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial | Datedela convocation | 20/01/2023
Je me ET : |
20/01/2023
Invité(s):
A été nomméle) secrétaire : M. MOULINNEUF Michel
Obiet de la délibération : Tarifs Cartes de pêche 2023
A l'unanimité
Après en avoir délibéré,
Ce Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs suivants
Abaenion:9 pour la pêche dans les étangs communaux à compter de la date de décision :
- carte journalière : 6,00 €
- carte annuelle Habitants Hors Commune : 50,00 €
- carte annuelle habitant commune : 25,00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 31 Janvier 20
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
M. MOULINNEUF Michel
Transmis au contrôle de légalité le : 01/02/2023