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Procès Verbal - PV Seance du 10 02 2025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 10 02 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
février
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le quatre
février
deux
mil
vingt-cinq.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2024
Finances
: Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
: demande
de
fonds
de
concours
pour
le remplacement
d’un
poteau
d’incendie
Personnel
communal
:
a.
Création
de
poste
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2025
b.
Création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2025
Office
Nationale
des
Forêts
(ONF) :
a.
Programme
des
travaux
d’exploitation
et état
de
provision
des
coupes
2025
b.
Etat
d’assiettes
des
coupes
2025
Urbanisme
: servitude
de
passage
Route
du
Rhin
Fixation
d’un
tarif pour
la location
de
la salle
communale
Rue
du
Chêne
Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
10
février
2025
Page
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
3.
Finances
: Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
:
Demande
de
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
d’un
poteau
d’incendie
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
en
date
du
20
février
2014
instaurant
un
fonds
de
concours
pour
le renouvellement
de
poteaux
d’incendie
à hauteur
de
50
%
du
déficit
(hors
lotissement
et sinistre)
et limité
à
10
poteaux
d’incendie
par
mandat,
Considérant
que
le
remplacement
du
poteau
d’incendie
devant
le
n°57
Route
de
Lauterbourg
représente
une
dépense
totale
de
4
320
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
* Accepte
le fonds
de
concours
instauré
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
pour
le remplacement
du
poteau
d’incendie
devant
le n°57
Route
de
Lauterbourg
à hauteur
de
50
%
du
montant
restant
à la charge
de
la Commune ;
* Informe
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
que
ce
montant
sera
de
2
160
€
(deux
mille
cent
soixante
euros).
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4,
Personnel
communal
a.
Création
de
poste
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2025
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2° ;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3
— 2°
de
la loi n°84-53
précitée
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité ;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
municipaux
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*Décide
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
recruter,
en
fonction
des
besoins,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi
n°84-53
précitée
PV
Conseil
Municipal
10
février
2025
Page
2 *Charge
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
durées
hebdomadaires
de
service.
La
rémunération
se fera
sur
la base
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4.
Personnel
communal
b.
Création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2025
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
3
—
1°
de
la loi
n°84-53
précitée ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques
municipaux
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*Décide
d’autoriser
Mme
le
Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi n°84-53
précitée.
* Charge
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
durées
hebdomadaires
de
service.
La
rémunération
se fera
sur
la base
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Office
National
des
Forêts
(ONF)
a.
Programme
des
travaux
d’exploitation
et
état
de
prévision
des
coupes
2025
M.
Thierry
HOLL,
représentant
local
de
l'ONF,
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
d’exploitation
avec
l’état de
prévision
des
coupes
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux,
relatif
à
l’accueil
du
public
pour
l’exercice
2025
dont
le
bilan
prévisionnel
se
présente
comme
suit :
PV
Conseil
Municipal
10
février
2025
Page
3 Recette
brute
31
240
€
Frais
d’exploitation
- 26
947
€
Travaux
patrimoniaux
-6870€
Bilan
prévisionnel
(hors
honoraires
ONF)
-2
577€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le
programme
des
travaux
d’exploitation
avec
l’état
de
prévision
des
coupes
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux,
relatif à l’accueil
du
public
pour
l’exercice
2025
;
* Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
et devis
y afférents.
Mme
le Maire
remercie
très
chaleureusement
M.
Thierry
HOLL
pour
son
intervention
et sa
présentation
détaillée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Office
National
des
Forêts
(ONF)
b.
Etat
d’assiette
des
coupes
2025
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’Office
National
des
Forêts
a
transmis
l’état
d’assiette
des
coupes
à réaliser
en
2025.
M.
Thierry
HOLL,
représentant
local
de
l'ONF,
présente
l’état
comportant
notamment
le
martelage
prévu
et
précise
que
ces
coupes
sont
inscrites
à
l’état
prévisionnel
des
coupes
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
à
réaliser
en
2025
proposé
par
l’Office
National
des
Forêts. Mme
le Maire
remercie
très
chaleureusement
M.
Thierry
HOLL
pour
son
intervention
et sa
présentation
détaillée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
URBANISME
-— Servitude
de
passage
Route
du
Rhin
Vu
la
scission
de
la
parcelle
n°318/237
section
4
en
les
parcelles
n°576/237
section
4
et
n°577/237
section d ;
Vu
le
procès-verbal
d’arpentage
définitif
du
24
juin
2024
établi
par
M.
Julien
CARBIENER,
Géomètre-Expert
à Wissembourg ;
Vu
le plan
du
réseau
d’assainissement
fourni
par
le
SDEA
sur
lequel
apparait
une
canalisation
des
eaux
pluviales
se trouvant
sur
la parcelle
n°400/239
section
4 appartenant
à la commune
de
Mothern
;
Considérant
que
cette
canalisation
appartenant
à la commune
de
Mothern
est en
fonction
et sert
à la desserte
du
réseau,
notamment
des
parcelles
n°576/237
section
4 et n°577/237.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
constituer
une
servitude
de
maintien
de
cette
canalisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Approuve
la constitution
de
servitude
détaillée
ci-dessous :
PV
Conseil
Municipal
10
février
2025
Page
4 Il est
constitué,
la
servitude :
à la charge
du
fonds
cadastré
:
Section
| N°
Lieudit
Surface
Nature
4
400/239 | Rue
des
Bateliers
00
ha
01
a 30
ca
|landes
Ci-après
dénommé
"Le
fonds
servant"
Origine
de
propriété :
Le
fonds
servant
appartient
à la Commune
de
MOTHERN
pour
l’avoir
acquis
aux
termes
d’un
acte
de
vente
publié
au
Livre
Foncier
le
14
novembre
1990.
au
profit
du
fonds
cadastré :
Section
| N°
Lieudit
Surface
Nature
4
576/237 | 49
route
du
Rhin
00
ha
06
a
31
ca
|sol
4
577/237 | 49
route
du
Rhin
00
ha
07
a
27
ca
|sol
Ci-après
dénommé
"Le
fonds
dominant"
Servitude
de
maintien
de
canalisation :
Il est constitué,
à titre de servitude
réelle
et perpétuelle,
à la charge
du fonds
servant,
une
servitude
de
maintien
de
canalisation
souterraine
nécessaire
à
l’évacuation
des
eaux
pluviales
du
fonds
dominant. L'emplacement
de
la canalisation
susvisée
est matérialisé
sur
le plan
qui
demeure
ci-annexée.
En
cas
de
détérioration
apportée
à cette
canalisation
du
fait
du
propriétaire
du
fonds
dominant,
ce
dernier
devra
en
effectuer
à ses
seuls
frais
la réparation
sans
délai.
Cette
constitution
de
servitude
est consentie
sans
aucune
indemnité
distincte
du
prix ;
* Décide
le déclassement
de la parcelle
section
4 n°400/239
dans
le domaine
privé
de la commune
pour
permettre
cette
constitution
de
servitude ;
* Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
servitude
;
* Précise
que
la
commune
ne
prendra
aucun
frais
en
charge
dans
le
cadre
de
cette
constitution
de
servitude ;
* Précise
que
les
actes
prendront
en
compte
les N°
définitifs
donnés
par
le Cadastre
pour
lesdites
parcelles.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7.
Fixation
d’un
tarif
pour
la
location
de
la
salle
communale
Rue
du
Chêne
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la mairie
a déménagé
au
17
Rue
de
la Mairie
depuis
le mois
de
mai
2024
et que
les
locaux
provisoires,
situés
rue
du
Chêne
sont
actuellement
vides.
Des
petits
travaux,
notamment
de
peinture,
ont
été
réalisés
par
les
agents
du
service
technique
afin
de
rafraichir
les
locaux.
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
location
de
cette
salle
communale
de
la part
de
Mme
OESTERLE
Marguerite,
résidant
au
5
Avenue
du
Général
Schneider
à 67470
SELTZ,
a été
réceptionnée
dans
le but
d’y
réaliser
des
réceptions
qui
suivent
les
cérémonies
funéraires
qui
se
déroulent
en
l’église
de
Mothern
située
proche
de
cette
salle
ou
dans
une
église
des
environs.
PV
Conseil
Municipal
10
février
2025
Page
5 Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
mettre
à disposition,
ponctuellement,
cette
salle
communale
dans
le
but
d’y
réaliser
des
réceptions
qui
suivent
les
cérémonies
funéraires. Les
locaux
mis
à
disposition
seront
la
grande
salle,
la
petite
cuisine
attenante
ainsi
que
les
sanitaires. La
partie
arrière
du
bâtiment
dans
laquelle
se
trouvaient
les
archives
communales
ne
seront
pas
concernés
par
cette
mise
à disposition.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
de
Mme
OESTERLE
dans
l’état
dans
lequel
ils se trouveront
au
moment
de
la location.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
au
tarif
de
30
€
(trente
euros)
par
location
toutes
charges
comprises. Un
contrat
de
location
sera
signé
pour
chaque
occupation
de
Mme
OESTERLE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
fixer
le tarif à 30
€ (trente
euros)
par
location
de
la salle
communale
Rue
du
Chêne
;
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
contrats
de
location
entre
la commune
de
Mothern
et Mme
OESTERLE
pour
y organiser
des
réceptions
qui
suivent
les
cérémonies
funéraires.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Diverses
communications
:
Présentation
de
4 DIA
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
Bâtiment
« A
l’Ancre
»
: présentation
des
devis
et du
budget
prévisionnel
au
10/02/2025
Présentation
du
bilan
2024
de
la présence
de
la gendarmerie
dans
la commune
Information
sur
les
passages
nombreux
de
tracteurs
dans
la
commune
pendant
une
période
d’environ
15 jours
en
raison
des
travaux
au port
autonome
de
Lauterbourg
Information
sur
l’avancée
de
l’étude
des
travaux
de
la falaise
de
loess
Présentation
de
l’affiche
des
80
ans
de
la
Libération
de
Mothern
: jeudi
20
mars
2025
à
15h30
place
de
la Wacht
(informations
sur
le déroulé
du
week
end)
Information
sur
la
vente
de
la
maison
de
la
chorale
: décision
de
présenter
ce
point
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
Présentation
des
travaux
réalisés
par
la société
GCM
pour
l’enlèvement
des
terres
rue
de
la Vallée
et information
de
la procédure
en
cours
(assurances
/ avocat)
Présentation
de
la proposition
d’une
fresque
sur
l’un
des
murs
de
l’école
élémentaire
: rejetée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Information
sur
le
refus
de
la
demande
de
subvention
du
FSE
du
collège
de
Lauterbourg
: refus
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h30.
Date
d’approbation
du
présent
procès-verbal
:
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès MEYER
|
7)
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le :
PV
Conseil
Municipal
10
février
2025
Page
6