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Procès Verbal - PV seance du 06 12 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06 12 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Feb S
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
décembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-trois. Mme
le
Maire
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14 novembre
2023
Chasse
: 2°"
adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et n°2
pour
la période
2024-2033
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR)
: compte-rendu
du
rapport
d’activités
2022
. SMICTOM
: rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
2022
Tennis
Club
de
Mothern
: convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEVER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2023.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
06
décembre
2023
Page
1 3.
Chasse:
2°"€
adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et
n°2
pour
la
période
2024-2033
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif à
la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1% février
2033,
Vu
la revendication
du
droit
de priorité
émise
par M.
NUSSBAUM
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°1
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
la revendication
du
droit
de
priorité
émise
par
M.
LESSER
titulaire
actuel
du
lot
de
chasse
n°2
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
la
demande
d’avis
présentée
électroniquement
à
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
12
septembre
2023,
Vu
les délibérations
du Conseil
Municipal
du 20
septembre
2023
et du
14 novembre
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
du
25
octobre
2023,
Vu
le procès-verbal
de
la première
adjudication
de
chasse
du
27
novembre
2023.
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
soumise,
ni
pour
le
lot
n°1,
ni
pour
le
lot
n°2,
lors
de
l’adjudication
qui
s’est tenue
le 27
novembre
2023.
Une
nouvelle
adjudication
des
lots
de
chasse
n°1
et
n°2
doit
donc
être
fixée
et
sera
conduite
par
M.
le Trésorier
ou
son
représentant.
Les
candidats
suivants
ayant
participés
à
la
première
adjudication
ont
d’ores
et
déjà
signalés
qu’ils
candidataient
à la deuxième
adjudication :
Dossier
Avis
de
la
Commission
Consultative
C
idat
Situati
andida
ruaton
complet | Communale
de
la Chasse
du
25/10/2023
M.
NUSSBAUM
Locataire
actuel
-
Lot
1
:
°
Emmanuel
droit
de
priorité
Oui
Favorable
M.
LESSER
Locataire
actuel
-
L
2
Î
Î
2
.
.
1
i
ot
Christian
droit
de
priorité
Oui
Favorable
À
La
commune
procèdera
à
une
nouvelle
publication
dans
le
journal
local
puisque
de
nouveaux
candidats
peuvent
présenter
leurs
dossiers
dans
le
but
de
participer
à
cette
deuxième
adjudication.
Lo
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide :
-
de
fixer
la deuxième
adjudication
des
lots de
chasse
n°1
et n°2
au
12 janvier
2024
et de procéder
à une
nouvelle
publicité
puisque
de nouveaux
candidats
peuvent
se
présenter
pour
la deuxième
adjudication
-
de
fixer
la nouvelle
mise
à prix
des
lots
comme
suit :
>
lot n°1
: 4
100
€ (quatre
mille
cent
euros)
— pour
information
4 570
€ lors
de
la première
adjudication
>
lot
n°2:
4
950
€
(quatre
mille
neuf
cent
cinquante
euros)
—
pour
information
5 500
€ lors
de
la première
adjudication
PV
Conseil
Municipal
06
décembre
2023
Page
2 * Autorise
: Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
délibération.
M.
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
titulaire
du
lot
de
chasse
communale
n°1
et
Mme
Agnès
MEYER,
conjointe
d’un
membre
de
cette
même
association
de
chasse,
ont
quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat,
ni pris part
au
vote.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR):
compte-rendu
du
rapport
d’activités
2022
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
(CCPR).
Ce
rapport
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCPR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
5.
SMICTOM
:_
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
2022
Vu
la
loi
N°95-101
du
2
février
1995
dite
loi
BARNIER
et
le
décret
d’application
N°2000-404
du
11
Mai
2000
relatifs
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
mettant
l’accent
sur
la
transparence
et
l’information
de
l’usager
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
;
Considérant
que
le SMICTOM
Nord
Alsace
a élaboré
le rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* N’émet pas
d’observations
particulières
quant
au
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
du
SMICTOM
Nord
Alsace.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Tennis
Club
de
Mothern:
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à mettre
en place
avec
le Tennis
Club
de
Mothern
pour
la mise
à disposition
des
terrains
communaux
utilisés
par
le club.
PV
Conseil
Municipal
06
décembre
2023
Page
3 Madame
le
Maire
précise
que
le
projet
de
convention
a
été
soumis
au
préalable
pour
validation
à M.
Alain
JOERGER,
Président
du
Tennis
Club
de
Mothern.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Prend
acte
et
valide
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
avec
le Tennis
Club
de
Mothern.
* Autorise
Mme
le Maire
à signer
cette
convention.
M.
Alain
JOERGER,
Président
du
Tennis
Club
de
Mothern,
et
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
trésorière
de
cette
même
association,
ont
quitté
la
salle
et n’ont
ni
participé
au
débat,
ni pris part
au
vote.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Diverses
communications
:
-
Travaux
nouvelle
Mairie
: Point
sur
l’avancée
des
travaux
et
information
sur
la
liquidation judiciaire
de
l'entreprise
KARAMEMIS
(gros
œuvre)
-
Information
sur
le
renouvellement
des
3
contrats
de
GAZ
de
la
commune
(école
maternelle,
école
élémentaire
et atelier
technique)
- Information
sur une
éventuelle
organisation
d'une
manifestation
"Vague
Bleue"
(sur
le
même
principe
que
« Octobre
Rose
» mais
pour
le cancer
masculin)
- Prochain
Conseil
Municipal
: le
19
décembre
2023
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h15.
Date
d'approbation
du présent
procès-verbal
: 49/42
/ To23
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
)(
À
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
24
/A
{De
23
PV
Conseil
Municipal
06
décembre
2023
Page
4