Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe

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Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Culture et patrimoine, 284

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

[LE CARPENTRAS Capitale du Comtat Veraissin

POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

EnNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

11 AVRIL 2023

18h00

Président de séance :

M. Serge ANDRIEU

Secrétaire de séance désigné par le Conseil Municipal :

M. Pierre LE GOFF

Quorum : 18

Date de la convocation : 4 avril 2023

Président de séance : M. Serge ANDRIEU

Présents : 27

M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France .MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - Mme Sandra GAY-MOULINES - M. Olivier CEYTE - M. Jaouad ZIATI - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean- Marc ISSARTIER

Absents excusés :

M. Jean-Pierre CAVIN - procuration à M. Bernard BOSSAN

Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATT

M. Pierre BOURDELLES - procuration à M. Bertrand DE LA CHESNAIS Mme Najat EL OUAHCH - procuration à Mme Yvette GUIOU

Mme Anne Sophie MARRA - procuration à Mme Catherine RIMBERT

Mme Selma ZAHAR - procuration à M. Franck DUPAS

Absents :

M. Joël BOTREAU Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI

M. Joël BOTREAU entre pendant les débats sur le rapport n°1,

M le Maire sort avant le vote sur les rapports n°1, 8 et 12, et confie la présidence de séance à Mme la Première Adjointe, Yvette GUIOU,

M. Joël BOTREAU sort pendant la présentation du rapport n°8 et rentre pendant les débats sur le rapport n°11, : Mme Caroline BALAS sort avant la présentation du rapport n°12 et rentre après le vote sur le même rapport.

RAPPORT N°0

PAGE VALIDATION PV ANTÉRIEUR

M. ANDRIEU |

Le procès verbal de la séance du 07 mars 2023 est adopté à l'unanimité.Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

285

M. de la Chesnais relève que le délai, entre la réception des documents budgétaires et leur étude, était trop court pour les analÿser au mieux.

M le Maire répond que ceux-ci ont été envoyé dans les délais impartis malgré des informations incomplètes de l'Etat.

RAPPORT N°1 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DAF COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE . MME BOUYAC | EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

FONCTIONNEMENT

Report 6 124 674,55 €

Résultat d'exécution oo. 3 807 476,82 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/ 12/2022 0 932 151,37 €

INVESTISSEMENT

Report . ce | 2 876 675,46 €

Solde d'exécution : oo 1 218 852,60 €

. Résultat global cumulé au 31/12/2022 oo 657 822,86 €

Restes à payer au 31/12 | -2 536 830,53 €

Restes à recouvrer au 31/12 | 1158 749,58 €

Résultat nèt au 31/12/2022 : | -3 035 912,81 €

M. de la Chesnaïs constate un résultat positif de ce budget et souhaïte connaître le devenir du solde positif restant.

M le Maire répond que ce solde reste dans continuité du prochain budget et qu’il est justement utilisé en cas d’imprévu.

M. Melquior souhaite des précisions sur les produits exceptionnels entre- autre ceux de l'incendie de l'école des gar rigues.

M. le Maire précise qu’il s’agit du remboursement de la compagnié d'assurance. De plus, il ajoute le report sur le prochain budget pour les frais de travaux de reconstruction et d’agrandissement de la cantine de cette école en soulevant qu'ils seront plus élevés que le remboursement réel.

Présents : 32 Procurations : 6

Adopté par 23 voix Pour

et o Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M, MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M, ISSARTIER, Mme MARRA286

RAPPORT N°2 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

DAF COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

MME BOUYAC EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de : |

- d'adopter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2022 du budget

principal de la Ville et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes À

l'exécution budgétaire figurant au compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°2 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

DAF AFFECTATION DU RESULTAT

MME BOUYAC , EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

Rappel du résultat 9 032 151,37 €

Affectation :

Au compte 1068 réserve 3 095 912,81 €

Section de fonctionnement compte 002 6 896 238,56 €

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°4 |LES CONCOURS ATTRIBUES AUX ASSOCIATIONS EN NATURE ET/OU EN SVA-SSPO SUBVENTIONS POUR L'EXERCICE 2022 MME BALAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Prendre acte de la liste des valorisations établie pour l’année 2022.

M. de la Chesnais remarque une baisse sensible du nombre d'associations sur Carpentras et par conséquent une diminution du montant total accordé à celles-ci.

Mme Balas répond qu'il y a environ 300 associations domiciliées sur la commune mais toutes ne sont pas actives et n’ont pas demandé de subventions.

À pris acte

RAPPORT N°5 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 20223 DAF

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- d'appliquer, pour l'année 2023, les taux d'impôts directs locaux identiques à l’année 2022 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,95 %Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

- Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 66,81 %

- Taxe d'habitation : 18,11 %

M. de la Chesnaïs regrette que l'excédent constaté sur le budget ne permets pas faire baisser les taxes au niveau de la commune.

M. le Maire répond que si celui-ci est utilisé pour ne pas augmenter ces taxes et que le taux est toujours le même depuis 2009.Cet excédent constaté sera sûrement utilisé pour faire des travaux de voirie par exemple.

Présents: 34 Procurations: 6

Adopté par 25 voix Pour

7uoix Contre: M. BOURDELLES, Mme MORIN- FAVROT. M. DE LA CHESNAIS, Mme e RIMBERT, Mme. BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

et 2 Abstentions: M. MELQUIOR, M. JAUME

RAPPORT N°6 = BUDGET PRIMITIF 2023, VILLE DAF

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter le Budget Primitif 2023 de la Ville.

M. dela Chesnais souhaite connaître l'effort politique prévu cette année, excluant les affaires courantes et soulève que la commune ne possède pas de marge de manœuvre,

M. le Maire répond que l'effort financier est fait durant toute l’année en maintenant, par exemple, les projets de travaux de voirie et de bâtiments communaux prévus jusqu’à la fin de l’année 2023. M. Jaume souhaïte des précisions concernant les dépenses en fonctionnement plus particulièrement celles en charge de personnel et remarque qu’en 2022, 23 millions d’euros étaient dépensés et qu en 2028: 21,8 millions d'euros seulement.

M. le Maire répond que suite à l'augmentation du coût des fluides, il a été nécessaire de diminuer certaines charges et que la baisse visible a été lé non renouvellement des 40 emplois à durée déterminée créés pour palierà la crise COVID.

M. Melquior demande l'état de l'avancée des travaux et remboursements de l'incendie de l'Espace Auzon ainsi que la nouvelle salle des congrès « Diamant Noir » en centre ville de Carpentras. M. le Maire précise que la situation avance et que la commune est toujours dans l'attente du rapport final de ? expert en assurance afin de pouvoir reconstruire rapidement. En ce qui concerne la nouvelle salle des congrès « Diamant Noir », il précise que le projet est a été voté quand la salle Espace Auzon était utilisable, Il est toujours d'actualité avec des apports en terme de subventions et permettra un lieu de convivialité et d'attractivité autour de la salle en soirée.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 25 voix Pour.

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°7 : VOTE DES SUBVENTIONS - EXCERCICE, 2023 SVA-SSPO CONVENTIONS VILLE DE CARPENTRAS / ASSOCIATIONS MME BALAS CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter le tableau des subventions 2023 tel que proposé en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame là première adjointeà signer les conventions ainsi que tous les actes nécessaires à cet effet.

M. de la Chesnaïs souhaite des précisions concernant les associations percevant plus de 50 6000 € de subvention, si celles-ci proposent des actions concrètes afin de justifier ces montants.288

Mme Balas explique que cela est le cas, des réunions régulières avec présentation des projets ainsi que les suivis sont sérieusement étudiés et propose un rendez-vous pour tout présenter,

Présents : © Procurations : 6

Adopté à l‘unanimité

RAPPORT N°8 BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE

DAF COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE

MME BOUYAC EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

_ fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

FONCTION NEMENT

Report -1132 030,55 €

Résultat d'exécution 1156 977,23 €

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2022 24 946,68 €

INVESTISSEMENT

Report 8 796 101,69 €

Solde d'exécution -3 147 217,30 €

Résultat global cumulé au 31/12/2022 5 648 884,39 €

Restes à payer au 31/12 0,00€

Restes à recouvrer au 31/12 | 0,00 €

Résultat net au 31/12/2022 5 648 884,39€

M. Melquior souhaite des explications concernant le chiffre de ce résultat, ce qu’il représente.

M. le Maire précise qu’il s’agit de la suite des rachats de Citadis dans le centre ancien de la ville, la démolition flot Saint Louis, le rachat îlot lices Mazan ainsi que le secteur de la rue Plan porte d'Orange, Des documents sont à disposition dans les services concernés.

Présents : 32 Procurations : 6

Adopté par 23 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°9 BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE

DAF COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MME BOUYAC EXERCICE 2022Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

289

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- d'adopter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2022 du budget annexe Centre Ancien Dégradé et les opérations qui s'y rapportent, dont les résultats sont conformes à l'exécution budgétaire figurant au compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents: 33 Procurations: 6.

Adopté par 24 voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M, JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°10 BUDGET ANNEXE CENTRE ANCIEN DEGRADE - AFFECTATION DU DAF RESULTAT : EXERCICE 2022 .

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

d’affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante :

Rappel du résultat 24 046,68 €

Affectation? _

Au compte 1068 réserve 0,00€

Section de fonctionnement compte 002 24 046,68 €

Présents : 33 Procurations : 6

Adopté par 24.voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN- FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT-N°i1 BUDGET PRIMITIF 2023, CENTRE ANCIEN DEGRADE

DAF | | |

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à décidé de :

- adopter le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Centre Ancien Dégradé.

M. Melquior demande la liste des réalisations effectuées.

M. le Maire annonce qu'il s’agit d’un cumul de dépenses des rachats du patrimoine de Citadis par la commune depuis 2017.

Présents : 33 Procurations : 6

Adopté par 24 voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°12 . BUDGETANNEXE HOTEL DIEU

DAF COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE MME BOUYAC EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :290

FONCTIONNEMENT

Report

Résultat d'exécution

Résultat cumulé avant affectation au 31/12/2022

INVESTISSEMENT

Report

Solde d'exécution

Résultat global cumulé au 31/12/2022

Restes à payer au 31/12

Restes à recouvrer au 31/12

Résultat net au 31/12/2022

Présents : 32 Procurations : 6

Adopté par 30 voix Pour

et 2 Abstentions : M, MELQUIOR, M. JAUME

5 190,47 €

-271 050,99 €

-265 860,52 €

7722 289,44€

-5 654 174,69 €

2 068 064,75 €

-645 763,36 €

1189 904,20 €

2 612 205,59 €

RAPPORT N°1

DAF

MME BOUYAC

BUDGET ANNEXE HOTEL DIEU

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL

EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- d'adopter le compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2022 du budget annexe Hôtel Dieu et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont conformes à l'exécution budgétaire figurant au compte administratif du Maire pour ce même budget.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 32 voix Pour

et 2 Abstentions : M. MELQUIOR, M. JAUME

RAPPORT N°14 BUDGET ANNEXE HOTEL DIEU DAF AFFECTATION DU RESULTAT

MME BOUYAC EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

Rappel du résultat -265 860,52 €Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

Affectation :

Au compte 1068 réserve | | 0,00 €

Section de fonctionnement compte 002 -265 860,52 €

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

291

RAPPORT N°15 BUDGET PRINCIPAL, PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT DU BUDGET DAF . ANNEXE HOTEL DIEU

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser le versement, par le budget principal vers le budget annexe Hôtel Dieu de 265 860,52 € au titre de la prise en charge de son déficit de fonctionnement 2022,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à ces opérations. -

Présents : 34 Procürations : 6

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°16 °. BUDGET PRIMITIF 2023, HOTEL DIEU DAF ee |

MME BOUYAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe hôtel-Dieu

M. Melquior regrette que les actions menées pour la réhabilitation de l'Hôtel Dieu aient des conséquences négatives sur le budget et qu’il serait judicieux de mettre en place plus de rentrée

d'argent.

M. le Maire informe qu'un tarif de mise à à disposition des salles va être mis en place. ainsi” que des entrées payantes selon les évènements et une boutique,

M. De la Chesnais constate que l'Hôtel Dieu fait partie des 5 plus belles bibliothèque- -musée de France et demande si les projets de programmation seront à la hauteur de cette réputation.

Mme Dréano répond qu’actuellement un travail avec le service concerné, des personnalités, lieu de location de salle, cafétéria et boutique est en cours pour mise en place en avril 2024,

Présents: 34 Procurations: 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°17 | MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES - MODIFICATION DES SVA-SSPO TARIFS

MME DREANO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- abroger les tarifications des salles municipales passées en Conseil Municipal du 6 décembre 2022 pour les associations, les particuliers et autres utilisateurs,292

- abroger les tarifs fixés et les modalités de mise à disposition des espaces de la bibliothèque- Musée Inguimbertine passées en Conseil Municipal du 10 décembre 2019

- abroger la fixation des tarifs de location des salles de la Charité, de la Chapelle des Pénitents Blancs, du Préau des Arts et de la Chapelle du Collège passée au Conseil Municipal du 14 décembre 2010,

- approuver les grilles tarifaires telles que présentées en annexe,

- mettre en place la nouvelle tarification dès que la présente délibération sera exécutoire,

- maintenir l’ancienne tarification pour toutes les réservations déjà enregistrées,

Vous êtes invités à en délibérer et à autoriser Monsieur le Maire, ou madame la Première Adjointe, à signer tous actes y afférents.

M. Melquior souhaïîte connaître la jauge concernant le nombre de places qui seraient de seulement 300 personnes assises ainsi que les dimensions de l’estrade (scène) du Cabaret. Mme Dréano répond que la jauge est fixée à 500 places assises (si seulement que des chaises) et 950 debout. En ce qui concerne la scène, elle avoisine les 50 à 75 m2 supportant 2.5 tonnes de matériel. Le Cabaret peut être aménagé différemment selon l'évènement proposé.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°18 | CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL D'ARTS VISUELS, DE PCA MUSIQUE ET DE DANSE (CRC) JEAN SIMON — MODIFICATION DES

MME DREANO TARIFS- ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2010-CM-17-06-33 DU 22 JUIN 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Adopter les nouvelles conditions tarifaires pour l'accès aux cours, à la location d'instruments ainsi qu'aux stages proposés par le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Arts Visuels, de Musique et de Danse (CRC) Jean Simon, telles que proposées ci-dessus, - Autoriser l'application de ces tarifs d'inscription, d'accès aux cours et à la location d'instruments à partir des inscriptions relatives à l’année scolaire 2023-2024, et autoriser le paiement pour l'accès aux cours et la location d'instruments en maximum 3 fois, le premier paiement devant intervenir au maximum fin septembre, et le dernier fin novembre de l’année scolaire concernée,

- Prévoir que les tarifs des stages seront applicablesà compter des stages organisés pendant la période de vacances scolaires de printemps 2023, le paiement devant intervenir au plus tard le premier jour de stage,

- Prévoir que ces tarifs seront encaissés sur la régie communale afférente au Conservatoire à Rayonnement Communal d'Arts Visuels, de Musique et de Danse (CRC) Jean Simon, - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Mme Rimbert remarque une différence conséquente entre le tarif pour les Carpentrassiens et ceux venant de communes extérieures.

Mme Dréano précise que les tarifs appliqués par le Conservatoire sont les plus bas par rapport aux - autres Conservatoires de la Région et que ces prix restent tout de même attractifs avec seulement une dizaine d'euros d'augmentation.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°19 MODIFICATION DU DISPOSITIF BOURSE AUX PERMIS DE CONDUIRE DVE

MME DREANORef.

201

501

Berger-Levrauilt

(1012)

293

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Adopter l'augmentation du plafond de la formation au permis de conduire À 1400€ : - Adopter l'augmentation du montant de la bourse municipale en fonction du quotient familial du bénéficiaire ;

- Adopter les modifications des modalités de versement de la bourse en 3 tiers, - Autoriser l'inscription des crédits nécessaires au budget,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°20 FINANCEMENT DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION DE DVE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU 1ER DEGRÉ - ANNÉE 2023

MME GUIOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- D'accepter la fixation du forfait à allouer à l’école privée sous contrat d'association avec l'État de la commune de Carpentras conformément aux dispositions précisées ci-dessous, : - D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de financement de l’école privée Marie Pila, - D'autoriser Monsieur le maire à signer la demande à à l'État d'attribution de ressources pérennes et tous documents afférents.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°21 . ACTUALISATION DU FORFAIT COMMUNAL POUR LA SCOLARISATION DVE DES ÉLÈVES HORS COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

MME GUIOU

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

Pour l’année scolaire 2023 -2024; d’actualiser le montant de la participation financière par élève tel que | | . - 1465,11 € pour un élève de maternelle

- 577,35 € pour un élève d'éléméntaire

d'autoriser M. le Maire, ou Madame la Première Adjointe, à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°22 | ADHESION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT (CDAD) SVA-SSPO : SIGNATURE AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE MME BALAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- - autoriser Monsieur le Maire ou la première adjointe, à signer l'avenant n°2 à la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit.29%

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°22 | CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE _.. RUP CARPENTRAS ET LES CENTRES SOCIAUX LOU TRICADOU ET MME BALAS VILLEMARIE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DES HABITANTS (FSIH).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le projet de convention pluriannuelle de partenariat entre la ville de Carpentras et les centres sociaux pour la mise en œuvre du fonds de soutien aux initiatives d'habitants, - prévoir au budget primitif annuel les crédits nécessaires au versement de cette aide, - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes Les pièces et tous les actes s’y afférent.

M. Melquior remarque que ces aides financières sont toujours que pour ces 2 associations et assez conséquentes et souhaiterai une visualisation concrète de leurs projets, actions dans ces quartiers. Mme Balas répond que la ville accompagne ces associations humaïinement en plus des subventions afin de concrétiser des projets comme l'organisation d'un voyage en menant des actions sur 2 ans. Mme Balas invite les élusà participer aux réunions, soirées, journées d’actions pour s ‘imprégner de l'avancement de leurs projets.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-F AVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°24 | APPROBATION DE L'AVENANT N°2 RELATIF AU PROGRAMME ACTION RUP CŒUR DE VILLE AFIN D'INTÉGRER LES PÉRIMÈTRES ORT DES M. ANDRIEU COMMUNES LABELLISÉES PVD (PETITES VILLES DE DEMAIN)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Approuver le contenu du présent avenant et de l’ensemble de ses annexes, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents s’y afférent.

-M. De la Chesnais constate que ce rapport a été voté à la Cove en Conseil Communautaire mais que l'enveloppe n’est pas la même.

M. le Maire répond négativement. Ces communes sont intégrées dans ce programme afin qu’elles puissent bénéficier d'aides selon leurs projets,

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°25 APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT RÜUP ENTRE LE CAUE DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE DE CARPENTRAS M. BELHOMME |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

-Approuver le contenu de la présente convention de partenariat,

-Prévoir au budget les crédits nécessaires à l'exécution de ladite convention,

-Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents s’y afférent.Ref,

201

501

Berger-Levrautt

(1012)

295

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°26 ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET À LA BROCANTE PTC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

M. BOSSAN CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- choisir la SARL ENTREPRISE GENERALE D'ORGANISATION (SARL EGO) en tant que délégataire. de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante; - adopter les tarifs définis dans le projet de convention ;

- accepter les termes de la convention de délégation de service public, dont la prise d'effet est fixée au jour de sa signature, pour une durée de trois ans ;

- autoriser Monsieur le Maireà signer la convention, ainsi que tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°27 EXPLOITATION ET GESTION D'UNE FOURRIÈRE AUTOMOBILE PIC _… DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

M.BOSSAN | CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir. délibéré, a décidé de:

- choisir la SOCIETE D'EXPLOITATION. CARROSSERIE JR BOYER en tant que délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile ; - adopter les tarifs définis dans Le projet de convention ;

- accepter les termes de la convention de délégation de service public, dont la prise d'effet est fixée au jour de sa signature, pour une durée dé trois ans ;

- autoriser Monsieur le Maireà signer la convention, ainsi que tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°28 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SYNDICAT RHÔNE VENTOUX PTC RELATIVE À LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

M. SENAC POUR LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU MONT VENTOUX ET DE | LA PLACE DE VERDUN SUR LA COMMUNE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les termes de la convention jointe en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

M. De la Chesnais demande, dans un premier temps, si les délais vont être respectés par le Syndicat Rhône Ventoux puis dans un deuxième temps, si les travaux sur l'avenue du Mont Ventoux seront effectués en premier.

M. Sénac répond que si des retards s’occasionnent, les frais seront à la charge du maître d'œuvre et confirme que toutes les parties ont validées le planning d'exécution des travaux.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité296

RAPPORT N°29 | CESSION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL CONSTITUE DE LA PARCELLE DJFL BÂTIE CADASTRÉE CE N°1778 ET DES LOTS 1, 3 ET 4 DE LA PARCELLE M. ANDRIEU BÂTIE CADASTRÉE CE N°1779 SIS 12 RUE GENTILLE, À CARPENTRAS AU PROFIT DE MONSIEUR BASTIEN NICOLE

ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 MAI 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- annuler la délibération du 24 maï 2022 ;

- accepter la cession de la parcelle cadastrée CE n°1778 dans son entièreté et des lots 1, 3 et 4 de la parcelle cadastrée CE n°1770, sis 12 rue Gentille, à Carpentras, au profit de Monsieur Bastien NICOLE, ou toute personne physique où morale qui pourrait s’y substituer, au prix de 105 000 euros, au vu de l'estimation des services fiscaux ;

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente : - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l’acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 27 voix Pour

et 7 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme _ BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°30 CESSION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRÉ CE N° 674 SIS 58 DJFL PASSAGE BOYER, A CARPENTRAS AU PROFIT DE MADAME MENYA M. ANDRIEU | ARAB-TIGRINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- accepter la cession de l'immeuble communal cadastré CE n°674, sis 58 Passage Boyer, à Carpentras, au profit de Madame Ménya ARAB-TIGRINE, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 185 000 euros, conformément à à l'estimation des services fiscaux ; - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l’acquéreur ; - autoriser Monsieur Le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,

M. Melquior demande pourquoi la vente à été faite à un particulier alors que la commune aurait pu garder ce local qui se trouve à un point stratégique commerçant.

M. le Maire répond que l'avenir de ce local sera un commerce innovant et que l'avantage de cette vente est de redynamiser le passage Boyer avec des projets d'animations dans cette rue.

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°21 CESSION DES PARCELLES BÂTIES COMMUNALES CADASTRÉES CE DJFL N°1116 ET CE N°1117, SISES 98 ET 100 RUE DES TANNEURS A M. ANDRIEU CARPENTRAS |

AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR FAHMI HASSEN

ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 MAI 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- annuler de la délibération du 24 mai 2022 de cession au profit de Monsieur Yassine KETAIER ; - accepter la cession des parcelles communales bâties cadastrées CE n°1116 et 1117, sises 98 et 100 rue des Tanneurs, à Carpentras, au profit de Madame et Monsieur Fahmi HASSEN, ou toute personneRef.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

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physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 105 000 euros, conformément à l'estimation des services fiscaux ;

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l’acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l’acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Prernière Adjointeà signer toutes pièces nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Présents: 34 Procurations : 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN- FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°32 | CESSION D'UN APPARTEMENT (LOT 24 BÂTIMENT D) SITUÉ SUR LA DIJFL -PARCELLE CADASTRÉE CH.N°6, SIS IMPASSE DE LA CITÉ VERTE, A M. ANDREEU CARPENTRAS, AU PROFTT DE MONSIEUR MOUNIR AZGHAR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession de l’appartement (Lot n°24 Bâtiment D) d’une superficie de 48,79 m2, sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6 « Résidence La Cité Verte » sis impasse de la Cité Verte à Carpentras, au profit de Monsieur Mounir AZGHAR ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer au prix de 20 000 euros, conformément à l'estimation des services fiscaux et le remboursement des frais notariés afférents à l'acquisition initiale au bénéfice de la commune d'un montant de 2309,99 euros;

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente: - prévoir que tous les frais relatifsà cette cession soientà la charge der acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents: 34 Procurations: 6

Adopté par 25 voix Pour

et 9 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN- FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

. RAPPORT N°32 | : MISE A DISPOSITION À TITRE ONEREUX D'UNE PORTION DE LA DIEL PARCELLE COMMUNALE CADASTREE CS N° 364 SISE RUE DU DOCTEUR

M.ANDRIEU | ZAMENHOF AU PROFIT DE LA SCI MSA ALPES, DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN CE MALADIE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la mise à disposition onéreuse de vingt emplacements situés sur la parcelle communale cadastrée CS N° 364, au profit de la MSA, de la CPAM et de la CAF, pour une durée de dix ans, renouvelableà son échéance pour la même période, moyennant un loyer mensuel de 20 euros par place de stationnement;

- autoriser Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. Melquior demande quel est l'intérêt pour la commune de créer ce parking. M le Maire précise que la commune souhaite, dans un premier temps, garder les 3 organismes à Carpentras et dans second temps, être toujours propriétaire de ce parking de 150 places en prévisionnel pour l'Espace Auzon dès sa reconstruction. |

Présents : 34 Procurations : 6

Adopté à l'unanimité298

RAPPORT N°34 POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, PAGE COMPTE RENDU DES DECISIONS

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.

Mme Rimbert demande des informations concernant le pass étudiant, décisions n°69 n°70. Mme Dréano répond qu’il s’agit d’un dispositif mis en place depuis plusieurs années par le service Point Information Jeunesse (PIJ), aidant les étudiants à la hauteur de 400 euros pour une location en centre-ville, sur dossier.

a pris acte

RAPPORT N°25 |

PAGE QUESTIONS DIVERSES M. ANDRIEUa

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Question écrite de monsieur Bertrand de la Chesnais :

«1. Carpentras veut s'affirmer comme "ville centre" du Comtat Venaissin dont elle est la capitale historique et comme le souligne le document préalable au PLU débattu lors du dernier conseil, Il semble pourtant que tous les nouveaux organismes, tels que le centre de tri, le parc régional ou encore le prochain pôle territorial, installent leur siège ailleurs qu'à Carpentras.

Quelles sont les éventuelles perspectives en ce domaine qui puissent illustrer ce caractère central affirmé ?

2. La surface des routes et des chaussées reste dans un état déplorable sur le périmètre de la commune. Existe-t-il un plan de réfection et d'entretien pluriannuel, communal et départemental, qui permette d'avoir une vision d'ensemble que ce qui est réalisé dans ce domaine ?

Bien cordialement

Bertrand de la Chesnais »

M. le Maire répond : « 1.Je ne sais pas de centre de tri vous parlez mais si c’est celui de la Poste,

nous en avons un avenue Kennedy qui est également un guichet pour les professionnels. Concernant le Parc Naturel Régional du Mont Ventoux, il est actuellement situé place du 25 août 1944 et pour le pôle territorial il s’agit d’un organisme sans salariés donc sans bureau propre.

Vous pouvez aussi saluer le prochain chantier sur le terrain des couquières à côté de la résidence Domitis, où la CAF, la CPAM et la MSA réaffirme leur ancrage carpentrassien avec la construction d’un grand siège commun.

Nous accueillons aussi un Pôle Emploi, deux Trésoreries publiques (hospitalière et locale), le seul centre vauclusien des Compagnons du devoir, le siège départemental de la Préparation Militaire Marine qui a quitté Avignon, le siège de la Commission du Film Luberon Vaucluse qui organise l'accueil des tournages dans le département, le siège des AOC Ventoux et beaucoup d’autres organismes.

2.Nous avons plus de 100km de voiries communales à Carpentras et ce réseau est en extension. Vous souhaitez baisser les impôts et vous demandez plus de travaux. C’est totalement contradictoire ! Nous rénovons de nombreuses routes chaque année mais pour répondre concrètement à votre question, je ne vais pas afficher publiquement le plan pluriannuel de rénovation qui peut fluctuer en fonction des problèmes qui se manifestent à nous concernant certains réseaux enterrés. Cela nous oblige parfois à avancer ou retarder des chantiers prévus. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17

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