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Arrêté - ARRETE 507 LE 11 04 2023
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 507 LE 11 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
98
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
PARKING DES ALLEES JEAN JAURES - AVENUE JEAN JAURES
LUNDI 8 MAI 2023
COMMEMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM - 507
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
V[J l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Commémoration de la Victoire du 8 mai :ig45, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking des Allées Jean Jaurès et sur l'Avenue Jean Jaurès, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewont, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V!LLE DE C=ARPENÏRAS
Publié le :
I i AVR,2Ü23
Adtninistration Généraïe
ff 7%s, PFOaiutràleC Marpalernetras, le o7 avril 2023