Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe

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Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe

Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Farlède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 2023 signe)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, LA FARLEDE - Département du Var République Française

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 11 avril 2023

En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales

Afférents au Conseil Municipal | En exercice | Quorum exigé | Présents | Procurations

29 29 15 17 8

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves PALMIERI, Maire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR INITIAL DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Compte-rendu d'activité des commissions

FINANCES

1. Election du Président de séance

2. Approbation du compte de gestion du Chef comptable du SGC de Toulon 2022 pour la Commune

3. Approbation du compte de gestion du Chef comptable du SGC de Toulon 2022 pour le service extérieur des pompes funèbres

4. Approbation du compte administratif de la commune de LA FARLEDE, exercice 2022

5. Approbation du compte administratif du service extérieur des pompes funèbres, exercice 2022

6. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 de la commune

7. Affectation du résultat d'exploitation 2022 du service extérieur des pompes funèbres

8. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX-— Exercice 2023

9. Budget 2023 de la Commune

10. Subventions annuelles aux associations

11. Budget 2023 du Service Extérieur des Pompes Funèbres

12. Association CRECH'NDO - Convention de participation financière 2023

13. Délibération portant garantie pour le remboursement du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société Française des habitations économiques (SFHE) — Les sources de Manon

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

14. Désignation d'un référent déontologue pour les élus

15. SYMIELEC VAR - Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS, CARCES et GONFARON

Page 1 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

DÉVELOPPEMENT DURABLE

16. Délibération en vue de la signature du contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or

(2023-2027)

17. Union Nationale de l'Apiculture Française - Label « APlcité » - Lettre d'engagement

18. Adhésion à l'association Villes Internet, gestionnaire du label « Territoires, Villes et Villages Internet »

19. Adhésion à l'association de prévention routière, gestionnaire du label « Ville Prudente »

ÉDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE - SPORT

20. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement : Prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire et renouvellement de la convention

d'objectifs et de financement - Avenant « Inclusion Handicap ».

21. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement : Prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire — Mise en place de la Bonification « Plan

Mercredi » et renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Avenant «

Inclusion Handicap ».

22. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement : Prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire — Accueil Adolescent et renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Avenant « inclusion Handicap ».

23. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées du premier

degré sous contrat d'association au titre de l’année scolaire 2022/2023

24. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques au titre de l'année

scolaire 2022/2023

25. Convention de partenariat entre la commune de la Farlède et le Comité Départemental de

l'Union Française des Œuvre Laïques d'Education Physique du Var (UFOLEP du Var) saison 2023— 2024

26. Avenant au règlement intérieur du restaurant scolaire : augmentation des tarifs et mise en place d'un tarif « spécial PAI »

DÉCISIONS

DÉROULÉ DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE

(rapports oraux, teneur des discussions, délibérations adoptées, votes)

M. le Maire ouvre la séance et demande à Lilian CARDONA de procéder à l'appel.

Puis, M. le Maire salue Mireille GAMBA qui visionne le Conseil Municipal en direct.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire propose que soit désignée secrétaire de séance, Magali DALMASSO, benjamine de la

séance, ce qui est accepté par le Conseil Municipal.

COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS

M. le Maire donne la parole à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-

VIALLON, M. Alexis COLLET et M. Pierre HENRI.

Page 2 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET revient sur l'attribution des subventions aux associations. Elle évoque les festivités estivales, encadrées par 2 éditions de « Vignes et Coudon », avec en particulier la Tournée Région Sud.

Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON fait part de l'ouverture des inscriptions pour les rendez-vous printaniers au CCAS.

M. Alexis COLLET signale la mise en en place du dispositif « Savoir Rouler » dans les écoles.

M. Pierre HENRI évoque les manifestations commémoratives à venir.

M. le Maire ajoute que les travaux du parking Laëtitia sont en cours de finalisation et qu'il pourra être livré au début du mois de mai.

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE

| 1. N°2023/029 : Election du président de séance

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire rappelle qu'en tant que Maire il ne peut pas voter les comptes administratifs même s’il peut les présenter.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la RE ‘ . 0 Présents | Procurations PE er Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquelles : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, Page 3 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».

l'est donc proposé au Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l'élection du président de séance.

Le vote à bulletin secret n'étant pas obligatoire dans cette hypothèse (Arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1982, affaire Chauré et autres), il est proposé au Conseil Municipal de voter à main levée, ce qui est fait.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1 : ELIT Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET, Première Adjointe, Présidente de séance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

2. N°2023/032: Approbation du Compte administratif de la Commune de La Farlède,

exercice 2022

Rapport oral de M. le Maire (commun aux points n°2/2023/032 et n°3/2023/032) :

M. le Maire explique que pour cette année encore, les comptes proviennent de la Trésorerie d’une part, et du Service Financier de la commune d'autre part, mais qu’il y aura un compte financier unique à partir de l'année 2023.

Les comptes de la Commune retracent en fonctionnement un résultat excédentaire de 2,6 millions d'euros, qui s'explique notamment par la prudence de la Commune en matière de prévisions de recettes et une limitation des dépenses de fonctionnement. Dans les années à venir, les

investissements tels que le groupe scolaire auront un impact sur le fonctionnement et viendront sans doute atténuer l'excédent.

En investissement, les restes à réaliser sont importants car la Commune à anticipé la hausse des taux en contractant 2 emprunts d'un montant total de 8 millions d'euros en cours d'année 2022, et des travaux en cours n'ont pas encore été payés en totalité. Les 4 millions d'euros de restes à réaliser en termes de recettes correspondent à des montants notifiés qui seront débloqués au moment des travaux afférents.

Le petit budget des pompes funèbres est déficitaire en fonctionnement. Ce déficit sera résorbé par l'augmentation du prix des caveaux voté récemment. En investissement, le résultat est excédentaire.

Les taux d'imposition 2023 restent stables, même si es bases fiscales sont revalorisées par l'Etat, sur la base de l'inflation.

Teneur des discussions en séance sur ces points: ces points regroupés n'ont fait l'objet d'aucune observation.

Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame

Sandrine ASTIER-BOUCHET, 1ère Adjointe.

Page 4 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la 5 ; ee Présents | Procurations APE Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 16 7 23

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET, 1° Adjoint, s'agissant du vote des comptes administratifs.

Présents:

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY. Absents excusés :

Monsieur le Maire avec procuration de Mme Mireille GAMBA, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du o5 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 ;

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022.

Puis le Maire ayant quitté la séance et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Madame Sandrine ASTIER, 1er Adjoint,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se

résumer ainsi :

Fonctionnement Inwestissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 6 342 139.44 0,00 6 342 139,44

Résultats affectés 2 411 316,31 0,00 2 411 316,31

Opération de l'exercice 9 007 662.82] 11 635 968,84 4 814 033,60 10 122 945,55 13 821 696,42 21 758 914,39

TOTAUX 9 007 662,82 11 635 968,84 4 814 033,60 18 876 401,30 13 821 696,42 30 512 370,14

Résultats de clôture 2 628 306,02 14 062 367,70 0,00 16 690 673,72)

Apurement de compte 1069 (DELIB N°2022/129 du 20/12/2022) 122 642,44

Resultats de Clôture 2 628 306,02 13 939 725,26 16 568 031,28]

Reste à réaliser 0,00 15 447 377,99] 3 993 667,57 15 447 377,99 3 993 667,57

TOTAUX CUMULES 2 628 306,02 15 447 377,99 17 933 392,83 15 447 377,99 20 561 698,85)

Résultats définitifs 2 628 306,02 2 486 014,84 5 114 320,86]

- Article 2: CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

Page 5 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

-__ Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

3- N°2023/033 : Approbation du Compte administratif du Service Extérieur des Pompes

Funébres de La Farlède, exercice 2022

Rapport oral de M. le Maire et teneur des discussions en séance : voir point n°2/2023/032.

Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame

Sandrine ASTIER-BOUCHET, 1ère Adjointe.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum , - Qui ont pris part à la . . de Présents | Procurations er. Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 16 7 23

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Sandrine ASTIER-BOUCHET, 1°

Adjoint, s'agissant du vote des comptes administratifs.

Présents:

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY. Absents excusés :

Monsieur le Maire avec procuration de Mme Mireille GAMBA, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT,

Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du o5 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 ;

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022.

Page 6 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Puis le Maire ayant quitté la séance et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Madame Sandrine ASTIER, 1er Adjoint,

A L'UNANIMITÉ

- Artide 1: DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, le quel peut se

résumer ainsi :

Recettes

ou

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

3

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou

Dépenses

ou déficit

3 71 0,00

46

1181

36

98 de

de

à réaliser 35

31

35

35

3

3

- Article 2: CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

4. N°2023/030 : Approbation du compte de gestion du Chef comptable du SGC de Toulon

2022 pourla Commune

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal.

Rapport oral de M. le Maire (commun aux points n°4/2023/030 et n°5/2023/031) :

M. le Maire souligne que les comptes de gestion reprennent les mêmes données que les comptes administratifs, et sont identiques.

Teneur des discussions en séance sur ces points: ces points regroupés n'ont fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , - Qui ont pris part à la . j + Présents | Procurations Er Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

Page 7 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M.

David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1et2et D. 2343-1 à D. 2343-10;

L'assemblée municipale est informée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 de la Commune a été réalisée par Monsieur le Chef comptable du Service de gestion comptable de Toulon, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

l'est précisé que Monsieur le chef comptable du SGC de Toulon a transmis à la commune son compte

de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Monsieur Le Maire tient à rappeler que lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2022, la délibération N°2022/129 « Mise en place de la nomenclature M57 » à compter du 1er janvier 2023, a délibéré pour

l'apurement du compte 1069 par le compte 1068.

Monsieur le Chef de poste du SGC du Toulon ayant procédé à l'apurement du compte 1069 par

opération d'ordre non budgétaire pour un montant de 122 642.44 €, le résultat de clôture de l'exercice 2022 en section d'investissement se porte à Un montant de 13 939 725.26 €.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: ADOPTE le compte de gestion du Chef comptable du SGC de Toulon pour la

Commune, exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif

pour le même exercice.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 8 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Gars | Yves PALMIERI

5. N°2023/031 : Approbation du compte de gestion du Chef comptable du SGC de Toulon

2022 pour le service extérieur des pompes funèbres

Rapport oral de M. le Maire et teneur des discussions en séance : voir point n°2/2023/032.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum ’ Qui ont pris part à la à . oi Présents | Procurations ATERRS Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M.

Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine

GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire,

Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1et2et D. 2343-1 à D. 2343-10;

L'assemblée municipale est informée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 du service extérieur des pompes funèbres a été réalisée par Monsieur le Chef comptable du

Service de gestion comptable de Toulon, et que le compte de gestion établi par ce dernier est

conforme au compte administratif de la commune.

Il'est précisé que Monsieur le chef comptable du SGC de Toulon a transmis à la commune le compte de gestion du service extérieur des pompes funèbres avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Page 9 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: ADOPTE le compte de gestion du Chef comptable du SGC de TOULON pour le service

extérieur des pompes funèbres, exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du

compte administratif pour le même exercice.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

| 6. N°2023/034 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Commune

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire indique que l'affectation des résultats permet d'utiliser les excédents constatés en 2022 dans le cadre du budget 2023.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum , : Qui ont pris part à la . . . à

Présents | Procurations Dre Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M.

Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine

GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire,

Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Page 10 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 11 avril 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 ;

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 2 628 306,02 €;

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté( report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouwæau créditeur)

Virement à la section d'investissement

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 2 628 306,02

DEFICIT siennes

A) EXCEDENT AU 31:12._2022 2 628 306,02

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)...

Déficit résiduel à reporter se

- A l'exécution du virement à la section d'inwstissement (compte 1068)...

Solde disponible affecté comme suit: 2 628 306,02

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 2 628 306,02

« Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)... 0,00

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur |

pour

B) DEFICIT AU 31.12. 2022

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)...

Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif...

Excédent disponible (voir A -solde disponible) Te a rer mai ii" 0" ©

C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Magali DALMASSO

7. N°2023/035 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 — Service

extérieur des pompes funèbres

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire indique que le déficit cumulé des pompes funèbres est à reprendre en fonctionnement en 2023, ainsi que l'excédent d'investissement 2022 en investissement 2023.

Page 11 sur 47Commune de la Farlède - Séance du 11 avril 2023

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l’objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum | . Qui ont pris part à la . . D Présents | Procurations CEE Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 11 avril 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 ;

Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 3 765,92 €;

A L'UNANIMITÉ

-_ Article1: DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Page 12 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté( report à nouveau débiteur)... 3673,92 Excédent antérieur reporté (report à nouwæau créditeur)

Virement à la section d'investissement

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT .................ésssssssereséereesesséerseesse 92,00

A) EXCEDENT AU 31.12.2022 0,00

Affectation obligatoire

- A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)...

Déficit résiduel à reporter

- À l'exécution du vrement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit: 0,00

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

- Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)... 0,00

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour

B) DEFICIT AU 31.12.2022 3765,92

Déficit antérieur reporté {report à nouveau débiteur)...

Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget 2023,................................ 3765,92

Excédent disponible (voir A -solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Magali DALMASSO

| 8. N°2023/036 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - Exercice 2023

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire souligne que les taux restent inchangés.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum ; . Qui ont pris part à la ca . né Présents | Procurations Le Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints;

Page 13 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M.

David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la Taxe foncière bâtie, a été modifié par délibération

N°2022/031 le 5 avril 2022.

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière bâtie (TFB) 35-99 % 40.50 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 80.15% 80.15 %

Taxe d'habitation (TH) 9.75 % 9.75 %

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de la Taxe foncière bâtie, de la taxe

foncière non bâtie et de la taxe d'habitation (Tableau ci-dessous) :

TAXES TAUX DE REFERENCE 2022 TAUX VOTES 2023

Taxe foncière bâtie (TFB) 40.50 % 40.50 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 80.15% 80.15 %

Taxe d'habitation (TH) 9.75 % 9.75 %

Vules articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.50 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80.15 %

o Taxe d'habitation : 9.75%

-_ Article 2: CHARGE Monsieur le Maire :

o De notifier cette décision aux services préfectoraux

o De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 14 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

| 9. N°2023/037 : Budget 2023 de la Commune |

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire présente le budget 2023 en fonctionnement et en investissement.

Dans le détail, s'agissant des dépenses de fonctionnement, il souligne que leur hausse contenue s'explique par l'emprunt contracté, par l'externalisation de certaines tâches, et par l'impact de l'inflation.

Les dépenses comprennent aussi les subventions aux associations en baisse en raison de la mise en

sommeil du Comité des fêtes dont la subvention a été redirigée vers le budget communal des Festivités ; ainsi que les subventions venant en déduction de la loi SRU, la subvention de 180 000 € au CCAS, et une subvention de 120 000 € à la crèche.

M. le Maire détaille les recettes de fonctionnement : les atténuations de charges qui correspondent au remboursement d'arrêts maladies pour lesquelles la prévision reste estimative, les tarifs des régies dont certains ont été modifiés l’année dernière, l'ensemble des impôts et taxes qui représente la plus grosse recette même si la Commune s'attend à une baisse des droits de mutation, les dotations de l'Etat en baisse constante depuis 15 ans, les loyers perçus, les amortissements et les travaux en régie.

Il poursuit ensuite avec une présentation des recettes en pourcentage, dans laquelle il convient de relativiser la part importante des impôts et taxes, qui s'explique aussi par la baisse des autres recettes notamment les dotations. La capacité d'autofinancement dégagée en fonctionnement par une bonne gestion et une recherche active de recettes permet de financer les investissements nécessaires afin que La Farlède soit bien équipée.

M. le Maire évoque maintenant les recettes d'investissement pour les opérations non affectées. Elles comprennent principalement le solde d'exécution reporté pour 14 millions d'euros sur 19,8 millions d'euros de recettes. En dépenses d'investissement, il présente les différents postes, pour un total de 618 000 € environ pour les dépenses non affectées.

Les dépenses d'équipement s'élèvent à un total de plus de 24 millions, majoritairement constituées des dépenses relatives au groupe scolaire dont les travaux commencent en fin d'année, à la dernière phase du projet de la Centralité, et au démarrage de la zone-agro naturelle. Sont également prévus : divers travaux de requalification de voiries transformées pour certaines en voiries partagées, la pose de structures mobiles pour le groupe scolaire puis l'accueil de loisirs, la reprise de systèmes de chauffage, le «relampage », la plantation d'arbres en ville, le jardin des Serves, et la gestion des risques (poteaux incendie, caméras, aménagements urbains). Des recettes d'équipement sont spécifiques pour ces dépenses : vente de foncier, participation des constructeurs, subventions et fonds de concours.

Enfin, M. le Maire fait le point sur l'état de la dette, qui augmente en raison de l'emprunt pour le groupe scolaire. Il s'agit cependant d'emprunts à taux fixe assez bas car ils ont été souscrits par anticipation. L'endettement reste comparable à celui des communes de la strate, et baissera ensuite d'année en année.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Page 15 sur 47Commune de la Fariède — Séance du 11 avril 2023

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum | - Qui ont pris part à la . . LL Présents | Procurations PÉRES Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu le Débat d'Orientations budgétaires en date du 21 février 2023,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 6 avril 2023,

Après avoir pris connaissance du projet de Budget 2023 joint,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: PROCÈDE au vote par chapitre des recettes et des dépenses de la section de

fonctionnement :

Section de fonctionnement :

Recettes : 11 528 691.00€

Dépenses : 11 528 6g1.00€

-_ Article 2: PUIS PROCÈDE puis au vote par chapitre desrecettes et des dépenses de la section

d'investissement :

Section d'investissement :

Recettes : 20 898 285.28€

Restes à Réaliser : 3 993 667.57 €

Dépenses : 9 444 574.86 €

Restes à réaliser : 15 447 377.99 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Page 16 sur 47Commune de la Farlède - Séance du 11 avril 2023

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO Yves/PALMIERI

| 10. N°2023/039 : Budget 2023 du Service Extérieur des Pompes Funèbres

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire précise que les variations de stocks s'expliquent par la création de nombreux caveaux cette année. Les recettes sont constituées notamment de la vente de caveaux et du stock résiduel. En investissement, les dépenses prévues concernent l'agencement de terrain, et les recettes reprennent le résultat d'investissement, les amortissements et des opérations d'ordre. Les tarifs des caveaux varient selon le moment où ils ont été réalisés, car la Commune a l'obligation d'impacter le coût réel des travaux sur les tarifs.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum ! . Qui ont pris part à la . Présents | Procurations no. Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu le Débat d'Orientations budgétaires en date du 21 février 2023,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 6 avril 2023,

Après avoir pris connaissance du projet de Budget 2023 joint,

Page 17 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: PROCÈDE au vote par chapitre des recettes et des dépenses de la section de

fonctionnement :

Section de fonctionnement :

Recettes :

Dépenses :

86 459.92 €

86 459.92 €

-__ Article 2: PUIS PROCÈDE puis au vote par chapitre des recettes et des dépenses de la section

d'investissement :

Section d'investissement :

Recettes :

Restes à Réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

0.

118 237.66 €

00 €

118 237.66 € €

0.00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

| 22. N°2023/038 : Subventions annuelles aux associations

M. le Maire donne la parole à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, 1ère Adjointe.

Rapport oral de Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET :

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET précise que l'attribution des subventions a été arbitrée avec les différents adjoints. L'enveloppe totale s'élève à 101 290 € en tenant compte de l'internalisation de la subvention précédemment accordée au Comité des Fêtes. Elle évoque aussi des subventions exceptionnelles pour les Anciens Combattants et pour Les Rigaous. Elle souligne la présence d'une nouvelle association farlédoise des pilotes de Harley-Davidson, présente sur de nombreuses

manifestations dont le Téléthon.

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux qui occupent des postes dans des associations, Monsieur Robert BERTI, Mesdames Micheline TEOBALD, Nadine GARINO, Virginie VAILLANT, à sortir de la salle pour le débat et le vote. Il les remercie cependant pour leur engagement associatif.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum , . Qui ont pris part à la . . Présents | Procurations Arr. PE Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 13 7 20

Page 18 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON- JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY. Absents excusés :

M. Robert BERTI, Mme Micheline TÉOBALD, Mme Nadine GARINO avec procuration de Mme Danièle LAMPIN, Mme Virginie VAILLANT, M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu les articles L1611-4, L 2541-12, L2313-7 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut décider, par délibération, d'attribuer les subventions communales 2023 aux associations et autres organismes précités conformément au tableau ci-dessous :

NOM DE L'ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION 2023

AFM TELETHON 2 000,00

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 500,00

AMICALE FOOT CLUB 300,00

AMMAC 700,00

ASS NATIONALE VISITEURS PRISON 200,00

ASSOC VAROISE DE L'APPEL DU 18 JUIN 300,00

AU NOM DE LA DANSE - 6ème SENS 1 000,00

AUTO DEFENSE ACADEMIE 1 000,00

BUDO CLUB HYEROIS 200,00

CLUB ALPIN FRANCAIS DU COUDON 500,00

CLUB CYCLOTOURISTE LA FARLEDE 4 500,00

CLUB LE TEMPS LIBRE 1 700,00

CLUB LEI BOUSCARLES 1700,00

CLUB LEI RIGAOUS 1 100,00

Page 19 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

CLUB PHILATELIQUE 150,00

COMMERCANTS ET ARTISANS FARLEDOIS 8 000,00

CONFRERIE DE LA FIGUE 90,00

COOP ECOLE JEAN AICARD 3 600,00

COOP ECOLE JEAN MONNET 1 500,00

COOP ECOLE MARIE CURIE 1 200,00

COOP ECOLE MARIUS GENSOLLEN 2 400,00

COUDON CONCERT BAND 3 000,00

EUROFER 200,00

FARLEDO OBJECTIF CLUB 3 600,00

FNACA COMITE DE LA FARLEDE 700,00

FRANCE ALZHEIMMER VAR 150,00

GYM 2000 LA FARLEDE 10 500,00

JOYEUX BOULOMANES FARLEDOIS 4 600,00

JUDO CLUB 83 3 200,00

LA FARLEDE TAEKWONDO FRANCE 3 500,00

LA FARLEDE TOULON ECHECS 5 000,00

LES BOUTCHOU VALLEE DU GAPEAU 500,00

LES MEDAILLES MILITAIRES 300,00

LES RESTAURANTS DU CŒUR 500,00

MIAOU AIDEZ MOI - LES MATOUS FARLEDOIS 2 000,00

POLY SONS 800,00

SECOURS CATHOLIQUE 200,00

SC DANSE FARLEDOISE 2 250,00

SOCIETE DE CHASSE LE LAPIN 4 000,00

TEAM RALLYE SPORT FARLEDOIS 500,00

UNION FEDERALE ANCIEN COMBATTANT 3 500,00

UROC 1 500,00

VAR WEST-TOULON CHAPTER FRANCE 400,00

VAROISE DE SPORT ADAPTE 500,00

VELO CLUB FARLEDOIS 7 000,00

VOLONTAIRES DU SANG 2 000,00

Page 20 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

XPRÈSS YOUR SOUL 1 000,00

AQUARIOPHILIE DU GAPEAU 150,00

SOUTHERN SNAKES HDC 83 400,00

CERCLE DE LA FRATERNITE 700,00

CIDFF 2 500.00

CDAD 3 500.00

TOTAL 101 290,00

Avant de procéder au vote, Monsieur La Maire donne lecture de l'article L2131-11 du CGCT au terme du quel : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».

En conséquence, il demande à Monsieur Robert BERTI, Mesdames Micheline TEOBALD, Nadine GARINO, Virginie VAILLANT, de ne pas prendre part au vote compte tenu de leur appartenance à certaines associations concernées par la présente délibération.

Cette précision étant apportée, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré des

propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: APPROUVE le versement des subventions annuelles aux associations pour un montant total de 101 290.00 € pour 2023 selon le détail figurant au tableau ci-dessus et l'inscrit au Budget 2023 au compte de 65748.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

| 22. N°2023/040 : Association CRECH'NDO - Convention de participation financière 2023 |

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire rappelle que cette association occupe un local communal et que chaque année la Commune lui attribue une subvention, en raison de l'intérêt public qu'elle satisfait. Le montant s'élève à 120 000 € pour 2023.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la . ur Présents | Procurations nn FE Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

Page 21 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Dans le cadre de la convention cadre d'objectifs et de moyens, l'Association "CRECHE'N'DO" gère aujourd'hui un établissement agréé pour 40 places soumis à la réglementation régissant les

établissements d'accueil pour jeunes enfants.

M. Le Maire rappelle que la gestion de cet établissement est née de la volonté des parents de

développer un accueil pérenne et de qualité des enfants et permet aux familles qui le souhaitent de s'impliquer dans le fonctionnement de l'association. Cette offre "plurielle" contribue bien évidemment

à accroître les offres de garde offertes aux Farlédois.

Afin d'assurer ses activités présentant un caractère d'intérêt général, l'association a sollicité la commune pour le versement d'une subvention forfaitaire d'un montant de 120 000.00 € au titre de l'année 2023 permettant d'accompagner l'association dans la réalisation de ses objectifs statutaires.

M. Le Maire précise qu'un tel montant devra être reconsidéré au cours de l'année si des évolutions

significatives venaient à perturber l'exercice 2023.

Une telle demande à été justifiée par la communication de l'ensemble des éléments financiers permettant à la commune d'appréhender le besoin de financement de l'association, à savoir :

. Une demande de subvention au titre de l'année 2023

. Un bilan de clôture 2022

° Un budget prévisionnel 2023 mis à jour

° Un rapport d'activités 2022

Vu les dispositions de la Loi n° 2000-3221 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la convention cadre d'objectifs et de moyens régissant les relations entre la commune et l'association CRECHE'N'DO,

Vu la convention de mise à disposition du local permettant de réaliser l'activité de l'association,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

Page 22 sur 47Commune de la Farlède - Séance du 11 avril 2023

- Artice 1: AUTORISE M Le Maire à signer la convention d'application financière pour l'année 2023 jointe, fixant le montant de la subvention à verser à l'association « CRECH' N'DO » à

120 000.00 € ;

- Article 2: DIT que les crédits afférents à cette dépense sont prévus au budget de l'année en

cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

13. N°2023/041 : Délibération portant garantie pour le remboursement du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société Française des habitations

économiques (SFHE) - Les sources de Manon

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire indique qu'il est demandé à la Commune de se porter garante pour 50 % du financement de la réalisation de 21 logements sociaux. Il souligne que les taux d'emprunts, fixes, sont différents selon le type de logement social. En échange de la garantie d'emprunt, la Commune bénéficie d'attributions pour des Farlédois.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum , l Qui ont pris part à la . | Présents | Procurations es Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Page 23 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Vu la demande en date du 31/01/2023 formulée par La Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E), société anonyme d'habitations à loyer modéré tenant à l'octroi d'une garantie d'emprunt accordée par là Commune de La Farlède pour la réalisation de 21 logements pour l'opération L819

Opération La Farlède-Les Sources de Manon ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 144039 en annexe signé entre : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS

ECONOMIQUES-Société Anonyme d'habitations à loyer modéré, ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: L'assemblée délibérante de Ville de La Farlède accorde sa garantie à hauteur de

50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 3 231 001,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 144039 constitué de 9 Ligne(s)

du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1615 500,50

euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

- Article 2: La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de Celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement ;

-_ Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

14. N°2023/042 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire précise qu'une loi de 2022 demande à l'ensemble des collectivités de nommer un tel référent, ce qui sera fait en mutualisation avec la Communauté de Communes. Ce référent sera à la

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disposition des élus via une procédure confidentielle, pour les questions qu'ils pourraient se poser en matière de conflits d'intérêts, afin de les sécuriser.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , | Qui ont pris part à la . : or Présents | Procurations TR Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

M. Le Maire expose que la loi n°2022-217 du 21 février 2022, notamment son article 218, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale est venu compléter l'article L.1111-1-1 du CGCT. Cet article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré par la charte de l'élu local. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 est venu préciser les modalités de désignation et

d'exercice de ce référent déontologue.

Le référent déontoloque est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de

l'établissement public parmi des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Ainsi, ce peut être :

+ soit Une ou plusieurs personnes n'exerçant pas au sein des collectivités, auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, où n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci, « soit un collège, composé de personnes répondant aux mêmes critères. Le collège devra adopter un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Ce référent déontoloque doit être désigné avant le 1er juin 2023, date d'entrée en vigueur de la loi. La délibération précise la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de saisine et de l'examen de

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celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à sa disposition

ainsi que les éventuelles modalités de rémunération.

Le Centre de Gestion du Var s'est saisi de la question et met en place un collège référent déontologue de l'élu local. Il est donc proposé de s'inscrire dans la démarche du CDG du Var. Les modalités de

saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ainsi que les modalités de paiement seront détaillées ultérieurement par le CDG du Var, sachant que pour un collège, le plafond est fixé à 300 € par demi-journée pour le président et 200 € par demi-journée pourles autres membres. Ces conditions seront portées à connaissance des élus concernés dès formalisation de ladite convention.

M. Le Maire précise que la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) propose de mutualiser cette désignation pour ses élus et ceux de ses communes membres. Une telle

mutualisation permettra une mise en commun des procédures et une harmonisation des moyens et profils mis à disposition des élus.

Compte tenu de ces éléments, M. Le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal de signer la

convention proposée par le CDG du Var.

Les coûts induits par chaque saisine resteront à la charge de la Communauté de Communes de La Vallée du Gapeau.

Vu l'article L1111-1-1 ainsi que R1111-1-1 À et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de la collectivité

territoriale ou de l'établissement public concerné avant le 1er juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que le Centre de Gestion du Var propose de mettre en place un collège répondant aux exigences réglementaires,

Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau propose de mutualiser la désignation du référent déontologie pour les élus et d'en supporter la charge,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

-_ Article1: APPROUVE le principe de la mutualisation avec la Communauté de Communes de

la Vallée du Gapeau ;

- Article 2: AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le CDG du Var et la

Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau ;

-__ Article 3: DIT queles conditions de saisine seront portées à connaissance des élus concernés

dès formalisation de ladite convention.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

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Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

15. N°2023/043: SYMIELEC VAR - Transferts/reprises de compétences optionnelles des communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS, CARCES et

GONFARON

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire rappelle que lorsque les communes membres transfèrent ou reprennent une compétence optionnelle, le SYMIELEC délibère et demande à tous ses membres de se prononcer également.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum , . Qui ont pris part à la 1 < . Présents | Procurations ne mer Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINAL, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021 et 30/06/2022, les communes de

ROOUEBRUNE SUR ARGENS et PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence

optionnelle N°7 « IRVE » pour la transférer à la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des Alpes

Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre.

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Par délibération en date du 14/12/2022, la commune de CARCES a acté le transfert de la compétence

N°8 » Maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 10/02/2023, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a acté le transfert de la compétence N°7 « Réseau de prise de charge électrique » au profit du

SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR à délibéré favorablement :

Le 09/03/2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.

Considérant que, conformément à l'article L5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loin°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces

transferts/reprises de compétence,

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ; Ouï cet exposé et après en

avoir délibéré,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

-_ Article 1: APPROUVE les transferts/reprises des compétences ci-dessus énumérées, - Article 2: AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre

cette décision.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

16. N°2023/044 : Délibération en vue de la signature du contrat de baie de la Rade de

Toulon et des Iles d'Or (2023-2027)

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire explique que le contrat de baie permet de gérer la ressource en eau et sa qualité, dans le but de préserver la biodiversité et respecter les usages. Il rappelle que la Commune fait partie des bassins versants de l'Eygouttier et du Gapeau. Le comité de baie gère des opérations de grande

envergure, sur près de go millions d'euros pour 5 ans.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum ! - Qui ont pris part à la n ; D Présents | Procurations AT Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

Page 28 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

M. le Maire expose :

Un contrat de baie a pour objectif de contribuer à la gestion collective du patrimoine commun que constituent l'eau et les milieux naturels aquatiques. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une gestion équilibrée assurant à la fois la satisfaction des usages de l'eau, la préservation des

écosystèmes aquatiques continentaux et marins, la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en eau dans une perspective de développement durable.

Dans ce cadre, le contrat de baie présente un programme d'actions et son budget prévisionnel, l'engagement des partenaires financiers, des maîtres d'ouvrage et de la structure porteuse, ainsi que les outils de pilotage du contrat. Ainsi, dans cette démarche, une large concertation locale associe l'ensemble des partenaires du périmètre du contrat.

L'émergence d'une démarche de contrat de baie doit être expressément voulue par tous les partenaires locaux concernés et notamment les collectivités locales.

Dès lors, pour formaliser nos engagements respectifs et mettre en œuvre le Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or [2023-2027], il convient :

. D'une part d'adopter les termes dudit contrat,

“ D'autre part de procéder à sa signature.

C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à cet effet au nom de la commune à signer le Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d'or [2023-2027]. Ce Contrat et le programme

d'actions, précisant leur coût et leur calendrier prévisionnel de réalisation sont joints à la présente délibération.

VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée pour la période 2022-2027,

VU la délibération du Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 25 novembre 2022 donnant un avis favorable à l'avant-projet de Contrat de baie de de la Rade de Toulon et des Iles d'Or [2023-2027],

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VU la délibération de la Commission locale de l'eau du SAGE GAPEAU du 12 octobre 2022 donnant un avis favorable à l'avant-projet de Contrat de baie de de la Rade de Toulon et des Iles d'Or [2023-2027],

VU la validation du projet définitif du Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Îles d'or [2023-2027]

par le Comité de baie en date du 14 décembre 2022,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: ADOPTE les termes du projet de contrat joint à la présente délibération ;

- Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ledit Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d'or

[2023-2027].

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

17. N°2023/045 : Union Nationale de l'Apiculture Française — Label « APlcité » — Lettre

d'engagement

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire explique que ce label viendrait certifier les investissements communaux en matière de biodiversité notamment concernant les abeilles : partenariat avec un apiculteur local dans le secteur

des Peyrons et plantation de nombreuses espèces d'arbres.

Teneur des discussions en séance sur ce point :

Monsieur BERTI signale le vol de petits arbustes.

M. le Maire trouve cela aberrant. Il annonce qu'ils vont être replantés et se désole des atteintes portées aux biens publics alors qu'il y a une volonté d'embellir le cadre de vie.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la . « ne Présents | Procurations Le a Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Page 30 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Le label « APIcité » est un label national pour les collectivités qui s'engagent pour la sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs sauvages ainsi que pour la protection de l'environnement et

l'amélioration de la qualité de vie des citoyens.

La démarche d'obtention de ce label implique de la part de la commune diverses actions en faveur des pollinisateurs et de la protection de l'environnement. Les engagements de ce label rejoignent ceux du label « ville et village fleuri » dont nous sommes récipiendaire depuis 2017 ce qui représente un avantage considérable dans notre objectif de labellisation. De plus, nous pourrions bénéficier d'une mise en réseau favorable de par le partage d'expériences des nombreuses autres villes adhérentes.

Les critères sont répartis selon 5 grandes thématiques :

e Développement durable

. Biodiversité

. Gestion des espaces verts

° Apiculture

° Sensibilisation

Ce label se décline en une, deux ou trois abeilles (démarche reconnue, démarche remarquable, démarche exemplaire). Le label est attribué par le comité de labellisation :

Pour deux ans reconductibles. Le nombre d'abeilles peut ainsi évoluer au bout de ces deux années selon les nouveaux efforts consentis.

Concernant le financement de l'association, les statuts prévoient que les frais d'adhésion sont liés à la taille de la collectivité ; ainsi l'adhésion de la commune de La Farlède serait de 500 € par an

(collectivités de 5 000 à 10 000 habitants). En revanche, le versement de cette cotisation n'interviendra

qu'après l'obtention du label.

Dans cette attente, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : ACCEPTER la signature de la lettre d'engagement dans la démarche de labellisation « APcité ».

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1 : ACCEPTE la signature de la lettre d'engagement dans la démarche de labellisation « APlcité ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

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Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

18. N°2023/046: Adhésion à l'association Villes Internet, gestionnaire du label «

Territoires, Villes et Villages Internet »

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire indique qu'il s'agit ici d'un autre label pour lequel la Commune dispose d'atouts à faire valoir: investissements dans la fibre, écrans numériques et postes informatiques dans les écoles, portails d'inscriptions numériques, dématérialisation de l'urbanisme, et utilisation de tablettes en Conseil Municipal.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la ne : . Présents | Procurations AD on Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M.

David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Le label « Territoires, Villes et Villages Internet », géré par l'association Villes Internet, a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales d'évaluer leurs actions numériques, de bénéficier d'une reconnaissance nationale, de communiquer largement et de rejoindre un réseau d'acteurs impliqués

dans la mise en œuvre d'un Internet local citoyen.

Concernant le financement de l'association, les statuts prévoient que les frais d'adhésion sont liés au nombre d'habitants (soit 0.06 € par habitant, population légale INSEE) ; ainsi l'adhésion de la

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commune de La Farlède serait de 583.50 € pour l'année 2023 (9 725 habitants : population en vigueur au 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023).

Dans l'objectif d'amélioration de notre offre numérique, la Commune de La Farlède souhaite adhérer au programme d'évaluation et d'accompagnement proposé par l'association gestionnaire du label « Territoires, Villes et Villages Internet ».

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- _ Article 1 : ACCEPTE l'adhésion de la commune de La Farlède à l'association Villes Internet ; - Article 2 : APPROUVE le versement de la cotisation annuelle d'adhésion à l'association Villes Internet, soit pour 2023 la somme de 583.50 €;

- Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente

délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Yves PALMIERI Magali DALMASSO

19. N°2023/047 : Adhésion à l'association de prévention routière, gestionnaire du label « Ville Prudente »

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire explique que la Commune veut sécuriser les carrefours et traversées piétonnes, vidéo- verbaliser, réaliser des voiries partagées, pour éviter le risque d'accident et faire prévaloir un sentiment de sécurité. Pour ces raisons, la reconnaissance de ce label est sollicitée.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Ouorum , . Qui ont pris part à la D , Présents | Procurations Ur Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux.

Page 33 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Le label « Ville Prudente », géré par l'association de prévention routière, a pour objectif de mettre en avant les collectivités territoriales (villes et villages) qui œuvrent de manière significative pour une

diminution des accidents de la route sur leur territoire.

L'objectif étant la création d'un réseau de collectivités territoriales engagées dans la lutte contre l'insécurité routière, une meilleure qualité de vie, une mobilité durable, des aménagements qualitatifs de l'espace public, ainsi que le développement de campagnes de prévention à destination d’un large public.

Monsieur Le Maire précise que l'adhésion à l'association permet de bénéficier d'une mise en réseau favorable de par le partage d'expériences des nombreuses autres villes adhérentes.

Concernant le financement de l'association, des frais d'inscription s'élevant à 70 € sont à prévoir. De plus et dans l'hypothèse où la commune serait labellisée, une adhésion sera demandée en fonction du nombre d'habitants ; ainsi l'adhésion de la commune de La Farlède serait de 650 € par an (collectivités

de 5 001 à 30 000 habitants).

Dans l'objectif d'amélioration de la sécurité de notre ville, la Commune de La Farlède souhaite adhérer au programme d'évaluation et d'accompagnement proposé par l'association gestionnaire du label « ville prudente ».

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

-_ Article 1 : APPROUVE le versement des frais d'inscription s'élevant à 70 € ;

- Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente

délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

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20. N°2023/048: Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement :

Prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire et

renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Avenant « Inclusion

Handicap »

Rapport oral de M. le Maire (commun aux points n°20/2023/048 à n°22/2023/050) :

M. le Maire donne la parole à Mme PORTELLI, Directrice du Pôle Education Enfance Jeunesse Culture et Sport concernant les renouvellements des conventions relatives à l'extrascolaire, au périscolaire et à l'accueil des adolescents.

Mme PORTELLI rappelle que les conventions extrascolaire et accueil adolescent permettent de percevoir la prestation de service ordinaire par la CAF avec un « bonus handicap ». La convention périscolaire contient une bonification « plan mercredi» grâce au Projet Educatif Territorial signé en 2022. Des aides supplémentaires sont apportées en cas d'accueil d'enfants en situation de handicap.

Teneur des discussions en séance sur ces points: ces points regroupés n'ont fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , : Qui ont pris part à la ne x , Présents | Procurations es mer Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la convention d'objectifs et de financement ALSH extrascolaire et l'Avenant « Inclusion Handicap » conclus avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var sont arrivées à leur terme le 31 décembre 2022.

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire, la Caisse d'Allocations Familiales propose une aide financière au fonctionnement sous forme de prestation de service ordinaire (PSO).

Page 35 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Cette prestation de service s'élève pour l'année 2023 à 0.54 centimes de l'heure soit 5.40 Euros par jour et par enfant ressortissant du régime général de la sécurité sociale ou de la Fonction Publique.

Un Avenant « Inclusion Handicap » intègre une aide locale complémentaire à la PSO ALSH Extrascolaire. Ce bonus s'élève pour l'année 2023 à 4.50 Euros par heure et enfant bénéficiaire de

l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé).

La présente convention d'objectifs et de financement et l'avenant « inclusion Handicap » sont conclus

du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 soit pour une durée d'un an.

Monsieur Le Maire précise que les conditions du versement des prestations de service ordinaires et du bonus « Inclusion Handicap » sont conditionnées par la signature des présentes conventions et sur

présentation des pièces justificatives détaillées dans celles- ci.

Les projets de convention sont joints en annexe.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

-__ Article 1 : ADOPTE les termes des présentes conventions;

-__ Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

21. N°2023/049 : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement :

Prestation de service Pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire — Mise en place de la Bonification « Plan Mercredi » et renouvellement de la convention d'objectifs

et de financement - Avenant « Inclusion Handicap »

Rapport oral de M. le Maire et teneur des discussions en séance : voir point n°20/2023/048. P 3/04

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum | . Qui ont pris part à la . , . Présents | Procurations rs Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents :

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Page 36 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la convention d'objectifs et de financement ALSH périscolaire et l'Avenant « Inclusion Handicap » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var sont arrivées à leurterme le 31 décembre 2022.

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire, la Caisse d'Allocations Familiales propose une aide financière au fonctionnement sous forme de prestation de service ordinaire (PSO).

Cette prestation de service s'élève pour l'année 2023 à 0.54 centimes de l'heure pour l'accueil du matin avant la classe (1 heure), le soir après la classe (2 heures maximum) et le mercredi (10.50 heures

maximum) par enfant ressortissant du régime général de la sécurité sociale ou de la Fonction

Publique.

Un Avenant « Inclusion Handicap » intègre une aide locale complémentaire à la PSO ALSH Périscolaire qui sera compléter par d'éventuels autres financements tel que le bonus « Plan mercredi » ».

Ce bonus «Inclusion Handicap » s'élève pour l’année 2023 à 4.50 Euros par heure et enfant bénéficiaire de l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé).

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération N°2022/114, une convention relative à la mise en place d'un Projet Éducatif Territorial et d'un Plan mercredi a été conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var, le Préfet du Var, le Directeur Académique de l'Éducation Nationale qui permet ala collectivité d'obtenir une bonification « Plan mercredi » en direction des enfants de la maternelle au CM2 inscrits à l'Accueil de Loisirs les mercredis de la période scolaire.

Cette bonification s'élève pour l'année 2023 à 0.46 centimes par heure enfant et vient en complément de la PSO.

Les présentes conventions d'objectifs et de financement sont conclues du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 soit pour une durée d'un an.

Monsieur Le Maire précise que les conditions du versement des prestations de service ordinaires et du bonus « Inclusion Handicap » sont conditionnées par la signature des présentes conventions et sur présentation des pièces justificatives détaillées dans celles- ci.

Les projets de convention sont joints en annexe.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

Page 37 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

-_ Article 1 : ADOPTE les termes des présentes conventions ;

-_ Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

22. N°2023/050 : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement :

Prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire — Accueil Adolescent et renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Avenant « Inclusion Handicap »

Rapport oral de M. le Maire et teneur des discussions en séance : voir point n°20/2023/048.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la E à Présents | Procurations AT Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JIOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M.

David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la convention d'objectifs et de financement ALSH Accueil Adolescents et l'Avenant « inclusion Handicap » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Var sont

arrivées à leur terme le 31 décembre 2022.

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire Accueil Adolescents (Maison de Jeunes Communale) la Caisse

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d'Allocations Familiales propose une aide financière au fonctionnement sous forme de prestation de service ordinaire (PSO).

Cette prestation de service s'élève pour l'année2023 à 0.54 centimes de l'heure soit 5.40 Euros par jour et par jeune ressortissant du régime général de la sécurité sociale ou de la Fonction Publique.

Un Avenant « Inclusion Handicap » intègre une aide locale complémentaire à la PSO.

Ce bonus s'élève pour l'année 2023 à 4.50 Euros par heure et jeune bénéficiaire de l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé)

La présente convention d'objectifs et de financement et l'avenant « inclusion handicap » sont conclus du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 soit pour une durée d'un an.

Monsieur Le Maire précise que les conditions du versement des prestations de service ordinaires et du bonus « inclusion Handicap » sont conditionnées par la signature des présentes conventions et sur présentation des pièces justificatives détaillées dans celles- ci. Les projets de convention sont joints en annexe.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1 : ADOPTE les termes des présentes conventions ;

- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

23. N°2023/051 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées du premier degré sous contrat d'association au titre de l'année scolaire 2022/2023

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire explique que 6 établissements recevant des Farlédois sont concernés, de la maternelle au CM2, la Commune ayant fait le choix de participer au financement des établissements scolaires extérieurs qu'ils soient publics ou privés.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la . . . Présents | Procurations nn Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

Page 39 sur 47Commune de la Farlède — Séance du 11 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux.

Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, de jeunes farlédois sont scolarisés dans des écoles élémentaires privées du premier degré sous contrat d'association et qu'à ce titre, notre Commune est sollicitée pour participer aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Cette participation revêt un caractère obligatoire dès lors que nous avons donné notre accord préalable à la scolarisation d'enfants farlédois hors de notre commune ou que la scolarisation dans

une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui

n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

- À des raisons médicales.

Il s'agit de :

- Cours Notre Dame des Missions, 673, rue du Docteur Barrois, 83000 TOULON : 8 élèves - _ École Catholique Fènelon, 251 rue du Pourquoi Pas — Le Mourillon - 83000 TOULON : 1 élève - Externat Saint Joseph — Mairie d'OLLIOULES, Hôtel de Ville — BP 108 — 83191 Ollioules Cedex -1élève

- Institution Notre Dame : 29, boulevard Abbé Duployé — 83100 TOULON : 1 élève - Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique — Sainte Marthe — Notre Dame — 8 rue

Charles Terrin — 83210 SOLLIES PONT : 5 élèves

-_ Ecole Catholique Maintenon - 10 boulevard Pasteur— BP 70541- 83409 HYERES : 12 élèves

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le montant de cette participation règlementée par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves

scolarisés hors de leur commune de résidence (article L442-5-1 du code de l'Education)

Le dernier alinéa de l'article L442-5-1 du code de l'Education est ainsi rédigé : « Pour le calcul de la

contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil,

Page 40 sur 47Commune de la Farlède - Séance du 11 avril 2023

sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques »

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la contribution de notre commune aux charges de fonctionnement des écoles élémentaires privées du premier degré sous contrat d'association à 489 euros par élève, étant entendu que ce montant correspond au coût moyen de revient d'un élève des classes de même nature dans nos écoles publiques communales, conformément à l'article L442-5-1 du code de l'Education.

Monsieur Le Maire précise que le paiement des participations financières sera effectué sur

présentation des justificatifs de domicile des élèves concernés datant de moins de trois mois transmis par les établissements privés.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1: DÉCIDE de participer au titre de l'année scolaire 2022/2023, aux dépenses de

fonctionnement des écoles élémentaires privées du premier degré sous contrat d'association ci-dessous à hauteur de 489 euros par élève :

o Cours NOTRE DAME DES MISSIONS, 673, rue du Docteur Barrois, 83000 TOULON : 8

élèves soit un total de 3912 euros

o Ecole Catholique FENELON, 251 rue du Pourquoi Pas -Le Mourillon —83000 TOULON

: 1 élève soit un total de 489 euros

o Externat SAINT JOSEPH — Mairie d'OLLIOULES, Hôtel de Ville - BP 108 — 83191

Ollioules Cedex : 1 élève soit un total de 489 euros

o_ Institution NOTRE DAME : 29, boulevard Abbé Duployé - 83100 TOULON : 3 élèves

soit un total de 1467 euros

o Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique — SAINTE MARTHE - Notre

Dame -— 8 rue Charles TERRIN - 83210 SOLLIES PONT : 5 élèves soit un total de 1945

€uros

o Ecole Catholique MAINTENON — 10 boulevard Pasteur — BP 70541-83409 HYERES :

12 élèves soit un total de 5868 euros |

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

24. N°2023/052 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques au titre de l'année scolaire 2022/2023

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire rappelle que les sommes ne sont pas versées à des établissements mais à des communes, qui sont principalement celles alentours. Il demande le détail par Commune.

Mme PORTELLI indique que 22 enfants farlédois sont scolarisés à La Crau et 2 en classe ULIS, 8 à Solliès-Pont, 4 à Hyères, et 6 à La Valette-du-Var.

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M. le Maire précise que la Commune accueille plus d'enfants extérieurs qu'elle n'en envoie, mais qu'elle doit prioriser l'accueil des enfants de La Farlède pendant les 2 prochaines années au vu du remplissage des locaux et dans l'attente de la livraison du nouveau groupe scolaire. Toutefois, les enfants

extérieurs déjà inscrits pourront poursuivre leur cycle de scolarité à la Farlède. Une fois le groupe scolaire réalisé, il ajoute que l'accueil de nouveaux enfants extérieurs pourra être assuré sous réserve, ainsi que le précise Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, qu'il y ait un lien avec la Commune.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum , . Qui ont pris part à la EL S . Présents | Procurations A Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ;

Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nädine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, de jeunes farlédois sont scolarisés dans des écoles maternelles et élémentaires publiques d'autres communes et qu'à ce titre, notre Commune est sollicitée pour participer aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Cette participation revêt un caractère obligatoire dès lors que nous avons donné notre accord préalable à la scolarisation d'enfants farlédois hors de notre commune ou que la scolarisation dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

- A des raisons médicales.

Il rappelle également qu'en application de l'article L.212-8 du Code de l'Education, la répartition de ces charges de fonctionnement, lorsqu'elles sont dues, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence, ou à défaut par le représentant de l'Etat.

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Le principe de la loi est donc de privilégier la réalisation d'accords librement consentis par les

communes.

Depuis plusieurs années, les communes de Cuers, La Farlède, Solliès-Ville, La Valette du Var, Solliès- Toucas, Solliès-Pont, Toulon, Pierrefeu du Var, Néoules, Pignans, Carnoules, Belgentier, Rocbaron, Le Luc-en-Provence, Brignoles, La Garde, Gonfaron, Puget-Ville, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie, Hyères, et La Seyne sur Mer ont délibéré pour décider de passer ces accords mutualistes et de réviser chaque année au mois de septembre sur la base du dernier INSEE connu des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages, le montant des participations dues par chacune d'entre elles.

Pour l'année scolaire 2022/2023, le montant indexé s'élève à 489 € par élève accueilli dans une de leurs écoles maternelles ou élémentaires.

ILest précisé que pour la commune de Solliès-Pont, il a été créé une classe ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire) avec une participation complémentaire de 70 € par élève accueilli.

Pour les autres communes qui n'ont pas adhéré à ces accords de mutualisation, le montant des participations financières annuelles est délibéré au coup par coup par chaque Conseil Municipal concerné sur la base d'un accord préalable arrêté :

Par rapport au coût moyen d'un élève des classes de même nature dans nos écoles Publiques

Communales ;

Par analogie avec les dispositions de l'article 1 de la Loin°2009-1312 du 28 octobre 2009 (article L442- 5-1 du Code de l'Education) applicable aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, au terme desquelles la contribution par élève mis à la charge de notre commune ne peut être supérieure pour un élève scolarisé dans une école privée située sur le territoire d'une autre commune, au coût qu'aurait représenté pour notre commune ce même élève s'il avait été scolarisé dans une de nos écoles

publiques.

Ainsi pour l’année scolaire 2022/2023, la commune de LA CRAU est concernée. Sur la base d'un accord préalable, il est donc demandé à notre Conseil Municipal de participer aux frais de scolarisation des enfants farlédois inscrits, pour l'année scolaire 2022/2023, dans les écoles publiques de LA CRAU à raison de 423.34 € par enfant et à 69.39 € complémentaires par enfant scolarisé en classe ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire).

Au regard des accords pris avec la commune de LA CRAU, il a été décidé de réviser chaque année au 1er janvier sur la base du dernier INSEE connu des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages, le montant des participations dues.

Qui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1 : DÉCIDE de participer aux frais de scolarisation des enfants farlédois inscrits, pour l’année scolaire 2022/2023, dans les écoles publiques des communes de Cuers, Solliès-Ville, La Valette du Var, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Toulon, Pierrefeu du Var, Néoules, Pignans, Carnoules, Belgentier, Rocbaron, Le Luc-en-Provence, Brignoles, La Garde, Gonfaron, Puget- Ville, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie, Hyères, et La Seyne sur Mer à raison de 489 € par

enfant et à 70 € complémentaires par enfant scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire) ;

- Article 2 : DECIDE de participer aux frais de scolarisation des enfants farlédois inscrits, pour l’année scolaire 2022/2023, dans les écoles publiques de LA CRAU à raison de 423.34 € par

enfant et à 69.39 € complémentaires par enfant scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire).

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Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

25. N°2023/053 : Convention de partenariat entre la commune de la Farlède et le Comité

Départemental de l'Union Française des Œuvre Laïques d'Education Physique du Var (UFOLEP du Var) - 2023 -2024

M. le Maire donne la parole à M. Alexis COLLET, Adjoint aux Sports.

Rapport oral de M. Alexis COLLET :

M. COLLET explique que cette fédération s'inscrit dans une vision éducative et sociale du sport, notamment sport-santé, sport-handicap, sport-durable. L'adhésion permettra d'obtenir leur soutien lors de l'organisation de manifestations ou la mise en place de dispositifs, d'enrichir les activités proposées dans le cadre des accueils péri et extrascolaires, de se voir prêter du matériel et de

bénéficier d'un accès à des formations pour les agents. Pour les clubs, l'adhésion à cette fédération

n'est pas exclusif de l'adhésion à une fédération sportive.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum | - Qui ont pris part à la . . + Présents | Procurations Lee Municipal exercice exigé délibération

29 29 15 17 8 25

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire ;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints ; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

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Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par le Comité Départemental de l'UFOLEP du Var afin de développer avec lui un partenariat pour un

accompagnement :

- Dans la pratique d'activités physiques et sportives pour les usagers farlédois,

- Dans la mise en place de projets et d'actions de formation

Monsieur Le Maire précise qu'en contrepartie des engagements qui sont détaillés dans la convention P jointe en annexe, il est demandé à la commune de La Farlède de verser à l'UFOLEP du Var la somme

de 180.00 € au titre de son affiliation pour la saison 2023 — 2024.

Cette affiliation à l'Union Française des Œuvre Laïques d'Education Physique du Var permet de bénéficier des actions et services fédéraux ainsi qu'une mise à disposition de manière gratuite de matériel sportif et non sportif dont la liste est jointe en annexe.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1 : APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe,

- Artide 2: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Comité

Départemental de l'UFOLEP du Var pour une durée d’un an du 1er septembre 2023 au 31 août

2024.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

26. N°2023/054 : Avenant au règlement intérieur du restaurant scolaire : augmentation des tarifs et mise en place d’un tarif « spécial PAI »

Rapport oral de M. le Maire :

M. le Maire explique que, dans la continuité de son exposé antérieur sur les tarifs de régies, il est nécessaire d'augmenter raisonnablement les tarifs de cantine, en différenciant la hausse selon les lieux de résidence. Un nouveau tarif est créé pour les enfants qui souffrent d'allergies alimentaires, qui apportent leur propre repas, mais sont surveillés par le personnel et occupent un bâtiment communal qui engendre des coûts de fonctionnement.

Teneur des discussions en séance sur ce point : ce point n'a fait l'objet d'aucune observation.

Délibération adoptée :

Nombre de membres

Afférents au Conseil En Quorum | . Qui ont pris part à la . à gs Présents | Procurations es Municipal exercice exigé délibération 29 29 15 17 8 25

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L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA FARLEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace associatif et culturel de La Capelle, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Yves PALMIERI, Maire.

Présents:

M. Yves PALMIERI, Maire;

Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, M. Robert BERTI, Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, Mme

Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Pierre HENRY, M. Alexis COLLET, Adjoints; Mme Micheline TÉOBALD, Mme Danielle JANIN, M. Jean-Paul RUIZ, Mme Nadine GARINO, M. Jacques EVEN, Mme Josyane ASTIER, M. Marc CARDINALI, Mme Virginie VAILLANT, Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, Mme Magali DALMASSO, Conseillers municipaux. Avaient donné procuration :

Mme Magali GINI à Mme Sandrine ASTIER-BOUCHET, Mme Mireille GAMBA à Monsieur le Maire, Mme Danièle LAMPIN à Mme Nadine GARINO, Mme Marie-France GERINI à Mme Josyane ASTIER, M. Alex VIDAL à Mme Anne-Laure EXCOFFON-JOLLY, M. Jean-Louis VEBER à Mme Christine GUILLERAND-BOCCHECIAMPE, M. Philippe VERSINI à Mme Virginie CORPORANDY-VIALLON, M. David MONIN à M. Pierre HENRY.

Absents excusés :

M. Guy GENSOLLEN, M. Alain GUEIT, Mme Ludivine MANGOT, M. Lucas AUDIBERT.

Mme Magali DALMASSO ayant été désignée secrétaire de séance,

Il est rappelé que par délibération N°2017/088 du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a adopté un

nouveau règlement intérieur applicable au restaurant scolaire municipal pour la période 2013/2017 qui a été reconduit pour les années suivantes.

Il'est rappelé que ce règlement intérieur prévoit les tarifs des repas et les modalités d'inscription et de facturation.

Monsieur Le Maire rappelle que face aux augmentations des flux, des matières premières et des frais de personnel, il est proposé d'augmenter les tarifs à compter de la rentrée scolaires 2023.

Pour rappel :

Tarifs actuels :

- 3.80 € dans le cadre de l'abonnement (soit 1, 2, 3 ou 4 repas régulier(s)) - 5.60 € pour les repas à l'unité (repas occasionnels), tant pour les enfants que pour les adultes - Pour les fratries : 3.80 € pour le 1er enfant et à 3.30 € à partir du deuxième enfant - Pour les extra-muraux : 4.80 €

Nouveaux Tarifs pour la rentrée scolaire 2023/2024 :

- 3.90 € dans le cadre de l'abonnement (soit 1, 2, 3 ou 4 repas régulier(s)) - 5.90 € pour les repas à l'unité (repas occasionnels), tant pour les enfants que pour les adultes. - Pour les fratries : 3.90 € pour le 1er enfant et à 3.40 € à partir du deuxième enfant

- Pour les extra-muraux : 5.20 €

Monsieur Le Maire précise que, les enfants porteurs de paniers repas qui sont soumis à une allergie ou une intolérance alimentaire et donc munis d'un PAI (Projet d'Accueil individualisé) sont accueillis gratuitement à la cantine scolaire. Afin de compenser une partie des charges qui leur incombent (flux, gestion des repas, encadrement) il est demandé de mettre en place un tarif « spécial PAI » à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 :

- 1.95 € par enfant farlédois

- 2.60 € par enfant extra-muros.

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Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ

- Article 1 : MODIFIE le règlement intérieur du restaurant scolaire pour la période 2023 — 2024

- Article 2 : APPROUVE ce règlement,

- Article 3 : RECONDUIT celui-ci les années suivantes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

DÉCISIONS

n'y a pas de questions sur le compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du CGCT.

M. le Maire clôture la séance : l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et vingt-sept minutes.

Le secrétaire de séance

Magali DALMASSO

Observations formulées lors de l'arrêt du présent procès-verbal : MéamE

Publié sur le site internet de la Commune le : 3 0 AOÛT 1073

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