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Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 11 2017 1)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
rent
COMMUNE DE REAUMUR
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 27 novembre 2017
Convocations envoyées le lundi 20 novembre 2017.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 14
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Henrick COUTAND est désigné Secrétaire de Séance.
++++++
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2017.
+++ + ++
N° 2017-96 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de charges des zones d'activités communales vers la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le rapport de la CLECT du 9 octobre 2017 établi par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
VALIDE les propositions relatives au transfert des charges des zones d'activités économiques de Réaumur (ZA de la Planche Bouillard, ZA la Chanterie) vers la Communauté de Communes, % CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.
N° 2017-97 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges - Approbation du transfert du patrimoine _« éclairage public des zones d'activités » des communes vers la Communauté de Communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
% DECIDE de transférer le patrimoine « éclairage public de sa zone d'activité » (ZA de la Planche Bouillard) à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
% CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.
N° 2017-98 : Travaux de voirie et aménagement urbains 2017 —- Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du « Contrat Vendée Territoires »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 ACCEPTE ces travaux de voirie et d'aménagements urbains estimés à 172 358,64 € HT.
7 CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires afin d'obtenir l'aide de 50 OO0€ du Département au titre du « Contrat Vendée Territoires ».
N°2017-99 : Travaux de rénovation du restaurant scolaire, Salle Ferchault — Autorisation de
programmes et crédits de paiement
Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir, pour 2017, l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivante :
N° AP Libellé Montant de CP2017 CP 2018 CP 2019 l’AP
AP17.A | Rénovation du 405 000 € 50 000 € 350 000 € 5000 € restaurant scolaire,
salle FERCHAULT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
7 AUTORISE Monsieur Le Maire, par décision modificative n°2017-100 à ouvrir les crédits nécessaires à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiement 2017 indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2018, à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiements 2018 indiqués dans le tableau ci-dessus N° 2017-100 : Budget commune 2017 — Décision modificative n°5
Travaux de rénovation Restaurant scolaire, Salle Ferchault
Maîtrise d'œuvre et publication du marché
. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ns - — - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT |
R-1641-52 : Salle polyvalente 0,00 ] 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 d 0,00 €| 0,00 €| 50 000,00 €
D-2031-52 : Salle polyvalente 0,00 €] 49 000,00 € 0,00 d 0,00 €
D-2033-52 : Salle polyvalente 0,00 €] 1 000,00 €] 0,00 4 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobliisations incorporelles 0,00 50 000,00 d 0,00 d 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 d 30 000,00 €| 0,00 €] 80 000,00 €
++++++
Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
++++++
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie.
Vu le 29 novembre 2017,
par Monsieur le Maire,
Joël PARPAILLON