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Arrêté - 2025 arrete ceremonie du 27 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 arrete ceremonie du 27 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQU:I FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.9
N° 2025 05 524
Mis en ligne le ...................
2025 - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre huitième - partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion de la Journée Nationale de la Résistance, qui se déroulera le mardi 27 mai 2025 à 10h00 sur la place Peyramale, en présence du public.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la Journée Nationale de la Résistance, le mardi 27 mai 2025 à 10h00, Monument aux Morts, place Peyramale,
ARRETE
Article 1: circulation
Le mardi 27 mai, à partir de 9h30 et jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation sera interdite : ° place Peyramale
*- petite place Peyramale
* rue du Porche
* rue Baron Duprat dans la portion comprise entre la rue des Petits Fossés et la place Peyramale
Article 2 : déviations
Le mardi 27 mai, de 9h30 jusqu’à la fin de la cérémonie, les véhicules sont déviés ainsi qu’il suit :
* venant de la rue Baron Duprat dans la portion comprise entre la rue du Bourg et la rue des Petits Fossés, vers le parking Paul Harris et la rue du Bourg,
+ venant de la rue Basse, vers la rue des 4 Frères Soulas,
* venant de la rue Saint-Pierre, vers la place Marcadal et/ou la rue de la Grotte * venant de la rue de Bagnères, vers la rue Saint-Pierre, vers la place Marcadal et/ou vers la rue de la Grotte
* venant de la place Marcadal, vers la rue Saint-Pierre
Article 3: stationnement
Le mardi 27 mai, à partir de 7h et jusqu’à la fin de la cérémonie, l’ensemble des emplacements de stationnement petite place Peyramale sont réservés aux participants 4 la cérémonie.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 : signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) sera mise en place par le service fêtes et manifestations et la sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police municipale
Article 5 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 : constatation des contraventions et enlèvement des véhicules Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 7 : exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
-véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
-véhicules de police.
Article 8 : affichage
Le présent arrêté sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à La réglementation en vigueur.
Article 9 : recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : exécution
Madame la Directrice des Services, Monsieur le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
,
Fait à Lourdes, le 7 mat 20}
Par délégation du Mairg Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)......................................
Signature : ...................,,.............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.