Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.04.468 ceremonie 8 mai
Arrêté - 2025 04 465 Cérémonie commémorative Victoire 8 mai
Arrêté - 2025 arrete ceremonie du 8 juin
Arrêté - Arrêté 2022.05.495 Cérémonie du 8 juin
Arrêté - 2025 arrete ceremonie du 27 mai
Arrêté - 2023.11.1039 stat rue du 8 mai le 02.12.2023
Arrêté - 2023.11.997 cérémonie hommage guerre dalgerie
Arrêté - 2025.05.609 ceremonie 18.06
Arrêté - 2026.05.581 camion demenagement au droit du 8 plac
Arrêté - 2026.05.609 ceremonie 18.06
Arrêté - 2024.04.373 ceremonie du 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.373 ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.9
N° 2024 04 373
Mis en ligne le ..2.2..QÙ.T4..
CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU 79ÈME ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VW les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié en dernier lieu par l'arrêté municipal du 31 janvier 2023, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Considérant que la cérémonie commémorative du 79ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu à Lourdes, le mercredi 08 mai 2024 à 10h00 devant le Monument aux Morts, Place Peyramale, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1:_ stationnement
Le mercredi 8 mai 2024 de 7h00 à la fin de la cérémonie :
- Les 15 emplacements de stationnement sur la petite place Peyramale seront réservés aux participants à la cérémonie.
Article 2 : circulation
Le mercredi 8 mai 2024 de 9h30 à la fin de la cérémonie :
- La circulation sera interdite place Peyramale et rue du Porche,
- la circulation sera interdite rue Baron Duprat dans le sens rue Baron Duprat/place Peyramale,
Article 3 : déviations :
Les véhicules seront déviés ainsi qu’il suit :
- venant de la rue Basse, vers la rue Baron Duprat,
- venant de la rue Saint Pierre vers la place Marcadal,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr - venant de la place Marcadal vers la rue Saint Pierre.
Article 4: affichage :
Cet arrêté est affiché :
- aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation et aux endroits stipulés par le présent arrêté.
Article 5 : signalisation, balisage :
La signalisation et le balisage nécessaires sont mis en œuvre par les services techniques municipaux.
Le dispositif sera mis en place à l’aide de véhicules et de panneaux de signalisation.
Article 6 : droits des tiers
L'accès aux riverains est sauvegardé en toutes circonstances.
Article 7 : enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 8 : exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux lorsqu'il sont en service.
Article 9 : constatations et contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 10 : publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 12 : exécution Madame la Directrice des Services de la commune de Lourdes, Monsieur Le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes et Madame la responsable de La police municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 4 Cul 2
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint
Notifié Le ........................,..,.,...,..
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..................................
Signature : ........,..,.........usessssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.