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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022.05.495 Cérémonie du 8 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rm À 2 VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.9
N° 2022 05 495
CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN INDOCHINE AU SQUARE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2212-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir Le bon déroulement de la cérémonie commémorative d’hommage « aux Morts pour la France » en Indochine, le mercredi 8 juin 2022 à 11 h 00 au square de la Médaille Militaire devant la stèle, sise boulevard du Lapacca à l’intersection de la rue Louis Capdevielle à Lourdes,
ARRÈTE
Article 1- Interdiction
Le mercredi 8 juin 2022 à partir de 10 h30 jusqu’à la fin de la manifestation, le stationne- ment sur l’espace réservé aux bus sis sur La portion du Boulevard du Lapacca qui longe le groupe scolaire Honoré-Auzon, sera interdit à tous Les véhicules.
Un périmètre de sécurité composé de barrières livrées par Le service Fêtes et Manifestations sera installé par le service de La Police Municipale sur une trentaine de mètres, à compter de l'intersection de la rue Louis Capdevielle et du Boulevard du Lapacca, afin de protéger les participants durant la cérémonie.
La circulation sur le périmètre indiqué ci-dessus, sera interdite à tous les véhicules en prove- nance de l’avenue Hélios, du boulevard du Lapacca (ouest) et de la place Jeanne d’Arc et se di- rigeant vers la partie Est du boulevard du Lapacca.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 2- Déviation
Les véhicules seront déviés comme suit :
- venant
* venant de la rue du Callat, de l’avenue Hélios, vers la Place Jeanne d’Arc * venant de la place Jeanne d’Arc vers la rue du Callat et l’avenue Hélios * venant de la rue Louis Capdevielle, vers Le Boulevard du Lapacca sens Est * venant du Boulevard du Lapacca (Est), vers la rue Capdangelle ou la rue des Martyrs de la Déportation.
Article 3- Réservation places
Le mercredi 8 juin de 10 h 00 à 12 h 30, une quinzaine d’emplacements de stationnement seront réservés aux participants de la cérémonie, sur la partie centrale du parking de la Coustète.
Article 4 - Signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions du présent arrêté sera mise en place par le service fêtes et manifestations et la sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police municipale de la ville de Lourdes.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 - Constatation des contraventions et enlèvement des véhicules Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont en service, aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police.
Article 8 - Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 10 - Exécution
Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Lourdes, Monsieur le Commandant, chef
de la circonscription de Police de Lourdes et Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 54 M Â { Lo 22
©
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Philippe ERNANDEZ à Le Adjoint
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu à cet effet le présent acte
au …
Fait à Lourdes, le
P° le Maire,
M. Hervé ADELIN
Le Directeur Général des Services
Notifié Le ...........................,..,.......
o Par courrier recommandé envoyé le .........,..........
0 par remise en main propre
Je soussigné(e)......................................
Signature : .................,.....,.,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.