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Déliberation - dl2026 128 avenant financier utilisation equipements sportifs par le college
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 128 avenant financier utilisation equipements sportifs par le college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-20005911 1-20260910-DL2026-128-DE]
Accusé certifié exécutoire
à Rives en
«(Scine : {Réception par le préfet 30/09/2026]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 10 septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
4 septembre 2026 Mme Lisa AUBERT, Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie
BOURDON, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Hakim FATMI, Mme Alexandra
15 septembre 2026 FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Marion
GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M. Jacques
Date de signature LEBAS, Mme Dominique LEPEME, M.Kévin MIERE, M. André RIC,
30 septembre 2026 Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Mme Christelle TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Étaient excusés, ont donné procuration :
Présents 26 M. Mario CIVES (pouvoir à M. Jacques LEBAS), M. Thierry DUPRAY
Votants 29 (pouvoir à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER), M. Morgan LEGRAND
(pouvoir à M. Alexandre VOIMENT)
Monsieur Didier BOQUETa été désigné secrétaire de séance.
Avenant financier 2025-2026 DL2026-128
Es re : us s
026-1 Utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège
Monsieur le Maire expose que le Département de la Seine-Maritime participe aux dépenses de
fonctionnement des équipements sportifs (Espace sportif Thomas Pesquet et dojo) mis à la disposition
des élèves du collège Victor Hugo à hauteur de 12 euros par heure d’utilisation.
Pour ce faire, une convention tripartite 2024-2027 signée entre la commune de Rives-en-Seine, le
collège Victor Hugo et le département de la Seine-Maritime, a été adoptée par le Conseil Municipal de
la commune de Rives-en-Seine le 13 novembre 2024.
Il convient désormais de valider l'avenant permettant le paiement, auprès des collectivités
propriétaires, de la participation du Département aux frais de fonctionnement des équipements
sportifs couverts utilisés par les élèves du collège Victor Hugo.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°DL2024-094 du 13 novembre 2024 relative à l'adoption de la convention
tripartite ;
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Générales rassemblée en plénière le 2 septembre 2026 ;
Considérant qu'il convient de signer aujourd’hui un avenant qui a pour objet de permettre le paiement,
auprès des collectivités propriétaires, de la participation du Département aux frais de fonctionnement
des équipements sportifs couverts utilisés par les élèves du collège Victor Hugo,
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1076-2000591 1 1-20260910-DL2026-128-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 30/09/2026|
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e__ D'approuver l’avenant financier au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à la signer.
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
. MD LS =
la Ales AA > /
Bastien CORITON ‘==
Délibération - Conseil municipal du 10/09/2026 - Page 2 sur 2