Procès Verbal - 323 NOGUE Réglementation temporaire de la circulation durant travaux sur le réseau électrique

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 323 NOGUE Reglementation temporaire de la cir

Arrêté - &files=2022 270 TUILERIE Réglementation tempora

Arrêté - &files=2022 263 GARROS Réglementation temporai

Arrêté - &files=2022 334 DUCAU Réglementation temporair

Arrêté - &files=2022 324 BALEYE Réglementation temporai

Arrêté - &files=2022 280 LENINE Réglementation temporair

Arrêté - &files=2022 317 LASSALLE ET SEMARD Réglementati

Procès Verbal - &files=2022 243 GRAND JEAN Réglementation Temp

Arrêté - 2022 324 BALEYE Reglementation temporaire de la ci

Arrêté - 2022 263 GARROS Reglementation temporaire de circu

Procès Verbal - 323 NOGUE Réglementation temporaire de la circulation durant travaux sur le réseau électrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 323 NOGUE Réglementation temporaire de la circulation durant travaux sur le réseau électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VIIEDE A

— 2022/323

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du Docteur Nogué durant des travaux sur le réseau électrique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° PV 2022 89 délivrée le 23 novembre 2022 par la Communauté de Communes du Seignanx à ETPM pour le branchement Enedis souterrain situé rue du Docteur Nogué à Tarnos,

Considérant la demande de l’entreprise ETPM en date du 25 novembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le branchement électrique souterrain du stade Vincent Mabillet sur la rue du Docteur Nogué à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue du Docteur Nogué, à hauteur des travaux, entre le lundi 05 décembre 2022 et le lundi 12 décembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier pourra se faire en chaussée rétrécie. Pour les travaux de traversée de chaussée et à proximité du virage, la circulation s'effectuera en alternat par demi-chaussée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- ETPM

- Cuisine centrale

- DEEJ

- CIAS

- TRANSPORT

Fait à Tarnos le 28 novembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 05 DEC. 2022

Le Maire de Tarno

Jean-Marc LESP