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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 22/01/2026 S'LC
ab A, f ID : 007-240700864-20260109-AG2026 02-DE
En Se DE CO PRE DÉCISION DU 09 JANVIER 2026 APPROUVANT
ra a L'AVENANT A LA CONVENTION D’ALIMENTATION
ANNUELLE AVEC LE CERCLE MIXTE DE BOURG
% SAINT ANDEOL
T7
Décision : AG 2026-02
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 donnant délégation à la Présidente,
- Vu la convention du 11 janvier 2024 entre le Cercle Mixte et la communauté de
communes aux Gorges de l’Ardèche ;
Considérant,
- Que le cercle mixte propose un avenant sur la partie prix et propose ün repas à 8€ à
compter du 1° janvier 2026, soit une augmentation de 0.80 centimes par repas ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant avec le cercle mixte de Boug Saint
Andéol ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de la gestion comptable
- A la Préfète de l’Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 09 janvier 2026,
La Présidente,
Françoise G QUNET TABARDEL
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