Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/1 ÈS L 3
Publié le
A # DECISION DU 16 NOVEMBRE |1D:007-240700864-20231116-ENV2023 36-DE
L'APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION Ve. 4 communes
di É a A9 a AVEC PHILTEX AND RECYCLING SARL
Décision n° ENV2023-36
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
- La délibération n°2020-065 en date du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente,
- La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
- La décision n°2022-012 du 07 juillet 2022 portant sur l'approbation de la convention
de partenariat avec la société Philtex and Recycling pour la collecte des vêtements,
Considérant,
- Que la CCDRAGA souhaite remettre en place la collecte des vêtements sur
certaines communes,
- Que la CCDRAGA souhaite rajouter des conteneurs sur certains point de collecte,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> DE VALIDER l'avenant n°1 à la convention avec la Société Philtex and Recycling pour
la collecte des vêtements, se trouvant en annexe de la présente décision.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 16 novembre 2023,
Françoise GONNET-TABARDEL.
2 avenue Maréchal Leclerc
07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL
T : 04 75 54 57 05
wWww.ccdraga.fr contact@ccdraga.fr
17/11/2023