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Déliberation - 25 09 063 1r3 mise a jour du tableau des effectifs suite a avancements de grade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
cnoe
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Rhône
Publié le 18/10/2023
S
LOT
ID : 088-213800873-20231017-25 09 063
1R3-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
ÉlUS :
29 |,
|
|
.
;
|
.
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Présents :
23 |
Municipal
de
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
Absents :
2
|le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
Pouvoirs :
4
|
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
27
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
Mme
GACEM
à
M.
DEGLISE,
M.
BORG
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
procurations :
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
25_09_063_1R3
OBJET
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à
avancements
de
grade
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Monsieur
BELLABES
rappelle
à
l'assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancements
de
grade
établi
pour
l'année
2028.
Cette
mise
à
jour,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine
et
la
création
des
emplois
correspondant
aux
grades
d'avancement.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
8 juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- DECIDE
la
suppression
des
emplois
suivants :
1 Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2025.
1 Adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
01/10/2023.
2
ATSEM
principaux
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/10/2028. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231017-25
09 063
1R3-DE
- DECIDE
la
création
des
emplois
suivants
:
1 Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2023
1 Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/10/2023
2 ATSEM
principaux
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/10/2023
- ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'année
2023,
au
chapitre
O12.
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
18
octobre
2023.
25_09_063_1R3