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Conseil Municipal - 30 09 047 1r3 mise a jour du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 09 047 1r3 mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
D
É LIB
É RATI
O
N
ID
: 038-213800873-20240930-30
09 047
1R3-DE
Chasse
(}7
«4
Publié
le
02/10/2024
S
L
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
ES?
dd
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre,
le
Conseil
Présenis :
25 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents :
1
convoqué
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
Pouvoirs :
3
|
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants :
28 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
KADRI
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absenits
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
DOUKKALI
à
Mme
LO
ŒCURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
procurations :
CHARLEMAGNE,
Mme
BRÜUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
30
09
047
_1R3
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
BELLABES,
Conseiller
délégué,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il
appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
emplois
pérennes
au
sein
des
services
donnent
lieu
à
des
créations
de
postes
permanents
et
les
mutations
externes
d'agents
demandent
à
modifier
le tableau
des
effectifs
au
regard
des
nouveaux
recrutements.
AUssi,
Un
poste
d'enseignement
artistique
intervenant
scolaire
doit
être
modifié
suite
à
une
démission
et
en
prévision
d'un
recrutement.
Un
poste
à
l'accueil
du
Château
et
pour
le
service
culture
doit
également
être
modifié
suite
à
une
mutation
externe
et
en
prévision
d'un
recrutement.
Un
poste
existant
d'assistante
RH
doit
être
pérennisé
par
voie
de
mise
au
stage
avant
titularisation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- DECIDE
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
1 adjoint
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
1er octobre
2024
1 adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1er octobre
2024
1 adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
compter
du
1er octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
S
L
Publié
le
02/10/2024
C
ID
: 038-213800873-20240930-30
09 047
1R3-DE
- DECIDE
de
créer
les
emplois
suivants
:
1 assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
complet
à
compter
du
1er octobre
2024
1 adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er octobre
2024
1 adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1er novembre
2024
- MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024,
chapitre
012
- Et DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le O1
octobre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
|
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
02
octobre
2024.
| 30 09 047_1R3