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Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.03.20 cfu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
République Française Publié le 25/03/2024
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20240320-13_2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 20 mars 2024
13-2024: L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAËZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : JOURDAN Guylaine à VIGUIER Thierry, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean, SEGUTER Virginie à DUHAEY-GARBOT Yvette,
Excusé : JOURDAN Jean-Pierre,
Absents : BENEZECH Claude, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Compte Financier Unique - commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent
Opérations de l'exercice 1706 187.35€| 2151572.42€ 489 075.79 € 833 534.66 €
Résultat de clôture 445 385.07 € 344 458.87 € Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération du 9 décembre 2020 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en
lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :
Vu l'avis de la commission des Finances du 13 février 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Roujan :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du ednpiaBle, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Roujan ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,