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Séance - 2020.12.09 cfu
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.12.09 cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
République Française Affiché le 11/12/2020
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20201209-59 2020-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 9 décembre 2020 5 g
2020: L'an deux mille vingt, le neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-
François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAËZ José, SANCHEZ Séverine,
SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procuration : GINIEIS Alain à BLANQUEFORT Jean,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Compte Financier Unique (CFU)
Monsieur le Maire explique au Conseil que l'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du compte financier unique pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020.
Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes lacaux, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côtés des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
La candidature de la commune de Rou jan a été retenue par arrêté ministériel pour les exercices 2021 et 2022. Le contexte sanitaire en 2020 a conduit à décaler le démarrage de cette expérimentation à l'exercice 2022. L'expérimentation, qui concernera le seulement le budget principal, a été validée par une convention signée du Directeur Départemental des Finances Publiques, le comptable et l'ordonnateur, le Préfet pourra éventuellement prendre part à la signature.
Monsieur le Maire demande au Conseil la validation du décalage de la mise en œuvre de cette expérimentation.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,