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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 133
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 133)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-133
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l’immigration / Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
élections et de la circulation
R02-2022-05-16-00001 - arrêté portant composition de la commission de
propagande pour les élections législatives 2022 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la
réglementation de la citoyenneté et de
l’immigration
R02-2022-05-16-00001
arrêté portant composition de la commission de
propagande pour les élections législatives 2022
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-05-16-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives 2022 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant installation de la commission de propagande
des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (11 et 18 juin pour la Martinique)
LE PRÉFET
VU le code électoral,
VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les instructions ministérielles ;
VU les nominations opérées par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-
France, et le directeur régional outre-mer de la poste de la Martinique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
Article 1° -Il est institué à la Martinique, à l'occasion des élections législatives des 12 et
19 juin 2022 (11 et 18 juin pour la Martinique), une commission de propagande
compétente pour les quatre circonscriptions.
Elle est composée comme suit :
° pour le 1° tour:
— Mme Anne FOUSSE, conseillère à la cour d'appel, présidente de la
commission de propagande, ou Mme Marjorie LACASSAGNE, conseillère
à la cour d'appel, suppléante ;
— M, David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de
l'immigration à la préfecture, ou son remplaçant ;
— M, Fabrice EUDARIC, responsable de la performance logistique à La
Poste ou M. Nicolas EVAIN, suppléant.
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-05-16-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives 2022 4 + pour le 2“tour :
— Mme Edith PERRIN, présidente de chambre en charge de l'instruction à
la cour d'appel, présidente de la commission de propagande ou Mme
Christine PARIS, présidente de chambre à la cour d'appel, suppléante ;
— M, David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de
l'immigration ou son remplaçant ;
— M. Fabrice EUDARIC, responsable de la performance logistique à La
Poste ou M. Nicolas EVAIN, suppléant.
Le secrétariat est assuré par Mme Pascale VIRTOS-MONTREDON, adjointe au chef du
bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation.
Article 2 : La commission peut s'adjoindre des rapporteurs qui sont désignés par son
président et choisis parmi les magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire ou les
fonctionnaires de l'État en activité ou honoraire.
Article 3 : La commission qui se réunira sur convocation de son président, siégera à la
préfecture et sera installée au plus tard le 22 mai 2022.
Article 4 : La commission se réunit pour les travaux de validation de la propagande des
candidats, circulaires et bulletins de vote :
- le lundi 23 mai à 14 h 30 et le mardi 24 mai 2022 à 14 h 30, pour le premier tour
- le mardi 14 juin 2022 à 19 h 00 pour le second tour.
Les représentants des candidats pourront participer avec voix consultative aux
travaux de la commission.
Article 5 : La présente commission est compétente pour :
- contrôler la conformité des circulaires et bulletins aux dispositions du code
électoral ;
- faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
- adresser au plus tard le mardi 7 juin 2022 pour le premier tour et le mercredi 15
juin 2022 pour le second tour, à tous les électeurs une circulaire et un bulletin
de vote de chaque candidat ;
- envoyer dans chaque mairie, au plus tard le vendredi 10 juin 2022 pour le
premier tour et le vendredi 17 juin 2022 pour le second tour, les bulletins de
vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 6 : Les dates limites de remise des documents à la commission par les
candidats sont fixées :
° au mardi 31 mai 2022 de 8h00 à 16h00, pour le premier tour de scrutin
+ au mercredi 15 juin 2022 de 08h00 à 12h00 pour le second tour.
213
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-05-16-00001 - arrêté portant composition de la commission de propagande pour les élections législatives 2022 5 La remise se fera à :
* pour la 1ère circonscription: au palais des sports Cédric SORHAINDO -
quartier Beauséjour à Trinité
+ _ pour les 2ème et 3ème circonscriptions : à la Villa FL - ZI Les Hauts de
Californie, au Lamentin
+ pour la 4ème circonscription, à la sous-préfecture du Marin.
Article 7 - La commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer l'envoi aux
électeurs des documents reçus postérieurement à ces dates.
Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le {6 MAI 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet/ft par délégation
Ja Secrétfire Générale |
de la Préfect rtinique
3/3
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