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Déliberation - P38 2020 Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC Contrat de maintenance logiciel
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P38 2020 Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC Contrat de maintenance logiciel)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché A\02\25 =
ID : 050-200067205-20200207-P38_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P38_2020
Date : le 07 février 2020
OBJET : Contrôle d'accès sur les déchèteries de Cherbourg-en-Cotentin - Contrat de maintenance logiciel
Exposé
Le contrat de maintenance, relatif au système de gestion du contrôle d'accès sur les déchèteries de Cherbourg-En-Cotentin a expiré le 31 décembre 2019.
La société HORANET, conceptrice du progiciel SMARTECO et ses modules complémentaires, dispose des droits d'exclusivité sur son exploitation et sa maintenance. C'est pourquoi, par application de l'article R.2122-3 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, une procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence a été mise en œuvre. La société HORANET a ainsi été sollicitée afin de présenter une proposition commerciale de suivi de progiciel.
Afin d'assurer la maintenance, l'évolution et la formation pour ce progiciel, les prestations suivantes sont :
- la maintenance du logiciel SMARTECO et de ses modules
- l'acquisition de licences ou modules complémentaires aux logiciels déjà acquis - les prestations d'installation des licences ou modules acquis
- la formation sur les licences ou modules déjà acquis ou en cours d'acquisition
Ainsi, il est proposé de passer un contrat avec la société HORANET portant sur la maintenance du système de gestion du contrôle d'accès sur les déchèteries de Cherbourg-En-Cotentin, à compter du 1% janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3 alinéa 2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P38_2020 du 07 février 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en "al le 18/02/2020
CRE Affiché le À S 2\2e ss
ID : 050-200067205-20200207-P38_2020-AR
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016, portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001, portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
De conclure un contrat de maintenance progiciel, portant sur la maintenance des matériels, avec la société HORANET, sise ZI. route de Niort — B.P. 70328 — à FONTENAY-LE-COMTE Cedex (85206), pour un montant global annuel de 2 510 € HT, comprenant 560 € HT pour la maintenance du logiciel et l'acquisition de licences ou modules et 1 950 € HT pour l'assistance téléphonique. Les licences, modules et prestations complémentaires nécessaires feront l'objet de bons de commande sans que le montant total du marché ne pouvant cependant atteindre 40 000 € HT.
De dire que ce contrat débute à compter du 1° janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2023.
De dire que la dépense sera imputée au compte 6156 020 (LDC 54465) du budget.
D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LAURE, és SENS LE PRESIDENT, o Ÿ À mb. pe
* [COTENTI di | 2 s
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P38_2020 du 07 février 2020 212