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Déliberation - P182 2024 Maintenance et suivi des logiciels Anémone
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P182 2024 Maintenance et suivi des logiciels Anémone)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P182_2024
Date : 30/04/2024
OBJET : Maintenance et suivi des logiciels Anémone
Exposé
Le contrat de maintenance et de suivi des logiciels Anémone a expiré le 31 décembre 2023.
La société INCOM est la seule à pouvoir couvrir techniquement la maintenance des logiciels Anémone dont a besoin l’agglomération du Cotentin dans le cadre de la gestion clientèle, de la facturation de l’eau et de la gestion de la relation abonnés.
Pour cette raison, et en application de l’article R.2122-3 alinéa 2 du Code de la commande publique, une procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence a été mise en œuvre.
La société INCOM a été directement sollicitée afin de présenter une proposition commerciale de maintenance et de suivi des logiciels Anémone.
Il est proposé au terme de cette procédure de passer un contrat avec la société INCOM.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3 alinéa 2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P182_2024 du 30/04/2024 1/2
Publié le 07/05/2024 Décide
- De conclure un contrat de maintenance et de suivi des logiciels Anémone, avec la société INCOM, sise 53 rue de Strasbourg 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour les montants suivants :
- la maintenance des logiciels est traitée avec un montant annuel forfaitaire de 32 833 € HT soit 39 399,60 € TTC,
- l’acquisition de licences et les prestations d’installation, de formation, d’audits ou d’expertise sont traitées par émissions de bons de commande dans la limite de 20 000 € HT par an, soit 24 000 € TTC.
- De dire que le contrat est effectif pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, et est tacitement reconductible trois fois une année soit possiblement jusqu’au 31 décembre 2027,
- De dire que la dépense sera imputée au budget 09 - LDC 13015 (pour 50 %) et budget 10 LDC 13007 (pour 50 %),
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P182_2024 du 30/04/2024 2/2