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Déliberation - P68 2020 Progiciel de facturation de l'eau ANEMONE contrat de maintenance
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P68 2020 Progiciel de facturation de l'eau ANEMONE contrat de maintenance)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu en préfecture le 11/03/2020
Affiché e Â2103k220 Pere
ID : 050-200067205-20200221-P68_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P68_2020
Date : le 21 février 2020
OBJET : Progiciel de facturation de l’eau ANEMONE : contrat de maintenance
Exposé
Le contrat de maintenance, relatif au progiciel de gestion et facturation de l'eau ANEMONE a expiré le 31 décembre 2019.
La société "INCOM", concepteur du progiciel ANEMONE et ses modules complémentaires, dispose des droits d'exclusivité sur son exploitation et sa maintenance. C'est pourquoi, par application de l'article R.2122-3 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, une procédure Sans publicité préalable et sans mise en concurrence a été mise en œuvre. La société "INCOM" a ainsi été sollicitée afin de nous présenter une proposition commerciale de suivi de progiciel.
Afin d'assurer la maintenance, l'évolution et la formation pour le progiciel, les prestations suivantes sont possibles :
la maintenance des suites logicielles ANEMONE ses modules
l'acquisition de licences ou modules complémentaires aux logiciels déjà acquis - les prestations d'installation des licences ou modules acquis
- la formation sur les licences ou modules déjà acquis ou en cours d'acquisition - les développements complémentaires
- les prestations d'audits ou d'expertise sur l'utilisation des logiciels et de l'environnement technique
Ainsi, il est proposé de passer un contrat avec la société INCOM portant sur la maintenance du progiciel ANEMONE, à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P68_2020 du 21 février 2020
12 Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu en préfecture le 11/03/2020
Affiché le À ? lle Es
ID : 050-200067205-20200221-P68_2020-AR
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019 001, portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N°4,
Décide
- De conclure un contrat de maintenance logiciel, portant sur la maintenance du
progiciel ANEMONE, avec la société INCOM, sise 53 rue de Strasbourg — à
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200), d'un montant annuelle de 21 260 € HT,
- De régler l'acquisition des licences, des modules complémentaires aux logiciels, des
prestations d'installation, de formations, d'audits ou d'expertise nécessaires qui feront
l'objet de bons de commandes en application des prix du bordereau de prix unitaire
ou à défaut au tarif catalogue du prestataire en vigueur au moment de la demande de
devis. Le montant annuel estimatif de commande est de 62 500 € HT,
- De dire que ce contrat débute à compter du 1° janvier 2020 jusqu'au 31 décembre
2020, tacitement reconductible, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2023,
- De dire que pour la maintenance, les dépenses seront imputées au compte 6156 020
(LDC 13015) du budget de l'eau et au compte 6156 020 (LDC 13007) du budget de
l'assainissement,
- De dire que pour l'acquisition de nouveaux modules ou nouvelle licences, les
dépenses seront imputées au compte 2051 020 (LDC 2153) du budget de l'eau et au
compte 205 020 (LDC 2099) du budget de l'assainissement,
- De dire que pour la formation, les dépenses seront imputées au compte 618 011
(LDC 12868) du budget de l'eau et au compte 618 011 (LDC 13011) du budget de
l'assainissement,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
ne LE PRESIDENT,
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Jean-Louis VALENTIN |
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P68_2020 du 21 février 2020 212