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Arrêté - 250312 025 Prolongation Cafe de France Tio Tio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250312 025 Prolongation Cafe de France Tio Tio)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250312-025
: Autorisation
de
clôture
tardive
exceptionnelle
suite
à
une
manifestation.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R 411-25
et
R
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'organisation
du
bal
du
Tio-Tio
le
15
mars
2025
par
l'association
V'CEDILL,
représentée
par
son
Président
Denis
PIGUILLEM
;
Vu
la
demande
de
prolongation
d'ouverture
du
café
de
France
en
date
du
12
mars
2025,
sollicitée
par
Monsieur
Steven
VITALIS
et
Madame
Laurine
MARTIN;
ARRÊTE
Article
1°
: A
l'occasion
du
bal
du
Tio
Tio,
organisé
le
15
mars
2025
à
22
heures,
par
l'association
V'cedill,
Monsieur
VITALIS
Stevens,
gérant
du
Café
de
France,
est
autorisé
à
prolonger
l'ouverture
de
son
commerce
jusqu'au
dimanche
16
mars
2025,
2
heures
du
matin.
Article 2
: la
prolongation
exceptionnelle
précitée
ne
devra
porter
atteinte
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique,
sous
peine
de
se
voir
retirer
la
dérogation
de
clôture
tardive.
Article
3
: la
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
Article
4
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la
Voirie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
12
mars
2025.
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
13
mars
2025.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1