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Arrêté - 240521 054 AT PHARMATHEK Pharmacie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240521 054 AT PHARMATHEK Pharmacie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
240521-054
:
Réglementation
temporaire
au
stationnement
à
Vinça
—
Avenue
général
de
Gaulle.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la demande
déposée
le 07
mai
2024
par
l'entreprise
PHARMATHEXK,
sise
214
chemin
Vallon
Rouge
à
LAMBESC
(13410),
représentée
par
Monsieur
TEYSSIER
Sébastien,
afin
de
procéder
à l'installation
du
robot
de
la
pharmacie
de
Monsieur
TAURINYA,
au
62
avenue
Général
de
Gaulle
à Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
PHARMATHEK
où
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
;
ARRÊTE
Article
1°
: du
lundi
27
mai
2024,
à
partir
de
08
heures,
jusqu’au
vendredi
31
mai
2024,
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
places
de
parking
(zone
minute)
au
droit
du
n°
56
au
62
avenue
général
de
Gaulle
;
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
:
MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
de
Surveillance
de
la
Voirie
Publique
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
21
mai
2024.
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 21
mai
2024.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1