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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20220608 1
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20220608 1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2022
Compte-Rendu Sommaire
Convocation en date du 30/05/2022
Le conseil municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le 8 juin 2022 à 18 H 30, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Loïc MAHE, Maire.
Etaient présents : L.MAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, F.TILLY (arrivé à la question n°15), P.BOURGÈS, M.LE GALL, M.KERGALL, J.GICQUEL, I.LE CORRE, M. MERLÉ, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU, R.BERTHOU, M.LE PARLOUËR, E.LE BRIAND, A.LE MORVAN, S.MOREAU, L.PARANTHOËN
Secrétaire : F.AMBERT
Assistait : Michel LE JUNTER, Secrétaire Général,
1- Approbation du PV de la séance du 11 mars 2022.
L’assemblée municipale, à l’unanimité adopte le PV de la séance du 11 mars 2022 en intégrant la remarque de Monsieur Eugène LE BRIAND, lequel indique que l’orthographe du nom du futur lotissement rue de Crech Maout est « RESIDENCE D’OLLONE ».
2- Résidence des Phares – voirie définitive
La majorité des maisons étant à présent construites, la voirie définitive pourrait être réalisée en fin d’année.
La proposition de LTC pour une prestation de maîtrise d’œuvre est de 3 500 €. Le montant estimatif des travaux est de 78 130 € HT.
L’assemblée à l’unanimité décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à la voirie définitive à LTC pour un montant de 3 500 € et autorise le Maire à organiser une procédure de marché pour l’attribution des travaux, sur la base du coût estimatif des travaux.
3- Ecluse RD20 – rue de Crech Ernec
Le Département a émis un avis favorable à la mise en place d’une chicane rue de Crech Ernec. L’assemblée à l’unanimité décide de formaliser cet accord par la signature d’une convention avec le Département.
4- Déclassement route départementale n°20b
Le projet consiste à déclasser la RD20B, rue de Laneros, soit 1 714 ml entre le carrefour de la rue du Sillon et la place de Laneros, pour l’intégrer dans la voirie communale. Ce transfert devra être réalisé après le remplacement des conduites d’eau potable et d’eaux usées par LTC. L’assemblée à la majorité (1 abstention : E.LE BRIAND) émet un avis favorable sous réserve de la réalisation préalable par le Département, d’un enrobé sur la partie déclassée dès que les réseaux souterrains seront repris.
5- Cession délaissé de voirie communale rue de Port Béni (VC66)
La délimitation du domaine public au droit de la propriété de Mme Agnès BRESSON, terrain cadastré section C n°1445, fait apparaître une petite enclave du domaine public dans sa parcelle, dont la surface arpentée par le géomètre est de 29 m².
Considérant que cette dépendance de la voirie communale n’est plus affectée à l’usage du public, son déclassement peut être acté.
L’assemblée à l’unanimité autorise la cession de la parcelle aux conditions habituelles: 1€ le m²
frais à la charge de l’acquéreur 2
6- Vente terrains résidence d’Ollone
L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le prix de cession des terrains de l’opération d’aménagement du lotissement « RESIDENCE D’OLLONE » comme suit :
55 € TTC le m² pour les jeunes ménages (l’une des personnes à moins de 40 ans) souhaitant y construire leur résidence principale.
90 € TTC le m² pour les personnes de plus de 40 ans souhaitant s’établir en résidence principale, ainsi que ceux souhaitant s’établir en résidence secondaire.
La priorité est donnée aux < de 40 ans en résidence principale, les intéressés devront s’engager à habiter leur maison pendant 10 ans. En cas de non-respect de cette clause, ils verseront à la commune la différence avec le plein tarif.
7- Convention de passage en terrain privé secteur de Crech Maout
LTC a élaboré un circuit trail/randonnées pédestres qui emprunte des terrains privés au lieu-dit Crech Maout. Ce dernier traverse les parcelles cadastrées section A n°353 et 356 appartenant à Éric BOURGES. Une convention sera conclue avec le propriétaire pour valider cet accord.
8- Cession ancien presbytère
Un compromis a été signé avec Jean-Noël GYPTEAU et Marie-Noëlle TOREAU. La signature de l’acte notarié est prévue le 08/07/2022.
Le maire étant absent à cette date, l’assemblée à l’unanimité décide de donner procuration à Gilbert LE BRIAND pour signer l’acte de vente.
9- Dispositif « Mission argent de poche »
Le dispositif « Mission argent de poche » est reconduit du 1er juillet au 31 août 2022. Les jeunes seront affectés aux services techniques et à l’EHPAD.
Le coût prévisionnel pour la commune sera de 1 950 € (130 missions de 3 heures) et une adhésion de 186 € à l’association Ligue de l’enseignement.
L’assemblée à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention tripartite avec le CIAS de LTC et l’association « Ligue de l’enseignement » en charge des paiements (15 € par mission de 3 heures).
10- Centre de loisirs intercommunal 2022
Le centre fonctionnera du 8 juillet au vendredi 19 août 2022. La commune assure la restauration et met à disposition une partie des locaux de l’école. L’assemblée à l’unanimité fixe le tarif des prestations facturées à LTC ainsi :
- le repas : 4.60 €
- location du bâtiment /jour : 75 €
11- Cadeaux aux élèves de CM2
12 élèves (8 de l’école publique et 4 du privé) intègreront le collège à la rentrée. L’assemblée à l’unanimité décide d’offrir à chacun une calculatrice d’une valeur de 22.90€ et un bon d’achat de 25€ à valoir à la Librairie Bouquine
12- Convention de mise à disposition de la salle de fitness
Afin fixer un cadre juridique (droits et obligations de chaque partie), l’assemblée décide à l’unanimité de signer une convention avec l’association CARDIO FITNESS PLEUBIAN pour la mise à disposition de la salle de fitness. 3
13- Décision modificative n°1 – Budget 2022
Un certain nombre de modifications doivent être apportées aux prévisions budgétaires du BP 2022, en investissement et en fonctionnement.L’assemblée, à l’unanimité adopte la Décision Modificative n°1 au budget 2022 proposée par le maire, pour le budget de la commune, des mouillages groupés, de la résidence des Phares et de la résidence d’Ollone.
Budget principal
Investissement
Opérations/ Chapitres Libellés Crédits avant DM DM 1 Crédits après DM
DEPENSES
216 Réparation divers bâtiments
2135 Aménagement - Constructions 13 931.74 + 6 000.00 19 931.74
2312 Aménagement – Terrains 15 000.00 + 5 000.00 20 000.00
2402 Equipements informatiques
2051 Logiciels 6 200.00 + 2 500.00 8 700.00
308 VRD – Résidences des Sages
2315 Travaux 7 000.00 + 2 000.00 9 000.00
321 Aménagement rue de Kermagen
2033 Frais d’insertion - + 1 000.00 1 000.00
2315 Travaux - + 6 000.00 6 000.00
Total + 22 500.00
RECETTES
OP NI
1641 Emprunts + 22 500.00
Budget Mouillages groupés
Fonctionnement
Chapitres / articles Libellés Crédits avant DM DM 1 Crédits après DM
DEPENSES 65 Autres charges - 200.00
6541 Créances admission en non-valeur - + 200.00 200.00
Total + 200.00
RECETTES 77 Produits exceptionnels 46 300.00 46 500.00
774 Subventions d’équilibre 46 300.00 + 200.00 46 500.00
Total + 200.00
Budget Résidence des Phares
Fonctionnement
Chapitres / articles Libellés Crédits avant DM DM 1 Crédits après DM
DEPENSES 011 Charges à caractère général 41 225.29 82 225.29
6045 Etudes - + 3 500.00 3 500.00
605 Travaux 41 225.29 + 37 500.00 78 725.29
Total + 41 000.00
RECETTES 77 Subventions - 41 000.00
774 Subventions d’équilibre - + 41 000.00 41 000.00
Total + 41 000.00 4
Budget Résidence d’Ollone
Une recette supplémentaire de 7 184 € est inscrite en prévision de la section d’investissement au chapitre 1641 « emprunt », afin d’obtenir un équilibre des prévisions de la section, à 346 368 €.
14- Subventions
Des nouvelles demandes de subventions sont parvenues en mairie :
L’assemblée, à l’unanimité, accorde les aides financières suivantes :
1 170 € à l’association SOLIDARITE UKRAINE DE LA PRESQU’ILE (0.50/habitant).
45 € à l’association à la CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES COTES D’ARMOR (3
apprentis x 15 €)
complément de subvention à l’Association des Maires de France section 22, d’un montant de
7.95 € (825€ accordé en séance du 11/02/2022).
15- Fonds de concours 2022 de LTC pour la voirie communale
L’assemblée à l’unanimité sollicite un fonds de concours de 5 917 € auprès de LTC, pour les travaux de voirie 2022 à réaliser par ses services.
16- Acquisition livre PLEUBIAN-KERBORS HISTOIRE
Mr Luc CORLOUER va publier à l’automne un livre sur Pleubian, intitulé « PLEUBIAN-KERBORS HISTOIRES ». L’assemblée à l’unanimité décide de faire l’acquisition de 50 exemplaires au prix unitaire de 15 € pour les offrir lors des cérémonies.
17- Tarif vente ouvrages à la Maison du Sillon
L’assemblée à l’unanimité autorise l’acquisition et la vente de 10 ouvrages à prix coûtant (12€) à la Maison du Sillon : 5 exemplaires de « la quête de Malo le bigorneau » et 5 exemplaires de « l’envol de Titouan le goéland »
18- Tableau des effectifs du personnel communal
L’assemblée à l’unanimité approuve l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal au 01/06/2022 suite à un avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe et au passage d’un agent à temps complet (actuellement 34.50/35ème).
19- Régime indemnitaire
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel, a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. Sa création a pour objectif de substituer à un système de primes fragmenté un outil plus homogène. Les bénéficiaires sont les titulaires, stagiaires et les contractuels de droit public. Le RIFSEEP se compose de 2 types d’indemnités :
1) L’IFSE (Indemnité de Fonction, Sujétions et Expertise) : c’est l’indemnité de base, versée
mensuellement, elle valorise la nature des fonctions et prend en compte l’expérience
professionnelle.
2) Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : cette seconde indemnité a pour objet de
reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. La décision
d’attribution et le versement sont annuels, après l’évaluation de l’agent. 5
L’assemblée à l’unanimité décide d’instaurer les taux suivants :
l’IFSE : 98.50 %
le complément indemnitaire : 1.50 %
Son application est prévue au 01/08/2022, sous réserve de validation par le Comité Technique Départemental.
20- Protection sociale – garantie de prévoyance
Le CDG22 a lancé un appel public à concurrence pour le compte des communes souhaitant conclure un contrat d’assurances pour les garanties de prévoyance – maintien de salaire. Ce contrat a pour objet le versement aux agents :
- d’indemnité journalière en cas de congés maladie
- d’une rente mensuelle en cas d’admission en retraite pour invalidité
- d’un capital décès
Ce contrat se substituerait à celui en cours avec la MNT, au 01/01/2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, qui est souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor.
21- Rapport SMITRED 2021
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du rapport 2021 établi par le SMITRED OUEST D’ARMOR, pour le service de traitement des déchets.
L’assemblée à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
22- Décision prise par délégation du conseil municipal
3 établissements bancaires ont été contactés pour le financement du futur lotissement la résidence d’Ollone. La consultation portait sur un emprunt de 335 000 € d’une durée de 5 ans, à taux fixe et remboursement trimestriel. L’offre du CMB ARKEA avec un taux de 0.85%, a été retenue à l’unanimité.