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Procès Verbal - pv conseil municipal 20230202 2
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20230202 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
PLEUBIAN, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de
Monsieur Loïc MAHÉ, Maire de PLEUBIAN.
Etaient présents : LMAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, F.TILLY, P.BOURGÈS, M.LE GALL, M.KERGALL, J.GICQUEL, LEE CORRE, M. MERLÉ, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU, M.LE
PARLOUËR, E.LE BRIAND, A.LE MORVAN, S.MOREAU, L.PARANTHOËN, R.BERTHOU.
Secrétaire : F.AMBERT
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022
% Affaires financières :
o Subventions 2023
o Renouvellement ligne de trésorerie
% Personnel communal : Adhésion à la procédure de médiation mise en œuvre par le Centre De Gestion des
Côtes d'Armor
“% Affaires foncières : lotissement d'Ollone
o Vente des terrains : Procuration pour signature des actes de vente
© Désistement pour le lot n° 3 — proposition d’un nouvel acquéreur
+ Urbanisme
© Dénomination du lotissement -— suite à dépôt du permis d'aménager rue du Ribiscia
o Avis sur la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme — SDU Saint Antoine
Marchés : Assurance responsabilité civile de la commune
Contentieux Tribunal Administratif E. LE BRIAND/commune de PLEUBIAN
Questions diverses #
+ +
Le Maire propose de confier le secrétariat de la séance à Françoise AMBERT, conformément à
l’article L2121-15 du CGCT. La proposition est adoptée à l’unanimité.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1° décembre 2023
Le Maire soumet le PV à l'approbation des élus.
S. MOREAU : J'ai vu dans le compte rendu qu’il y avait [a mise en place d’une commission pour le
recensement. le n’ai pas souvenir qu’on en ait parlé lors de la séance du conseil municipal.
Le Maire : En effet, une commission de contrôle a été mise en place en présence du maire, de Gilbert
LE BRIAND, François TILLY et N. MARCHOU.
L'assemblée à l'unanimité adopte le Procès-Verbal de la séance du 1°” décembre 2023.
2- SUBVENTIONS 2023
DEBAT : Le maire donne lecture des propositions de la commission finances réunie le 30 janvier
2023.
E.LE BRIAND : En ce qui concerne la SNSM, la demande concerne-t-elle l'association nationale ou
locale ?
Le Maire : |! s’agit de l’association locale qui a de nombreuses charges notamment les charges
d'assurance et de matériel. 2
Le maire poursuit par la présentation de deux nouvelles associations qui demandent un soutien pour
leur démarrage (alloué à chaque association l’année de sa création).
- Pour le plaisir: il est proposé de les soutenir à hauteur de 700 euros de subvention
exceptionnelle à laquelle s’ajouterait la somme de 300 € à savoir 1 000 € pour l’année 2073.
E. LE BRIAND : il faudrait peut-être à terme que la cotisation soit plus importante car ce n'est pas à la
commune supporter les frais d'animation de l’association.
M. LE PARLOUER : je souhaite venir en défense de cette nouvelle association avec des personnes qui
se donnent du mal pour proposer de l'animation dans la commune.
A.L LE MORVAN : la vocation sociale de cette association est très claire notamment si on compare
aux montants versés à d’autres associations.
x
- L'esprit dernier sou : à noter que l'association l'esprit dernier sou n’a pas de programme
d'animation transmis en mairie à ce jour, il est donc proposer de lui verser une subvention
exceptionnelle de 700€ sous réserve de la présentation d’un planning d'animation et de plus
les 300€ alloués à chaque association l’année de sa création.
E. LE BRIAND : Je n'ai pas à donner mon avis sur le nom de l’association mais je trouve que le nom
est mal choisi de plus après vérification cette association n’a pas de numéro de SIRET,
Le Maire précise par ailleurs que les musiciens qui font partie de l’association les amis des orgues ont
formulé une demande d’aide en leur nom pour permettre l’édition d’un CD suite à des
enregistrements réalisés dans l’église de Pleubian. Il est proposé de verser une somme de 500 € pour
l’édition du CD directement à l'association les amis des orgues sous réserve de la mise en place d’une
assemblée générale afin de préciser la structuration associative.
DELIBERATION : L'assemblée, à la majorité {1 contre) décide d’attribuer les subventions suivantes
pour 2023.
Désignation de l'Association ou de l'organisme Montant
DOMAINE CULTUREL ET TOURISTIQUE
1 | Les Amis de la Bibliothèque 2 800.00 €
2 | Atelier Créatif de la Presqu'île (20 membres} 500.00 €
3 | Danserien ledenez (39 membres) 300.00 €
DOMAINE SPORTIF
4 | Association Sportive Pleubian-Pleumeur + feu d'artifice 3 300.00 €
5 | Gym club Pleubian (65 licenciés) 1 000.00 €
6 | Société de Chasse de Pleubian 270.00 €
7 | Piégeurs des côtes d'Armor 300.00 €
8 | La roue libre pleubiannaise (24 licenciés) 300.00 €
9 | Goëlo judo PAIMPOL (1 enfant x 15 €) 15.00 €
10 | Club trégorrois handisport (Lannion) 150.00 €
11 | Randonneurs de la presqu'ile (87 adhérents) 570.00 €
12 | Tennis club de Tréguier (2 enfants) 30.00 €
13 | PAIMPOL Handball (3 enfants) 45.00 €
14 | Les archers de la presqu'ile (11 adhérents) 250.00 €
15 | La pointe de la presqu'ile (7 adhérents adultes et 5 ados) 60.00 €
16 | cirque en flotte (1 enfant} 15.00 €
17 | Centre Culturel Ernest Renan (1 licencié) 15.00 €
18 | Basket Paimpol {1 enfant} 15.00 €
DOMAINE MEDICAL ET SOCIAL |
19 | Club du Talbert (64 adhérents) 1 200.00 €
20 | Amicale des donneurs de sang bénévoles de la Presqu'île 355.00 €
21 | Association Nationale pour adultes et jeunes handicapés (APATH) 30.00 €
22 | Association des Paralysés de France Délévation 22 50.00 €
23 | Association Ty Ma Zud Coz 50.00 €
24 | Leucémie espoir 50.00 €
25 | Visiteurs de malades VMEH PAIMPOL 50.00 €
26 | Visiteurs de malades VMEH TREGUIER 50.00 €
27 | LES RESTOS DU CŒUR -Comité des Côtes d'Armor 500.00 €
28 | Secours populaire TREGUIER 400.00 €
29 | AFM 50.00 €
30 | CASCI 300.00 €
DOMAINE MARITIME
31 | Société Nationale de sauvetage en Mer « Station Pleubian » 630.00 €
32 Asso. Nord Bretagne Pensionnés de la Marine March. de la pêche - 155.00 €
Pieubian (198 adhérents)
33 | SNSM Station Loguivy { 2691 habitants) 205.00 €
DOMAINE MILITAIRE
34 | UFAC - Section - PLEUBIAN-LANMODEZ (45 adhérents) 155.00 €
35 | Amicale des Médaillés Militaires de la presqu'ile (33 adhérents) 155.09 e
36 | Officiers mariniers du canton de LEZARDRIEUX (71 adhérents) 155.00 €
37 | ANACR comité de TREGUIER (39 adhérents) 155.00 €
38 | FNACA (84 adhérents) 155.00 €
39 | Amicale du mémorial américain (17 adhérents) 155.00 €
DOMAINE PERI-SCOLAIRE
40 | Amicale laïque — projet pédagogique (12 €/enfants - 60 élèves) 720.00 €
41 | OGEC- projet pédagogique (12 €/enfants — 50 élèves) 600.00 €
o Amicale laïque (17 € / 57 élèves de PLEUBIAN) Activités Péri-Scolaires 969.00 €
43 os SR (17€ élève de Pleubian x 36 élèves) Activités 612.00 €
44 a. Si Ecoles publ., privée en classes maternelles (15 €/enfant 660.00 €
45 | lire et faire lire 250.00 €
46 | Entrée de jeu Ludothèque de territoire (1 famille de Pleubian) 15.00 €
47 | Chambre des métiers 22 (8 pleubiannais) 120.00 €
48 | FSE Chombart de Lauwe (6 élèves) 90.00 €
49 | Bâtiment CFA 22 site Plérin (1 élève) 15.00 €
DIVERS
50 | Association des Maires de France — Section 22 832.95 €
51 | Association nationale des Elus du Littoral (0,185 €/hab) 500.00 €
52 | Eau et Rivières de Bretagne (A.P.P.S.B.) 20.00 €
53 | Comité des Œuvres Sociales Personnel Communal 1 569.00 €
54 | C.N.AS. 6 360.00 €
55 | Tud Ar Vro — FLPA PLEUBIAN 800.00 €
56 | Jeunes Sapeurs-Pompiers du Sillon 250.00 €
57 | TIWIZT22( adhérents) 150.00 €
58 | La Madeleine 350.00 €
59 | SCRABBLE de la Presqu'ile 300.00 €
60 | Protection civile 100.00 €
61 | SEPNB Bretagne Vivante 20.00 €
62 | Les amis des orgues (sous réserve de l’organisation d'une AG) 500.00 €
63 | Solidarité Ukraine 600.00 €
64 | L'esprit dernier sou (sous réserve d’un programme d'animation) 1 000.00 €
65 | Pour le plaisir 1 000.00 €
TOTAL 33 342,95 3- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
DEBAT : Le maire précise qu’il convient de solliciter le renouvellement d’une ligne de trésorerie pour
un montant de 200 000 € qui est arrivée à échéance en janvier 2023. Elle est utilisée pour les besoins
ponctuels de trésorerie. || informe que trois organismes bancaires ont été sollicités : CREDIT
AGRICOLE, ARKEA BANQUE et CAISSE D'EPARGNE. L'offre de la CAISSE D’EPARGNE index EURIBOR
une semaine à une marge de 0,50% avec une commission de 400 € et une commission de non-
utilisation de 0,10%. La commission finance a validé cette proposition.
S. MOREAU : La CAISSE D’EPARGNE étant la seule à facturer une commission de non-utilisation, il
serait donc intéressant de savoir à quelle hauteur la ligne de trésorerie a été utilisée en 2022.
Le Maire : Un point sera fait en fin d’année 2023 pour évaluer l'utilisation de la ligne de trésorerie sur
l’année mais compte tenu du taux compétitif de la CAISSE D'EPARGNE, la commission finances a opté
pour cette dernière.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité autorise le maire à signer un contrat d'ouverture de crédit avec la CAISSE
D'EPARGNE.
4 ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DES
COTES D'ARMOR
DEBAT : Le maire informe de la proposition du Centre de gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) pour la
mise en place d’une procédure de médiation dans le cadre des litiges entre la commune et des
agents. Le maire précise que la médiation préalable obligatoire vise à trouver une solution amiable
entre les parties, employeurs et agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. Ce
mode de résolution des litiges se veut plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
Le coût pour la commune serait appliqué en cas d'utilisation du service pour un coût de 510 € les 3
séances.
E.LE BRIAND : Je me suis rendu sur le site internet du CDG 22, les tarifs sont de 500 € pour 8 heures
d'intervention.
Le Maire : Le tarif est bien celui précisé dans les documents reçus en mairie soit 510 € les 3 séances.
DELIBERATION :
L'assembiée, à l'unanimité, autorise le maire à adhérer à la procédure de médiation et signer la
convention avec le CDG 22.
5- LOTISSEMENT D’'OLLONE : PROCURATION POUR SIGNATURE DES ACTES DE VENTE
DEBAT : Le maire rappelle que la délibération prise lors du conseil municipal du 29 septembre 2022
qui actait la cession des terrains de la résidence d’Ollone, autorisait le maire à signer les actes
définitifs. Concernant la régularisation des actes définitifs, il est proposé d’autoriser le maire à donner procuration aux cellaboratrices de l'étude de Maître LEURANGUEUR.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité autorise le maire à donner procuration aux collaboratrices de l'étude de
Maître LEURANGUER
6- LOTISSEMENT D’OLLONE : DESISTEMENT POUR LE LOT N°3 ET PROPOSITION D'UN NOUVEL
ACQUEREUR
DEBAT : Le maire annonce un désistement pour la vente du lot N°3 de la résidence d'Ollone. Un
nouvel acquéreur s’est présenté en mairie dans le cadre d’une résidence principale au prix de 90 € le m2. Il est proposé d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette vente.
E.LE BRIAND : connaissez-vous les raisons de ce désistement, y a-t-il des pénalités ? 5
Nous n'avons pas les raisons de ce désistement, les personnes ont visiblement changé de projet. Il
n'y aura pas de pénalités car l’acte définitif n’était pas signé.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité autorise le maire à signer tout document relatif à cette vente.
7- DENOMINATION DU LOTISSEMENT SUITE A DEPOT DU PERMIS D'AMENAGER - RUE DU RIBISCIA
DEBAT : Le maire informe l'assemblée du dépôt du permis d'aménager par la société BREIZH COOP
pour réaliser un lotissement de 47 lots rue du Ribiscia. Il convient de lui donner une dénomination. La
proposition est la suivante : lotissement GOAS AR MEST.
S. MOREAU : Est-ce qu'il est envisagé de nommer les voies également ?
Le Maire précise qu’il s’agit aujourd’hui de donner un nom au lotissement.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité adopte la dénomination du lotissement « GOAS AR MEST ».
8- AVIS SUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU — SDU DE SAINT ANTOINE
DEBAT : Le maire présente la procédure simplifiée du PLU et le plan proposé par les services de LTC
suite à l'enquête publique. À Pleubian, il n’y a pas eu de remarques de formulées en mairie, seule
une remarque a été transmise à LTC.
G.LE BRIAND : Une modification a été apportée suite à la demande d’un habitant. Cette demande
n'est pas passée en mairie mais directement auprès de LTC.
E.LE BRIAND : Faut-il exprimer auprès de LTC notre mécontentement ?
Le Maire précise que la procédure d'enquête publique à été respectée.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité décide de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée
du Plan local d'urbanisme, avant son approbation par le conseil communautaire de Lannion Trégor
Communauté.
9- MARCHES : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE
DEBAT : Le maire informe que lors du conseil municipal du 1° décembre 2022, il avait été abordé la
difficulté à trouver un assureur pour couvrir le risque responsabilité civile de la commune suite à ia
résiliation du contrat par l'assurance PILLIOT. ARIMA CONSULTANTS a donc accompagné la commune
dans la passation du marché et la SMACL a répondu au marché pour 3 231,07 euros par an.
E.LE BRIAND : pouvez-vous donner des exemples de sinistres ?
Le Maire : Les sinistres les plus fréquents sont les bris de glace et les plus coûteux concernent les
mouillages.
DELIBERATION : L'assemblée à l’unanimité autorise le maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
10- CONTENTIEUX TRIBUNAL ADMINISTRATIF : LE BRIAND EUGENE/COMMUNE DE PLEUBIAN
DEBAT : Le Maire informe l'assemblée des suites de l'affaire portée devant le tribunal administratif
et donne lecture du jugement. Le maire précise que M. Eugène LE BRIAND a deux mois pour faire
appel.
E.LE BRIAND : Le commentaire du maire n’est pas bon. Les seuls témoignages sont ceux de deux
agents. Je maintiens ma position de faux témoignage. 41- Affaires diverses
Tapis de course de fitness :
DEBAT : Le Maire informe que deux tapis de course ont été sortis de la salle de fitness car déclassés.
liest proposé de les vendre 200 € pièce. Deux personnes se sont manifestées pour les acheter.
E.LE BRIAND : la commune n’entraine-t-elle pas sa responsabilité dans là vente de matériel
défectueux ?
Le Maire: Les acquéreurs les achètent en sachant qu'ils sont défectueux et la commune se
désengage de toute responsabilité en ce sens.
DELIBERATION : L'assemblée à la majorité autorise le maire à procéder à la vente des 2 tapis de
course déclassés.
Salle de fitness - Renouvellement de matériel :
DEBAT : Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler du matériel à la salle de fitness. 1
banc et deux vélos. Deux fournisseurs ont été contactés. La société LAROQ proposait les produits correspondant au besoin. Compte tenu des délais de livraison (12 semaines) il est proposé de
procéder à la commande du matériel.
DELIBERATION : L'assemblée à l'unanimité autorise le maire à signer le devis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance,
Françoise AMBERT