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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 01122022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 01122022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Commune de PLEUBIAN
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
Séance : Le 1er décembre 2022
Date de convocation : Le 25 novembre 2022
Présidence : Loïc MAHÉ, Maire
Etaient présents : L.MAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, F.TILLY, P.BOURGÈS, M.LE GALL,
M.KERGALL, J.GICQUEL, I.LE CORRE, M. MERLÉ, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU,
R.BERTHOU, M.LE PARLOUËR, E.LE BRIAND, S.MOREAU
Excusé : A.LE MORVAN, procuration à M.LE PARLOUËR
L.PARANTHOËN, procuration à F.AMBERT
Secrétaire : F.AMBERT
Assistait : Anne LE CONTELLEC, Directrice générale des Services
Membres de référence : 19 Membres en exercice : 19
Membres ayant pris part à la délibération : 19
Délibérations Vote
1. Approbation PV du 29 septembre 2022 Adopté à l’unanimité
2. Modification du règlement intérieur du conseil municipal Adopté à l’unanimité
3. Recensement général de la population 2023 Adopté à l’unanimité
4. Approbation du rapport de la commission locale des
charges transférées au 1er janvier 2022 Adopté à l’unanimité
5. Renouvellement de la convention cadre pour la
réalisation de prestations de service par le bureau
d’études de LTC
Adopté à l’unanimité
6. Clôture du budget annexe résidence de la Plage Adopté à l’unanimité
7. Décision Modificative 2 aux budgets 2022 Adopté à l’unanimité
8. Ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du
vote du budget primitif 2023 à hauteur du quart des
crédits ouverts en 2022
Adopté à l’unanimité
9. Tarifs 2023 Adopté à la majorité, 1 contre
(E.LE BRIAND)
10. Assurance responsabilité civile Adopté à l’unanimité
11. Travaux de voirie 2023 2025 accord cadre à bons de
commandes procédure adaptée Adopté à l’unanimité
12. Recrutement chargé de mission Sillon Adopté à l’unanimité
13. Enquête publique cultures marines PL22 01 Adopté à l’unanimité
14. Protection Sociale Complémentaire Adopté à l’unanimité