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Procès Verbal - 3 pv cm 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 28 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2025 A 19H SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-cinq à 19 h 00 le vingt-huit du mois de mars, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 24 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 1
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Alain VARVAT – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Sébastien RIONDY – Cécile CHOSSAT
Membres excusés 4 : Sùnniva BOURSIER, Christophe KLINGER, Laurent DONGUY, Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille MORNAY ,
Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 février 2025
2. Décisions du Maire
3. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions
4. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 février 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire
Devis signé avec l’Ent. Terra-Concept pour trottoir vers l’aire de jeux de Roissiat : 14 321.10 € TTC. Devis signé avec l’Ent. Dombes Savoie Agri pour changement vitre porte tracteur : 704.10 € TTC. Devis signé avec l’Ent. Frans Bonhomme pour fourniture 50 m tuyaux 161.18 € TTC.
Compte-rendu des commissions et syndicats :
Commission Finances : Délibération pour les subventions aux associations le mois prochain.
Commission Aire de jeux Roissiat :
Terra-Concept intervient le 22 avril.
Commission Voirie :
• Chemin de Veillant : Vu l’ampleur du terrassement d’accotement nécessaire à la réfection du mur, la nature de la structure constituée de pierres sèches, il est préférable de différer la réfection définitive du chemin afin de laisser le remblai se mettre en place pendant une année. Les travaux 2025 pourraient consister uniquement à imperméabiliser la partie de la bande de roulement.
• Bon de commande travaux 2025 validé.
• Point sur divers travaux effectués cet hiver :
o Terrassement autour du lavoir de la Viperelle
o Création de 2 plateformes pour les arceaux de vélos
o Création d’une marche à l’arrêt de car de Roissiat
o Enduit sur muret dépôt container à la mairie
o Comblement des nids de poule en enrobé à froid
o Supports pour les drapeaux au monument de Roissiat
o Accotements Rue de la Fontaine, Rue du Tram, reprise de grille de voirie
Commission Urbanisme :
Point sur le SCOT et sur un RDV avec LOGIDIA.
CR réunion concernant le projet d’exploitation de la carrière avec la DREAL. Commission développement durable et cadre de vie :
Opération nettoyage de village le 5 avril 14h30.
Fermeture et broyage de l’aire de stockage des déchets verts.
Commission Culture et Communication :
Invitation à la cérémonie des déportés du 27 avril 11h.
Prévoir une réunion pour préparation de la journée Courman’dises du 11 octobre.
Commission Bibliothèque :
Un mois de mars marathon pour l’équipe de bibliothécaires : entre la super soirée lecture à voix haute (14 mars) avec le trio composé de Monique, Dalila et Jean-François.
Soirée du court métrage (22) : Salle comble (36 participants dont quelques ados) pour suivre la projection du programme concocté par notre dynamique équipe. Nombreux éclats de rires lors de la diffusion de certains mini courts métrage humoristique (Contagion, Copier-Cloner, Ouvertures faciles, 13€...) et beaucoup plus de sérieux pour les films qui traitent de sujets plus actuels (La valise rouge, Be Quiet, Hiver, Pieds verts, Le jouet). Atelier d'écriture poétique le 29 mars.
Vie scolaire :
CR conseil de l’école du Moulin.
CR du SIVOS de Coligny 25 mars 2025 : le collège a 15 ans et est toujours en bon état. Il appartient au Département qui en a la compétence, mais à l’époque, une participation aux communes avait été demandée pour le financer, d’où la création du SIVOS. Le remboursement se termine en 2030. Nous le réglons via une cotisation annuelle actuellement à 180 €/élève.
CCCAS : CR réunion du 26 mars.
Syndicats :
• Syndicat de rivière - EPAGE Seille et Affluents : Réunion le 18 avril
• Syndicat des eaux Bresse-Suran-Revermont SIE BSR : CR réunion du 27 mars • Syndicat d’électricité et de e-communication - SIEA : AG le 29 mars
Informations et questions diverses
- Point sur les prochaines élections municipales en mars 2026.
Le 11 mars, le Sénat a adopté deux propositions de loi pour renforcer la parité dans les élections et les fonctions des communes. Ces textes visent à appliquer le scrutin proportionnel avec parité hommes/femmes dans les communes de moins de 1 000 habitants, à partir de 2026. L'objectif est de garantir la parité dans toutes les communes, peu importe leur taille. Le texte sera désormais examiné en commission à l’Assemblée nationale le 2 avril, puis en séance publique les 7 et 8 avril.
- Dans le cadre du programme New Deal Mobile, le CD01 a identifié un défaut de couverture mobile sur les secteurs de Chevignat et de Pressiat. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite, comme la commune de Val Revermont.
Fin de réunion : 21h15
La prochaine réunion est prévue le vendredi 25 avril 2025 à 19h, dans la salle commune de la mairie de Courmangoux.
Rappel des délibérations prises le 28 mars 2025 :
Aucune
Madame le Maire,
MORNAY Mireille
Le secrétaire,
Sébastien CHORRIER-COLLET