Procès Verbal - 3 pv cm 06 06 2025

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Procès Verbal - 3 pv cm 06 06 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 06 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 JUIN 2025 A 19H SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-cinq à 19 h 00 le six du mois d’avril, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 26 mai 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de procuration : 1

Membres présents : 7

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY

Membres excusés 5 : Sùnniva BOURSIER, Alain VARVAT, Christophe KLINGER a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Denis VOGRIG, Cécile CHOSSAT

Membres Absents :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 avril 2025

2. Approbation du plan d’épandage des boues

3. Cession de parcelle au lotissement « la Clée »

4. Demande de subvention ADAPA

5. Modernisation de l’éclairage publique avec le SIEA en FULL LED solution mixte relamping 6. Suite de la plateforme de déchets verts

7. Approbation de la future convention de fortage avec les Carrières de Roissiat 8. Décisions du Maire

9. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions

10. Informations et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 avril 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIB 2506 0621 Avis enquête publique plan d’épandage et plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de BOURG-EN-BRESSE

Madame le Maire rappelle que l’enquête publique a eu lieu du 05 mai au 6 juin 2025 jusqu’à 17h00. Grand Bourg Agglomération a déposé un dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1- 1° et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, relatif au plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse.

Le projet est soumis à étude d'impact. Celle-ci a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).

Le périmètre d’épandage comprend 947 parcelles réparties sur 41 communes de l’Ain. La surface totale correspondante est de 3 835.46 ha, mise à disposition par 45 exploitations agricoles Aindinoises. La commune de Courmangoux compte 7 parcelles situées Près Didons en forêt de la Verjonnière, au domaine Chambard, en forêt de Saint Germain et au domaine de Vieielle aux Renaudats. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, N’émet Pas D’opposition sur la demande d’autorisation environnementale.

DELIB 2506 0622 Cession d’une partie de la parcelle ZD70 par dynacité à la commune Dynacité souhaite céder à la commune, à l'euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée section ZD numéro 70 pour une superficie d'environ 14 m² située sur la commune de COURMANGOUX, "Rue du 18 juillet 1944" et représentant une partie de l'abri bus du lotissement « la Clée ».

Cette cession pourrait intervenir selon le principe suivant, à savoir :

• Décision favorable de votre Conseil Municipal,

• Avis favorable de du Conseil d'Administration de Dynacité,

• Avis favorable des services fiscaux,

Etant ici précisé que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Dynacité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,- Accepte la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée en ZD70 pour une surface de 14m2 représentant une partie de l’abri bus

- Dit que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Dynacité - Autorise Madame le Maire à émettre le mandat de 1 euro au profit de Dynacité - Autorise Madame le Maire à signer l’acte et tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier

DELIB 2506 0623 complément des subventions pour l’année 2025

Madame le Maire expose que l’ADAPA (Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain) vient de nous envoyer une demande de subvention pour l’année 2025. Ils interviennent sur la commune pour 6 foyers, et il est proposé de verser la même somme que l’ADMR, soit 180 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 08 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve le versement d’une subvention à l’ADAPA pour 180.00 € pour l’année 2025 Autorise Madame le Maire à émettre le mandat correspondant

DELIB 2506 0624 Modernisation de l’éclairage public en full Led

Pour rappel, Le SIEA ayant la compétence éclairage public, rappelle aux collectivités l’objectif d’optimiser leurs consommations d’énergie dans un contexte de hausse permanente des coûts de l’électricité. Le but du passage au LED est de faire un gain d’énergie par le remplacement des sources lumineuses énergivores et la possibilité d’abaissement de la puissance.

Il faut traiter la vétusté et anticiper le vieillissement du parc :

• en remplaçant les luminaires équipés de sources obsolètes (interdites à la vente) • en limitant l’augmentation du nombre de pannes sur le matériel vieillissant • et en optimisant les coûts dans le cadre d’une opération globale.

L’étude détaillée de notre projet de passage en LED de l’éclairage public demande à ce que nous reprenions une nouvelle délibération. A ce jour, il nous est proposé une nouvelle solution « mixte Relamping » avec : - 22 points lumineux aériens rénovés subventionnables

- 25 points lumineux aériens rénovés non subventionnables

- 3 points lumineux souterrains rénovés subventionnables

- 90 points lumineux relampés.

La dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune est de : 27 094.80€ TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve l’avant-projet définitif « modernisation FULL LED - solution mixte relamping » joint Décide de financer ces travaux sans emprunt (intracting)

Plateforme déchets verts

La société Caillon Environnement de Gigny-sur-Suran est intervenue pour broyer les déchets verts le 22 mai 2025, pour un coût de 660€ TTC. Ils ont utilisé un engin à chenilles qui a compacté les déchets. Cette société a été la seule à accepter de réaliser ce travail, ce qui a abouti à un résidu non valorisable, mais a laissé le terrain propre.

Cette solution n’étant pas satisfaisante, il est décidé d’essayer une nouvelle formule en mettant à disposition un broyeur qui permettrait de faire une opération de broyage groupée, avec récupération du broyat valorisable. Cette opération est à confirmer en fonction du matériel qui pourra être loué, et pourrait être organisée le 25 octobre.

DELIB 2506 0625 Avenant à la convention de fortage pour la carrière de Roissiat Dans le contexte du renouvellement de l'exploitation de la carrière par la société CARRIERES DE ROISSIAT au 31/12/2026, un projet d'avenant au contrat de fortage nous est soumis.

Cet avenant est nécessaire pour le dossier d’autorisation qui sera prochainement déposé par la société Carrière de Roissiat.

Dans ce projet d’avenant :

- La durée de la nouvelle exploitation est de 30 ans

- La redevance sur l'extraction est fixée à 0,27 €/T (0,18€/T en 2008)

- Une redevance est créée pour la mise en dépôt d’inertes à 0,10 €/T

- Des nouvelles clauses particulières sont intégrées : déplacement du chemin rural et rétrocession, indemnisation des charges liées à la révision du PLU.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Approuve le projet d’avenant à la convention de fortage pour la carrière de Roissiat ci-joint Autorise Madame le Maire à signer cet acte et tous documents relatifs à ce dossierDécisions du Maire

Devis signé avec l’Ent. BOUNIHI Jean Bernard pour la tonnelle de l’aire de jeu de Roissiat 8 718.00 € TTC. Devis signé avec l’Ent. GIROD pour la signalétique du village 182.33 € TTC. Devis signé avec l’Ent. VITTE Bernard pour réfection du narthex de l’église 5436.60 € TTC. Devis signé avec l’Ent. Numérize pour la numérisation de 1 000 actes d’état civil 1 980.00 € TTC. Devis signé avec l’Ent. Bolomier pour le changement de circulateur de la chaudière du Candi 512.04 € TTC. Devis signé avec l’Ent. Terra Concept pour la création de 2 bateaux le long de la RD52 et terrassement des massifs de l’aire de jeux de Roissiat 3 510.00 € TTC.

Fongibilité des crédits M57 – Budget 2025 – Décision 1

Mme le Maire explique que la réfection du narthex de l’église a eu un cout plus élevé (5 436.00 € TTC) que le devis initial (4 500.00 € TTC). Il convient, pour pouvoir régler ladite facture, de procéder à la modification du budget comme suit :

Budget initial 2025 : Opération 300 Église compte 2131 pour un montant budgétisé de 4 500.00 €. Les crédits 2025 n’étant pas suffisant pour cette opération, des crédits ont été modifiés comme suit : - Dépenses de la section d’investissement : opération 311 Réfection bâtiment privé compte 2132 : - 937.00 € - Dépenses de la section d’investissement : opération 300 Église compte 2131 : + 937.00 € Budget rectifié 2025 : Opération 300 Église compte 2131 pour un montant budgétisé de 4 500 € + 937 € = 5 437.00 €.

Compte-rendu des commissions et syndicats :

Commission Finances : Salle multi-activités de Villemotier : la convention de répartition des frais de fonctionnement entre les communes participantes sera à approuver à l’automne.

Aire de jeux intergénérationnelle Roissiat :

TERRA-CONCEPT termine les travaux la semaine prochaine, soit 6 semaines de travaux.

Commission bâtiment :

Eglise : le 20 mai, nous avons eu la visite de la Conservatrice des Monuments historiques (Ain et Ardèche) de la Direction régionale des affaires culturelles. La bannière protégée est dans un état de conservation très critique (présence de déjections de souris, disparition de toute une partie de la soie ne laissant visible que la toile de doublage). Le récolement de 2006 indiquait que la bannière était en bon état. Une restauration est nécessaire et subventionnable par la DRAC ; de manière indicative, les taux pour un objet inscrit pouvaient atteindre l’an dernier les 30% dans le cas de l’intervention d’un restaurateur qualifié. Pour les projets de restauration des objets, la CRMH. Il convient de les recontacter si nous souhaitons nous lancer dans un projet de restauration.

Commission Voirie :

Le conseil départemental envisage en 2027, la réfection des voiries suivantes : - RD 52 à Chevignat d’un panneau d’agglo à l’autre (travaux de 2007). Il faudra prévoir une participation pour le réaménagement des plateaux qui sont à notre charge.

- Rd118 à Courmangoux du panneau d’agglo rue des marais à l’autre panneau d’agglo route de la grange d’offre (travaux de 1996)

- RD118 : de la Teppe au panneau d’agglo de Roissiat (travaux de 1996).

Commission développement durable et cadre de vie :

BOUYGUES Télécom nous informe de leur intention d’installer une antenne relais téléphonie mobile sur Chevignat. Ces ajouts de relais font partie des objectifs imposés par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Commission Culture et Communication :

Réunion avec associations pour l’organisation des Courman’dises le 18 juin à 20h.

Commission Bibliothèque :

Déballage de la bibliothèque le 14 juin à 10h.

Vie scolaire :

Réception d’une carte postale des enfants de CE2/CM2 de l’Aubrac, ils nous remercient de notre subvention.GBA :

Conférence territoriale le 17 juin à 19h00 à Courmangoux.

Syndicat des eaux Bresse-Suran-Revermont SIE BSR : étude du projet

Informations et questions diverses

- Pour la journée mondiale des donneurs de sang le 14 juin 2025, et en partenariat avec l’AMF, l’association des donneurs de sang souhaitent que nous éclairions la mairie en rouge. Des essais sont faits avec Vincent Guillermin, vice-président de l’association, en mettant du plastique rouge sur l’éclairage extérieur de la mairie.

- Assemblée Générale de l’ACCA en mairie dimanche 22 juin à 9h.

Fin de réunion à 21h45.

Prochaine réunion : jeudi 24 juillet à 19h, dans la salle commune de la mairie de Courmangoux.

Rappel des délibérations prises le 06 juin 2025 :

DELIB 2506 0621 Avis enquête publique plan d’épandage et plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de BOURG-EN-BRESSE

DELIB 2506 0622 Cession d’une partie de la parcelle ZD70 par dynacité à la commune DELIB 2506 0623 complément des subventions pour l’année 2025

DELIB 2506 0624 Modernisation de l’éclairage public en full Led

DELIB 2506 0625 Avenant à la convention de fortage pour la carrière de Roissiat

Madame le Maire,

MORNAY Mireille

Le secrétaire,

Sébastien CHORRIER-COLLET