Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 017 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 017 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 017 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-017

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de

la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière

64-2026-01-12-00005 - AIP Dérogation Réglementation Circulation

Autoroute A64 (4 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-01-12-00005

AIP Dérogation Réglementation Circulation

Autoroute A64

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-12-00005 - AIP Dérogation Réglementation Circulation Autoroute A64 3PRÉFET :

DES PYRÉNÉES- PREFET ATLANTIQUES DES LANDES

He Liberté

Fraternité «sh

Direction départementale

des territoires et de la mer

Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

Arrêté inter-préfectoral

portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »

Travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 dans le cadre de l’opération de « Complément au demi-échangeur RD19 », de l’A641

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’ordre national du Mérite

LE PRÉFET DES LANDES

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées- Atlantiques,

VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale du préfet des Landes, |

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre l-8e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,

VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 05 janvier 2009 portant réglementation de police sur la section Briscous/Martres-Tolosane de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »,

VU l'arrêté inter-préfectoral du 03 juillet 1996 portant réglementation permanente de la circulation sous chantier sur la section Briscous/Martres-Tolosane de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-12-00005 - AIP Dérogation Réglementation Circulation Autoroute A64 4VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2017-09-21-002 en date du 21 septembre 2017 portant réglementation de police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne du PR 1+461 au PR 11+170 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU la décision n° 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subdélégation de signature administra- tive au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'arrêté permanent n° CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 « la Pyrénéenne » / A641 « bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) « dans le département des Landes »,

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, Secrétaire Génerale de la préfecture des Landes,

VU l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/BESR/2025/1160 du 10 décembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation routière dans le cadre du complément au demi-échangeur de la RD 19 sur l'A641 BARO jusqu'au 31 mars 2026,

VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 30 décembre 2025,

VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 décembre 2025,

VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Landes en date du 30 décembre 2025,

VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 6 janvier 2026,

VU l'avis de la commune de Peyrehorade en date du 2 janvier 2026,

VU l'avis de la commune d'Oeyregave en date du 5 janvier 2026,

VU l'avis de la commune d'Orthevielle en date du 30 décembre 2025,

VU l'avis de la commune de Bidache en date du 30 décembre 2025,

VU l'avis de la commune de Bardos en date du 31 décembre 2025,

VU l'avis de la commune de Labatut en date du 30 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊTENT

Article 1 : Dans le cadre de l'opération de «complément au demi-échangeur RD19» de l'A641, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) procédera à des restrictions de la circulation au niveau des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n° 6 (Peyrehorade) de l'A64 durant la nuit du 14 janvier au 15 janvier 2026.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-12-00005 - AIP Dérogation Réglementation Circulation Autoroute A64 5Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme Suit :

+ du mercredi 14 janvier 2026 à 20h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 7h00 :

- Fermeture de la bretelle d'entrée de la RD19 vers l'A64/A641,

- Fermeture de la bretelle de sortie de l'A64/A641 vers la RD19,

- Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n° 6 Peyrehorade de l’A64 dans les deux sens,

- Fermeture de l'A641 depuis la RD 33 dans les deux sens.

Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 (Bayonne - Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur de Peyrehorade (n°6) seront amenés à sortir au diffuseur précédent de Urt (n°%4) et à suivre l'itinéraire de déviation via la RD936, RD 411, RD10 puis la RD 19.

Les usagers souhaitant emprunter l'A641 par la RD33 ou la RD19 et entrer sur l'A64 au diffuseur de Peyrehorade (n°6) en direction de Toulouse seront amenés à suivre la déviation par la RD817 et la RD430 pour rejoindre l'A64 par le diffuseur n°7 de Salies de Béarn.

Les usagers circulant sur l’A64 en sens 2 (Toulouse - Bayonne) et souhaitant sortir au diffuseur de Peyrehorade (n°6) seront amenés à sortir au diffuseur précédent de Salies de Béarn (n°7) et à suivre l'itinéraire de déviation via la RD430 puis la RD 817 vers Peyrehorade.

Les usagers souhaitant emprunter l'A641 et entrer sur l'A64 au diffuseur n° 6 de Peyrehorade en direction de Bayonne seront amenés à suivre la déviation par la RD19, la RD 10, la RD 411 puis la RD 936 pour rejoindre l'A64 au diffuseur n°4 de Urt.

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la nuit de secours du 15 janvier au 16 janvier 2026, aux mêmes horaires est retenue.

Article 3: La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en particulier :

- à l'article 3 «les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau secondaire »

— à l'article 4 « jours dits hors chantier »

Article 4: la signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation permanente de la circulation sous chantier dans le département des Landes, en particulier :

- à l'article 2 «les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau secondaire »

- à l'article 3 « jours dits hors chantier »

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-12-00005 - AIP Dérogation Réglementation Circulation Autoroute A64 6Article 5 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF conformément à la réglementation en vigueur.

Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).

Article 6 : une information aux usagers sera mise en place à l’aide des panneaux à messages variables se trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.

L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.

Article 7 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF.

Article 8 : copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le sous-préfet de Bayonne,

- Monsieur le sous-préfet de Dax,

Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées- Atlantiques,

Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Landes, - Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, - Monsieur ie président du Conseil Départemental des Landes,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,

- Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,

- Monsieur le responsable du SAMU des Pyrénées-Atlantiques,

- Monsieur le responsable du SAMU des Landes,

- Les maires de Peyrehorade, Oeyregave, Orthevielle, Urt, Bidache, Bardos, Cauneille,

Labatut, Puyoo et Bellocqa,

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, - Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Landes, - Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le {1/o//tot6

Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

et par subdélégation

Mont de Marsan, le (4 Jo4 J2086

Pour le Préfet des Landes et par délégation

la sous-préfète, secrétaire générale

je

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Le chef de l'unité

DT . h | } Sécurité routière, Gestion de crise pe ei

Adjoint à la cheffe du service Pilotage, et =

oo Affaires juridiques et Sécurité routière

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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet 4e s | hope pren Sri HRRASTES das SEEN re EN VE WU. Li RMMSLSIR RS

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