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Déliberation - D060 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D060 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240911-D060 2024-DE
Reçu le 20/09/2024
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 060-2024
SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le trois septembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
URBANI Sébastien, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique,
MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIÈRES Anne-Cécile), MOREAU Karine (URBANI
Sébastien), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), LEBOUC Patricia (COUDERT Éric), ROUSSEAU
Étienne (TREVIEN Sonia) SEUGNET Leïla, ROBIN Séverine, DUPONT Bertrand, BOCCARD Bruno
Absents : LE GOFF Magalie
Secrétaire de séance : CLAUSE Patrick
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-
MARITIME POUR LA RÉFECTION DES SANITAIRES DE L'ÉCOLE MATERNELLE.
Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux Travaux expose :
Une partie des sanitaires de l’école maternelle nécessite des travaux de rénovation et d'extension :
les lave-mains et les WC sont dans le même espace, il n’y a actuellement pas d'accès à la cour de
récréation, il n’y a pas de cloisonnement entre les urinoirs, ni pour la douche et des problèmes de
plomberie sont récurrents.
Considérant que Madame Valentine CHAIGNEAUD, architecte, a été retenue pour les missions de
maîtrise d'œuvre pour un montant de 9 073,36 € HT ;
Considérant l'estimation des travaux dans la SEMDAS à un montant de 78 889 € HT, soit 95 866,80 €
TTC ;
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
01/7-211701461-20240911-D060 2024-DE
Reçu le 20/09/2024
Considérant le fonds d’aide des locaux scolaires du premier degré du Département de la Charente-
Maritime à hauteur de 25 % du montant des travaux ;
Plan de financement prévisionnel :
Postes de dépenses/recettes Montants HT
Rénovation et extension des sanitaires de 78 889,00 €
l'école maternelle
Total des dépenses HT 78 889,00 €
Subvention Département 19 722,25 €
Fonds de concours CARO 14 882,00 €
Total des recettes 34 604,25 €
Reste à charge de la Commune 44 284,75 €
Il'est proposé au Conseil de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Mari-
time.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 09 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
e D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds d’aide des
locaux scolaires du premier degré pour la construction des sanitaires à l’école maternelle
auprès du Département de la Charente-Maritime d’un montant de 19 722,25 €.
e De demander la possibilité, par dérogation, de commencer les travaux avant la décision
d'attribution.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 11/09/2024
Le Maire,
Claude MAUGAN
Le Secrétaire de séance,
Patrick CLAUSE
Publiée le : Affiché le
2 6 stp. 2074 La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, Un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois