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Déliberation - D097 2025 Reglement Interieur Salle Multi Activites
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D097 2025 Reglement Interieur Salle Multi Activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 097-2025 |
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle,
HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine, MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC
Patricia, BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leila, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, VEILLON Dominique,
ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile a donné procuration à M. MAUGAN Claude,
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie,
Mme DUMAS FERNANDES Jacqueline a donné procuration à Mme CUVILLIER Armelle,
Mme MANCA Isabelle a donné procuration à M. GIRARD jean-Pierre.
Absents excusés : Bertrand Dupont, Sébastien Violleau, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff.
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE MULTI ACTIVITES ET PLATEAU
ACTIF :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
ll est rappelé à l'assemblée délibérante que la nouvelle salle multi activités et le plateau actif vont être mis à
la disposition des associations sportives de la commune prochainement.
Par conséquent, il est nécessaire d'établir les modalités d'utilisation de ces équipements.
Un règlement intérieur, joint en annexe, a été rédigé dans ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
> D'approuver le règlement intérieur de la salle multi activités et du plateau actif, tel qu'annexé à la
présente délibération,
> Dit que ce présent règlement sera affiché dans le hall d'accueil de la salle et l'ensemble des associa-
tions sportives en seront averties.
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 17/12/2025
Abstention : 0 Le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Stéphanie GU VEL
(Sn
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deb mois è abris ou pu licité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant p que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D097_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025