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Déliberation - D046 2024 Demande de subvention au titre du fonds de concours aupres de la CARO pour la rehabilitation des sanitaires de lecole maternelle
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D046 2024 Demande de subvention au titre du fonds de concours aupres de la CARO pour la rehabilitation des sanitaires de lecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240619-D046 2024-DE
Reçu le 25/06/2024
fi Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 046-2024 |
SÉANCE DU 19 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 juin deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien,
LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique,
MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia,
BOCCARD Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), CUVILLIER Armelle (COUDERT Éric),
MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), ROBIN Séverine, MOREAU Karine (URBANI Sébastien),
SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), DUPONT Bertrand.
Secrétaire de séance : HEURTEBISE Serge
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN POUR LA RÉHABILITATION DES SANITAIRES DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux travaux, expose :
Une partie des sanitaires de l’école maternelle nécessite des travaux de rénovation et d'extension :
les lave-mains et les WC sont dans le même espace, il n’y a actuellement pas d’accès à la cour de
récréation, une absence de cloisonnement entre les urinoirs et la douche et des problèmes de
plomberie. Le CAUE et la SEMDAS ont été sollicités pour établir un projet et le chiffrer. Les travaux,
inscrits au budget 2024, ont été estimés à 78 889 € HT. Le montant des honoraires de l'architecte
s'élève à 9 073,36 € HT.
Considérant que ces travaux, contribuent au maintien du service public scolaire à Echillais,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20240619-D046 2024-DE
Reçu le 25/06/2024
Plan de financement prévisionnel :
Postes de dépenses/recettes Montants HT
Rénovation et extension des sanitaires de 78 889,00 €
l'école maternelle
Total des dépenses HT 78 889,00 €
Subvention Département 25 % 19 722,25 €
Total des recettes 19 722,25 €
Reste à charge de la Commune 59 166,75 €
Plafond à 50% 29 583,38 €
Plafond maximum 14 882,00 €
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 17 juin 2024,
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'un fonds de concours égal à
14 882,00 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la
Communauté d'agglomération Rochefort Océan accordés pour 2024, selon le plan de
financement rappelé ci-dessus pour les travaux de rénovation et d'extension des sanitaires
de l’école maternelle.
Pour : 25 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 19/06/2024
Abstention : O0 Le Maire,
Claude MAUGAN
: Le secrétaire de séance,
Publiée le : Affiché le Serge HEURTEBISE
2 6 JUIN 2024
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deüx mois à compter de 5a notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du trinunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois