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unknown - PV2026 015 SAS IBF rue de Lattre rue des Anemones
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 015 SAS IBF rue de Lattre rue des Anemones)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
/Fl Ytt,-É uc
t'!$ellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SAS IBF (Mathieu TEXIER)
2 rue Chantemerle
85170 BELLEVIGNY
/
SAS IBF
2 rue Chantemerle
85170 BELLEVIGNY
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des trqvaux
Dote des trovaux
Durée des trovoux
rue de Lattre de Tassigny et rue des Anémones (ancien bar
restaurant < les Amis de la Route)
Pose d'un échafaudage
Du 23 /O2 / 2026 au 02 / 04 / 2026
38 jours
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation, notamment
celles des piétons.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en ducun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
PV 2026/0r"5 Réf dossier : /
Date réception dema nde : 261 01.I 2026
Complément dossier :/
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Le 29 janvier 2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 -- E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr