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Arrêté - Ar2024 185 sas Edyneo Oliveau rue de Lattre
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Procès Verbal - PV2024 074 SAS Edyneo Oliveau rue de Lattre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 074 SAS Edyneo Oliveau rue de Lattre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de /-
pl*vlgny PV 2024/074 Réf dossier : / Date réception demande : Complément dossier :/
5 rue de Lattre de Tassigny
Stationnement d'une benne, d'une grue et dépose de matériaux
Et pose d'un échafaudage.
D u 25 / tO / 2024 au 31, / 1O / 2024
7 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SAS EDYNEO OLIVEAU MAçONNERIE (Franck OLTVEAU)
ZA La Croix des Chaumes
85170 LE POIRÉ SUR VIE
M. Gilbert QUERAUD
5 rue de Lattre de Tassigny
85170 BELLEVIGNY
SAS EDYNEO OLIVEAU MAçONNERIE
ZA La Croix des Chaumes
85170 LE POIRÉ SUR VIE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire - Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de signalisation et de sécurité,
notamment celles des piétons.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formotités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr