Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil 26 01 26
Déliberation - LISTE DELIB 26 01 26
Déliberation - LISTE DELIB 26 01 26
Procès Verbal - PV conseil 14 dec 2022
Convocation - convocation 26 01 26
Procès Verbal - PV conseil 08 09 2021
Convocation - convocation 26 01 26
Procès Verbal - PV 26 10 23
Procès Verbal - PV conseil 7 2 24
Procès Verbal - PV conseil 25 sept 24
Procès Verbal - PV conseil 26 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 26 01 26)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
Département de l'Aveyron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
y
Lundi 26 JANVIER 2026
à 20H30
Commune de
Sont présents : Jacques ARLÈS, Nicolas BONAMI, Arnaud DELTOUR, Marc GÉLY, Antoine GUTTIEREZ, Frédéric HERBAUT, Alain LADAME, Francis MANCINO, Emmanuel ROUQUETTE Absent(e)}s : Nathalie DURAND PAUTE, François GAYRAUD, Corinne GERBAUD, Emilie VALETTE, Procurations : Frédérique JEANJEAN à Alain LADAME et Didier FRAYSSE à Nicolas BONAMI. Présence : Dorothée BAILLEUX Désignation d'un secrétaire de séance : Alain LADAME. (En collaboration avec Nicolas BONAMI qui prend aussi les notes du conseil) 1 — Approbation du PV du conseil du 17 décembre 2025. 11 POUR. 2 — Urbanisme et travaux : Urbanisme :
4 DP et 1 PC
Travaux
:
Mur
jardin
du
curé
:
Les
travaux
sont
terminés
par
l’entreprise
MG2C.
Reste
à
poser
la
clôture. Cœur historique avancée classique des travaux (raccordement eaux usées escalier école ultérieure). Voir pour la réhausse du petit pont avant le pont courbe. 3-
Dossiers divers finances : Rien à approuver à ce conseil municipal.
4- RESTES À RÉALISER- Monsieur l'adjoint aux finances propose au conseil municipal de valider les restes à réaliser de l’année 2025
:
RAR Commune dépenses investissement Opérations | Achat terrain
120 000€
Travaux gendarmerie
8 500€
Travaux Église
17 700€
SDB pré de Barre
25 000€
Main courante Église
1 500€
Voirie
50 000€
Centre historique
440 000€
RAR Commune recettes
: 0 €
RAR Eau et Assainissement dépenses investissement
-
145 800€ RAR Eau et Assainissement recettes investissement
-
0€ Pas de RAR recettes et dépenses d'investissement Budget Photovoltaïque
POUR
:
11
5-
PROJET MAISON FILLE : Apres validation par le conseil municipal, pour l'acquisition, la démolition et
l'aménagement d'un espace public, Mr le maire propose le plan de financement suivant. -Cout de l'opération :133020.50euros -detr
:33255.13
euros
-région desemper :8553.00 euros -fri
:2730.00
euros
-département :52500.00euros -autofinancement :35982.37 euros Pour
11
6 PROJET PRESBYTÈRE: Dossier toujours en cours suivi par SOLIHA. Mise hors d'eau et
hors d'air a prévoir.
Z- DOSSIER RATP : ( Francis Mancino) Une
nouvelle
réunion
de
la
commission
municipale sur
le sujet de
la
destination du
site de
la
RATP
est
prévue.
La
commune
souhaite
conserver
l'espace
de
stationnement
des
campings
cars.
Le
projet des jeunes Saint-Romains s'avère difficile
à aménager,
Mr Mancino
propose de
prendre une décision définitive à la suite de cette rencontre. S'il n'y a pas de modification dans la présentation du projet initial, le projet devra être annulé. 8 RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD : Monsieur le Maire expose à l'assemblée le fonctionnement actuel du service Technique et souhaite le renouvellement du contrat à durée déterminée d'un Agent. L'agent en place depuis le 3 mars 2025 a été recruté en contrat à durée Déterminée pour accroissement saisonnier d'activité, renouvelé jusqu'au 20 Avril 2025 et suite à la création d'un emploi permanent par délibération N° DE_2025_027 en date du 20 mars 2025 l'employée a été engagée en CDD à Compter du 21 avril
2025.
Considérant que Madame Lucie REY donne entière satisfaction, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents : -DECIDE de renouveler le CDD de Madame Lucie REY pour une durée de 1 an à compter du 21 avril 2026. POUR
:
11
9-
DÉLIBÉRATION
VENTE
MATÉRIEL
BOULANGERIE
:
(voir
avec
Monsieur
le
Maire
si
nouvelle
délibération — délibération du 23 juillet 2025 » Acquisition du matériel de La boulangerie.
Modification du montant de l'offre d'achat ») POUR 11. 10-DÉLIBÉRATION MUR LOCATION
BOULANGERIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
cessation
d'activité
de
la
SARL
BEL,
il
convient
d'établir un nouveau bail avec la société dénommée SARL DUQUESNE-MELENDEZ, dont le siège est à Saint-Rome- de-Tarn (12490) Avenue Denis Affre, SIREN 991 999 301et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ.
Il sera donné
par location à la Société
DUQUESNE-MELENDEZ,
le rez de chaussée du 17 avenue Denis
Affre
un
fond
artisanal
de
boulangerie-pâtisserie-snacking.
Le
présent
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
neuf
années entières et consécutives du jour de
la signature.
Le présent bail sera consenti et accepté moyennant un
loyer annuel
de
SIX
MILLE
NEUF
CENT SOIXANTE
ET ONZE
EUROS
ET QUATRE
CENTIMES
(6 971,04
EUR)
que
le
preneur s'oblige à
payer au domicile
ou siège du
bailleur ou en tout autre endroit
indiqué
par lui, en
12 termes
égaux de CINQ CENT QUATRE-VINGTS EUROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES (580,92 EUR) chacun. Ce loyer correspond
à
la
valeur
locative
et
s'entend
hors
droits,
taxes
et
charges.
Les
parties
sont
averties
que
le
déplafonnement
du
loyer
s'applique
si,
notamment
à
la
suite
d’une
tacite
prorogation
(absence
de
renouvellement
exprès),
le
bail
est
supérieur
à
douze
années
(article
L
145-34
troisième
alinéa
du
Code
de
commerce).
||
s'applique
également
en
cas
d'extension
de
l’exploitation
sur
le
domaine
public,
autorisée
et
payante
ou
non.
La
révision
légale
du
loyer sera
soumise
aux
dispositions
des
articles
L
145-34 et
suivants,
du
Code de commerce, et R 145-20 du même Code.
Elle prend effet à compter de la date de la demande en révision.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
publié
par
Département
de
l’Aveyron
Commune
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques. À cet effet, le réajustement, tant à la hausse qu’à la baisse, du loyer s'effectuera, conformément aux dispositions de l’article L 145-38 du Code de commerce, tous les trois ans à la date anniversaire de l'entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l'indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente
révision.
A
la
garantie
du
paiement
régulier
des
loyers
et
des
charges
ci-dessus
stipulés
et
de
l'exécution des conditions du
bail,
le preneur donnera une somme de
MILLE
DEUX CENT VINGT EUROS (1 220,00
EUR),
à
titre
de
dépôt de garantie.
Ouï cet exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail commercial à l'étude SELARL BONAL à Rodez. POUR
: 11
11-DÉLIBÉRATION POUR LE TRANSFERT DES EMPRUNTS ASSAINISSENT À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire rappelle la délibération
DE_2025
064, en date du 20 octobre 2025 relative au transfert de la
compétence assainissement à la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn. Le Maire informe qu'il convient également de transférer les emprunts listés ci-dessous, à compter du 1er janvier 2026 : Organismes Prêt / dossier Montant emprunté Date Durée bancaires Crédit agricole 00003504443 500 000.00€ 31/03/2025 23 ans Caisse des dépôts 530625146351 183 000.00€ 16/08/2016 25 ans VU le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn, à compter du 1er janvier 2026; Considérant qu'il convient également de transférer les deux emprunts contractés à la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn, à compter du 1er janvier 2026; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents; - ÉMET un avis favorable au transfert des emprunts du budget assainissement à Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn à compter du 1er janvier 2026; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes pièces relatives à ce transfert. POUR : 11 12-DÉLIBÉRATION POUR LE TRANSFERT DES EMPRUNTS EAU AU SMELS Monsieur le Maire rappelle la délibération
DE_2025
062,
en date du 17 septembre 2025 relative au transfert de
la compétence eau au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou et Ségala (SMELS) à compter du 1er
janvier 2026. Il
informe qu'il convient également de transférer les emprunts listés ci-dessous, à compter du 1er
janvier 2026 :
Organismes bancaires / N°prêt-dossier
/ Montant emprunté / Date
/ Durée Caisse des dépôts 102161 5311110 200 000.00€ 01/12/2019 40 ans Caisse des dépôts 54527 5152106 183 000.00€ 01/11/2016 40 ans Crédit agricole 000042900439 400 000.00€ 02/04/2025 20 ans VU le transfert de la compétence eau au SMELS, à compter du 1er janvier 2026; Considérant qu'il convient également de transférer les trois emprunts contractés par la commune au SMELS, à compter du 1er janvier 2026; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents; - ÉMET un avis favorable au transfert des emprunts du budget eau au SMELS à compter du ler janvier 2026; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes pièces relatives à cet transfert. POUR
: 11
-13—Informations et questions diverses. Terrain
Merle
:
Mr MERLE souhaite vendre son terrain situé à st ferreols.
Mr le maire indique qu'il a fait
faire une estimation auprès de | EPF. Il est demandé a Mr MERLE de faire estimer son bien et de revenir vers
nous.
Terrain Gastal
: Mme GASTAL propriétaire des terrains du clos souhaite rencontrer les élus pour évoquer
le devenir de ses parcelles.de la même manière que pour le terrain MERLE il serait bon d’avoir une estimation a la vente de ses terrains faite par un professionnel en la matière. Matériel RATP Après plusieurs tentatives pour vendre le matériel de la RATP qui se trouve entreposé sous le bâtiment (lits, tentes, kayak,.....),
nous sommes confrontés à un problème de place qui empêche tout futur projet
d'occupation du site. Certains proposent l'évacuation à la déchèterie, à Emmaus, Mr Mancino propose une nouvelle tentative en diminuant le prix de vente demandé. Il sera
nécessaire de prendre une
nouvelle délibération pour changer le prix de vente. Monsieur Gely demande s’il est prévu un conseil municipal avant les élections. La séance est levée à 22h15 Le secrétaire de séan e,
Alain
LADAME
Le Maire, Jacques ARLÈS