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Procès Verbal - PV conseil 09 03 22
Conseil Municipal - CRCM 7 06 23
Procès Verbal - PV conseil 26 01 26
Convocation - Convocation Conseil 25 09 24
Procès Verbal - PV conseil 7 2 24
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 7 2 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
cprenment
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 07 FEVRIER 2024
y
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GÉLY,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Emmanuel
ROUQUETTE;
Représenté(e)s
: Frédéric
HERBAUT
par
Marc
GÉLY,
Nathalie
DURAND-PAUTE
par
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO
par
Frédérique
JEANJEAN
;
Excusé(e)s
: François
GAYRAUD,_
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
le rajout
de
1 point
à l’ordre
du jour.
1 —
Approbation
des
PV
du
conseil
du
26
octobre
et
du
29
novembre
2023
(12
pour)
2
—
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme
:
2
déclarations
préalables
13
permis
de
construire
Travaux
:
1-
La
consultation
des
artisans
pour
la
réfection
de
la
maisonnette
de
vigne
à
Piessac
est
en
cours
pour
l'aménagement
des
sanitaires.
2-
Opération
façade
: Les
services
de
la
Région
ont
fixé
à fin juin
la date
butoir
de
départ
de
dossiers
pour
l'opération
façades.
3-
Les
grillages
des
murs
du
Pré
de
Barres
vont
être
repris.
4-
Dès
que
l'achat
du
camp
du
CE-RATP
aura
été
finalisé,
il pourra
être
imaginé
un
échange
de
local
chasse/foot.
Une
rencontre
avec
les
deux
associations
sera
organisée.
5-
Presbytère
: Une
équipe
de
jeunes
investisseurs
peut-être
intéressés
par
la
reprise
du
local.
6-
Sécurisation
MAM
: Un
dossier
aménagement
de
sécurité
va
être
déposé
au
Département.
Il
comprendra
l'achat
de
feu
intelligents
et
la
réalisation
d’un
plateau
sécurisé
au
droit
de
la
MAM.
7-
M.CHEVALIER
Fabien
va
être
embauché
à
compter
du
04
mars.
8-
RATP
: deux
réunions
publiques
le
09
février
et
le
15
mars
auront
pour
sujet
le
rendu
du
travail
des
étudiants
d’une
part
et
le dispositif
village
d'avenir
d'autre
part.
3-
AVENANT
N°2
AU
BAIL
DE
LA
CASERNE
DE
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
décembre
2015,
le
bail
de
la
gendarmerie
conclu
en
2017
a été
renouvelé
pour
une
période
de
9 ans.
Par
acte
en
date
du
1er
mai
2020,
la commune
a
renouvelé
le bail
à
usage
de
la caserne
de
gendarmerie
située
939
avenue
Saint-Ferréols
à Saint-Rome-
de-Tarn,
composée
de
locaux
administratifs,
de
services
et techniques
et
de
six
logements.
Il précise
que
des
travaux
d'amélioration
de
catégorie
B12
ont
été
réalisés
et financés
par
la commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
que
ces
travaux
dits
"d'amélioration"
ouvre
droit
à
une
majoration
de
loyer.
Il
a
été
convenu
avec
l'Etat
la
prise
en
charge
de
ces
travaux
et
de
majorer
le
loyer
sur
une
période
de
cinq
ans
à hauteur
de
3
502.48€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
fixant
le
nouveau
prix
du
bail.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
bail
du
1er
mai
2020
entre
la
commune
et
l'Etat
pour
l'ensemble
immobilier
à
usage
de
caserne
de
gendarmerie
fixant
la
majoration
de
loyer
à
hauteur
de
3
502.48€
par
an
du
1er
mai
2023
au
30
avril
2028.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et tout
document
relatif à ce
dossier. APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
4-
DELIBERATION
PORTANT
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pour
bénéficier
de
la
prime,
les
agents
publics
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes :
°
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
+
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1€T
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
+
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
+
les
agents
contractuels
de
droit
public.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à
celle
définie
à
l’article
L.
136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
de
laquelle
sont
déduits
les éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
:
e
GIPA;
e
Les
IHTS.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime :
+
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
prévue
au
I de
l’article
1er de
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
°
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
Le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
forfaitaire
prévue
est
modulé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
selon
le
barème.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
5-
MODIFICATION
DU
CONTRAT
MOE
PAR
AVENANT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
CM
qu'il
est
prévu
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
dans
les
secteurs
de
la
pl.
de
la
Poudrière,
de
la
pl.
du
Ravelin,
et
du
ruisseau
du
Lévéjac,
situés
hors
emprise
de
l'opération
initiale
du
centre
bourg.
A
ce
titre,
il convient
d'engager
un
maître
d'œuvre
pour
l'exécution
des
missions
d'études
et
de
suivi
des
travaux
nécessaires.
Il
rappelle
dans
un
premier
temps
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
660
000€
HT
répartie
comme
suit
:
Réseaux
d'eaux
usées
(budget
eau) :
Place
de
la
Poudrière
=>
125
000
€
HT
Place
du
Ravelin
=>
62
000
€
HT
Ruisseau
du
Lévéjac
=>
270
000
€
HT
Réseaux
d'eaux
pluviales
(budget
principal):
Place
de
la
Poudrière
=>
72
000
€
HT
Place
du
Ravelin
=>
67
000
€
HT
Réseaux
d'eau
potable
(budget
eau) :
Place
de
la
Poudrière
=>
23
000
€
HT
Place
du
Ravelin
=>
41
000
€
HT
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
remise
par
la
SARL
A2E,
d'un
montant
de
38
420
€
HT,
réparti
comme
suit
:
La
rémunération
du
Maître
d'Œuvre
s'élève
à
la somme
de :
Prestation
de
maîtrise
d'œuvre :
+ Enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
(Co)
:
660
000
€ HT
+ Taux
de
rémunération
(t)
en
% :
5,70
%
+ Forfait
de
rémunération
(Co
x t)
:
37
620
€EHT
° TVA
(20 %) :
7 524 €
Forfait
de
rémunération :
45
144
€ TTC
Prestation
complémentaire
: établissement
du
dossier
de
déclaration
des
travaux
en
rivière : e
Montant
HT :
800
€
HT
Le
montant
total
de
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
ainsi
à :
e
Montant
HT
:
38
420
€
HT
e TVA
(20
%L) :
7
684
€
e
Montant
TIC :
46
104
€
TTC
Montant
TTC
arrêté
en
lettres
: quarante-six
mille
cent
quatre
euros
Après
lecture
de
la
convention
de
Maîtrise
d'Œuvre
établi
par
la
SARL
A2E,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
signer
ladite
convention
et
que
celle-ci
entrera
en
vigueur
dès
sa
transmission
en
Préfecture
et
sa
notification
aux
parties.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
que
celle-ci
entrera
en
vigueur
dès
sa
transmission
en
Préfecture
et
sa
notification
aux
parties.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
6-
NOMINATION
D'UN
ADJOINT
DÉLÉGUÉ
A
L'URBANISME
ET
AUX
DOCUMENTS
POUR
LE
MAIRE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Mr
GELY
Marc,
avait
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
pour
l'urbanisme
quand
il occupait
le poste
de
4ème
Adjoint
et que
suite
à
la suppression
de
ce
poste,
il convient
de
nommer
un
nouvel
adjoint
comme
délégué
à
l'urbanisme
afin
de
le
remplacer.
Monsieur
HERBAUT
Frédéric,
3ème
adjoint
au
Maire,
souhaite
se
porter
candidat.
Il
rappelle
également
que
cette
délégation
de
fonction
est
donnée
au
titre
de
l'Urbanisme
dans
les
domaines
suivants
-actes
et
autorisations
d'urbanisme
relatifs
à
l'occupation
et
à
l'utilisation
du
sol
pris
au
regard
du
code
de
l'urbanisme
et
de
toute
autre
législation
-autorisations
de
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
KRRRRRRR
RÉ
ÉE AR
RR
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn,
a
déposé,
en
son
nom
personnel
une
Déclaration
Préalable
en
date
du
04
décembre
2023,
enregistrée
sous
le N°
012
244
23
G0038.
Il est
par
conséquent
intéressé
à
la délivrance
de
l'arrêté
relatif à cette
demande.
En
application
de
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme,
le conseil
municipal
doit
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
relative
à cette
Déclaration
Préalable.
Pour
garantir
l'impartialité,
Monsieur
le
Maire
s'abstient
du
vote
;
-VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L 422-7
;
-VU
la
Déclaration
Préalable
en
date
du
04
décembre
2023,
enregistrée
sous
le N°
012
244
23
G0038, -Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L
422-7
du
code
de
l'urbanisme
«
si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
»
;
-Considérant
qu'en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
et
pétitionnaire
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire
est
intéressé
à
la
décision
relative
à
la
Déclaration
Préalable
précitée
;
Qu'en
conséquence,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
l’un
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
et
signer,
à
l'issue
de
l'instruction,
l'arrêté
relatif à
la
Déclaration
Préalable
susvisée
;
DESIGNE
Monsieur
HERBAUT
Frédéric,
Adjoint
au
Maire,
pour
prendre
la décision
et signer
l'arrêté
relatif à
la
Déclaration
Préalable
enregistrée
sous
le N°
012
244
23
G0038
et déposée
par Jacques
ARLÈS,
le
Maire. -APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
7-
DEPENSES
A
L'IMPUTATION
623
: Après
avoir
consulté
Madame
le trésorier
principal,
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
Publicités,
publications,
relations
publiques
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire
pour
la
M57
abrégée,
-APPROUVE à
l'unanimité
des
membres
présents
8-
NOUVELLE
CONVENTION
FONCIA
:
Les
documents obligatoires afin
de
prendre
cette
nouvelle
convention
n'étant
pas
à jour,
M.
LADAME
adjoint
aux
finances
propose
de
reporter
cette
délibération
ultérieurement.
9
—-AVENANTS
LOT
3
ET
8
MARCHÉ
MAM
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
premier
avenant
concernant
le
Marché
"POLE
INTERGENERATIONNEL
Rénovation
d'une
maison
d'habitation
en
MAM
et
salle
commune
pour
résidence
séniors"
pour
le
lot
n°3
Couverture
Zinguerie
: LETELLIER
BTP
et
qu'il
y a
lieu
de
signer
un
second
avenant
concernant
le
même
Marché
pour
le
lot
n°8
PLATRERIE
: CAUMES
ET
FILS.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
10
—
TRAVAUX
SANITAIRES
PUBLICS
A
PIESSAC-MOE
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
lancée
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
pour
la
désignation
d'un
Architecte
concernant
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
sanitaires
publics
à
Piessac,
envisagée
par
la
commune.
Il
expose
aux
conseillers
que
le
dossier
retenu
est
celui
du
SAS
d'Architecture
ROUQUETTE
et
VIDAL
représentée
par
Monsieur
VIDAL
Philippe
dont
le
pourcentage
de
rénumération
par
rapport
au
coût
des
travaux
est
fixé
à
10.25%.
A
ce
jour,
l'estimation
des
travaux
s'élève
à
92
700.00€
HT
donc
le forfait
provisoire
de
rénumération
est
de
11
402.10€
HT
sachant
que
celui-ci
est
rendu
définitif
dans
les
conditions
de
l'article
AP
8.3
du
CCAP.
Après
avoir
ouï
l'exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
et
DESIGNE
AS
d'Architecture
ROUQUETTE
et
VIDAL
représentée
par
Monsieur
VIDAL
Philippe.
pour
la Maîtrise
d'œuvre
la réhabilitation
d'un
bâtiment
en
sanitaires
publics
à
Piessac.
-DONNE
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
11
—
ACHAT
TERRAIN
MASSABUAU
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
eu
un
entretien
avec
Monsieur
MASSABUAU
Paul
usufruitier
et
les
nu-propriétaire
MASSABUAU
Philippe,
MASSABUAU
Stéphanie
et
MASSABUAU
Frédéric.
Ces
personnes
usufruit
et
nu-propriétaire
du
terrain
situés
8
avenue
Denis
AFFRE,
souhaitent
vendre
ce
bien.
Cette
parcelle
étant
dans
la
zone
de
préemption,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’acquérir
pour
un
montant
global
de
75
000
€.
Cette
parcelle
est
cadastrée
Section
E
n°1043
dont
la
superficie
est
de
335
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-ACCEPTE
d'acquérir
la
parcelle
appartenant
à
nu-propriétaire
MASSABUAU
Philippe,
MASSABUAU
Stéphanie
et
MASSABUAU
Frédéric
nu-propriétaire
pour
un
montant
de
soixante-quinze
mille
euros.
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
négocier,
signer
l'acte
à intervenir
et
toutes
pièces,
auprès
de
Maître
GUIRAL-PUEL
Notaire
à
SAINT-GENIEZ
D'OLT
et
D'AUBRAC.
-DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la
commune.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
12
—
DETR
PONTS
2024
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
que
dans
la
continuité
de
l'engagement
de
la voirie
de
2023
et
suite
au
compte
rendu
du
bureau
d'études
concernant
le
Programme
National
Ponts,
initié
par
l'État,
il s'avère
que
deux
ouvrages
sont
concernés
dans
le village
de
Saint-Rome-de-Tarn
et donne
lecture
des
annexes
jointes
dans
la
délibération.
La
commune
souhaïite
avant
de
se
retrouver
confronté
à
des
problèmes
majeurs
réhabiliter
ses
ouvrages,
pour
cela,
elle
a
fait
appel
à
une
entreprise
de
maçonnerie
qui
a
établi
un
devis
pour
réparation. Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à
36
690.00€
HT
La
Commune
sollicite
pour
2024
la
DETR
pour
un
montant
total
de
16
510.50€ soit
30%
de
DETR
avec
un
bonus
de
50%
de
subvention
‘ouvrage
d'art"
du
coût
des
travaux.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
serait
le
suivant
:
Département
12
841.50€
DETR
(30%)
11
007.00€
+Bonus
de
50%
de
subvention
"ouvrage
d'art
5
503.50€
Autofinancement
7
338.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
-
de
voter
le
projet
de
programme
national
ponts
ë
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
.
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-
de
prévoir
les dépenses
au
budget
de
la Commune
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
pièces
à
ce
projet
13
—
DELIBERATION
VIS-A-VIS
DE
LA
LOI
D'ACCELERATION
DES
ENR
Identification
des
zones
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
:
Vu
L'article
15
de
la
loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Vu
le
projet
de
charte
du
PNR
des
Grands
Causses
approuvé
le
23
juin
2023
qui
prévoit
d'augmenter
la
production
d'énergie
renouvelable
par
240%
d'ici
2040
avec
notamment
:
la
fiche
mesure
15
: «
Pour
des
énergies
renouvelables
intégrées
au
territoire
»qui
promeut
le
développement
des
ENR
sur
le territoire
le document
de
référence
pour
l'éolien
avec
21
zones
potentielles
ciblées
pour
l'étude
à
l'installation
et
au
repowering
de
parc
éolien
Vu
le
SCOT
du
sud
Aveyron
approuvé
le
7 juillet
2017
par
le
syndicat
mixte
du
PNR
des
Grands
Causses
qui
comprend
un
schéma
des
ENR
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
le
16
décembre
2019
par
le
syndicat
mixte
du
PNR
des
Grands
Causses
pour
le territoire
qui
prévoit
de
multiplier
par
2.6
les
ENR
d'ici
2050
Vu
le
PLUIi
en
vigueur
sur
le territoire
qui
définit
des
zones
potentielles
d'installation
de
projets
ENR
(parc
éolien,
parc
PV
au
sol
sur
secteur
dégradé,
projet
éventuel
de
méthanisation….)
Estimant
que
la
concertation
de
la
population
sur
le sujet
a
été
réalisée
à
maintes
reprises
sur
le territoire
au
travers
de
l'élaboration
de
plusieurs
documents
de
planification
(SCOT
sud
Aveyron,
PCAET
PLUIi,
projet
de
charte
du
PNRGC),
et
que
cette
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie.
Le
conseil
municipal
propose
les
zones
d'accélération
des
ENR
qui
sont
fléchées
par
les
documents
sus
visés
et
notamment :
+
Les
parcs
photovoltaïques
au
sol
sur
toutes
les
zones
artificialisées
et
dégradées
du
territoire
(anciennes
carrières,
anciennes
décharges,
ancien
délaissés
routiers.)
qui
représentent
à l'échelle
du
PNR
des
Grands
Causses
170
ha
dont
44
ha
sont
équipés
ou
avec
un
PC
accordé
+
Les
toitures
de
bâtiments
publics
et
de
bâtiments
privés
de
plus
de
500
m2
qui
représentent
un
potentiel
de
plus
de
5
000
toitures
sur
le territoire
du
PNR
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
M.
le
Maire
à
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
et ampliation
à l'EPCI
[EPCI]
et au
SM
du
PNR
des
Grands
Causses
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
sud
Aveyron
14
-QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Arrêt
bus
scolaire
dans
le village
|
Chemins
interdits
aux
deux
roues
=
M.
MANCINO
doit
voir
M.
ATCHE
du
PNRGC
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
associations,
M.LADAME
propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
par
les
associations
et
ceux
pendant
les
petites
vacances
scolaires. Question
de
M.
GÉLY
concernant
l'intensité
de
l'éclairage
public
à
diminuer
sur
Bourran.
Si
secteur
avec
horloge
voir
M.
CAUMES
Guilhem.
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
LADAME
\RO;
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS