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Procès Verbal - PV 26 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 10 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement,
SÉRArtEMIenE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
l'Aveyron
MERCREDI
26 OCTOBRE
2023
à 18H00
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Didier
FRAYSSE,
Frédéric
HERBAUT,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE
;
Représenté(e)}s
: Marc
GÉLY
par
Frédérique
JEANJEAN,
Corinne
GERBAUD
par
Frédéric
HERBAUT,
Antoine
GUTIERREZ
par
Alain
LADAME
Excusé(e)s
: Nathalie
DURAND-PAUTE,
Emilie
VALETTE
et
François
GAYRAUD
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
1 —
Approbation
PV
du
conseil
du
06
septembre
2023
-Vote
: à
l'unanimité
des
membres
présents
2
—
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme
:
6
déclarations
préalables
1
permis
de
construire
Travaux
:
Mardi
31
octobre,
visite
de
l'enquêtrice
pour
«
Périmètre
SPR
»
à
14heures,
puis
à
16
heures
rencontre
avec
M.
GENTRAND.
(Voir
échantillon
alu
et
pvc).
Travaux
de
la
MAM
se
déroulent
normalement.
Rencontre
dossier
«
cœur
historique
»
entre
M.
ALBESPY
et
des
élus.
Préparation
des
dossiers
consultations
par
lots.
À voir,
Agence
de
l'eau
pour
financement
à
50%.
Canalisation
traversant
le ruisseau
Dossier
DETR
:
dépense
de
420
000.00€
avant
mai
2025
sur
les
surfaces.
Dossier
Région
à
faire
rapidement,
en
effet,
la
Région
risque
de
voir
ces
finances.
La
maison
BIEGEL
est
à
la vente
au
public
à
20
500.00€,
proposé
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
d'Occitanie
et
Haute-Garonne
à
15
500.00€
à
la
mairie.
Notre
offre
étant
de
9 000.00€
n'a
pas
été
prise
en
compte.
Piessac
maisonnette
: Aire
de
Loisirs
=
dossier
toujours
en
cours.
Contact
avec
architecte
pour
suite
du
dossier. Presbytère
: dossier
avec
Aveyron
Ingénierie
pour
montage.
Mur
du
Pré
de
Barres
: travaux
confiés
à
L'entreprise
LACOMBE
Marc.
Pierres
du
Pont
courbe
à voir.
Réflexion
transfert
compétences
Eau
Assainissement
: RDV a
été
pris avec
le Syndicat
Lévézou
Ségala
afin
de
discuter
sur
des
modalités
de
transfert
de
l’eau.
3-
NOUVEAUX
TARIFS
EAU
ASSAINISSEMENT
M.
Alain
LADAME,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
de
l'eau
et
l'assainissement
pour
la
période
à venir
2023
—
2024.
Une
commission
s’est
réunie
et
propose :
-Assainissement
:
*part
fixe
assainissement
de
60
€
à
71
€
*Augmentation
de
la
part
variable
assainissement
de
0.80
€
à
0.81
€
-Eau
potable
:
*part
fixe
eau
de
57
€
*Prix
du
mètre
cube
: 1,15
€
le
m3
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1€T
Septembre
2024.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents 4-
ADOPTION
RPQS
2022
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
M.
Alain
LADAME,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
dans
ce
domaine
par
M.
Marc
GELY
absent
ce jour.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable-
assainissement
2022
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
5-
AVENANT
CONTRAT
BOURG
CENTRE
M.
le
Maire
rappelle
la
signature
du
Contrat
Bourg
Centre
2018-2021
de
la
commune
de
SAINT
ROME
DE
TARN
Approuvé
le
19
mai
2017
par
la Région
Occitanie
M.
le
Maire
indique
que
le
dispositif
de
développement
et
de
valorisation
des
Contrats
Bourg
Centre
Occitanie
/
Pyrénées
Méditerranée
pour
la
période
2022-2028
est
poursuivi
par
la
Région
Occitanie
et
a
été
approuvé
lors
de
la
commission
permanente
du
16
décembre
2021
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
a
souhaité
poursuivre
la
démarche
Bourg
Centre
et
a
sollicité
la
signature
d'un
avenant
au
Contrat.
La
commune
est
accompagnée
par
le
PNR
des
Grands
Causses
pour
la
mise
à jour
des
éléments
du
contrat,
du
programme
d'action
et
la
préparation
de
l’Avenant.
M.
le Maire
précise
que
le projet de
contrat a été construit
en
lien avec
les différents
partenaires
techniques
et
signataires
: Région
Occitanie,
Département
de
l'Aveyron,
la
Communauté
de
Commune,
le
Pnr
des
Grands
Causses,
le
CAUE,
l'EPF
Occitanie
et
les
services
de
l'Etat.
Le
comité
de
pilotage
de
validation
du
projet
s'est
déroulé
le 20
septembre
à
Millau
et a approuvé
le projet
d'Avenant
au
contrat
pour
la commune
de
SAINT
ROME
DE
TARN
qui
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
délibération
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-Approuve
l’Avenant
au
contrat
Bourg
Centre
pour
la Commune
de
SAINT
ROME
DE
TARN
Pour
la
période
2022-2028 -Mandate
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
6-
TVA
POUR
REGLEMENT
FACTURE
MAM
ET
ASSUJETTISEMENT
DE
LA
LOCATION
A
LA
TVA
M.
le
Maire
rappelle
le
Projet
d'une
Maison
d'Assistance
Maternelle,
que
ce
service
de
la
petite
enfance
à
Saint-Rome-de-Tarn
est
assuré
par
une
association
dénommée
«
Les
P'tites
Lucioles
»
gérée
par
deux
assistantes
maternelles
et
ces
trois
personnes
louent
actuellement
une
villa,
Route
de
Saint-Affrique.
Ce
site
ne
pouvait
accueillir
que
neuf
enfants,
pas
forcément
très
bien
adapté,
mal
isolé,
pas
confortable
pour
le
personnel.
Après
étude
et réflexion,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Rome-de-Tarn
a décidé
de
faire
une
Maison
d'Assistante
Maternelle
pour
douze
enfants
sur
le site
de
la
maison
GARCIA
dont
la
commune
a fait
l'acquisition
le
12
novembre
2019.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
souhaite
opter
pour
l'assujettissement
de
la
future
location
à
la TVA
et
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
effectuer
les
démarches
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
location
de
locaux
nus
relève
de
la
nomenclature
M14,
la
constitution
d'un
budget
annexe
n'est
pas
obligatoire,
et
que
activité
sera
suivie
au
sein
du
budget
principal,
avec
création
d'un
code
service
TVA.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y a
lieu
de
différencier
les
travaux
de
la
MAM
et
la
salle
commune :
- clé
de
répartition
pour
les
travaux
entre
la
MAM
: 337
518.00€
et
la
salle
commune
: 161
342.39€ Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents, - d'opter
pour
l'assujettissement
de
la future
location
à
la TVA
- accepte
la
clé
de
répartition
pour
les
travaux
de
la
MAM
et
la
salle
commune
- de
l'autoriser
à
effectuer
les
démarches
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
7-
FIXATION
LOYER
MAM
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
loyer
pour
la
MAM
située
avenue
Denis
Affre
a
destination
d'une
maison
d'assistantes
maternelles.
Il informe
que
cette
location
peut
être
effective
au
1er janvier
2024.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
loyer
à
450.00€
HT+
90.00€
TVA
20
%
soit
un
montant
total
540
TTC
et suivra
ensuite
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
de
trois
ans,
qui sera
reconduit
tacitement pour
trois années.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
comme
suit :
Emet
un
avis
favorable
à
cette
location
à
la
date
du
1er janvier
2024
Détermine
le
montant
du
loyer
à
450.00€
HT+
90.00€
TVA
20
%
soit
un
montant
total
540
TTC
qui sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de référence
des
loyers
du
troisième
trimestre
de l'année
écoulée.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents, Accepte
la
proposition
de
loyer
à 450.00€
HT+
90.00€
TVA
20
%
soit
un
montant
total
540
TTC
8-
REMISE
GRACIEUSE
SUR
LOYER
LOGEMENT
M.
Alain
LADAME
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
au
logement
pré
de
barres
ont
été
effectués
et
réglés
par
les
locataires
dont
le
montant
s'élève
à
458.63€. Suite
à
la
demande
du
SGC
de
Saint-Affrique
et
afin
de
régulariser
la
procédure,
il propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
aux
locataires
une
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
458.63€.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents, ACCEPTE
la
proposition
pour
une
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
458.63€.
9
—
SUBVENTION
TELETHON
Mr.
Alain
LADAME
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
informe
le Conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
dans
le cadre
du
téléthon
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
L'AFM
La
mairie
habituellement
participe
à
cet
événement
par
le
biais
de
prêt
de
salles
pour
accueillir
les
manifestations,
lots
pour
la
belote,
matières
premières
et
le
personnel
s'engageant
à
participer.
Le
conseil
propose
de
faire
un
don
de
600
€
au
profit
du
Téléthon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
verser :
-600
€
à
l'AFM
Téléthon
10
—
DECISION
MODIFICATIVE
BP
EAU
Monsieur
Alain
LADAME
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
informe
au
conseil
municipal
de
faire
un
virement
de
crédit :
Du
compte
011/6378
charges
à caractères
général
sur
le BP
EAU
- 2971.00€
Au
compte
014/701259
atténuation
de
produits
sur
le
BP
EAU
+2971.00€
Afin
d'honorer
une
facture
de
l'agence
de
l'eau
pour
la
redevance
prélèvement
ressource
en
eau.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
11
—
POINT
SUR
LES
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Ce
point
a été
débattu
lors
du
chapitre
travaux.
12
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PNRGC
M.
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
statues
et
suite
à
la
demande
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses
et
conformément
à
l’article
6
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc,
il appartient
à
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
DESIGNE
:
Titulaire
:
Monsieur
Jacques
ARLÈS
Maire,
domicilié
à
Saint
Rome
de
Tarn
Suppléant
:
Monsieur
Francis
MANCINO,
Adjoint
au
Maire,
domicilié
à
Saint
Rome
de
Tarn
13-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mr
Fraysse
s'interroge
sur
les
démarches
entreprises
concernant
le
passage
sur
le chemin
de
St AMANS.
Réponse
de
M.
MANCINO
: suite
à
la délibération
du
02/12/2020,
inscription
du
dossier
au
DIRP
de
l'Aveyron.
Une
convention
de
passage
a
été
adressée
à
chaque
propriétaire
ou
copropriétaire
pour
permettre
aux
randonneurs
de
pratiquer
une
activité
de
promenade
non
motorisée
sauf,
non
réponse
de
certains
propriétaires
mais
approuver
par
la
majorité.
Cérémonie
du
11
novembre,
le
porte-drapeau
étant
absent
voir
pour
le
remplacer.
Lotissement
du
Piala
: doivent
se
réunir
Jacques
Didier
et Alain
sur
ce
dossier.
Sud
Massif
Central
Habitat
rdv
le
15
novembre
à
16h30.
M
le
Maire
donne
son
accord
au
projet
village
d'avenir.
M
Fraysse
demande
si
le dossier
remplacement
des
portes
des
appartements
de
la
gendarmerie
est
toujours
d'actualité.
M
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
afin
de
stipuler
à
Maître
BASCOUL
que
nous
sommes
toujours
acheteur
du
camp
de
la
RATP,.
M.
LADAME
signale
au
conseil
municipal
que
nous
sommes
actuellement
en
plan
Vigipirate
attentats
et
qu'il
y a
donc
des
mesures
de
sécurité
à
mettre
en
place.
La
séance
est
levée
à
23h15
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
LADAME
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS